Réforme territoriale : la forme et le fond

vendredi 6 juin 2014
par  Association pour une Constituante

L’article ci-dessous s e trouve sur Humanité.fr

Voir http://www.humanite.fr/reforme-territoriale-la-forme-et-le-fond-andre-bellon-543849

***


Un Président qui navigue à vue semble soudain pris d’une frénésie de réformes. Il veut supprimer nombre d’assemblées d’élus locaux (départements, près de la moitié des régions) et enlever aux survivants tous les moyens financiers transférés derechef au bon vouloir des préfets et du gouvernement.

Ces réformes considérables annoncées par voie de presse seraient faites sans consultation des élus concernés, ni même du Parlement pourtant constitutionnellement responsable du fonctionnement des collectivités locales.

Cette révolution dans l’organisation séculaire des structures du territoire est officiellement faite au nom d’économies présentées comme inévitables.
Ces considérations purement comptables sont le niveau zéro de la politique et, qui plus est, à rebours de la mode récente de multiplication des niveaux territoriaux (régions, communautés d’agglomérations, pays,…). Tant qu’à rester dans ce raisonnement, proposons au Président de ramener le nombre de régions à une seule qu’on baptiserait « France ».

En fait, il s’agit essentiellement de structurer l’espace en fonction des objectifs définis par Bruxelles pour une Europe des régions. On détruit ainsi une vision de la Nation définie au travers de la Révolution française, où les départements étaient destinés à permettre l’égalité des citoyens devant l’espace et les services publics.

Un Président isolé, électoralement défait et affaibli, tente d’imposer au peuple français et à ses élus des bouleversements fondamentaux dans les acquis républicains et l’administration du bien public.

Il continue, avec mépris, à placer les élus de toutes tendances « dans la seringue » à la veille des vacances parlementaires.

Il n’est pas dit que les assemblées d’élus locaux, fortes de mandats renouvelés, menacées dans leur existence, harcelées par les préfets, l’acceptent sans en délibérer.

Ce serait à bon droit qu’elles pourraient en saisir directement leurs électeurs car elles sont maintenant directement menacées d’être arbitrairement privées des moyens de satisfaire leurs mandats et de leur « compétence générale ».


Commentaires

Logo de berthierch
samedi 7 juin 2014 à 16h52 - par  berthierch

Bien !
Alors chacun transmet a ses conseillers generaux et municipaux le texte de cet appel, demande d’entretien a la clé !

Logo de Jacques Maillard
vendredi 6 juin 2014 à 15h56 - par  Jacques Maillard

Cette reforme territoriale vient de loin. Elle est servie pour accélérer le processus de désintégration et de destruction des états prévue dans les rapports européens, processus fondé sur le "consensus de Washington". On peut consulter deux documents :

- Le rapport EDORA de l’Union Européenne, téléchargeable sur le site EPSON, qui explicitement, notamment en page 17, préconise le transfert à "de grandes régions transfrontalières" les compétences des Etats, compétences réduites d’ailleurs au maximum (santé et éducation partagées entre secteur lucratif pour les classes aisées et religieux et caritatif pour les classes populaires).

- La synthèse et l’analyse de ce rapport, publiée sur le site du Comité Valmy et repris par d’autres sites, dont celui ci (?) intitulée "EDORA et Xynthia, le banquier et le Vimaire".

Les grandes régions vont permettre la destruction par éclatement de la SNCF, d’EDF, etc ; en imposant
par appel d’offre internationaux (traités actuels ou futurs obligent) des firmes étrangères, US ou allemandes en particulier, pour les constructions de voies ferrées, de trains, de centrales nucléaires (d’où l’intérêt de General Electric pour Alstom), etc.

C’est une corruption et une trahison totale Que j’avais déjà évoquée dans

http://www.pouruneconstituante.fr/spip.php?article799#forum1185

Constituante en 1 min 58


Dans les médias

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>>Voir l’intégralité

Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

>>AGISSEZ


Exigez l’élection d’une Assemblée Constituante au suffrage universel pour changer le jeu politique


Inscrivez-vous au colloque sur la souveraineté

Le samedi 9 décembre de 14 à 17H

Salle Dussane
Ecole Normale Supérieure
45 rue d’Ulm 75005 Paris

Intervenants : Hubert Védrine, ancien ministre ; André Bellon président de l’Association pour une Constituante ; Yvan Lubraneski, maire des Molières ; Anne-Cécile Robert, professeur associé à Paris VIII ; Anne- Marie Le Pourhiet, vice présidente de l’association française de droit constitutionnel ; Natacha Polony, présidente du Comité Orwell.

Les débats, animés par Jean-Michel Quatrepoint, seront filmés et diffusés sur Polony.TV.

Le nombre de places étant limité merci de vous inscrire avant le 1er décembre sur

pouruneconstituante@yahoo.fr


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