Islande : La Constituante entravée, mais la Constituante quand même !

mercredi 24 octobre 2012
par  Association pour une Constituante

Depuis maintenant plus de deux ans, l’Islande nous offre un laboratoire des espoirs et des difficultés de la démocratie. La Constituante, élément clef pour l’établissement de la souveraineté populaire, a finalement été mise en œuvre et c’est un symbole fort pour l’avenir. Néanmoins, tout a été tenté par les forces au pouvoir pour en affaiblir la force et la portée : légitimité affaiblie par l’utilisation du tirage au sort, questions multiples et décisions soumises (même après le référendum) à l’aval des députés en place,...

Ceci explique sans doute la participation des électeurs au référendum destiné à avaliser les textes constitutionnels. D’après les premiers résultats samedi 20 octobre, les deux tiers de la moitié des électeurs Islandais ont adopté les six propositions extraites du projet de nouvelle constitution, participation plus faible que lors des référendums précédents lorsque les citoyens avaient refusé d’avaliser les indemnisations négociées par leur gouvernement en faveur des créanciers étrangers.

On notera, cela étant, la validation par les électeurs de deux dispositions qui avaient rencontrées de fortes résistances dans la haute société islandaise :
- la rupture des relations entre l’Église et l’État
- le caractère public des réserves naturelles biologiques et minérale

Ce vote est donc une étape dans l’affrontement de deux légitimités, affrontement marqué par contestations et reports : une élection présidentielle, une élection législative et deux referendums ; affrontement qui se poursuit, puisque la décision populaire reste subordonnée à l’appréciation d’un Parlement deux fois désavoué par les électeurs dans ses négociations avec ses créanciers étrangers, le FMI et l’Union européenne.

C’est en effet le paradoxe de ce processus constitutionnel que d’avoir été très soigneusement encadré par le Parlement, que ce dernier ait eu une majorité de gauche ou d’une majorité de droite.

Depuis la désignation des constituants, ils ont été contestés, puis acceptés par le Parlement, l’utilisation du hasard affaiblissant leur légitimité face à une instance élue. Le rejet, puis l’acceptation par le Parlement des résultats de leurs délibérations ont tenu en haleine tout un peuple.

Depuis le 30 octobre 2010 (Voir http://www.pouruneconstituante.fr/spip.php?article349 ), l’Association pour une constituante a été la seule à suivre, une à une, ce qui apparait maintenant comme des tentatives d’obtenir l’accord d’un peuple dont on redoutait les libres décisions concernant des problèmes que le Parlement et « l’Islande d’en haut » n’arrivaient pas à trancher en leur sein.

Pour nous, démonstration a été faite par le peuple islandais que toute subordination de la volonté constituante d’un peuple à son gouvernement et même à son Parlement élu est source de crise.

C’est le peuple tout entier qui doit s’exprimer et non une partie. Car c’est au final et dans la durée, ce même peuple qu’une « Constitution » doit « constituer en corps ». Le peuple doit trouver dans le processus constituant l’assurance, que les règles de la vie publique seront bien établies en son nom pour être appliquées par lui-même.


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Le samedi 9 décembre de 14 à 17H

Salle Dussane
Ecole Normale Supérieure
45 rue d’Ulm 75005 Paris

Intervenants : Hubert Védrine, ancien ministre ; André Bellon président de l’Association pour une Constituante ; Yvan Lubraneski, maire des Molières ; Anne-Cécile Robert, professeur associé à Paris VIII ; Anne- Marie Le Pourhiet, vice présidente de l’association française de droit constitutionnel ; Natacha Polony, présidente du Comité Orwell.

Les débats, animés par Jean-Michel Quatrepoint, seront filmés et diffusés sur Polony.TV.

Le nombre de places étant limité merci de vous inscrire avant le 1er décembre sur

pouruneconstituante@yahoo.fr


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