Poursuivons lé débat sur l’intercommunalité et les conseils communautaires
Lundi 17 décembre 2012, par
À plusieurs reprises, l’Association pour une Constituante a dénoncé les évolutions fort peu démocratiques qui touchent les collectivités locales. Plusieurs textes ont été publiés ; plusieurs tracts ont été diffusés.
Le texte d’une pétition qui circule actuellement sur la nécessaire élection des conseils communautaires s’inscrit dans cette recherche. C’est pourquoi cette pétition nous semble un élément important du débat nécessaire.
Cela étant, la situation des communes n’est pas partout la même et une commune de 20 habitants n’est pas confrontée aux mêmes problèmes qu’une commune de 2000 habitants. Si donc, certaines se trouvent devant la nécessité de joindre leurs moyens avec ceux d’autres communes (encore faut-il savoir qui décide lesquelles), certaines trouvent injustifiées l’espèce de fusion autoritaire qui leur est imposée. La question de démocratiser l’organe directeur de l’ensemble est alors perçu comme secondaire ou comme une manière insidieuse de justifier les décisions arbitraires. En toute hypothèse, ce n’est pas par la force qu’on peut résoudre les problèmes d’organisation du territoire, ni en dissolvant la particularité des communes fusionnés dans un ensemble démocratique...au profit des plus grosses agglomérations. Sans aller plus avant dans le parallèle, rappelons la construction européenne autoritaire dont on nous raconte à longueur de temps qu’elle deviendra démocratique ….plus tard ...et sous réserve qu’on fasse au préalable disparaître la souveraineté populaire dans les États membres.
Devant cet ensemble d’interrogations, nous avons trouvé pertinent de publier le texte de la pétition ainsi que les réactions de Christian Berthier qui a déjà publié sur ce site nombre de réflexions concernant les collectivités locales.
Élisons les conseils communautaires au suffrage universel direct
Pour une véritable démocratie communautaire,
Les communautés de communes, d’agglomération et urbaines sont actuellement dotées de compétences et de services très étendus, dont la gestion affecte les citoyens dans leur vie quotidienne bien davantage encore que celle des services municipaux. Et elles ont généralement des marges de manœuvre budgétaires dont ne disposent plus les communes, de sorte que ce sont elles qui portent localement la plupart des projets d’avenir.
Pourtant, leur gestion est aujourd’hui opaque et leurs projets ne font pas l’objet d’une présentation périodique aux citoyens sous la forme de programmes portés par des candidats et sanctionnés par le vote.
En outre, la situation actuelle, où les conseiller/ères communautaires sont élu/es au sein des conseils municipaux, se traduit par plusieurs phénomènes pervers :
– la représentation des diverses sensibilités présentes dans la population est très imparfaite, puisqu’à la forte prime majoritaire de l’élection municipale vient s’ajouter le filtre de la désignation au second degré par les conseils municipaux ;
– l’inégalité hommes-femmes est manifeste, les femmes étant très fortement sous-représentées, notamment au niveau des exécutifs ;
– les élu/es agissent d’abord en tant que représentant/es de leurs communes et non en tant que représentant/es de l’intérêt général communautaire et l’on observe fréquemment des comportements relevant du clientélisme, avec des Président/es d’intercommunalités qui s’assurent de soutiens politiques par le contrôle de la distribution de fonds de concours et dotations.
Si l’on veut établir une certaine équité au niveau de la représentation des différentes sensibilités, une réelle parité des conseils et des exécutifs communautaires et une gestion guidée par l’intérêt général et non par la juxtaposition d’intérêts particuliers, il faut donc impérativement modifier ce mode de scrutin.
Le projet socialiste prévoyait de faire un pas en ce sens en instaurant une élection au suffrage universel direct pour 60 % des conseillers communautaires, les 40 % restant étant désignés par les conseils municipaux. Mais ce projet s’est heurté au lobbying des maires et de leurs adjoints, qui ont objectivement intérêt au statu quo. En effet, nombre d’entre eux sont également membres des exécutifs communautaires et ils cumulent ainsi indemnités et mandats (Certes, on peut déplorer l’absence d’un véritable statut de l’élu, mais celle-ci ne saurait en aucun cas servir de justification à ces cumuls et au maintien d’un mode de désignation qui confisque la démocratie aux citoyens). Ce lobbying paraît en passe de triompher, puisque l’on s’oriente actuellement vers un simple fléchage des élus communautaires sur les listes municipales, qui ne serait qu’un ersatz d’élection démocratique.
Il est indispensable d’établir un véritable contrat démocratique à l’échelle intercommunale et de permettre aux électeurs de choisir eux-mêmes, en connaissance de cause, les orientations des communautés de communes, d’agglomération et urbaines auxquelles ils appartiennent.
C’est pourquoi nous demandons :
– l’organisation d’élections spécifiques à l’échelle communautaire, au scrutin proportionnel, permettant un choix entre programmes et listes concurrentes (avec une prime majoritaire qui n’excède pas 25%) ;
– l’inscription dans la loi de la parité des conseils et des exécutifs communautaires.
http://www.petitions24.net/elisons_les_conseils_communautaires_au_suffrage_universel_direct
Michel Le Saint
La pétition ci-dessus met avec justesse en lumière une contradiction majeure entre les discours tenus sur la démocratie et la réalité d’un pouvoir qui, au niveau local, s’éloigne encore plus des citoyens..
Il s’agit là des conséquences de l’intercommunalité préfectorale à la mode Sarkozy reprise par François Hollande.
Celle-ci suscite actuellement des oppositions et une hostilité croissante de la part des citoyens et des élus des communes auxquelles est retirée la liberté d’association dans la gestion de leurs services communs.
Cette intercommunalité éloigne des citoyens les représentants et la gestion et instaure de profondes inégalités entre les communes, les usagers-citoyens et les élus.
Cette centralisation et cet éloignement entre élus et citoyens serait encore renforcés par ceux qui résulteraient d’un abaissement des départements par rapport aux régions et aux métropoles.
Le texte de la pétition dénonce en fait le phénomène du « fléchage » des mandats et de l’inégalité et l’irresponsabilité qui en résulte au sein des conseils municipaux et des conseils d’agglomération qui ont remplacés ceux des syndicats intercommunaux librement constitués.
Il souligne justement aussi l’irresponsabilité et les risques de politisation de la gestion qui résulte du mélange entre décisionnaires politiques et gestionnaires.
Par contre, l’inégale représentation des sexes, le clientélisme et les cumuls de mandats relèvent, selon moi, de problématiques plus générales que l’instauration de l’intercommunalité forcée.
Condamnables, ils ne doivent pas servir d’arme contre la libre administration des communes et la clause de compétence générale, ces dernières étant la cible d’attaques récurrentes et injustes de la part de toutes les instances non élues et autocratiques de l’Union Européenne.
C’est le gouvernement et non pas les communes qui sont responsables de la réduction des ressources des collectivités locales, notamment par :
– la non compensation des services transférés de l’état
– la suppression de la taxe professionnelle
– l’endettement des communes centres
– la suppression de nombreux services techniques et financiers à l’échelon préfectoral
– le retrait des garanties publiques en matière de recours au crédit
Ce sont ces centralisations et détournements de pouvoirs et d’argent de tous types aux dépends des citoyens qui rendent plus urgents que jamais un retour au peuple et à ses assemblées élues de sa souveraineté dans tous les domaines, notamment par l’élection d’une assemblée constituante élue au suffrage universel.
Christian Berthier