Psychodrame budgétaire à Bruxelles

Psychodrame budgétaire à Bruxelles

Lundi 6 mai 2013, par Association pour une Constituante

Les institutions de Bruxelles ont quelque chose de merveilleux. Lors de chaque échéance, elles créent un psychodrame tendant à pousser les citoyens à craindre l’échec, sans qu’on sache trop de quoi. Finalement, tout s’arrange et, deuxième acte, on pousse les mêmes citoyens à souhaiter une Europe plus fédérale, c’est-à-dire avec moins de souveraineté populaire. Le texte ci-dessous appelle au débat.

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Le 14 mars 2013, le « Parlement » européen rejetait le projet de budget sur six ans de l’Union européenne – Cadre financier pluriannuel - préparé par les Chefs d’Etats et de gouvernements de l’Union. Durant des semaines, les Vingt-sept avaient âprement négocié ce document stratégique : le Royaume-Uni, allié pour la circonstance à l’austère Allemagne, réclamait un budget réduit tandis que la France, inquiète pour la Politique agricole commune, proposait une légère augmentation ou, a minima, un maintien du niveau précédent. Finalement, les dirigeants se sont accordés sur un budget fixé à un peu plus de 1% du PIB de l’Union, légèrement en baisse. Les députés devraient revoter au mois de juillet et finalement adopter un texte qu’ils ne peuvent pas amender : ils ne peuvent que l’approuver ou le rejeter en bloc.

Le contraste est grand entre les discours pompeux sur le rôle de l’Union européenne et ces débats de boutiquiers sur quelques millièmes du PIB. Si on se rappelle que la démocratie parlementaire est née du transfert du pouvoir budgétaire aux députés, force est de constater que les principes fondamentaux mis en avant par l’Union ne sont que des attrape nigauds. Certes, les apparences parlementaires sont là puisque le parlement européen négocie et vote annuellement ce document fondamental. Il a même, depuis le traité de Lisbonne, le dernier mot sur le Conseil des ministres. Cela dit, même les principes mis en avant ne sont pas respectés : le contrôle n’est pas le même avec le cadre pluri-annuel et le pouvoir des élus ne porte que sur les dépenses et non pas sur les recettes (ressources propres) dont les gouvernements conservent la maîtrise totale.

À y regarder de plus près, on ne sait si on doit déplorer ou se réjouir de cet état de fait. La question est en effet mal posée. Faut-il accroître les moyens de l’Union ou, au contraire, mieux répartir les pouvoirs entre elle et ses Etats membres ? En effet, serait-on vraiment avisé de conférer des moyens financiers à une organisation qui se contente de naviguer à vue sur la mer agitée de la mondialisation libérale, en détruisant progressivement le fameux modèle social européen ? D’autre part, l’absence de démocratie rend finalement illégitime l’utilisation de l’argent du contribuable par les institutions de Bruxelles. Et ce ne sont pas les pouvoirs résiduels des parlements nationaux sur les budgets étatiques qui peuvent servir de contrepoids. Le débat sur le budget de l’Union est donc mal posé et le psychodrame auquel on assiste tourne à la manœuvre de diversion.