Pétition : La volonté du peuple est méprisée

vendredi 25 juillet 2008
par  André Bellon

La volonté du peuple est méprisée

La Constitution de la France vient d’être profondément bouleversée. Il s’est agi là, en fait, d’un nouveau coup de force, préparé dans des enceintes feutrées, au prétexte de modifications techniques nécessaires, venant après celui qui a imposé le traité européen le 4 février 2008 contre la volonté du peuple exprimée le 29 mai 2005.

Qui plus est, cette révision constitutionnelle, une des plus importantes depuis 1958 puisqu’elle concerne l’équilibre des pouvoirs, a été, par une propagande grossière, présentée comme accroissant les pouvoirs du Parlement. Bien au contraire, elle accroît en fait la place d’un Président de la République sans contrôle et renforce un bipartisme, celui des deux familles partisanes du oui au référendum de 2005, affaiblissant encore ainsi les rares espaces d’expressions contradictoires. Et l’initiative des lois émanera de plus en plus d’un pouvoir autonome, les directives européennes étant transcrites dans le droit national par des parlementaires réduits, pour l’essentiel, à ce rôle.

La Constitution est l’ensemble des règles qui régissent l’organisation de la République. Elle doit affirmer des principes clairs, ayant pour objet principal de permettre la vie en commun par la mise en œuvre de la volonté du peuple dans son ensemble. Elle n’est pas octroyée par la classe dirigeante et ne peut émaner que du peuple lui-même. Or, la révision qui vient de se produire, et qui est en fait un changement radical, a été avalisée par un Parlement qui n’était pas élu pour cela. Le fait que, de plus, le vote ait été marqué par des marchandages indignes de la démocratie montre une nouvelle fois l’incapacité du régime à gouverner le pays en fonction des seuls intérêts de la Nation.

Comme le proclame la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics. Une Constitution doit donc être établie par le peuple lui-même, précisément pour se protéger de l’arbitraire des puissants, à travers une assemblée constituante, indépendante, élue dans ce but et dissoute ensuite. Elle doit être approuvée par référendum.

C’est pourquoi les signataires de ce texte affirment avec force que la situation exige la convocation d’une Assemblée Constituante élue au suffrage universel direct dans les délais les plus brefs. Ils appellent les citoyens et élus dans toutes les communes à se réunir pour exprimer et participer à la fédération de cette volonté dans les formes qu’ils décideront eux-mêmes.

Liste des premiers signataires :

Alliot Jean-Pierre, Bachelier Gilles, Bellon André , Berthier Christian, Bourdarias Bernard (Pyrénées Orientales), Brunet Marc (Vaucluse), Bizien Alec (Essonne), Blay Michel, Brisebourg Didier, Casadevall Pierre, Chorvot Maxence, Cwiczynski Marie-Noelle (Pyrénées Orientales), Deluzet Catherine (Pyrénées Orientales), Deluzet Jean-Pierre (Pyrénées Orientales), Diaz Frédéric, Draussin Serge, Dumay Jacques, Ernis Jean-Louis, Formenti Monique, Gourdon Loïck (Loire atlantique), Grandazzi François, Guy Sylvain, Huttin Lucien (Moselle), Jaisson Françoise, Jaisson Luc, Lambalieu Michel (Yvelines), Legay Gilbert (Oise), Le Masson Emmanuel (Bouches du Rhône), Mancip Françoise, Mandine Jacques (Pyrénées Orientales), Marill Françoise (Pyrénées Orientales), Maucourant Jérome, Martel Georges (Corréze), Maurin Jean-Claude (Gard), Mennesson Christine, Mercier Jérémy (Dordogne), Monluc Monique, Monnet Roland (Ain), Montel Gérard, Morazzani Albert-Jean (Bouches du Rhône), Nouschi André (Alpes Maritimes), Palisson Francine, Pascault Olivier (Seine et Marne), Pasquini Houille Pierrette (Gard), Percot Michel (Hauts de Seine), Peretz Louis (Alpes de Haute Provence), François Perrot (Val d’Oise), Poulet Gilles (Saône et Loire), Pras Yves, Robert Anne-Cécile, Roncéro Jean-Charles (Pyrénées Orientales), Sachot Maurice, Savalli François, Serman Betty, Schneider Christian, Souyris Jean, Tarride Etienne, Templeraud Chantal, Terrancle Alain (Pyrénées Orientales), Théodore Jean-Claude (Essonne), Tousch André, Trombert Jean-Jacques (Pyrénées-Orientales), Violet Paul, Zaharia René

le 24 juillet 2008

Association pour une Constituante

13 rue du Pré Saint Gervais 75019 Paris

pouruneconstituante@yahoo.fr


Commentaires

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Dans les médias

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Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

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Inscrivez-vous au colloque sur la souveraineté

Le samedi 9 décembre de 14 à 17H

Salle Dussane
Ecole Normale Supérieure
45 rue d’Ulm 75005 Paris

Intervenants : Hubert Védrine, ancien ministre ; André Bellon président de l’Association pour une Constituante ; Yvan Lubraneski, maire des Molières ; Anne-Cécile Robert, professeur associé à Paris VIII ; Anne- Marie Le Pourhiet, vice présidente de l’association française de droit constitutionnel ; Natacha Polony, présidente du Comité Orwell.

Les débats, animés par Jean-Michel Quatrepoint, seront filmés et diffusés sur Polony.TV.

Le nombre de places étant limité merci de vous inscrire avant le 1er décembre sur

pouruneconstituante@yahoo.fr


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