Dossier : Contre la suppression des départements

dimanche 11 octobre 2009
par  Cercle de Paris

Faisant suite au dossier que nous vous proposions il y a peu sur "Défendre la citoyenneté et les assemblées élues des collectivités locales", voici aujourd’hui un nouveau dossier que nous avons réalisé contre la suppression programmée des départements. Sa vision d’ensemble ainsi que les débats qu’il suscite révèlent bien son actualité. Nous vous en souhaitons une bonne lecture et espérons vos réactions ci-dessous.


Le rapport de la commission pour la libération de la croissance doit être remis par son président Jacques Attali à Nicolas Sarkozy le 23 janvier. L’ancien sherpa de François Mitterrand préconiserait également de faire "progressivement disparaître" les départements. Les membres de la commission considèrent en effet que "cet échelon administratif, créé en 1790, est aujourd’hui dépassé", écrit le quotidien. Ils proposent que les compétences exercées par les conseils généraux soient dévolues aux Régions et aux structures intercommunales.
Mon Caf’, 28 janvier 2004
Faut-il supprimer le département ?
Débat introduit et animé par Philippe ESTEBE, enseignant à l’Université de Toulouse-le-Mirail et à l’Institut d’études politiques de Paris, membre du bureau d’études Acadie.
Entre région et commune, quelle place pour le département ? Gage d’égalité territoriale ou archaïsme géopolitique ?
Lorsque Jean-Pierre Raffarin annonce son grand chantier de refonte de la décentralisation en 2002, le sort du département semble définitivement réglé : il ne disparaîtra pas, mais il va devenir une collectivité territoriale de second rang, plutôt spécialisée, encadrée par deux autres collectivités à vocation généraliste : les agglomérations et les pays d’un côté, les régions de l’autre.

Deux ans plus tard, le bilan se révèle non seulement maigre pour les régions et les agglomérations, mais surtout plutôt positif pour les départements. Ceux-ci ont gagné des compétences supplémentaires (dont certaines, sans doute, comme l’administration du RMI, n’enchantent guère les responsables politiques et administratifs départementaux) ; ils ont pratiquement obtenu, sinon la suppression des pays, du moins leur mise sous tutelle départementale ; et surtout a été évité l’acte majeur, qui aurait bouleversé le paysage institutionnel territorial, à savoir l’affirmation d’une hiérarchie entre collectivités territoriales. Au total, un statu quo plus qu’une révolution.

Pourquoi un tel résultat ? Certes, le lobby des présidents et des conseillers généraux est actif, nombreux et dispose de puissants relais, au Sénat notamment ; certes, le gouvernement n’a pas osé prendre un parti précis, de peur de mécontenter une population largement acquise à la majorité actuelle (63 départements sont à droite, contre 32 à gauche) ; certes, l’opinion publique s’est révélée largement indifférente à une réforme que l’on présentait pourtant comme essentielle à la "revalorisation du politique". Mais ceci n’explique pas l’étonnante longévité d’une institution qui, depuis plus de deux siècles, est dénoncée pour son obsolescence par tous ceux qui se rangent dans le camp des "modernes" et annoncent sa disparition.

Pour expliquer cette vitalité, il nous faut :
• • Comprendre comment cette institution révolutionnaire a trouvé une place originale dans le système politique français, incarnant, paradoxalement, le conservatisme face au risque politique urbain.
• • Dire comment cette institution est parvenue à se transformer et à épouser les enjeux des époques successives, par comparaison avec les régions qui, pour la plupart, n’ont pas réussi à se stabiliser dans le système territorial français.
• • Discuter de l’avenir de cette institution par rapport aux structures territoriales des Etats membres de l’Union européenne : s’agit-il d’un archaïsme ou de l’inscription de l’objectif d’égalité au cœur de l’architecture territoriale ?
Philippe ESTEBE

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INTRODUCTION

Dès les débats qui ont agité l’assemblée (Chambre des députés) en 1884 au moment du vote de loi communale, le département subit 3 ordres de critiques :
• il est inadapté au plan territorial : les cantons ne représentent rien en milieu urbain et le périmètre départemental est déjà obsolète : à la fois trop étroit et trop vaste.
• il est antidémocratique : en privilégiant les cantons ruraux par rapport aux espaces urbains, il organise une sous représentation systématique des villes.
• il subit une double critique rétrospective (il gomme les terroirs, les provinces) et prospective (il ne correspond pas aux besoins du développement, il est trop étroit).
Près d’un siècle plus tard, au moment de la régionalisation conduite sous le Général de GAULLE, le département se trouve à nouveau sous les feux de la critique. Cette fois il lui est reproché d’agir comme un étouffoir des "forces vives".
Enfin, dernière offensive en date, le département se trouve classé dans les juridictions archaïques, au moment notamment du débat sur la LOADDT en 1999, avec les communes et l’échelon national, par opposition au trio moderne : agglomération-région-Europe.
On trouve toujours le même ordre de critiques :
un niveau de trop,
un échelon archaïque et conservateur,
un échelon faiblement démocratique,
un échelon anti-urbain.

Pourtant, le département a passé victorieusement toutes ces batailles. De chaque offensive, le département sort non seulement confirmé mais encore renforcé.
En 1889, il est instauré comme le cadre juridique et territorial de l’intercommunalité.
Dans les années 1960, il devient progressivement le cadre dans lequel se renforce la décentralisation des services de l’Etat (création des DDE, des DDASS etc.)
En 1965, le gouvernement créé même un département supplémentaire en région parisienne. >
En 1982, il obtient en même temps que les communes et les régions le statut de collectivité territoriale de plein exercice.
En 2003, il acquiert des compétences supplémentaires et se voit intronisé chef de file de l’action sociale territoriale. Dans la même année, deux référendum, l’un en Corse et l’autre en Guadeloupe/Martinique, tendant à faire disparaître les départements au profit d’une collectivité territoriale unique, ont été rejeté par les électeurs. Le bilan n’est pas si négatif pour une institution obsolète, archaïque et pour beaucoup condamnée.
Il ne s’agit pas ici de défendre l’institution départementale, mais plutôt de tenter de comprendre les raisons de la permanence et même de la vitalité de cette institution à travers trois éclairages qui conduisent à une réflexion plus générale sur le gouvernement ou la gouvernance territoriale :
1°) les départements sont le cadre historique de la territorialisation de la République depuis 1790 ;
2°) ils ont fait depuis la preuve d’une forte capacité d’adaptation et de diversification ;
3°) les départements jouent aujourd’hui un rôle spécifique dans le système territorial français.
Le département, fondement historique de la territorialisation républicaine.
La création du département peut s’interpréter de deux manières, à la fois comme un processus de dé-territorialisation et comme un processus de territorialisation. Il s’agit d’un processus de dé-territorialisation au sens bien connu qui revient en 1790 à gommer toute référence aux juridictions d’Ancien Régime. Mais dans le même temps, la création des départements peut être interprétée comme un processus moderne de re-territorialisation, et ceci de trois points de vue.
D’une part la fameuse "journée de voyage" (les limites du département doivent être atteintes en une seule journée) restaure un principe parfaitement contemporain d’accessibilité des services publics. Certes, le département, avec les préfets, est le siège de la puissance publique, mais il est, de plus en plus, à mesure que s’étoffent les services des préfectures, le siège des services publics. Selon ce principe d’accessibilité, le département, c’est "l’Etat à portée du citoyen", la traduction spatiale du principe d’égalité.
Deuxième logique de territorialisation, celle de l’action publique. La décentralisation française est bien différente de la centralisation britannique : celle-ci est bien plus radicale, voire absolue, maintenant une rupture entre le local et le central ; le pouvoir central n’y déconcentre pas ses services. Au contraire, la centralisation française est fondamentalement territoriale : l’Etat ne se contente pas de réglementer et de distribuer, il agit selon une double logique nationale et locale, et le Préfet qui représente le pouvoir central est appelé à prendre des initiatives locales.
Troisième logique de territorialisation, plus fondamentale encore, celle qui instaure une négociation permanente entre l’Etat et ses représentants d’une part et les notables représentant le territoire d’autre part (le Conseil Général est élu dès 1833). Entre Préfet et Notables, se met peu à peu en place un dialogue entre pouvoir central et élites locales, une forme de légitimation croisée que P. GREMION a théorisée sous l’appellation de "jacobinisme apprivoisé".

La permanence du département.
Certes, il s’agit là d’une fonction historique louable : le département a été utile, mais il aurait fait son temps ? Est-ce si sûr ? D’un point de vue global, on est surpris de la diversité des situations territoriales et des postures géopolitiques, de la capacité d’adaptation de l’institution.
La diversité des situations territoriales.
On a tous en tête une image stéréotypée du département : une ville chef-lieu, quelques villes moyennes et un espace rural. Mais on est évidemment toujours obligé d’opérer une distinction entre espace départemental et institution départementale : les situations géographiques des départements sont éminemment différentes. Impossible de définir un département moyen : il y a des départements-métropoles (Paris), ou infra-métropolitains (la petite couronne parisienne), ou métropoles/rural (Hte-Garonne, Gironde), ou villes/rural (Gers, Aveyron). L’urbanisation n’est pas un fait uniforme et continu, en France moins qu’ailleurs, du fait de la faible densité.
De par son arbitraire même, l’espace délimité par les frontières du département est la bonne échelle pour observer les relations villes-territoires. Il est bien plus divers que tout ce que permettent de décrire les périmètres ad hoc, du type aire urbaine. En ce sens, il s’agit d’un espace plus riche et plus porteur d’enseignements : le département ne donne pas un si mauvais point de vue sur les dynamiques territoriales.

La variété des postures géopolitiques.
Au-delà de cette diversité géographique relativement banale, les conseils généraux ont adopté des postures géopolitiques diversifiées. On connaît la posture "traditionnelle" des conseils généraux en opposition à la ville chef-lieu (quelle que soit la couleur politique), pratiquant un habile saupoudrage en direction des cantons ruraux en vue de maintenir la clientèle électorale des conseillers généraux. Cette posture continue d’être vérifiée dans de nombreux cas : le mode d’élection cantonal impose même ce saupoudrage ou cette redistribution. Nombre de départements se trouvent d’ailleurs pris eux-mêmes en tension entre le localisme des élus "cantonniers" et les tentatives de l’administration départementale de construire une forme "d’intérêt général départemental". Au nom même de la survie des Conseils Généraux, nombre de fonctionnaires et même certains élus appellent de leurs vœux une modification du mode d’élection des conseillers généraux qui délivre les majorités départementales de cette dépendance aux cantons ruraux ; ceci d’autant plus que la participation aux élections cantonales varie en raison inverse de la densité de population (en Haute-Garonne : record de participation à Aspet, record d’abstention à Toulouse-centre).
Cependant, cette posture traditionnelle n’est pas toujours négative. A partir de la loi de 1889, c’est dans le cadre cantonal que l’intercommunalité a progressé. (SIVU, SIVOM...). A l’heure actuelle, les communautés de communes en milieu rural s’organisent autour du chef-lieu de canton et de son maire (souvent conseiller général). La structure politique du département, en tension entre la proximité et le périmètre départemental, autorise plus de souplesse qu’il n’y parait. On peut en donner trois exemples :
• la construction de projets territoriaux au-delà des compétences départementales : au moment où les régions tentent, tant bien que mal, d’élaborer des schémas régionaux d’aménagement du territoire, de plus en plus de conseils généraux se lancent dans la confection de projets territoriaux, à l’instar des agglomérations. Ces départements se comportent comme normalement les régions devraient le faire.
• la territorialisation des politiques départementales : les conseils généraux se sont lancés dans un processus de redécoupage de leurs circonscriptions territoriales, notamment dans le cadre de leurs politiques d’action sociale. La logique de découpage a fortement évolué : les actuels redécoupages suivent une logique politique qui implique une redéfinition des fonctions : il s’agit de constituer des services et une représentation administrative du département à hauteur des nouvelles intercommunalités rurales et urbaines.
• les conseillers généraux participent de plus en plus aux cotés des régions (et souvent plus que les régions) aux politiques contractuelles initiées par l’Etat : contrats de villes et maintenant contrat d’agglomération. Ici encore, cette participation procède aussi de la crainte d’être marginalisé si on n’en est pas, mais du coup suscite l’attitude active de bien des départements. Les conseils généraux ont depuis dix ans montré une capacité d’évoluer supérieure à celle des régions. Il faudrait se livrer à une analyse plus poussée, mais il semble bien que les régions ne parviennent pas véritablement à "prendre pied" sur leur territoire.

La capacité d’adaptation des départements.
Pendant ce temps, les départements ont fait flèche de tout bois et occupé le terrain, obtenant même des arbitrages favorables et évitant même (victoire suprême) l’introduction d’un principe hiérarchique entre collectivités territoriales. Evidemment dans ce face à face région/département, alors que se constituent les agglomérations, il y a eu des victimes : ce sont les pays, qui ont été sacrifiés sur l’autel de la concorde département/ gouvernement.
Mais plus globalement, il semble que les départements ne restent pas inactifs face à l’émergence des territoires de projets, et ceci de deux manières. D’une part, certains conseils généraux ont saisi l’intérêt que représentent leurs compétences propres comme point d’appui d’une présence territoriale réaffirmée ; ce sont des partenaires potentiellement plus difficiles, mais aussi d’une certaine manière plus fiables que les régions qui vivent dans une logique confinant à la schizophrénie entre des grandes politiques sectorielles et un soutien aux projets locaux. D’autre part, certains conseils généraux adoptent une posture intelligente d’intercession territoriale et ceci à deux échelles :
• horizontalement, le souci du territoire les conduit à s’interroger sur les interstices et les interfaces entre territoires de projet.
• verticalement, des ébauches de construction entre les échelles de projet apparaissent. Par exemple en Ile de France où les départements jouent un véritable rôle d’intercesseur entre les territoires de projet et la région. Il ne s’agit là que d’une tendance. On connaît tous des conseils généraux immobiles et archaïques, arc-boutés sur leurs compétences, pour qui toute émergence de territoire de projet apparaît comme une menace. Mais il est intéressant de constater qu’en dépit de tout ce qui est dit, cette institution sait s’adapter et composer avec les enjeux de la modernité territoriale.
La place spécifique du département dans le système territorial actuel.

Le fondement et la longévité historiques des départements font partie du passé : justifient-elles à elles seules leur place spécifique actuelle dans le système territorial français ?
Les régions ne sortent pas victorieuses de l’acte II : elles n’obtiennent pas une position juridiquement renforcée (élaborer des DTA régionales par exemple) ni un gain significatif en compétences qui leur permettraient de prendre pied sur leur territoire. Hormis certaines d’entre elles (Nord-Pas de Calais, Ile de France, Alsace, Rhône-Alpes) qui parviennent à exister comme acteurs autonomes, elles connaissent une seconde mort après celle de 1969. Elles risquent fort de demeurer des financeurs d’infrastructures, confinées à un rôle plus administratif que politique. Les régions n’ont pas de rapport éminent à leur propre territoire. A l’échelle infra-départementale, la combinaison Voynet (le projet)-Chevènement (l’institution)-loi SRU sur la solidarité et le renouvellement urbains (la règle) n’a en rien contribué à simplifier le paysage territorial local, au contraire. Dans la plupart des grandes villes, les nouveaux EPCI sont loin de couvrir l’aire urbaine et leur création participe même à la fragmentation institutionnalisée du territoire.
De même, la combinaison agglomérations/pays/ SCOT (Schéma de cohérence territoiale) aboutit à tous les cas de figures imaginables (l’agglomération dans le pays, l’agglomération hors (et contre) le pays, le SCOT dedans, à cheval, dessus, etc.). Même si les blocs de compétences tiennent évidemment une place importante dans la répartition des rôles entre échelons de collectivités territoriales, ils ne permettent pas de décliner nettement des domaines réservés. Tout le monde fait tout à partir du moment où l’on est élu (et seules les communautés d’agglomérations ne sont pas encore élues au suffrage universel). En une vingtaine d’années, le législateur a réussi à transformer le territoire en un vaste champ tactique où toutes les formes de gouvernance sont possibles avec des collectivités territoriales à la fois associées et rivales.
Ces configurations multiples ont un point commun : elles dessinent des territoires à géométrie fortement variable et susceptibles de varier dans le temps. Au fond, le jeu introduit dans le système territorial par la combinaison Voynet / Chevènement / SRU n’est pas un jeu territorial, mais un jeu moderne qui fonctionne sur une lecture en terme de pôle et de réseau, de stratégie et d’opportunité. Bref, des modes de gouvernement par projet, fondés sur les tendances émergentes de l’économie et la société.
Cette complexité peut être positive pour le département à qui elle laisse une énorme marge de manœuvre dans les interstices des nouvelles institutions. Face à un système territorial en forte mutation, de plus en plus articulé à la notion de pôle et de réseau, le département n’incarne pas seulement la mémoire de ce qui n’est plus. Il est le seul à assurer la permanence du territoire : entre régionalisation incertaine et fragmentation locale en cours, le département est un système politique assuré où les institutions sont liées à des limites, un périmètre stable et identifiable, y compris dans son arbitraire et son caractère décalé.
Ainsi, on peut faire l’hypothèse d’une évolution du système territorial qui conjuguerait deux mouvements.
une institutionnalisation progressive d’ensembles flous, ou du moins mouvants, collant aux évolutions socio-économiques (agglomérations/ pays/ SCOT...).
le maintien d’une logique territoriale stable, institutionnalisée au travers des départements qui joueraient le rôle d’intercesseur territorial : la prolongation de son histoire républicaine en quelque sorte.

DEBAT


1. Jean-Jacques MIRASSOU (Conseiller Général de Haute-Garonne) :

Les concitoyens jugent que l’élu n’est jamais assez près du citoyen. Le conseiller général est à portée de la main, seul élu local choisi au scrutin uninominal (sur la base du canton et non de l’agglomération) : alors pourquoi le supprimer ? Si le bilan de son action n’est pas positif, c’est le citoyen qui le sanctionne. La Haute Garonne est atypique car elle possède une forte connotation à la fois urbaine et rurale. On y observe une politique urbaine et en même temps une lutte contre la désertification rurale. C’est un département de référence pour ce qui est de son adaptation : le département a une grande marge de manœuvre pour s’adapter.
Le département est une entité à laquelle les habitants sont attachés. Cela peut, entre autres, s’expliquer par ses compétences sociales. En terme de rapports de force politiques il permet de créer un équilibre souhaitable, notamment par rapport à la gestion des enjeux politiques aux niveaux local et national. Plus de 50% du budget est consacrée au social en Hte-Garonne : le département peut ainsi être un rempart pour ceux qui sont les plus exposés (ex. du RMI).
2. Un membre du Laboratoire Dynamiques Rurales (U.T.M.) : Le département est un référent au plan républicain au même titre que la commune. Il serait difficile de renverser cette institution. Mais trois bémols sont à apporter :
le préfet est un symbole de l’autorité : c’est un représentant de la République, ce qui crée un réflexe de la population par rapport à cette autorité (pouvoir de police, par exemple).
le mode de scrutin est un problème : selon la population de la circonscription électorale, un conseiller général peut être élu de façon aléatoire, représenter 100 ou 10000 habitants, ce qui est une entorse au modèle républicain.
autre problème, le cumul des mandats : un conseiller général peut aussi être sénateur, ce qui pose la question de l’altération de la démocratie.
3. Philippe ESTEBE :
Supprimer le préfet ? Il garde sa fonction régalienne : le maintien de la présence de l’Etat sur le territoire. Seules la France et la Turquie possèdent ce mode d’organisation. Le préfet est dans le départemental non en tant que prestataire de service, mais en tant que représentant des fonctions régaliennes. Par contre, nommé de l’extérieur par le pouvoir central, il peut être instrumentalisé par le conseil général élu sur place : les collectivités territoriales sont ainsi dédouanées de cette fonction régalienne et peuvent, auprès de leurs électeurs, se décharger de tâches difficiles. L’ambiguïté du département est qu’il est à la fois la traduction spatiale de l’Etat (Préfet nommé) et une collectivité territoriale (élus locaux) : or l’évolution progressive affranchit peu à peu le département de l’image étatique avec succès, au profit de la représentation locale.
Rectifier les frontières départementales ? L’éternelle question est de savoir s’il existe un bon découpage. Il est difficile de prendre en compte des réalités contradictoires : les découpages sont forcement mauvais par rapport aux réalités vécues et parfois contradictoires. Le rôle du département est au-delà du rôle d’équilibre : l’équilibre total peut être mauvais et engendrer une logique égalitariste et donc trop mécanique. Se pose plutôt la question de l’interdépendance urbain/rural : le département est il un bon fabricant d’interdépendance ? Peut-il être par exemple un opérateur de l’harmonisation des systèmes des transports régionaux, départementaux et urbains ?
La représentativité des conseillers généraux ? Le Rapport Mauroy avait proposé de ne plus élire les élus sur la base du canton mais sur celle des intercommunalités existantes (agglomérations, pays). Effectivement la question de la représentativité est à travailler, mais une certaine inégalité de la représentation est inévitable dès lors que l’on veut représenter à la fois les citoyens et le territoire.
Le cumul des mandats ? Compte tenu du système actuel, c’est un instrument régulateur du système complexe de l’appareillage territorial. Il serait mauvais de séparer de façon hermétique les cinq niveaux de décision. On ne peut envisager une réforme du cumul des mandats que dans le cadre d’une réforme plus importante du système territorial.
4. J.J. MIRASSOU (Vice-Président du Conseil Général, chargé du problème des transports) :
Le problème des transports : il faut mettre tous les hauts-garonnais à même hauteur car c’est une liberté fondamentale. Des conventions au sujet des transports inter-urbains ont été signées entre la région et le département. Pour ce qui est de l’urbain, il existe un syndicat mixte des transports en commun (SMTC) qui regroupe l’ensemble des collectivités territoriales du Grand-Toulouse. Des systèmes vont être mis en place permettant l’interopérabilité des titres de transports dans les différentes villes. Le budget annuel départemental dans ce domaine représente 40 millions d’euros, utilisés sur le territoire urbain de 85 communes afin de financer le fonctionnement des transports en commun. Contrairement à ce que pensent beaucoup de toulousains, le département est paradoxalement la collectivité qui injecte le plus d’argent pour le fonctionnement des transports urbains.
5. Une étudiante à l’IEP de Toulouse :
Le problème auquel nous sommes confrontés dans nos départementaux ruraux est le manque de renouvellement politique et le peu d’attrait pour les nouvelles générations. Comment attirer les jeunes à travailler dans ces départements ?
6. Guy JALABERT (Professeur de géographie à l’U.T.M.) :
Il faut souligner les grandes différences entre les départements français. Mais peut aussi se poser un autre problème de régulation : exceptionnellement en France, l’agglomération toulousaine est composée de trois communautés d’agglomération. Vont-elles faire trois SCOT ? Quelle serait leur cohérence ? C’est alors que le département peut jouer un rôle de régulateur dans un système complexe.
7. Philippe ESTEBE :
Le rôle de la région ? On constate une fatalité française sur les régions. Selon tous les écrits, on a l’impression d’un consensus sur la région, mais est-ce que nous le souhaitons réellement ? La réforme Raffarin n’a pas été en leur faveur. Les régions manquent de pertinence en terme de poids économique et démographique, elles ne sont pas à la hauteur de l’enjeu européen par comparaison avec les autres régions d’Europe (très différentes), l’idée régionale ne prend pas en France. Cela est peut-être dû au "vide démographique" de la France : la faible densité peut jouer sur la capacité à négocier.
8. Danielle MONTET (Professeur de philosophie à l’U.T.M.) : Quelles sont les relations qu’entretiennent les départements avec l’Europe ? Quelle est la pertinence du département dans la construction européenne ?
9. Philippe ESTEBE :
Les départements s’engagent dans différents types d’alliances internationales, par exemple dans le Pays Basque : la conurbation de Bayonne avec San-Sébastian). Mais le département n’est pas une bonne interface avec l’Europe ; ce n’est pas son rôle. La région à la française n’est pas non plus pertinente à l’échelle européenne, trop différente des autres "régions" d’Europe. C’est symptomatique des problèmes d’intégration au travail de construction européenne : peut-être faut-il créer un nouveau territoire ?
10. Etienne COMBES (animateur des cafés géo) : Pourtant, il arrive que des départements s’engagent auprès des régions dans des programmes européens, par exemple des départements pyrénéens aux côtés de la Communauté Autonome d’Aragon dans le cadre d’INTERREG.
Par ailleurs, se pose la question de la notion de territoire, entendu comme le produit d’une construction sociale, qui implique toujours un cadre d’action et d’appropriation de l’espace. Si le département est une collectivité territoriale qui intervient sur le développement territorial (pilotage des contrats de développement et des projets de pays), cela ne fait pas de lui pour autant un territoire dans lequel les citoyens se reconnaissent.
11. Un Maître de Conférences à Toulouse III : Le département pourrait être un régulateur des différents niveaux d’échelle. Les autres collectivités vont-elles lui laisser cette place ?
_ »12. Question anonyme :
Les contrats de Pays ont un fondement culturel qui diffère du découpage administratif (ainsi le Pays du Lauragais est à cheval sur deux départements). Y a-t-il une préférence pour le Pays ou le département dans les discussions ? Il est difficile d’effacer le département. Peut on s’approprier la région pour le faire évoluer ? Quelle voie mettre en œuvre pour que les départements coopèrent de façon hiérarchique avec les autres collectivités territoriales ?

Conclusion de Philippe ESTEBE :
Le besoin d’un régulateur, d’un intercesseur entre territoires existe. Mais, à quelle condition les autres collectivités territoriales laisseront-elles cette place au département ? Le maillage de la France ne peut pas être composé que de territoires "vécus" comme les pays ou les communautés d’agglomération : l’espace vécu est par définition instable et discontinu, voire nomade en raison de la mobilité accrue des populations. Les régions ne jouent pas ce rôle de régulateur : peut-être le feront-elles ? Elles bénéficient d’un soutien financier et adoptent des politiques sectorielles. Et l’Etat ne jouerait-il pas aussi un rôle de régulateur entre les territoires ?
Nous sommes en train de vivre une révolution tranquille. C’est la fin des institutions monolithiques sur le modèle jacobin (département compris) qui laissent la place à de multiples collectivités territoriales. Mais cela ne fonctionne pas, car c’est une spécialisation en terme de fonction, de pôles et de réseaux, et non de territoire, qui se met en une place. Pour le département, à défaut de la région qui "ne prend pas", c’est peut-être une fonction de régulation interstitielle qui émerge peu à peu à la faveur des "trous" que laissent entre elles les collectivités territoriales de base en cours de formation et en évolution incessante.
Compte-rendu de l’introduction et du débat établi par Virginie COMBETTES (étudiante en Géographie)

Le département assure des missions importantes" Célia
Pourquoi êtes-vous pour la suppression des départements ou au contraire leur maintien ?
Je suis contre cette suppression, car le département assure un grand nombre de missions importantes, qui sont plus efficaces si elles sont remplies à un niveau local, telles que l’aide à la famille (enfance, personnes âgées ou handicapées), la lutte contre la pauvreté, le logement, le soutien à l’emploi industriel ou rural...
Cette mesure rendrait-elle le fonctionnement des collectivités territoriales plus ou moins efficace ?
Le fonctionnement des collectivités territoriales risquerait d’être plus difficile, car comme à chaque fois qu’on supprime des postes, les fonctionnaires restants ont plus de travail à faire et pas plus de temps pour le faire, d’où des risques d’erreurs, voire un engorgement des services. De plus, les élus connaîtraient moins bien les spécificités du territoire à gérer, puisqu’ils en seraient plus éloignés, et que celui-ci serait plus vaste, en conséquence de quoi leurs décisions risqueraient d’être mal adaptées...
Pensez-vous que cette mesure pourrait avoir des répercussions sur votre vie quotidienne ?
Si toutes ces décisions sont prises au niveau de la région, la centralisation et le regroupement des administrations entraînera pour une bonne partie des usagers de plus importantes difficultés pour faire leurs démarches administratives. Il est vrai que certaines démarches peuvent se faire par internet, mais tout le monde ne sait pas s’en servir, tout le monde ne comprend pas non plus forcément le langage administratif, et certaines personnes ont besoin de l’aide des fonctionnaires pour comprendre ce qui leur est demandé, sans compter que dans les zones rurales, on n’a tout simplement pas toujours accès à internet ! Prenons par exemple une personne qui dispose de peu de ressources, qui n’a pas de voiture, qui devra donc payer le trajet en train pour aller faire une démarche, pour peu qu’il lui manque un papier et qu’elle doive revenir le lendemain, je ne vois pas où serait l’économie pour l’usager... Qui plus est, si toutes les instances sont centralisées, il deviendra impossible de faire ses démarches au sortir du travail, et il faudra prendre un jour de congé pour cela, là encore, où est l’intérêt ? Ah oui, on nous parle d’une baisse des prélèvements de 0,5 %. Je paye environ 700 € d’impôts locaux, je gagnerais donc 3,5 €, le prix de 4 baguettes ! L’économie est ridicule, surtout comparée aux inconvénients et aux coûts pour l’administré que cette mesure risquerait de générer...

Pourquoi ne pas supprimer la France ?" Luc, Vendresse
Pourquoi êtes-vous pour la suppression des départements ou au contraire leur maintien ?
Parce que nous avons besoin de connaître de près les hommes qui gèrent quotidiennement notre environnement et par là-même notre vie. C’est pourquoi on pourrait supprimer la France et que Bruxelles nous gouverne. Arrêtons la casse, car c’est comme la Poste, le petit commerce de proximité, les perceptions, les gendarmeries, les palais de Justice et tant d’autres services qui font la vie de notre pays. Des réformes, oui, mais pas de casse !
Cette mesure rendrait-elle le fonctionnement des collectivités territoriales plus ou moins efficace ?
Pas mieux. C’est reculer les problèmes plus loin du petit peuple qui subit et donc beaucoup plus opaque pour tous les Français, alors c’est non !
Pensez-vous que cette mesure pourrait avoir des répercussions sur votre vie quotidienne ?
Néfastes. C’est aussi sur l’emploi des fonctionnaires qui ne sont pas trop nombreux, mais mal utilisés dans des fonctions qui ne rapportent rien à l’Etat et qui pourraient demain avec des réformes en profondeur faire rentrer l’argent dans les caisses de l’état. Réformer en supprimant, tout le monde sait et peut le faire, pas besoin d’avoir fait de hautes études pour gagner misérablement quelques euros en démantelant tout le pays.

Des missions morcelées" Antoine Turuban, Talant
Pourquoi êtes-vous pour la suppression des départements ou au contraire leur maintien ?
La région est une administration de mission, c’est elle qui portera le développement des pôles de compétitivité, l’activité économique. Le CG déploie l’aide sociale, le fonctionnement.
Cette mesure rendrait-elle le fonctionnement des collectivités territoriales plus ou moins efficace ?
Oui, car aujourd’hui chacun fonctionne en cheminées de prosélytisme : saupoudrage de crédits de fonctionnement, incohérence entre la gestion des locaux de l’enseignement...
Pensez-vous que cette mesure pourrait avoir des répercussions sur votre vie quotidienne ?
Après réorganisation évidemment : comme après la fusion ANPE/assedic, ne serait-ce qu’en transmission de dossiers ! Ne pas oublier de réduire au passage le nombre de députés !

Oui aux départements et non aux Communautés d’Agglomérations" Pierre
Pourquoi êtes-vous pour la suppression des départements ou au contraire leur maintien ?
Le lien communes-département est l’une des clés d’un bon développement culturel et économique en raison de la bonne connaissance de leur territoire par les élus locaux qui siègent au Conseil général.
Cette mesure rendrait-elle le fonctionnement des collectivités territoriales plus ou moins efficace ?
Oui, mais les contours de certains départements devraient être modifiés pour leur donner plus d’homogénéité et de cohérence. Par exemple, le Trégor finistérien devrait être rattaché aux Côtes d’Armor et non au Finistère pour des raisons historiques, culturelles, économiques...
Pensez-vous que cette mesure pourrait avoir des répercussions sur votre vie quotidienne ?
Oui, car la taille du département permet d’atteindre le niveau minimal de globalisation nécessaire pour des choix en accord avec ceux de la région et de l’Etat. Dans ce cadre, si une structure devrait être supprimée, c’est plutôt la Communauté d’Agglomérations qui devient une strate intermédiaire, inutile et côuteuse.

Du rêve des uns et de l’utopie des autres" Ahamed Ibrahim, Dzaoudzi Labattoir
Pourquoi êtes-vous pour la suppression des départements ou au contraire leur maintien ?
La manière radicale de cette mesure ne peut que me toucher au plus haut point. Tout d’abord parce que mon peuple se bat depuis plus de trente ans pour obtenir le statut de Département français, et ensuite parce que l’expression "diminution des effectifs de la fonction publique" est devenue "un tube" pour le nouveau Gouvernement à ses risques et périls. Il est difficile de déceler les entités au sein d’une Nation et surtout de ne pas attacher plus d’importance à certaines entités au dépens des autres. Combien de Français connaissent la collectivité départementale de Mayotte ? Je ne pense pas que le chiffre du pourcentage avoisinerait les 10% ! A chaque manifestation de la volonté de Mayotte d’accèder au statut de Département, l’échéance fut repoussée ! Si Mayotte réclame son ancrage définitif dans la République Française par l’accession au statut de Département depuis plus de 30 ans, qu’en serait-t-il si ce statut en vient à être supprimé ? Faudra-t-il que les mahorais attendent encore plus de 70 ans pour être une Région ?
Cette mesure rendrait-elle le fonctionnement des collectivités territoriales plus ou moins efficace ?
Il est clair que par cette mesure l’Etat vise une plus grande autonomie de nos Régions comme avec la décentralisation, ce qui soulagerait bon nombre de ses tâches ! Mais le vrai dessein est plutôt centré sur une future République fédérale ! Comme pour la décentralisation je pense que ce sont des mesures applicables et étudiées pour l’Hexagone, et non pour les Régions ultra-périphériques où le contrôle et l’environnement sont quasi méconnus de Paris même si le contraire est souvent crié. Les conséquences de cette mesure existent déjà car il n’y a qu’à regarder les différents Etats fédéraux amis de la France ainsi que leurs problèmes respectifs rencontrés et non résolus jusqu’alors. Le problème qui se posera, principalement pour la France, sera un problème de promiscuité territorial pour de si grandes compétences aux mains d’une Région qui n’est pas un Etat !
Pensez-vous que cette mesure pourrait avoir des répercussions sur votre vie quotidienne ?
Evidemment que oui ! Comme je l’ai souligné plus haut, cette suppression entraînerait à coup sûr "un clash" au sein des Régions quant à la gestion et l’attribution d’une trop grande autonomie. Bien sûr, je m’appuie sur ma région et ma collectivité territoriale (Mayotte) qui subit une forte immigration clandestine des îles voisines et dont de telles mesures bouleverseraient son identité par le repoussement des échéances liés à son statut de Département français. Il faut savoir que Mayotte, étant constamment réclamé par Les Comores depuis leur indépendance, abrite en son sein une diaspora comorienne susceptible de faire pencher l’opinion de l’île d’ici les prochaines années. Et ceci grâce aux nombreux naturalisations d’étrangers d’origine comorienne nés sur le sol français de Mayotte ou dans leur pays d’origine.

"Commission Attila, plutôt !" Anne
Pourquoi êtes-vous pour la suppression des départements ou au contraire leur maintien ?
Si les départements étaient supprimés, les ruraux n’auraient pas 10 mais 90 km à faire pour la moindre démarche ! A la campagne, les bureaux de poste, les banques, etc, tout disparaît déjà au profit des villes...
Cette mesure rendrait-elle le fonctionnement des collectivités territoriales plus ou moins efficace ?
Les villages finiraient de mourir, car tous ces fonctionnaires s’attribueraient les crédits : tout l’argent pour la ville, rien pour le reste de la région !
Pensez-vous que cette mesure pourrait avoir des répercussions sur votre vie quotidienne ?
Forcément : les écoles, collèges, lycées, facs, banques, postes, assurances, assurances maladie, etc, seraient complètement éliminés de la campagne !

N’importe quoi !" Annie Françoise, Quincy Voisins
Pourquoi êtes-vous pour la suppression des départements ou au contraire leur maintien ?
Supprimer les intermédiaires c’est tentant... Pourquoi ne pas supprimer la France au profit de l’Europe ? Non, vraiment, ils ne savent plus quoi inventer pour détourner les gens des réels problèmes quotidiens. Si on supprimait plutôt ce genre de commission, ça ferait des économies : d’argent et d’idioties.
Cette mesure rendrait-elle le fonctionnement des collectivités territoriales plus ou moins efficace ?
La distance entre l’administration et les administrés ne cessent d’augmenter au détriment de la gestion de proximité. On noierait certes mieux le poisson en concentrant les pouvoirs ! Et les recours seraient plus lointains et difficiles.
Pensez-vous que cette mesure pourrait avoir des répercussions sur votre vie quotidienne ?
J’irai moins voter. Quand on voit les difficultés que génèrent les communautés d’agglomérations au niveau décisionnel, franchement, ça ne fait pas envie de se perdre dans la masse régionale. Quant au coût de fonctionnement, ils seront les mêmes sensiblement car il faudra autant de fonctionnaires : le territoire à gérer ne rétrécira pas lui et l’Etat ne se privera pas d’impôts. Il pourrait même les augmenter : travailler plus...

Sauvons nos départements !" Fred, Melun
Pourquoi êtes-vous pour la suppression des départements ou au contraire leur maintien ?
Les départements sont un découpage de la France datant de la Révolution. Ce n’est pas une grande surprise de voir que c’est sous Sarkozy qu’on essaie de les faire disparaître. (les départements, c’est le mai 68 de Louis XVI).
Cette mesure rendrait-elle le fonctionnement des collectivités territoriales plus ou moins efficace ?
Les départements sont présentés comme un découpage de trop alors qu’à la Révolution tous les découpages ont été supprimés pour créer les départements. Ne faut-il pas supprimer les "regroupements de communes" genre Melun Val de Seine (qui ont lieu parfois sur plusieurs départements ou régions) car les communes riches s’allient en laissant les communes pauvres de côté et ceci ralentit l’action politique (plusieurs Préfet, multiplication des sources de financement, multiplication des avis départementaux type DDE). Ne faut-il pas supprimer les circonscriptions de Pasqua au profit de députés régionaux spécialisés dans un domaine. Il y a 22 régions en métropole, en élisant un couple de députés pour 13 domaines, ça fait 572 députés et on supprime les circonscriptions. On peut aussi supprimer les cantons et autres mini découpages. Gardons nos régions comme découpage principale et les département pour déléguer les tâches. Enfin le préfet, qu’il soit élu par les maires. Il faut supprimer rapidement l’archaïsme des nominations.
Pensez-vous que cette mesure pourrait avoir des répercussions sur votre vie quotidienne ?
La suppression des départements, si elle se réalise, touchera tous les Français. Le département est un découpage efficace. Par exemple, la taille des départements permet de bonne gestion de l’argent public. Exemple : les Caisses de Sécurité Sociale. La Caisse de Nantes est bénéficiaire et c’est un modèle de gestion que d’autres organismes devraient suivre...

C’est le meilleur découpage administratif" Daniel Seymour, St Paul
Daniel SeymourPourquoi êtes-vous pour la suppression des départements ou au contraire leur maintien ?
Il faut pérenniser l’identité régionale, et celle-ci ne peut pas descendre plus bas que cette organisation-là. C’est une spécificité française qui contribue à son unité. Attention à ne pas dériver vers le fédéralisme !
Cette mesure rendrait-elle le fonctionnement des collectivités territoriales plus ou moins efficace ?
On passerait du pouvoir local ou territorial à un pouvoir géographiquement plus étendu. Ce système favoriserait les puissants, les plus riches, ainsi qu’il serait une porte ouverte aux organisations mondialistes.
Pensez-vous que cette mesure pourrait avoir des répercussions sur votre vie quotidienne ?
Perte d’interlocuteurs locaux, de conseillers, de cantons. Pertes de repères régionaux, aussi bien économiques que culturels. Mises en place de groupes déviants voulant remplacer l’autorité

Et l’identité de la France dans tout ça ?" Rachel
Pourquoi êtes-vous pour la suppression des départements ou au contraire leur maintien ?
On supprime ce qui caractérise la France, d’abord le franc, puis les départements. C’est l’identité de la France qui vole en éclats. Et puis de façon ludique : qui n’a jamais joué en partant en vacances à deviner à quel département appartient le numéro sur les plaques d’immatriculations des véhicules ? Sérieusement je pense que ça ne fait pas partie des priorités et qu’il y a des choses largement plus importantes à instituer ou à abolir en France que de s’attarder sur la suppression des départements !

Inculture crasse..." Alexia, Nantes
Pourquoi êtes-vous pour la suppression des départements ou au contraire leur maintien ?
A tous ceux qui ne rêvent que de baisser leurs impôts et justifient la suppression des départements par leur ancienneté, je tiens juste à signaler ceci : ce sont les départements qui construisent les collèges, assurent les consultations gratuites pour tous les enfants de moins de 3 ans dans les PMI, gèrent les transports publics en zone rurale (transports en commun qu’on ne peut évidement plus diminuer étant donnés les enjeux environnementaux), payent les allocations des personnes âgées (APA), payent le RMI, créent les hébergements pour personnes handicapées, construisent les routes, missionnent des animateurs sportifs dans les campagnes... Vous pensez vraiment que toutes ces politiques vont disparaître avec les départements pour que vous puissiez garder votre précieux argent ? Le département est un échelon pertinent pour agir auprès des populations. Et ce n’est pas parce qu’il a 200 ans qu’on doit lui couper la tête !

"Contre la suppression des départements" Daniel Yvetot, La Tremblade
Pourquoi êtes-vous pour la suppression des départements ou au contraire leur maintien ?
Où en serait la décentralisation ? Et après ce sera la suppression des régions, tout à Paris et ensuite tout à Bruxelles, c’est vraiment n’importe quoi !
Cette mesure rendrait-elle le fonctionnement des collectivités territoriales plus ou moins efficace ? Moins efficaces.
Pensez-vous que cette mesure pourrait avoir des répercussions sur votre vie quotidienne ? Très certainement.

Tradition et attachement" Dominique Perru, Angoulins Sur Mer
Pourquoi êtes-vous pour la suppression des départements ou au contraire leur maintien ?
C’est bien souvent son département de naissance auquel on est rattaché par affection pour sa particularité (maritime, montagne, campagne, histoire) c’est important dans un monde où tout se mondialise.
Cette mesure rendrait-elle le fonctionnement des collectivités territoriales plus ou moins efficace ?
On pourrait sûrement faire des économies mais sur le fonctionnement, on connaît les dangers de la centralisation.
Pensez-vous que cette mesure pourrait avoir des répercussions sur votre vie quotidienne ?
Oui, négative car ce serait une particularité de chacun qui disparaitrait car nous sommes très attachés à nos valeurs et chaque département à les siennes propres.

Quid des communes ?" Gisèle
Pourquoi êtes-vous pour la suppression des départements ou au contraire leur maintien ?
Avant de se préoccuper de la suppression des départements, ne vaudrait-il pas mieux commencer (ou continuer) à regrouper les communes ?
Cette mesure rendrait-elle le fonctionnement des collectivités territoriales plus ou moins efficace ?
La région ne permet pas de gérer les problèmes de proximité. En revanche, on a beaucoup trop de petites communes en France. Il faudrait donc un échelon de proximité pour 10 000 habitants minimum.
Pensez-vous que cette mesure pourrait avoir des répercussions sur votre vie quotidienne ?
Assurément. Un département aussi spécifique que les Alpes Maritimes ou les Alpes de Haute-Provence ne peut pas être gérée par un seul échelon régional.

"Moins de proximité ; plus d’inégalité !" Cynthia, Cayenne
Pourquoi êtes-vous pour la suppression des départements ou au contraire leur maintien ?
La fonction publique ne peut pas à elle seule gérer les attributions de la fonction générale.
Cette mesure rendrait-elle le fonctionnement des collectivités territoriales plus ou moins efficace ?
Réduire le nombre de fonctionnaires aux conseils généraux, c’est plus de charges de travail pour ceux de la fonction régionale, moins de proximité (personnes âgées et handicapées... ), moins de rapidité et plus de disparités régionales accrues !
Pensez-vous que cette mesure pourrait avoir des répercussions sur votre vie quotidienne ?
C’est évident du point de vue des déplacements spatiaux pour effectuer les démarches. De plus, que deviennent les DOM ?

Encore une vue de Parisien" Paul Vidal, Paris
Pourquoi êtes-vous pour la suppression des départements ou au contraire leur maintien ?
En province, le département est un échelon essentiel de proximité et d’identité.
Cette mesure rendrait-elle le fonctionnement des collectivités territoriales plus ou moins efficace ?
Pas nécessairement, c’est une question de répartition des rôles entre les divers échelons.
Pensez-vous que cette mesure pourrait avoir des répercussions sur votre vie quotidienne ?
Oui, car je perdrais une partie de mon identité personnelle. Non, si les rôles sont bien répartis entre les niveaux et l’espace géographique du territoire.

Vive les 36000 communes !" Dominique, Sceaux
Pourquoi êtes-vous pour la suppression des départements ou au contraire leur maintien ?
A bas Bruxelles et sa politique de destruction des départements et région. Allons-nous revenir comme au temps jadis - avant la révolution de 1789 - où les "seigneurs" faisaient la pluie et le beau temps dans leurs fiefs ?
Cette mesure rendrait-elle le fonctionnement des collectivités territoriales plus ou moins efficace ?
Non ! Cette mesure ne servirait que les intérêts de quelques-uns au détriment de tous. La preuve : les communautés de communes qui ne servent que les maires de la même obédience... Et tant pis pour les autres.
Pensez-vous que cette mesure pourrait avoir des répercussions sur votre vie quotidienne ?
Oui. Et selon les régions, plus aucune égalité d’un bout à l’autre du pays.

"Contre la suppression des départements" Hélène De Chaville
Pourquoi êtes-vous pour la suppression des départements ou au contraire leur maintien ?
Je suis contre car tout centrer sur les conseils généraux par exemple devrait encore éloigner les élus. Mais à mon avis, il faut supprimer des fonctionnaires afin que le le nombre restant puisse être au courant des décisions à prendre.
Cette mesure rendrait-elle le fonctionnement des collectivités territoriales plus ou moins efficace ?
Cela ne rendrait pas les collectivités territoriales plus performantes, tant que les fonctionnaires ont une certaine mentalité...
Pensez-vous que cette mesure pourrait avoir des répercussions sur votre vie quotidienne ?
Je ne sais pas, il est difficile de se prononcer.

Notre identité" Martine, Toulon
Pourquoi êtes-vous pour la suppression des départements ou au contraire leur maintien ?
Je désire le maintien des départements. Celui-ci confère une identité à ses occupants ainsi qu’aux produits fabriqués dans ceux-ci.
Cette mesure rendrait-elle le fonctionnement des collectivités territoriales plus ou moins efficace ?
Moins efficace.
Pensez-vous que cette mesure pourrait avoir des répercussions sur votre vie quotidienne ?
Bien sur en ce qui concerne toutes les démarches administratives.

Département ou région" Jean-Louis Com, Angers
Pourquoi êtes-vous pour la suppression des départements ou au contraire leur maintien ?
On a déjà vu ce que cela donnait avec les régions. L’Etat ne supprime pas d’emplois sur Paris et les régions créent des postes de fonctionnaires en région donc double emploi.
Cette mesure rendrait-elle le fonctionnement des collectivités territoriales plus ou moins efficace ?
Normalement cela devrait être efficace à condition qu’il n’y ait pas deux pouvoirs de décision.
Pensez-vous que cette mesure pourrait avoir des répercussions sur votre vie quotidienne ?
Oui en augmentant les charges.

Ils feraient mieux de s’occuper de choses plus importantes !" Patrice
Pourquoi êtes-vous pour la suppression des départements ou au contraire leur maintien ?
C’est ce qui fait la spécificité de notre pays et je suis fier de mon département.
Cette mesure rendrait-elle le fonctionnement des collectivités territoriales plus ou moins efficace ?
Il peut-être efficace sans tout bouleverser. Chaque nouveau député ou ministre arrivant au pouvoir veut se mettre en valeur en bouleversant nos institutions, c’est la mode.
Pensez-vous que cette mesure pourrait avoir des répercussions sur votre vie quotidienne ?
Je ne sais pas je n’ai pas étudié le cas en détail. Pourquoi ne pas supprimer la France tant qu’ils y sont !

Comment vivre en oubliant personne" Noel Busson, Pont-Levoy
Pourquoi êtes-vous pour la suppression des départements ou au contraire leur maintien ?
Nous ne pouvons plus nous permettre de faire vivre autant de personnes au crochet des contribuables. Certains de ces fondements sont désuets (surtout ceux qui sont loin de la population).
Cette mesure rendrait-elle le fonctionnement des collectivités territoriales plus ou moins efficace ?
Cela dépend des représentants et surtout de leurs idéologies ?
Pensez-vous que cette mesure pourrait avoir des répercussions sur votre vie quotidienne ?
Bien sûr. Pour l’instant, ils n’ont pas été très efficace pour éviter l’isolement des bourgs suppression poste et éloignement des soins. Obligation de prendre sa voiture pour tous les services de soins, impôts, tribunaux et la liste est longue. Ce qui veut dire que les gens de ces régions ne se soignent déjà plus normalement dû au déplacement certains n’en ont plus les moyens et ce n’est pas ceux-là qui le crient.

Maintien revu et corrigé" Annie Boullay, Cosne Cours Sur Loire
Pourquoi êtes-vous pour la suppression des départements ou au contraire leur maintien ?
En effet, si on supprime les départements je pense que les ex départements pauvres seront négligés plus que jamais... En revanche il faut activer le travail des administrations et alléger certaines procédures.
Cette mesure rendrait-elle le fonctionnement des collectivités territoriales plus ou moins efficace ?
Si les départements sautent, je crains un fonctionnement moins efficace et sujet à controverse.
Pensez-vous que cette mesure pourrait avoir des répercussions sur votre vie quotidienne ?
Absolument les données ne sont pas les mêmes dans la Nièvre que dans la côte d’or. .

À voir ?" Michel
Pourquoi êtes-vous pour la suppression des départements ou au contraire leur maintien ?
Oui et non : pour si c’est pour réduire les complications administratives et les coûts de fonctionnement. Contre si cela doit aboutir à plus d’éloignement de la population et de ses vraies préoccupations.

Cette mesure rendrait-elle le fonctionnement des collectivités territoriales plus ou moins efficace ?
En conséquence de la réponse précédente : je n’ai assez d’informations pour pouvoir en juger.
Pensez-vous que cette mesure pourrait avoir des répercussions sur votre vie quotidienne ?
À tout vouloir changer d’un coup, ne risque-t-on pas de gripper la machine qui, même si elle est lourde, fonctionne aujourd’hui ; à bien réfléchir avant d’agir.

Attali est devenu fou ?" Louis
Pourquoi êtes-vous pour la suppression des départements ou au contraire leur maintien ?
La question en soit est déjà ridicule. Certains politiques sont prêt a tout pour essayer de figurer dans les pages d’histoire... Attali compris.
Cette mesure rendrait-elle le fonctionnement des collectivités territoriales plus ou moins efficace ?
Non pas du tout. Mais cela éloigne encore le pouvoir du contribuable.
Pensez-vous que cette mesure pourrait avoir des répercussions sur votre vie quotidienne ?
Evidemment... Regardez donc la Chine, l’URSS... Et tout les pays qui ont un pouvoir central.

Attali vielli, il faut le mettre à la retraite" Daniele Muglia, Villeneuve Sur Bellot
Pourquoi êtes-vous pour la suppression des départements ou au contraire leur maintien ?
S’il n’y a plus de département, comment va-t-on s’y retrouver ? Il y a déjà la suppression des plaques minéralogique, ou s’en va-t-on ?
Cette mesure rendrait-elle le fonctionnement des collectivités territoriales plus ou moins efficace ?
Non.
Pensez-vous que cette mesure pourrait avoir des répercussions sur votre vie quotidienne ?
Oui car nous serions complètement déstabilisés et sans repères.

"Que devient la proximité ?" Céline
Pourquoi êtes-vous pour la suppression des départements ou au contraire leur maintien ?
Je suis contre la suppression des départements, pour le symbole qu’ils représentent : la fonction publique de proximité. La supprimer en dit long sur où situer les intérêts du chef de l’Etat.
Cette mesure rendrait-elle le fonctionnement des collectivités territoriales plus ou moins efficace ?
À mon avis, moins. Les conseils régionaux ont déjà assez de travail sans avoir à s’occuper d’entités plus petites, qui forcément passeraient après.
Pensez-vous que cette mesure pourrait avoir des répercussions sur votre vie quotidienne ?
0,5% de prélèvements en moins... Le jeu en vaut-il vraiment la chandelle ? Combien coûtent les suppressions d’emplois ? Comment trafiquer les chiffres du chômage pour que ces nouveaux venus n’y apparaissent pas ?

Premier pas vers les Etats-Unis de France ?" Siger Smith, Paris
Pourquoi êtes-vous pour la suppression des départements ou au contraire leur maintien ?
Nous avions déjà une administration particulièrement hermétique, lorsque que l’on devra faire 250 km pour faire une démarche administrative et que les employés débordés auront à faire à vous, vous regretterez le système des départements.
Cette mesure rendrait-elle le fonctionnement des collectivités territoriales plus ou moins efficace ?
Assurément encore beaucoup moins efficaces.
Pensez-vous que cette mesure pourrait avoir des répercussions sur votre vie quotidienne ? Sûrement.

"À quoi bon ?" Jean Michel
Pourquoi êtes-vous pour la suppression des départements ou au contraire leur maintien ?
Je suis contre la suppression, la diminution annoncée des prélèvements de 0,5% sera de toute façons vite compensée par autre chose.
Cette mesure rendrait-elle le fonctionnement des collectivités territoriales plus ou moins efficace ? Non.
Pensez-vous que cette mesure pourrait avoir des répercussions sur votre vie quotidienne ? Oui.

Encore une fausse bonne idée !" Guy Navel, Verdun
Pourquoi êtes-vous pour la suppression des départements ou au contraire leur maintien ?
En zone très urbaine pourquoi pas ! Mais dans les secteurs ruraux, si ce n’est très ruraux de notre douce et belle France ce serait une erreur gravissime car le Conseil Général tient une place éminente et efficace - surtout c’est un lieu de proximité démocratique à laquelle les habitants des zones rurales sont très attachés. Le siège du Conseil Régional est éloigné et ce serait un nouveau coup bas porté à l’aménagement du territoire.
Cette mesure rendrait-elle le fonctionnement des collectivités territoriales plus ou moins efficace ?
En tout cas pour les secteurs ruraux, cela n’apporterait aucune efficacité supplémentaire d’autant que l’action sociale est au cœur des responsabilités départementales éminentes et qu’il faut incontournablement privilégier les services et les contrôles de proximité !
Pensez-vous que cette mesure pourrait avoir des répercussions sur votre vie quotidienne ?
Oui et je maintiens que ce serait une erreur politique majeure ! De plus si les conseils généraux ont une couleur politique, l’exercice local est peu politisé - ce qui n’est pas le cas des régions depuis deux mandats où l’on se rend compte qu’il y a un jeu politicien de plus en plus exacerbé au niveau régional (sorte d’instrumentalisation du fait régional pour contrer le ou les gouvernements - tentation forte à Droite comme à Gauche

Pourquoi ne pas supprimer les régions ?" François Faure, Penmarc’H
Pourquoi êtes-vous pour la suppression des départements ou au contraire leur maintien ?
Si l’on doit supprimer quelque chose, c’est bien tous ces "machins" éloignés et qui nous ont coûté beaucoup trop d’argent. Ces mandats à répétitions, ces "hôtels de régions", ces préfectures et autres limousines, tout ceci est-il vraiment utile ? Certes, tous ces élus et fonctionnaires zélés donnent l’illusion d’être surchargés. Mais qu’en est-il vraiment ? Pourquoi ne pas revenir au partage d’antan entre d’un côté l’État - au niveau national - et de l’autre le département - au niveau "local" ? Le reste n’est qu’illusion pour remplir les poches de nos élus.
Cette mesure rendrait-elle le fonctionnement des collectivités territoriales plus ou moins efficace ?
En supprimant les régions, on peut responsabiliser les élus du département. Les répartitions entre départements seront l’objet d’arbitrage nationaux, et non plus en fonctions d’alliances régionales plus ou moins obscures.
Pensez-vous que cette mesure pourrait avoir des répercussions sur votre vie quotidienne ?
Je pense que, supprimant une cause de coûts importants, nous aurons des impôts locaux moins rudes. Certes l’IRPP devra être remis à niveau. Mais les "baisses" réalisées ont été largement compensées par les hausses dites locales. Quel en était donc l’intérêt ? Un retour au bon vieux système semblerait plus judicieux et marquerait une véritable rupture avec vingt cinq ans d’un régionalisme utopique et par trop coûteux.

"Contre" Jean Louis Bres, Bagard
Pourquoi êtes-vous pour la suppression des départements ou au contraire leur maintien ?
Chaque département doit rester libre sous contrôle, par contre je supprimerais les conseils régionaux et généraux car c’est ceux là qui grèvent le budget des départements.
Pensez-vous que cette mesure pourrait avoir des répercussions sur votre vie quotidienne ?
Aucunement et en plus je ne peux pas voir les fonctionnaires.

"Il faudra vraiment me l’expliquer !" Laetitia Goin, Levallois Perret
Pourquoi êtes-vous pour la suppression des départements ou au contraire leur maintien ?
Parce qu’à 53 ans, ayant toujours vécu sur la région parisienne, je suis encore toute heureuse chaque fois que le département d’origine d’un de mes parents, ou celui d’un de mes amis d’enfance est évoqué, cité, et même sur les plaques minéralogiques où ils vont paraît-il bientôt disparaître... Les départements sont une spécificité française. Certes il faut faire évoluer le fonctionnement de notre pays, mais pourquoi faut-il toujours se séparer du passé pour avancer ? Est-ce vraiment "la" bonne solution ?
Cette mesure rendrait-elle le fonctionnement des collectivités territoriales plus ou moins efficace ?
Cette question dépasse de loin mes compétences, je suppose en revanche qu’il est possible de regrouper les collectivités territoriales sans tirer un trait sur l’histoire de France ni supprimer les boîtes à souvenirs de bon nombre d’entre nous !
Pensez-vous que cette mesure pourrait avoir des répercussions sur votre vie quotidienne ?
Oui, bien sûr. Il ne se passe pas une journée sans que l’évocation de tel ou tel département (presse écrite, télévision, radio, magazines, rendez-vous culturels ou autres... ) ne me fasse "voyager" à travers notre belle France. Nos enfants ne connaissent déjà plus grand chose... Quelle idée de leur pays auront-ils ?

"Et pourquoi pas une fédération de régions au lieu de la nation ?" Fabien
Pourquoi êtes-vous pour la suppression des départements ou au contraire leur maintien ?
On se sent plus proche de son département que de sa région "administrative".
Cette mesure rendrait-elle le fonctionnement des collectivités territoriales plus ou moins efficace ?
Pourquoi ne pas agrandir les régions ?
Pensez-vous que cette mesure pourrait avoir des répercussions sur votre vie quotidienne ?
Les départements sont plus actifs et plus proche des gens sans parler de la perte d’identité locale.

Non ! Il faut laisser les départements" Mireille Hel, Aix En Provence
Pourquoi êtes-vous pour la suppression des départements ou au contraire leur maintien ?
Il faut laisser les départements, car nous allons tirer tout le monde par la bas. Il est vrai qu’il y en a des plus riches et des plus pauvres, mais il y a aussi de mauvaises gestions.
Cette mesure rendrait-elle le fonctionnement des collectivités territoriales plus ou moins efficace ?
Elle ne serait pas plus efficace, car il y a trop de disparité politique ! C’est toujours la politique qui sème la pagaille et non le bon sens, il faut attendre que les Français réussissent à faire disparaître certains politiques pour pouvoir aller de l’avant.
Pensez-vous que cette mesure pourrait avoir des répercussions sur votre vie quotidienne ?
Oui, car elle mettrait en péril certains projets.

Perte de repères" Maud Kieffer, Montauban
Pourquoi êtes-vous pour la suppression des départements ou au contraire leur maintien ?
J’ai l’impression que progressivement, les repères qui constituent une société équilibrée sont en train de passer aux oubliettes : la monnaie de référence, les départements etc.
Cette mesure rendrait-elle le fonctionnement des collectivités territoriales plus ou moins efficace ?
J’ai surtout l’impression qu’on fait du changement pour le changement, ou pour essayer d’augmenter la rentabilité. Notre société est aux aboies et on fait n’importe quoi, rapidement, pour faire quelque chose. C’est pour moi un signe de panique qui ne sert qu’à une chose : angoisser encore un peu plus les citoyens.
Pensez-vous que cette mesure pourrait avoir des répercussions sur votre vie quotidienne ?
En ces temps d’insécurité, nous avons besoin de repères solides. Plus on démantibulera tout, plus la société ira mal !
N’importe quoi" Séverine Rambur, Waziers
Pourquoi êtes-vous pour la suppression des départements ou au contraire leur maintien ?
Je trouve que cela est du n’importe quoi, nos départements correspondent à une identité et on se retrouve et repère une entité à part entière, en plus qui dit regroupement dit plus de problèmes administratifs...
Cette mesure rendrait-elle le fonctionnement des collectivités territoriales plus ou moins efficace ?
Non.
Pensez-vous que cette mesure pourrait avoir des répercussions sur votre vie quotidienne ?
Je pense que oui.

Nous sommes très attachés à notre département" Marie, Nice
Pourquoi êtes-vous pour la suppression des départements ou au contraire leur maintien ?
Absolument contre, bien que nous soyons tous Français, nous sommes très attachés à notre département, je suis Niçoise et fière de l’être et fière de mon département les Alpes Maritimes.
Cette mesure rendrait-elle le fonctionnement des collectivités territoriales plus ou moins efficace ?
Non, la région est régie par le conseil général au niveau départemental et régional. Je ne vois pas le but de ce changement !
Pensez-vous que cette mesure pourrait avoir des répercussions sur votre vie quotidienne ?
Oui, car les seuls les élus vivant sur le territoire du département peuvent le servir parce qu’ils le connaissent vraiment.

Pas d’accord M. Attali !" Jean Jacques Kerloch, Quimper
Jean Jacques KerlochPourquoi êtes-vous pour la suppression des départements ou au contraire leur maintien ?
La France est composée de 100 départements avec ses coutumes et délimitations. Délimitations sociales et commerciales. C’est impensable de remettre un tel découpage en questions.
Cette mesure rendrait-elle le fonctionnement des collectivités territoriales plus ou moins efficace ?
La région Bretagne a perdu le département de Loire-Atlantique et cela à beaucoup nuit à la région.
Pensez-vous que cette mesure pourrait avoir des répercussions sur votre vie quotidienne ?
Tout à fait. Il s’agit d’une certaine fierté de dire que l’on est Finistérien ou Vendéen ou Landais etc. Cette idée saugrenue amène des recoupements qui n’existeraient plus. Imaginez que vous soyez à Tours et que l’on vous demande d’ou vous venez ? Vous pouvez citer aujourd’hui un département. Mais si il n’y en a plus... Vous direz que vous venez par exemple de Landeleau ! Ou de Motreff ! Et votre interlocuteur de dire, "connais pas" ! C’est où votre patelin ? Vous répondrez "en Bretagne" puisque vous ne pourrez plus dire Finistère nord ou sud ! Ce qui sera vague et imprécis. Et puis cela ne tient pas debout.

Vouloir garder son identité" Andre, Neufchef
Pourquoi êtes-vous pour la suppression des départements ou au contraire leur maintien ?
Je suis pour le maintien des départements, car nous sommes très fiers d’être alsaciens et mosellans et ne voulons pas perdre notre identité. Nous avons trop souffert des affronts et insultes des Français depuis 1870. Et surtout nous voulons impérativement garder nos droits locaux, tous les gouvernements depuis 1969 (depuis la perte de de Gaulle, le meilleur président que la France ait eu et aura) nous empoisonne la vie en voulant les supprimer. Mais ils oublient que pour la sécurité sociale, nous payons des cotisations supplémentaires pour être remboursé à 90% et nous sommes depuis toujours bénéficiaires et en plus on nous fait payer le déficit de la mauvaise gestion de tous les autres départements.
Cette mesure rendrait-elle le fonctionnement des collectivités territoriales plus ou moins efficace ?
Absolument pas.
Pensez-vous que cette mesure pourrait avoir des répercussions sur votre vie quotidienne ?
La perte de notre identité et fier d’être des "boches" comme nous appellent les Français.

Contre, mais..." Serge Treton, Méry-Es-Bois
Pourquoi êtes-vous pour la suppression des départements ou au contraire leur maintien ?
Je suis contre leur suppression pure et simple, mais pour la diminution de leurs prérogatives et pouvoirs. Ils doivent rester comme un témoin du passé, mais il faut supprimer les préfectures, conseils généraux,... Plus aucune dépense des contribuables pour ce chapitre.
Cette mesure rendrait-elle le fonctionnement des collectivités territoriales plus ou moins efficace ?
Pas du tout. Il faut arrêter d’empiler les structures et les dépenses qui vont avec. Commune, communauté de communes, départements, régions, Etat, Europe, quoi encore ?
Pensez-vous que cette mesure pourrait avoir des répercussions sur votre vie quotidienne ?
Pas du tout. Même les immatriculations ne feront plus référence aux départements d’ici peu.

Assez de bêtises" Claire Rivière, Draguignan
Pourquoi êtes-vous pour la suppression des départements ou au contraire leur maintien ?
Pour le maintien et le respect d’une identité et d’un charme géographique.
Cette mesure rendrait-elle le fonctionnement des collectivités territoriales plus ou moins efficace ?
Pas plus efficace et surtout pas moins cher... !
Pensez-vous que cette mesure pourrait avoir des répercussions sur votre vie quotidienne ?
Oui, c’est une appartenance et une reconnaissance géographique. Nous ne sommes pas que des numéros. Le nivellement par la base et l’uniformité mondiale... Non, où alors la vie n’aura plus aucun intérêt, ni aucun mystère.

Qui se souciera des villages de la France profonde ?" Gilbert
Pourquoi êtes-vous pour la suppression des départements ou au contraire leur maintien ?
Depuis la grande ville, chef-lieu de région, comment pourrait-on connaître et se soucier des problèmes de chacun ? On se plaint des hommes politiques inaccessibles, veut-on les voir s’éloigner encore au chef-lieu de région ? Et pourquoi ne pas supprimer aussi les mairies, pendant qu’on y est ? Et puis, tiens, je poursuis la même logique : on pourrait aussi nous gouverner uniquement depuis Paris. Et même, tous les pays d’Europe gouvernés depuis Bruxelles, pourquoi pas, ça ferait moins de monde à élire ! Non ? Alors, pourquoi supprimer les départements.
Cette mesure rendrait-elle le fonctionnement des collectivités territoriales plus ou moins efficace ?
Comment une administration aussi éloignée pourrait-elle être efficace sur des coins de sa région, qu’elle ne connaîtrait même pas ?
Pensez-vous que cette mesure pourrait avoir des répercussions sur votre vie quotidienne ?
Oh, je le crains, oui, et vraiment pas des répercussions positives !

Pourquoi ?" Eric
Pourquoi êtes-vous pour la suppression des départements ou au contraire leur maintien ?
Je crains que certaines régions (géographiques) du pays soient privilégiées sur l’entretien des routes, l’emploi... Il vaudrait mieux revoir et simplifier le fonctionnement région, département, commune et communauté de communes. On ne sait plus trop qui fait quoi et ou va l’argent...
Cette mesure rendrait-elle le fonctionnement des collectivités territoriales plus ou moins efficace ?
C’est à double tranchant !
Pensez-vous que cette mesure pourrait avoir des répercussions sur votre vie quotidienne ?
Oui, mais pas forcément celles attendues...

Quel intérêt" Marcel Friquet, Landivisiau
Pourquoi êtes-vous pour la suppression des départements ou au contraire leur maintien ?
Je suis contre.
Cette mesure rendrait-elle le fonctionnement des collectivités territoriales plus ou moins efficace ?
Moins efficace.
Pensez-vous que cette mesure pourrait avoir des répercussions sur votre vie quotidienne ?
A force de tout supprimer que restera-t-il.

Ras le bol du diktat" Benny, Lyon
Pourquoi êtes-vous pour la suppression des départements ou au contraire leur maintien ?
Le département c’est la base d’un ensemble plus vaste qu’est la région et l’ensemble des régions forme la nation. Je suis contre cette suppression. Pourquoi ne pas supprimer les ministres et ne garder que les députés ou les sénateurs ? C’est, de ma part, une proposition aussi stupide que celle d’Attali. Quoique c’est bien dans l’air de nos gouvernants qui souhaitent instaurer en France une dictature présidentielle.
Cette mesure rendrait-elle le fonctionnement des collectivités territoriales plus ou moins efficace ?
A mon avis, le fonctionnement des institutions serait perturbé dans le mauvais sens et il y aurait de moins en moins de contact avec le peuple français.
Pensez-vous que cette mesure pourrait avoir des répercussions sur votre vie quotidienne ?
Oui, déjà que nos dirigeants ne nous écoutent pas, ce serait une fermeture de porte en plus.

Contre la désorganisation de notre société au plan local" Françoise
Pourquoi êtes-vous pour la suppression des départements ou au contraire leur maintien ?
Car il faut le maintien d’une organisation la plus précise possible et la mieux maîtrisée.
Cette mesure rendrait-elle le fonctionnement des collectivités territoriales plus ou moins efficace ?
Désorganisée... Et encore plus coûteuse pour rattrapper les erreurs.
Pensez-vous que cette mesure pourrait avoir des répercussions sur votre vie quotidienne ?
Oui, à cause des erreurs d’ppréciation et de désorganisation complètes.

"Déroute du pays" Edouard Domerego, Lalevade
Pourquoi êtes-vous pour la suppression des départements ou au contraire leur maintien ?
Dans dix ans, nous ne serons plus Français avec des idées pareille. Vive l’Europe qui détruit tout car des idées comme ça font partie de nos technocrates. Continuons. La France se meurt de pareille bêtises.
Cette mesure rendrait-elle le fonctionnement des collectivités territoriales plus ou moins efficace ? Non.
Pensez-vous que cette mesure pourrait avoir des répercussions sur votre vie quotidienne ?
Oui, car les personnels qui sont en place n’arrivent pas à grand chose alors si on fait ça.

Connaissez-vous vraiment les départements ?" Jean Pierre, Privas
Pourquoi êtes-vous pour la suppression des départements ou au contraire leur maintien ?
Les départements sont les seules entités administratives qui peuvent traiter les questions quotidiennes des citoyens comme, par exemple, l’entretien et la gestion des routes, l’attribution du RMI, ou de l’aide au personnes âgées. C’est le département aussi qui gère les personnes handicapées ou les collèges. Son organisation avec des unités de proximité permet d’être au contact de la population, mais sa structure départementale lui donne aussi d’avoir une vision à une échelle suffisante pour bien résoudre correctement les problèmes qui se posent.
Cette mesure rendrait-elle le fonctionnement des collectivités territoriales plus ou moins efficace ?
Le maintien des départements est indispensable. Mais pour éviter une France à deux vitesses, d’un coté les départements riches et de l’autre ceux qui n’ont pas de ressource, il est nécessaire de repenser complètement la répartition des recettes entre les différentes collectivités. Il est vrai que le niveau des communes devrait être absorbé par les communautés de communes ou les communautés d’agglomérations, cela réduirait considérablement la charge fiscale. Si on fait l’hypothèse d’un regroupement de 5 communes par communauté de communes, faut-il supprimer 100 départements ou 29 000 communes ?
Pensez-vous que cette mesure pourrait avoir des répercussions sur votre vie quotidienne ?
La suppression des départements auraient une très forte répercussion sur la vie quotidienne, en terme d’éloignement de nombreuses aides à la personne et des actions sur l’environnement quotidien. Les répercutions fiscales ne seraient qu’un transfert vers la région ou les communautés de communes, mais sans réduction notable.

Contre la suppression" Michel, Kingersheim 68260
Pourquoi êtes-vous pour la suppression des départements ou au contraire leur maintien ?
Ils existent depuis combien de temps ? Gardons notre France des départements.
Pensez-vous que cette mesure pourrait avoir des répercussions sur votre vie quotidienne ?
Oui au niveau des voitures : qui dit nouvelles immatriculations dit nouvelles dépenses et voir même nouvelles taxes.

Encore plus de jalousies entre les politiques" Michèle Ferrand, Tours
Pourquoi êtes-vous pour la suppression des départements ou au contraire leur maintien ?
Je suis pour leur maintien, il y a bien trop de problèmes déjà comme cela et cela créera encore plus de jalousies entre les politiques.
Cette mesure rendrait-elle le fonctionnement des collectivités territoriales plus ou moins efficace ?
Pas plus efficaces.
Pensez-vous que cette mesure pourrait avoir des répercussions sur votre vie quotidienne ? Oui.

80% d’hostiles au changement" Evelyne
Pourquoi êtes-vous pour la suppression des départements ou au contraire leur maintien ?
Si Napoléon, tant cité, avait eu les résultats d’un sondage d’opinion, il aurait certainement eu 20% des Français avec lui lorsqu’il a créé les départements. Est-ce une raison maintenant pour les garder à vie ?
Cette mesure rendrait-elle le fonctionnement des collectivités territoriales plus ou moins efficace ?
Comme tout changement, il doit être fait en fonction de l’intérêt général, et dans le but de rendre les collectivités territoriales plus efficaces. Il en demeure peut-être qui mériteraient un traitement particulier, à étudier (zones de montagne, sites très touristiques, etc.).
Pensez-vous que cette mesure pourrait avoir des répercussions sur votre vie quotidienne ?
Oui, une bonne organisation réduirait les coûts, à condition de ne pas augmenter les frais de fonctionnement et de traitement des conseils régionau

Pourquoi ne pas supprimer les régions aussi ?" Roger Dugimont, Houilles 78800
Pourquoi êtes-vous pour la suppression des départements ou au contraire leur maintien ?
Pourquoi ne pas supprimer les régions aussi ; il ne restera que les ministères pour règler les affaires locales ? En supprimant les départements, il faudra faire plus de km pour se rendre au chef lieu de région, d’où plus de pollution.
Cette mesure rendrait-elle le fonctionnement des collectivités territoriales plus ou moins efficace ?
Il faudra embaucher dans les Régions, où sera le bénéfice ?
Pensez-vous que cette mesure pourrait avoir des répercussions sur votre vie quotidienne ?
Bien sûr que cela dérangera la vie de ceux qui, ont un problème à régler

La proximité ça veut dire quoi ?" Liliane Trousse, St Saturninl Les Apt
Pourquoi êtes-vous pour la suppression des départements ou au contraire leur maintien ?
Pour le maintien. La proximité ça veut dire quoi ?
Cette mesure rendrait-elle le fonctionnement des collectivités territoriales plus ou moins efficace ?
Moins efficace. Rien ne remplacera les gens de terrain.
Pensez-vous que cette mesure pourrait avoir des répercussions sur votre vie quotidienne ? Oui et non.


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Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

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Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
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45 rue d’Ulm 75005 Paris

Intervenants : Hubert Védrine, ancien ministre ; André Bellon président de l’Association pour une Constituante ; Yvan Lubraneski, maire des Molières ; Anne-Cécile Robert, professeur associé à Paris VIII ; Anne- Marie Le Pourhiet, vice présidente de l’association française de droit constitutionnel ; Natacha Polony, présidente du Comité Orwell.

Les débats, animés par Jean-Michel Quatrepoint, seront filmés et diffusés sur Polony.TV.

Le nombre de places étant limité merci de vous inscrire avant le 1er décembre sur

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