La Constituante : Pourquoi ? Comment ?

mercredi 26 décembre 2012
par  Alain Persat

Le pourquoi d’une Constituante a déjà largement été développé sur ce site. mais il mérite d’être toujours plus rappelé tant il s’agit d’une Révolution dans les esprits, dans la manière de penser.

Par ailleurs, nombreux sont les citoyens qui, tout en étant d’accord sur l’objectif, se demandent comment faire en sorte que les constituants ne soient pas identiques aux élus sortants.

notre ami Alain Persat, membre du cercle de Marseille, essaye dans le texte ci-dessous d’approfondir cette questions. Il ne l’épuise évidemment pas. Il n’est qu’un élément de débat. Nous attendons donc les réactions, les contradictions, voire des textes concurrents.

***


Le but de la loi est de permettre à tous les citoyens de vivre en bonne harmonie malgré leurs différences de comportements et d’aspirations.

Comme l’exprime le préambule de la constitution Suisse, la réussite d’une démocratie se mesure au bien être du plus faible de tous ses citoyens.

Mais peu à peu la loi obéissant au principe du suffrage majoritaire ne s’est préoccupée que de la majorité d’entre eux, oubliant les autres, cette majorité pour assurer son bien-être et un peu par paresse a délégué ses compétences par la démocratie représentative, à une « élite » qui à son tour s’est plus soucié de son propre intérêt que celui de la majorité qui lui a confié le pouvoir.

L’argument efficace étant que puisqu’ils étaient l’élite choisie par la nation, ils avaient les compétences pour décider de ce qui est bon pour elle, ainsi ce qui est bon pour la nation devenait avant tout être bon pour ses élites afin qu’elles assurent la meilleure gestion possible. Enfin la transmission de cette pratique conduit à une reproduction de cette prétendue compétences, créant une classe dirigeante héréditaire.

Il ne reste plus à la loi que le but primordial, de favoriser ces dirigeants qui l’écrivent pour eux-mêmes. La loi ne permet donc forcément plus la bonne harmonie entre tous les citoyens.

Quand la loi est injuste, quand elle devient foncièrement immorale en renforçant les injustices au lieu de les combattre, ce n’est plus une loi puisqu’elle n’est plus l’expression de tous les citoyens. Cette loi du plus fort n’est plus l’expression de la souveraineté du peuple, mais l’expression de sa soumission. Surtout quand elle se décore de toutes les apparences déguisant cette usurpation du pouvoir sous des formules d’autant plus républicaines que leur application produit le contraire.

Ainsi sous prétexte de démocratie, l’élection d’un Président au suffrage universel uninominal à deux tours permet aux puissants à coup d’argent et de médias de choisir le président ayant tous les pouvoirs pour réaliser la politique de leur choix. La preuve est apportée par la réussite de ceux qui savent rassembler le plus d’argent.

Puisqu’aujourd’hui la loi a perdu ses priorités et ne représente plus la volonté populaire, il devient nécessaire de changer de loi. La loi fondamentale doit donc être remplacée par le travail législatif d’une constituante.

Mais comment désigner une assemblée constituante sans risquer de tomber dans le piège du mode d’élection de l’ancienne loi construite précisément dans le but de produire un pouvoir soumis aux puissances d’argent s’exprimant via la puissance de leurs outils médiatiques ?

Et si nous refusons cette loi actuelle, comment désigner les participants à cette constituante « hors la loi », sans définir un minimum de règles entre citoyens. Nous sommes dans le paradoxe de devoir appliquer des règles illégitimes pour pouvoir écrire une loi nouvelle et légitime. Mais sans légitimité pour écrire cette loi de représentation, toute assemblée constituante devient illégitime et la nouvelle constitution reste illégitime.

Essayons de trouver des pistes de solution :

La solution doit être trouvée dans la volonté populaire. Chaque assemblée citoyenne définira, de ce fait, ses propres règles, quitte à ce que chacune d’entre elle ait des règles différentes. L’émanation hétéroclite de toutes ces initiatives peut permettre de rassembler suivant les règles de chacune, des représentants, toujours contrôlés en permanence par leurs assemblées respectives, capables de produire un texte constitutionnel, surtout si la volonté d’aboutir est supérieure aux susceptibilités individuelles. Si chacun d’entre nous préfère agir pour le bien de tous plutôt que d’avoir la satisfaction personnelle de voir appliquer ses propres solutions alors cet espoir est envisageable.

Reste un autre problème, dans cette soupe démocratique primordiale, les prédateurs ont souvent la part belle, mafias, organisations politiques structurées, mouvements religieux, savent vite s’imposer mieux que les structures informelles. Les révolutions arabes le montrent chaque jour. L’unité artificiellement construite à la soumission envers un ordre quelconque crée plus facilement un groupe d’influence que l’éparpillement des imaginations individuelles. Quand l’idée neuve est forcément minoritaire, la loi du plus grand nombre devient logiquement conservatrice.

Personne n’a jamais pu démontrer que le plus grand nombre avait raison, le seul avantage de ce plus grand nombre est qu’il produit un moins grand nombre de mécontents. Malheureusement il est facile et tentant pour cette majorité de faire sa réussite en exploitant une minorité condamnée au silence. La montée du nazisme a su faire croire à une richesse en exploitant les richesses des plus faibles. De même la richesse actuelle de la France devrait mieux remercier l’immigration qui y a contribué.

Cette idée n’est pas une critique du suffrage universel, qui reste l’expression directe de l’ensemble de la population. Cependant la logique actuelle de ce suffrage consiste à ne décider d’un seul choix ou d’un seul candidat parmi tous, il existe beaucoup d’autres façons d’organiser un suffrage, qui méritent d’être explorée. Ensuite, ce suffrage universel étant censé être la « vox populi » définitivement (du moins jusqu’au prochain suffrage), plus rien ne peut le corriger même pas le peuple lui-même qui est censé se taire après avoir donné sa voix. Un suffrage en continu est une piste possible, le contrôle des engagements des élus entrainant une révocation possible, un découpage de circonscription différent peut aussi être réfléchi, bref tout est à reconstruire avec imagination et esprit critique.

Pour éviter le piège d’une majorité refusant les apports des idées minoritaires, une constituante se doit de donner la parole à tous les courants de pensée, même les plus méprisables, mais doit en même temps refuser d’accorder plus de poids à une parole sous prétexte qu’elle est majoritaire. Le dialogue doit rester ouvert entre citoyens, et refuser la logique de partis qui cherchent plus çà faire « poids » par leur unité (souvent sur une motion obtenue par soustraction de toutes les divergences).

Oui ce sera difficile de trouver une réponse valable pour tout le monde, mais le but d’une constituante n’est pas d’apporter une réponse mais de construire des règles pour permettre les débats entre toutes les réponses. Alors trouver une logique de représentation et de débats dissociant les apports des idées toujours minoritaires, des décisions nécessairement majoritaires, mais avec des droits de veto non bloquants des minorités, voilà un sacré défi que doit relever la future assemblée constituante.

Une assemblée nationale n’est pas organisée pour faire appliquer telle ou telle solution, pour définir une règle économique ou organiser un dialogue entre des partis, elle est là pour permettre à tous les représentants d’un peuple de débattre des différentes solutions exprimées possibles, pour décider éventuellement des priorités d’actions profitables pour tous et surtout au plus faible de tous ses citoyens.

Alain Persat ( www.trazibule.fr )


Commentaires

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jeudi 27 décembre 2012 à 17h12 - par  Piris

C’est bien beau tout celà mais ne faudrait-il pas d’abord imaginer comment recouvrer notre souveraineté (qui nous a été confisquée) ? Ceci est, à mon avis, la condition "sine qua non" de cette manifestation de souveraineté qu’est une Constitution. Nous serons alors à même d’imaginer notre organisation. Procédons par étapes, si nous ne voulons pas être déçus. La première me paraît déjà assez difficile, n’est-ce pas ?

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jeudi 27 décembre 2012 à 12h43 - par  Sylphe

Ne restons pas dans les formules générales, mais faisons des propositions pratiques. Que d’autres associations soit aussi sollicitées, et que deux propositions contraires soient également présentées, car il s’agit d’idées et de propositions et non de décisions.

Alain Persat nous dit « la solution doit être trouvée dans la volonté populaire »
Nous en sommes tous d’accord, mais comment va s’exprimer cette volonté ?
« Chaque assemblée citoyenne définira,…. » Quelles sont ces assemblées ? Comment sont elles choisies, sont elle élues ? On pourrait répondre par département, en tenant compte du nombre de la population.
Et faudrait-il interdire de participation toute personne déjà élue, ou même au passé ?
Interdire la participation des partis politique ?
Interdire les sondages ?
Ca fait beaucoup d’interdictions, mais comment alors échapper au système ?
Comment empêcher les médias de diriger les débats, parlant de ce qui convient aux « gens comme il faut » et faisant silence sur ce qui pourrait tout changer ?

Alain Persat exprime fort justement la difficulté : « Mais comment désigner une assemblée constituante sans risquer de tomber dans le piège du mode d’élection de l’ancienne loi construite précisément dans le but de produire un pouvoir soumis aux puissance d’argent s’exprimant via la puissance de leurs outils médiatiques ? »

Il nous livre quelques idées, comme « le contrôle des engagements des élus entraînant une révocation possible », mais ces idées ne sont-elle pas justement le genre de règles qu’il faudrait mettre dans la constitution ?
Comme il le dit aussi fort justement, c’est le chat qui se mort la queue, « nous sommes dans le paradoxe de devoir appliquer des règles illégitimes pour pouvoir écrire une loi nouvelle et légitime ».

Une nouvelle constitution ne peut-être légitimée qu’après coup, par référendum.
Cependant, une Constitution est une chose complexe, qui touche à de nombreux sujets.
Je considérerai comme inapproprié de voter oui ou non pour un tout, alors que chacun sait que le diable se cache dans les détails.
Prenant exemple de la rédaction de la nouvelle constitution islandaise, chaque sujet traité était discuté ouvertement sur internet. Ce n’est peut-être pas possible pour un grand pays comme la France, néanmoins je pense qu’un référendum devrait avoir lieu au moins pour chaque grand sujet traité.

Je pense aussi que les doléances sont les suggestions les plus importantes, donnant une feuille de route aux constituants.
S.Rabatel
P.S. Suis bien d’accord avec Christian et Robert.
N’oublions pas le thème, pour ne pas nous égarer : comment élire une Constituante, et non pas ce
qu’il faudrait mettre dans la constitution.....

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jeudi 27 décembre 2012 à 10h45 - par  Jean-Christophe Pazzottu

Le SDV précédemment cité, même si cela parait s’écarter du sujet, peut effectivement limiter certaines courses au pouvoir. Le but même de cette future constituante devra d’ailleurs rester très clair et vigilent quand à la séparation des pouvoirs exécutifs et législatifs.

Pour cela, l’article d’Alain esquisse très bien cette idée essentielle quand il dit : "Mais comment désigner une assemblée constituante sans risquer de tomber dans le piège..." de l’argent.
Simplement en limitant l’attrait financier de ces fonctions d’état. Le pouvoir constitutionnel doit aussi être en amont de tous les autres et ne doit tomber entre les mains du plus fort, sinon dans un rêve d’égalité nous pourrions nous égarer dans une provocation du retour à la loi de la jungle.
Passer de la loi de la jungle financière au totalitarisme ne serait pas une issue enviable.

Dans un premier temps il me semble essentiel de revenir par référendum à la constitution du CNR de 44 qui nous a été spoliée par plusieurs coups en douce d’état et qui nous protégeait assez bien des dérives que nous connaissons aujourd’hui.
Ensuite il est évident que nous ne pouvons garder aucun des membres de l’actuel conseil, en aucun cas il ne faudra que puisse y siéger des membres du gouvernement ou de toute autre administration, entreprise etc...sinon nous retomberons inévitablement dans les mêmes dérives comme une bille dans une cuvette.

Étant donné que les partis politiques sont devenus des marchands d’idées n’ayant aucune obligation de résultat lorsqu’ils sont élus(voir les excellentes analyses d’Alain sur son site à ce sujet), nous ne pouvons malheureusement pas non plus accepter un partisan "politique" quel qu’il soit.

Mais alors qui, me diriez vous, des gens comme vous et moi, élus par nous tous, par des élections séparés, et ne pouvant prétendre à des indemnités supérieures à trois fois le SMIC ce qui devrait refroidir la plupart des carriéristes seulement intéressé par l’appât du gain.
Les gardiens du pouvoir du peuple auraient un salaire décent mais raisonnable, une bonne voie il me semble.

Bien à vous tous

Logo de Jacques-Robert SIMON
jeudi 27 décembre 2012 à 10h34 - par  Jacques-Robert SIMON

4. Système électoral
> Il est étrange que des décideurs puissent choisir eux-mêmes les
> règles qui permettent leur accession ou leur maintien aux responsabilités.
> C’est pourtant ce qui se passe dans le monde politique : les
> politiciens décident des règles qui encadrent leurs agissements et en
> particulier du mode de scrutin qui va leur permettre d’accéder ou de
> se maintenir à un poste. C’est ainsi que c’est eux qui doivent décider
> du cumul ou du non-cumul des mandats ?
> Une autre anomalie importante du système en vigueur réside dans le
> fait qu’il est périlleux électoralement de proposer un programme fait
> de rigueur et de justice : les uns le trouveront trop douloureux, les
> autres trop injuste. Pourtant, quel que soit le modèle politique
> proposé, l’une comme l’autre sont nécessaires. La Démocratie
> implique-t-elle nécessairement l’insincérité, la dissimulation, les
> techniques absconses qui cachent pour faire ce que l’on ne peut pas
> dire ? Le système actuel conduit à toutes les acrobaties médiatiques,
> toutes les sincérités de l’instant vite contredites, toutes sortes de
> pirouettes oratoires dans le dessein de parvenir masqué à ses fins.
> Il faut pour éviter ces dérives modifier le fonctionnement
structurel du monde politique qui n’a plus de démocratique que le nom.
> 4.25 Le Président de la République est désigné par une votation des
> maires de France. Les maires fournissent une liste de dix noms, le
> Président est finalement choisi par tirage au sort parmi eux.
> 4.26 Les membres du Sénat sont élus par un vote au suffrage
> universel avec un scrutin proportionnel intégral à un tour
> 4.27 L ’Assemblée Nationale est élue au suffrage universel par un
> scrutin de liste à deux tours avec prime majoritaire
> 4.28 A l’issue des deux scrutins précédents tenus simultanément, le
> Président de la République nomme le Premier ministre responsable
> devant les seules assemblées
> 4.29 Le Premier ministre peut être mis en défiance par l’Assemblée
> Nationale et doit alors démissionner.
> 4.30 L’adoption d’une loi doit être faite en termes identiques par
> les deux chambres.
> 4.31 En cas de désaccord, un referendum parmi les Maires de France
> est organisé par le Président de la République.
> 4.32 Les Conseils Territoriaux sont élus dans des circonscriptions
> départementales par un scrutin uninominal à deux tours.
> 4.33 Les Préfets de région harmonisent, si besoin est, les décisions
relevant de plusieurs conseils territoriaux
> 4.34 Les mandats ne sont pas cumulables.
> 4.35 Les modes de scrutin sont approuvés par referendum et ne
peuvent être modifiés que par référendum
>
>

Logo de Peretz
jeudi 27 décembre 2012 à 08h37 - par  Peretz

Effectivement tu as mis le doigt sur la difficulté d’une juste représentativité de la volonté populaire. Je l’ai résolue à ma manière de façon certes pas absolue, mais pragmatique. C’est ce que Proudhon a vainement tenté d’instaurer de son temps : une représentativité socio-professionnelle de la population. Je le développe en partie sur mon blog (www.citoyenreferent.fr) pour la constitution de l’Assemblée référendaire. On pourra lui reprocher d’installer une forme de corporatisme puisqu’elle ferait la répartition des représentants du peuple selon leur poids de la catégorie professionnelle à laquelle. Certainement mieux que la représentativité du système électif majoritaire actuel ou même proportionnel qui aboutit à une monarchie de fait. Les courants de pensée politiques ne peuvent se démarquer de ces catégories dont le lobby patronat a réussi à prendre la tête en affaiblissant le syndicalisme des travailleurs. Lobby contre lobby, ce système électoral du type associatif serait certainement plus juste.

Logo de Robert HADJADJ
mercredi 26 décembre 2012 à 21h33 - par  Robert HADJADJ

Cher Alain,
Voila de bonnes idées pour débattre du comment parvenir à un consenssus sur ce sujet central entre tous les membres de l’Association si possible, du moins.

Tu termine par le rôle de l’Assemblée Nationale, mais sont rôle ne doit il pasdemeurer de légiférer et voter le budget de l’Etat, pour le moins ! Tout cela dans la perspective de la fin du régime présidentiel bien sur.

Tu aborde les débats et le rôle de la minorité, je pense que sur ce point tu touche le cœur de la démocratie qui ne reconnaît de droit que celui de la majorité ; nous savons où cela conduit, il faut donc plancher pour proposer aux futurs constituant qu’ils réfléchissent à une majorité constitutionnelle des 3/5ème pour qu’une loi soit votée, et non plus 50,01%.

Tu n’aborde pas, il le faudra, le mode d’élection et l’éligibilité des Constituants ; Pour ce mode d’élection je pense que les expériences des « printemps » arabes doivent nous prémunir de tout scrutin de liste. Quand à l’éligibilité des constituants il faudra fixer des règles imposant aux constituants de ne jamais être députés. Deux fonctions éminemment incompatibles.

Ensuite, comment éviter la main mise des appareils pour contrôler cette Assemblée. C’est là que se situe la difficulté majeure, il ne faut pas se voiler la face ; le plus raisonnable serait de s’appuyer sur des « Assemblées Délibérantes départementales » composée des élus locaux et de toutes les organisations sociaux professionnelles, salariales et patronales, sans oublier les associations cultuelles.
A cette condition, nous éviterons de retomber dans le piège des partis.

Il serait utile que les cercles puissent s’exprimer sur ces questions centrales, le pire serait que nous soyons pris au dépourvu le jour venu.

Salut et fraternité.

Robert HADJADJ
Cercle de Montpellier

Logo de christian berthier
mercredi 26 décembre 2012 à 20h03 - par  christian berthier

Election des constituants.
Propositions de Persat.
Je suis d’accord. Elles doivent être précisées dans le cas de la France.
Voici mes premieres propositions brutes.
1 - Bien distinguer l’assemblée constituante d’une assemblée nationale et d’un gouvernement. La position relative de ces trois entitées dans une période agitée devrait faire partie du mandat des constituants...par rapport aux pouvoirs politiques existants en parallele...meme de façon transitoire. La défense de l’assemblée constituante et de ses constituants en est l’article 1.
2 - L’indépendance par rapport à l’oligarchie politique et economique doit etre precisée par une liste d’incompatibilité. pour ma part, ne peourraient etre constituants :
- les élus nationaux et régionaux depuis 10 ans
- les membres des conseils d’etat, constitutionnels et hautes juridictions nationales
- les membres des executifs nationaux et regionaux depuis 10 ans
- les membres des executifs departementaux et d’agglomerationj en exercice
- les maires des villes de plus de 100 000 habitants en exercice
- les administrateurs et directeurs des entreprises privées et publiques fournisseurs de l’etat
- les candidats aux derniers elections presidentielles
- les responsables nationaux des cultes et eglises
- a completer et amender.
3 - je suis partisan de deliberations au niveau local : les assemblées de citoyens ( et non "citoyennes"). En France, je propose qu’elles soient en principe reunies au niveau communal et que les conseillers municipaux y siegent de droit.
4 - restent entr’autres à definir :
- le bureau de ces assemblées,
- l’election des delegués et des assemblées divisionnaires pour les plus grandes communes
- s’il doit exister un niveau intermediaire, par exemple au niveau des departements, d’assemblées secondaires
meilleurs voeux,
christian berthier

Logo de sdviste
mercredi 26 décembre 2012 à 19h24 - par  sdviste

Pour ma part une fois les règles de la constituante établies, cette constituante devra choisir le modèle économique et social dont l’intérêt devra protéger le plus humble des citoyens ,
Définir un mode de société et de sa fiscalité ensuite proposer au peuple par référendum pour l’adoption ou non .Dans un deuxième temps, la constituante devrait définir les règles politiques pour gouverner et gérer ce modèle de société, et de nouveau , référendum.

Au moins ,on sera sûr que les politiques ne feront plus de la politique un métier pour s’enrichir comme aujourd’hui mais bien au service du peuple tout entier.

C’est pour celà que je propose le SDV salaire de vie un concept de société presque complet mais bon reste tout à faire, en imaginant que ce modèle ou un autre soit adopté, le peuple pourrait choisir les règles pour les politiques ayant pour mandat de gérer ce nouveau modèle de société.
http://www.pouruneconstituante.fr/spip.php?article436

Constituante en 1 min 58


Dans les médias

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>>Voir l’intégralité

Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

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Le samedi 9 décembre de 14 à 17H

Salle Dussane
Ecole Normale Supérieure
45 rue d’Ulm 75005 Paris

Intervenants : Hubert Védrine, ancien ministre ; André Bellon président de l’Association pour une Constituante ; Yvan Lubraneski, maire des Molières ; Anne-Cécile Robert, professeur associé à Paris VIII ; Anne- Marie Le Pourhiet, vice présidente de l’association française de droit constitutionnel ; Natacha Polony, présidente du Comité Orwell.

Les débats, animés par Jean-Michel Quatrepoint, seront filmés et diffusés sur Polony.TV.

Le nombre de places étant limité merci de vous inscrire avant le 1er décembre sur

pouruneconstituante@yahoo.fr


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L’histoire des Constituantes

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HISTOIRE des Constituantes 1789-1792-1848-1946

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