Le processus constituant européen : phantasmes et tactique

jeudi 15 juillet 2010
par  Association pour une Constituante

L’élection présidentielle approche et voici que fleurissent les premières déclarations, les premiers jeux tactiques. Et soudain, comme par hasard, beaucoup de responsables politiques appellent à un processus constituant européen. Les tenants de ce type de position sont dans des camps a priori éloignés, Ségolène Royal autant qu’une certaine gauche dite refondatrice, certains centristes ou certains UMP.

L’élection présidentielle, on le sait, permet de faire des synthèses entre des personnes en divergence apparente et l’idée d’un processus constituant européen n’est pas neuve. Elle est à la base de la Convention Giscard qui a accouché du Traité Constitutionnel européen. Sous des apparences démocratiques, elle a pour fonction de faire disparaître le droit des peuples d’Europe à disposer d’eux-mêmes. Dans cette perspective en effet, les États-membres de l’Union européenne (U.E.) convoqueraient une Assemblée Constituante européenne. Le rôle de celle-ci serait de faire passer l’U.E. (27 membres) pour un espace politique unifié, se substituant à la souveraineté des peuples qui la composent au nom, bien entendu, de leur bonheur et de la démocratie.

Un tel processus est antirépublicain car il suppose la disparition du peuple français sans son consentement. Depuis des années, on rogne cette souveraineté démocratique, on dilue la République sans aucun aval populaire et avec la complicité des parlementaires. Il est temps de mettre fin à cette dérive aristocratique.

Aucun processus constituant ne peut valablement exister, en particulier au niveau européen, sans un aval donné a priori par les peuples concernés. Et seule une Constituante française peut valablement exprimer la volonté des français sur les questions nationales comme européennes. Elle est le préalable indispensable à tout changement institutionnel majeur.


Commentaires

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mercredi 30 juin 2010 à 11h15 - par  J.G.

"l’idée d’un processus constituant européen n’est pas neuve"

Effectivement : http://www.xn—lecanardrpublicain-jwb.net/spip.php?article45

Salut et Fraternité.

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Inscrivez-vous au colloque sur la souveraineté

Le samedi 9 décembre de 14 à 17H

Salle Dussane
Ecole Normale Supérieure
45 rue d’Ulm 75005 Paris

Intervenants : Hubert Védrine, ancien ministre ; André Bellon président de l’Association pour une Constituante ; Yvan Lubraneski, maire des Molières ; Anne-Cécile Robert, professeur associé à Paris VIII ; Anne- Marie Le Pourhiet, vice présidente de l’association française de droit constitutionnel ; Natacha Polony, présidente du Comité Orwell.

Les débats, animés par Jean-Michel Quatrepoint, seront filmés et diffusés sur Polony.TV.

Le nombre de places étant limité merci de vous inscrire avant le 1er décembre sur

pouruneconstituante@yahoo.fr


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