La réforme territoriale toujours en cause

vendredi 16 décembre 2011
par  Christian Berthier

Christian Berthier, qui a déjà publié plusieurs textes sur la réforme territoriale, continue son échange après la publication du texte de Martine Boudet (Voir Article 466). Sa réponse intervient tardivement après son premier mot du 3 octobre courant. Toutefois, ce retard permet de prendre en compte la nouvelle donne.

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Tous les commentateurs s’accordent pour constater que le refus de la reforme territoriale et la réduction des pouvoirs et moyens des élus locaux a amplifié l’habituelle prime à l’opposition.

Même si le nouveau Président du Sénat..et apparemment le candidat socialiste a la prochaine présidentielle ne semblent pas reprendre le projet d’abrogation complète des « lois territoires », il n’est pas certain que les préfets arriveront a intégrer toutes les communes dans les nouveaux schémas territoriaux.

Cette fronde des élus locaux, qu’il ne faut pas limiter a celle des maires, car ils sont plus de 500 000 ( !), n’a pu être jugulée par les élus de rangs « supérieurs » : nationaux, régionaux et de grandes villes et agglomération.

Force nous est donc d’en tenir compte.

Il y a une volonté très forte de refuser l’éloignement des élus par rapport a leurs électeurs citoyens et un attachement à l’imparfaite démocratie de proximité que représente l’échelon communal. Ce dernier puisant ses racines bien avant 1789. (44 000 issues des « paroisses » en 1789 ).

De sorte que la volonté Édouard Balladur de remplacer la césure commune-département vs région-état par la disparition des communes et départements entre « agglomérations » et régions a du mal à passer dans les faits politiques.

Cette volonté est partout vécue, sauf a Paris, peut-être, comme un dépouillement des familles de leurs possibilités d’agir sur et d’accéder aux services publics et de l’état. Cette perception est encore accrue par le matraquage médiatique sur les règles d’or budgétaires a tous les niveaux :comment croire que l’État dépense trop alors que chacun est contraint à dépenser moins ?

De plus, ces contraintes financières apparaissent comme essentiellement expliquées et orchestrées au niveau européen de sorte que toute « politique européenne » se trouve entachée d’un important contenu oligarchique.

Et ce, d’autant plus que ce sont les pays qui semblaient les meilleurs avocats d’une réussite européenne qui se trouvent aujourd’hui stigmatisés pour avoir abusé des crédits… européens.

De sorte que vos propositions, qui auraient pu trouver une oreille complaisante il y a trois ans, d’objectifs souhaitables se trouvent revêtus d’une tunique de Nessus de résultats de politiques européennes faillies et ce jusqu’en nos DOM-TOM !


Commentaires

Constituante en 1 min 58


Dans les médias

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Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

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Inscrivez-vous au colloque sur la souveraineté

Le samedi 9 décembre de 14 à 17H

Salle Dussane
Ecole Normale Supérieure
45 rue d’Ulm 75005 Paris

Intervenants : Hubert Védrine, ancien ministre ; André Bellon président de l’Association pour une Constituante ; Yvan Lubraneski, maire des Molières ; Anne-Cécile Robert, professeur associé à Paris VIII ; Anne- Marie Le Pourhiet, vice présidente de l’association française de droit constitutionnel ; Natacha Polony, présidente du Comité Orwell.

Les débats, animés par Jean-Michel Quatrepoint, seront filmés et diffusés sur Polony.TV.

Le nombre de places étant limité merci de vous inscrire avant le 1er décembre sur

pouruneconstituante@yahoo.fr


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