Le Dumping social à nos portes : 3000 travailleurs "low cost" attendus sur le chantier ITER

mercredi 31 juillet 2013
par  Claude Testanière

Depuis plusieurs mois maintenant, des militants syndicaux, des Elus du Conseil Régional , des Chefs d’Entreprise du secteur BTP, des médias locaux, de simples citoyens…alertent sur la situation des 3000 travailleurs attendus sur le chantier ITER de 2014 à 2017, sur leurs conditions d’hébergement et sur le dumping social que cela représente.

Le site MEDIAPART s’est fait l’écho de ces travailleurs "low cost".

Un « vœu relatif aux conditions de travail et de vie du personnel construisant le projet ITER » a été adopté par le Conseil Régional Paca, le 14 décembre dernier.

La Région, qui verse des subventions transport au projet ITER, demande par ce biais au Ministre du Travail d’organiser une table ronde sur l’hébergement et de « contrôler le respect par ITER France des dispositions issues du droit du travail ».

Les Députés des Alpes de Haute-Provence interpelés n’ont pas daigné répondre...

Le Ministre du travail a été saisi, sur notre sollicitation, par le Sénateur DOMEIZEL.

Depuis ? Rien !

Il y a plusieurs entrées dans ce dossier :

- alors que l’emploi dans le secteur du bâtiment est en train de s’effondrer, que le chômage dans le BTP risque de progresser fortement, la logique serait que les sociétés qui obtiennent les marchés ITER s’adressent en priorité aux entreprises du BTP du périmètre concerné notamment les petites et moyennes,

- les curieuses pratiques en matière de conventionnement ITER/URSSAF, comme l’atteste la convention signée le 1er février 2013, provoquent de l’émoi et de la colère.

- les conditions d’hébergement retenues et publiées dans un document de Sémaphores en date de Juin 2012, document que vous possédez, font craindre précarité et misère sociale. (voir document joint)

Chacun dispose des données sur l’état de l’emploi dans notre département et plus généralement sur la Région PACA.

A simple titre d’illustration, les révélations récentes de Monsieur Gilles GAUTHIER (Administrateur Général des Finances Publiques) dans La Provence du 29 mai suscitent l’inquiétude. Les Chefs d’entreprise, qui ont leurs carnets de commande plus que minces, apprécieraient de s’emparer de l’occasion que représente ITER.

A une époque, pas si reculée, cette « magnifique aventure » leur fut présentée comme telle et comme la voie leur permettant de renouer avec l’optimisme.

De nombreux jeunes en formation, tous secteurs confondus, ont cru dans ce gisement d’emplois promis et ITER Organisation n’a pas manqué lors du lancement de faire miroiter les emplois à la clef !

Qu’en est-il vraiment aujourd’hui au moment même, où des énergies sont mobilisées pour assurer le succès du « Forum de l’emploi et de la formation » sur le département au cours de cette semaine qui lui est consacrée ?

Le devoir de vérité nous impose de dire que ce chantier, qui se voulait exemplaire et présenté comme tel par les plaquettes de promotion, pourrait devenir un véritable fiasco social, écologique et économique pointant la responsabilité des Pouvoirs publics mêlés à ce dossier.

S’agissant de la convention ITER/URSSAF que nous portons à votre connaissance, il est pour le moins curieux, qu’au-delà des déclarations d’intention fort louables exprimées dans les premières pages, se concluent par des articles comme le 2.1 sur le taux de prévenance et les conditions de contrôle des salariés.

Gageons que nombre de chefs d’entreprise apprécieraient de jouir d’autant de sollicitude de la part de l’URSSAF !

Plus sérieusement, est-ce que ce régime dérogatoire est prédictif de nouvelles normes à venir ?

Ce chantier bénéficie de fonds publics, aussi nous demandons des éclaircissements à ce sujet.

Pour conclure sur les conditions d’accueil et d’hébergement, nous faisons référence au Guide du logement à destination des entreprises intervenant sur le chantier édité par Sémaphores.

Cette étude, lancée bien tardivement en juillet 2011, s’est terminée en juin 2012.

Un tel chantier aurait mérité d’être réalisé sous le label « grand chantier », tel que celui du viaduc de Millau, il incite les regroupements d’entreprises à construire des logements.

Ce ne sera pas le cas pour le chantier ITER et c’est fort regrettable.

L’étude du Cabinet Sémaphores indique que le marché immobilier est tendu et que les offres locatives sont insuffisantes en région PACA.

N’oublions pas la spéculation foncière et immobilière qui conduit à une grave carence dans le logement social.

Un tel chantier associant financièrement l’Europe à six autres grandes puissances scientifiques, avec des financements publics, aurait dû s’imposer comme un projet ambitieux d’aménagement du territoire.

C’est ce que préconisait l’établissement public foncier régional (EPFR) dès 2006.

Il pointait la nécessité d’ « effectuer des acquisitions foncières et d’accompagner les grands projets tel ITER ».

En vérité depuis le début, le choix consiste essentiellement à privilégier l’installation de mobil-homes et autres Algecos sur des aires de camping, des stades,…

Et parce que, comme il en découle du premier point abordé, ce sont des multinationales qui obtiendront les marchés et, par le biais des sous-traitances en cascade et la recherche de main d’œuvre à bas coût, ce seront vraisemblablement des salariés précaires détachés qui occuperont des logements tout aussi précaires.

Tout citoyen, tout démocrate ne pourrait supporter qu’à ses portes se développe un tiers monde, qui plus est, générateur de tension inter ethnique.

Pour notre part, nous ne saurions tolérer qu’à Cadarache, comme partout dans le monde d’ailleurs, on emploie, au vu et au su de tous, des "sous-hommes", qui plus est avec la complicité de l’État.

Voilà les raisons qui nous poussent à interpeler les Pouvoirs publics , à alerter l’opinion et à demander que les choses avancent sur ce dossier.
Il faut rapidement obtenir, entre autres choses, l’instauration d’une liste précise des mesures de contrôle que peut imposer un Etat à une entreprise étrangère et la création pour le seul secteur de la construction d’un "mécanisme de responsabilité solidaire" du donneur d’ordre, qui peut être tenu responsable en lieu et place du sous-traitant direct.


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Les débats, animés par Jean-Michel Quatrepoint, seront filmés et diffusés sur Polony.TV.

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