Réforme territoriale

jeudi 26 novembre 2009
par  Association pour une Constituante

L’organisation de votations des citoyens par les conseils municipaux contre la privatisation de La Poste, le congrès des maires et l’assemblée des départements ont montré une opposition croissante au refus du gouvernement et du parlement d’écouter la majorité des élus locaux et de défendre le contenu et les ressources propres des mandats communaux et départementaux. La France pourrait bien être à deux étapes de la tenue d’une Assemblée Constituante élue au suffrage universel direct par :

- l’approbation et l’organisation par les conseils municipaux d’une votation en faveur de la réunion d’une convention nationale des communes et départements de défense des communes et départements.

- la décision de cette convention nationale d’appeler à l’élection d’une assemblée constituante pour refonder la république, la rendre au peuple souverain, lui reconnaître le droit à la proximité des services publics et à leur égal accès sur tout le territoire et, fondamentalement, le pouvoir de décider lui-même des solutions protectrices face à la crise.

Il n’y a pas de justification avouable à la volonté obstinée d’une oligarchie européenne non légitime d’imposer au peuple français de rompre avec les particularités de son histoires, de ses 500 000 conseillers municipaux, de ses 44000 communes devenues 36000 de plein exercice de leurs compétences générales, de leurs conseils municipaux et généraux, constituant le peuple français en corps, pour régler (par leurs délibérations) les affaires des communes et départements.

Privés d’ancrage local sur tout le territoire, élus des seules agglomérations et régions, les élus seraient coupés des problèmes et exigences concrètes de leurs électeurs. Ils ne pourraient plus résister aux tentations et aux pressions d’entreprises et de logiques où l’argent prime l’intérêt général.

L’expérience de destruction des services techniques décentralisés de l’Etat ne doit plus être poursuivie. Elle n’apporte que surcoûts, irresponsabilité, complication et concurrence privée coûteuses pour les citoyens et leurs collectivités.

Il en serait de même pour les différents types d’agglomérations évoqués dans les projets du gouvernement. Il faut revenir à la libre association des communes et à la gestion par les départements des territoires désertés par leurs habitants.

Enfin, aucune logique financière, de prestige ou d’état ne saurait justifier un " Grand Paris" assassin des prérogatives des communes, départements et franciliens et de la volonté des électeurs.


Commentaires

Constituante en 1 min 58


Dans les médias

*****
>>Voir l’intégralité

Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

>>AGISSEZ


Exigez l’élection d’une Assemblée Constituante au suffrage universel pour changer le jeu politique


Inscrivez-vous au colloque sur la souveraineté

Le samedi 9 décembre de 14 à 17H

Salle Dussane
Ecole Normale Supérieure
45 rue d’Ulm 75005 Paris

Intervenants : Hubert Védrine, ancien ministre ; André Bellon président de l’Association pour une Constituante ; Yvan Lubraneski, maire des Molières ; Anne-Cécile Robert, professeur associé à Paris VIII ; Anne- Marie Le Pourhiet, vice présidente de l’association française de droit constitutionnel ; Natacha Polony, présidente du Comité Orwell.

Les débats, animés par Jean-Michel Quatrepoint, seront filmés et diffusés sur Polony.TV.

Le nombre de places étant limité merci de vous inscrire avant le 1er décembre sur

pouruneconstituante@yahoo.fr


Joindre-Découvrir nos cercles locaux

JPEG - 8.7 ko

L’histoire des Constituantes

JPEG - 11.3 ko
HISTOIRE des Constituantes 1789-1792-1848-1946

PNG - 2.8 ko