Lettre aux élus locaux et aux candidats aux élections cantonales de mars 2011

mardi 8 février 2011
par  Association pour une Constituante

Madame, Monsieur,

Si les projets gouvernementaux ne sont pas remis en cause, 2011 sonnera le glas du département dont vous serez les derniers vrais élus. La contre-réforme territoriale, portera un coup fatal à l’institution républicaine à laquelle les Français sont attachés. Les départements devraient le céder aux régions et à des agglomérations « à la carte ». Les nouveaux « conseillers territoriaux », plus éloignés des électeurs, seraient, de plus, inégaux et soumis à l’échelon régional et aux préfets. Déjà, ces derniers répartissent d’autorité les cantons et les communes entre les nouvelles collectivités.
Communes et départements seraient vidés de leur contenu social et démocratique de proximité au moment même ou les citoyens et les familles ont besoin de plus de secours et de protection.

Dans tous les domaines, c’est le même constat :
Moins de service public :
Exemple : la Poste a perdu 63 000 salariés depuis 2003 et compte en perdre 50 000 d’ici 2015 ! Mais elle doit emprunter 3 milliards à la banque Dexia. Partout, la finance, et les « conseils d’administration » plus ou moins anonymes et irresponsables prennent le dessus.
Moins de professeurs :
Année après année, nous subissons la suppression massive d’enseignants et la formation « sur le tas » des nouveaux maîtres de l’école et des collèges de la République.
Moins de sécurité pour les familles alors que bandes et trafics prospèrent. L’Etat ferme commissariats, casernes et tribunaux alors que le besoin de sécurité et de justice croit. Ce serait l’heure des polices municipales d’intérêt local, de la vidéosurveillance et des vigiles privés. On s’éloigne à grande vitesse des notions d’ordre, de justice et de forces publiques et républicaines.
Moins de Protection Sociale : Sans mandat, sans consulter le peuple, sous des prétextes fallacieux que la Sécurité Sociale par répartition ne pourrait plus couvrir tous les besoins, que les personnes âgées coûteraient trop cher, vivraient 100 ans et que les dettes extérieures anonymes interdisaient de nouveaux financements, un Parlement aux ordres a voté les réductions des prestations sociales et des retraites, les privatisations et le rationnement des services publics, collectivités locales comprises.

Elus de terrain, vous savez que ces mesures additionnées contraindront inéluctablement les Français à exprimer massivement leur révolte ! Comme en Islande, en Irlande, en Tunisie, en Egypte, ou les Présidents et les gouvernements sont tombés, les Parlements contestés et dissous, des élections générales exigées et le mot d’ordre d’Assemblée Constituante repris par un nombre croissant de citoyens.



Candidats et Conseillers Généraux et municipaux,
En 2010, pour tenter de pallier les abandons et restrictions financières de l’Etat, de « droite » comme de « gauche », vous avez été jusqu’à la limite du supportable par votre électorat.
Faire plus est impossible. Votre Congrès d’Avignon a rejeté un nouveau tour de vis et les conséquences politiques et financières des lois « territoires » et du Budget.
Avec le Département, vous représentez à la fois les Communes et l’Unité de la République depuis son origine à travers toutes les Constitutions. Votre légitimité et votre représentativité le disputent à celles du Parlement et s’expriment dans la « compétence générale » dont on veut priver vos électeurs. De haut en bas, le principe de « subsidiarité » atomise l’intérêt général et la solidarité et généralise la concurrence des besoins et des moyens.

Nous, élus et électeurs de « l’Association pour une Constituante » estimons que vous avez le Droit, le pouvoir et l’opportunité de porter un coup d’arrêt à cette contre-révolution que jour après jour, élu après élu, le pouvoir tente d’imposer au Sénat, sans mandat populaire pour le faire. Et ce, à la seule condition que vous en saisissiez les Maires, les Conseillers Municipaux et les électeurs, que votre canton soit ou non renouvelable.
Dans cet esprit, et sans nous attarder à l’illusion de la conférence nationale des exécutifs, nous soutenons l’idée d’Etats généraux des collectivités locales émise par Claudy Le Breton, Président de l’Assemblée des Départements de France, initiative qui pourrait déboucher sur la convocation d’une Assemblée Constituante élue au suffrage universel.
Dans cette perspective, nous vous adressons l’expression de nos salutations républicaines.


Plusieurs cercles ont travaillé pour adapter le texte ci-dessus aux particularités de leur environnement. Nous publions ci-dessous celui élaboré par le Cercle de Nantes

Madame, Monsieur,

Si les projets gouvernementaux ne sont pas remis en cause, 2011 sonnera le glas du département avec l’élection de ses derniers élus. La contre-réforme territoriale portera un grave, sinon fatal, nouveau coup à l’institution républicaine à laquelle les Français sont attachés. Les départements devraient ainsi à terme céder leurs compétences et leur place aux régions et à des agglomérations « à la carte », sans que les citoyens n’aient eu mot à dire. Les nouveaux « conseillers territoriaux », plus éloignés des électeurs, seraient, de plus, inégaux et soumis à l’échelon régional et aux préfets, remettant en cause la décentralisation mise en place en 1983 par les lois Defferre.

Déjà, les préfets répartissent d’autorité les cantons et les communes entre les nouvelles collectivités, même si cela a commencé dès les années 1990 avec les lois « Chevènement » qui ont créé de nouvelles structures ou groupements intercommunaux (dits Etablissements Publics Intercommunaux ou EPIC). En fait, les procédures de constitution de ces nouveaux groupements laissent de côté la libre association des communes et le suffrage universel direct pour élire les représentants de ces structures, pourtant appelées à voter de l’impôt.

Ainsi, les communes et aujourd’hui les départements sont chaque jour davantage vidés de leur contenu social et démocratique de proximité, au moment même où les citoyens et les familles ont besoin de plus de secours et de protection, au moment même surtout où l’exigence de nouvelles formes de démocratie implique plus de proximité, de transparence, de contrôle et de participation citoyenne.

Et pourtant, dans tous les domaines, nous sommes amenés au même constat :
- moins de services publics locaux, ou transfert de leur part la plus rentable au secteur privé, sous prétexte d’alignement sur les exigences de l’Union Européenne, à travers des traités repoussés dans un premier temps par les citoyens mais approuvés ensuite sans nouvelle consultation référendaire. Partout, la finance, et les « conseils d’administration » plus ou moins anonymes et irresponsables prennent le dessus, avec comme adage « les profits pour le privé, les pertes pour le public »,
- moins de professeurs, fermeture de lycées ou de collèges malgré la démographie scolaire en hausse, atteintes graves à la laïcité avec incitation à intégrer l’enseignement dit libre, confessionnel ou entrepreneurial, par la volonté affichée de défaire par l’argent les capacités de l’enseignement public laïc, primaire, secondaire et supérieur.
- moins de justice avec fermeture de tribunaux de proximité, moins de sécurité, avec en même temps la multiplication des lois liberticides telles Hadopi ou la Lopssi 2, la généralisation de la vidéo-surveillance, l’incitation à la délation, l’armement des polices municipales et, pire, la multiplication des milices privées venant pallier les insuffisances de sécurité sans garantie de respect des droits de l’homme, de la stigmatisation de communautés ou groupes entiers, français ou étrangers, de la pénalisation croissante des revendications sociales, environnementales et démocratiques,
- moins de protection sociale : sans mandat, sans consulter le peuple, sous des prétextes fallacieux que la Sécurité Sociale par répartition ne pourrait plus couvrir tous les besoins, que les personnes âgées coûteraient trop cher, vivraient 100 ans et que les dettes extérieures anonymes interdiraient de nouveaux financements, un Parlement aux ordres a voté les réductions des prestations sociales et des retraites, les privatisations et le rationnement des services publics, collectivités locales comprises,
- mise en coupe réglée des territoires au seul profit d’une économie mettant en péril la nature et jusqu’à la survie de l’humanité (permis d’exploration pour les gaz de schiste par exemple), gaspillages en tout genre avec des investissements laissant de côté des services de base comme les infrastructures ferroviaires au profit d’investissements sans garantie ni de pérennité économique, ni d’utilité sociale ni de respect de l’environnement (comme le projet d’aéroport de Notre Dame des Landes concédé à Vinci et imposé aux populations des communes concernées), privatisation de pans entiers des services de base comme l’eau, les transports, les déchets, l’énergie, et en même temps incapacité pour les élus du Peuple de s’opposer aux délocalisations et à la mort lente de l’économie locale.

Élus de terrain, vous savez que ces mesures additionnées contraindront inéluctablement les Français à exprimer massivement leur révolte ! Comme en Islande, en Irlande, en Tunisie, en Egypte, ou les Présidents et les gouvernements sont tombés, les Parlements contestés et dissous, des élections générales exigées et le mot d’ordre d’Assemblée Constituante repris par un nombre croissant de citoyens.

Candidats et Conseillers Généraux et municipaux,

En 2010, pour tenter de pallier les abandons et restrictions financières de l’Etat, de « droite » comme de « gauche », sous prétexte d’alignement sur les exigences antidémocratiques de l’Union Européenne, vous avez été jusqu’à la limite du supportable par votre électorat.

Faire plus est impossible. Votre Congrès d’Avignon a rejeté un nouveau tour de vis et les conséquences politiques et financières des lois « territoires » et du Budget.

Avec le Département, vous représentez à la fois les Communes et l’Unité de la République depuis son origine à travers toutes les Constitutions. Votre légitimité et votre représentativité le disputent à celles du Parlement et s’expriment dans la « compétence générale » dont on veut priver vos électeurs. De haut en bas, le principe de « subsidiarité » atomise l’intérêt général et la solidarité et généralise la concurrence des besoins et des moyens.

Nous, élus et électeurs de « l’Association pour une Constituante » estimons que vous avez le Droit, le pouvoir et l’opportunité de porter un coup d’arrêt à cette contre-révolution que jour après jour, élu après élu, le pouvoir tente d’imposer à l’Assemblée Nationale et au Sénat, sans mandat populaire pour le faire. Et ce, à la seule condition que vous en saisissiez les Maires, les Conseillers Municipaux et les électeurs, que votre canton soit ou non renouvelable.

Des évolutions de l’organisation territoriale qui existe depuis plus de deux siècles sont certes souhaitables et nous n’en doutons pas, mais est-ce bien à une représentation nationale de prendre les décisions qui normalement sont du ressort de la seule force qui prime le droit, à savoir le Peuple ? Comment le Peuple pourrait-il une fois de plus faire confiance à cette représentation nationale aujourd’hui gangrénée à la fois par la non-séparation des pouvoirs, le cumul des mandats et des fonctions en nombre et dans le temps, ce qui constituent une exception française dans les pays qui se réclament de la démocratie ? Les « lois territoires », qui se succèdent sans consultation du Peuple, remettent en cause des relations politiques plus que bicentenaires. Elles semblent avoir rendu impossibles tout consensus et toute discussion au niveau des alliances politiques qui gouvernent ou prétendent gouverner le pays.

Dans cet esprit, et sans nous attarder à l’illusion de la conférence nationale des exécutifs, nous soutenons l’idée d’Etats généraux des collectivités locales, émise par Claudy Le Breton, Président de l’Assemblée des Départements de France, initiative qui pourrait déboucher sur la convocation d’une Assemblée Constituante élue au suffrage universel direct sur la base d’un renouvellement complet des responsables politiques qui nous gouvernent et qui au vu de l’abstention dans les urnes et de la montée des extrêmes ont perdu la confiance d’une part croissante de l’électorat.

La démocratie doit vivre dans une République moderne, expression de la volonté des citoyens, seule manière de construire ou de reconstruire une société du « vivre bien » en harmonie avec les autres humains, sans distinction d’origine, de couleur de peau, d’idées philosophiques, religieuses, politiques, syndicales, de préférences sexuelles, une société laïque de liberté, d’égalité et de fraternité reprenant les valeurs fondamentales de la France telles qu’elles figurent sur le fronton de nos mairies, une société en harmonie avec la Nature et respectant les droits des générations futures, puisque nous héritons de la Terre de nos parents, mais nous l’empruntons à nos enfants et la Terre pas plus que la personne humaine n’est une marchandise. Tel devra être le vaste chantier de l’Assemblée Constituante que nous souhaitons avec le Peuple, pour le Peuple et par le Peuple.

Dans cette perspective, nous vous adressons l’expression de nos salutations républicaines.


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Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

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45 rue d’Ulm 75005 Paris

Intervenants : Hubert Védrine, ancien ministre ; André Bellon président de l’Association pour une Constituante ; Yvan Lubraneski, maire des Molières ; Anne-Cécile Robert, professeur associé à Paris VIII ; Anne- Marie Le Pourhiet, vice présidente de l’association française de droit constitutionnel ; Natacha Polony, présidente du Comité Orwell.

Les débats, animés par Jean-Michel Quatrepoint, seront filmés et diffusés sur Polony.TV.

Le nombre de places étant limité merci de vous inscrire avant le 1er décembre sur

pouruneconstituante@yahoo.fr


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