Le Défenseur des droits ?

vendredi 12 mars 2010
par  J.M.

Le comité Balladur de 2008, dit "de modernisation des institutions", a permis l’élaboration d’une réforme constitutionnelle. Dans le cadre de ses travaux, l’article 71-1 de la Constitution française a été créé. Cet article institue un "Défenseur des droits". Déjà présent en Espagne, sous la qualification de "défenseur du peuple" (defensor del pueblo), la version française lui permet de surplomber les autorités institutionnelles, notamment administratives indépendantes (Défenseur des enfants, HALDE, CNIL, etc.), pour veiller aux droits et libertés fondamentaux des citoyens face aux abus que pourrait commettre l’Administration. Tout citoyen peut donc le saisir directement. Pourtant, ce statut lui confère un pouvoir qui pourrait être très dangereux pour la démocratie. En premier lieu, parce qu’il n’est pas élu mais est nommé directement par le Président de la République. Or, toute procédure démocratique demanderait a minima l’aval du Parlement, comme cela était initialement prévu d’ailleurs. Ensuite, parce qu’il est censé surplomber les autorités administratives, notamment indépendantes, et même s’y substituer dans la définition des droits et libertés. Or, l’on peut raisonnablement penser que ses avis empiéteront sur leur domaine de compétence et qu’un tel pouvoir pourra les mettre à terme en difficulté, comme la CNIL, en posant une légitimité supérieure. En outre, l’on peut se demander si les droits et libertés des citoyens doivent être confiés à l’évualation d’une personne qui dépend de l’exécutif. Enfin, parce que c’est une nouvelle façon, pour la Constitution Sarkozy, de consacrer du pouvoir personnel et les torts de l’Administration dans une période si confuse pour le peuple et le service public.


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Salle Dussane
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45 rue d’Ulm 75005 Paris

Intervenants : Hubert Védrine, ancien ministre ; André Bellon président de l’Association pour une Constituante ; Yvan Lubraneski, maire des Molières ; Anne-Cécile Robert, professeur associé à Paris VIII ; Anne- Marie Le Pourhiet, vice présidente de l’association française de droit constitutionnel ; Natacha Polony, présidente du Comité Orwell.

Les débats, animés par Jean-Michel Quatrepoint, seront filmés et diffusés sur Polony.TV.

Le nombre de places étant limité merci de vous inscrire avant le 1er décembre sur

pouruneconstituante@yahoo.fr


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