Cercle de Bourges - Relevé de discussions de la rencontre du 24 septembre 2014

mardi 28 octobre 2014
par  Cercle de Bourges

Pour une Constituante – Cercle de Bourges

Relevé de discussions de la rencontre du 24 septembre 2014

Participaient : Jean Adamkiewicz, Michèle Frayze, Danièle Fouchet, Gérard Grivois, Guy Léger, André Oliva, Jacqueline Pasquet, Michel Picard, Jacques Ramat.
Excusés : Charles Charlier, Claude Pourcel, Marc Tourtoulou.

Nous avons le plaisir d’accueillir deux nouveaux membres : Danièle Fouchet et Michel Picard.

1. Le rôle des partis politiques dans une nouvelle constitution :

André OLIVA introduit le débat : si l’on veut que les partis soient des auxiliaires de la démocratie, il faut que la démocratie règne dans les partis (cf. G. FILOCHE). Comment faire ? Il serait souhaitable que les candidats aux élections soient désignés par les adhérents et mettre fin à la mascarade des primaires ouvertes à n’importe qui. En premier lieu élaborer des statuts pour éviter ces dérives. Empêcher toute influence des puissances financières sur les partis politiques. La loi sur le financement des partis est détournée par la création de micro-partis. Il y a aussi la dérive des financements via les bureaux d’étude et le problème des emplois fictifs.

Michel PICARD souligne que les règles juridiques existent mais qu’elles sont contournées. Il faut introduire dans la loi l’égalité des citoyens pour la représentation. Toute une série de réformes institutionnelles sont à instaurer sur le cumul des mandats, la durée des mandats, la désignation des candidats….. les adhérents des partis sont méprisés et l’esprit de parti peut conduire au suivisme et à la paralysie. Dans les partis de droite, il y a le culte du chef…. Mais il faut toujours laisser la possibilité d’expression à la population, donc on a besoin des partis politiques.

André OLIVA : il faut aussi prendre en compte ce qui se passe dans la société, les réflexions qui se développent dans les groupes, dans les associations.

Michel PICARD : la situation est grave, la réalité des partis est lamentable, le chacun pour soi règne et en même temps, des milliers de gens s’interrogent sur les institutions et pas seulement à gauche, il va falloir aller à la rencontre de ces gens-là.

Michèle FRAIZE : une constitution c’est un cadre, elle n’est ni de gauche ni de droite.

Gérard GRIVOIS reprend le texte communiqué par Claude POURCEL (annexé au relevé), notamment sur l’accès aux médias.

Guy LEGER relève l’éloignement des citoyens des partis politiques. Il est difficile de s’engager dans un parti aujourd’hui, cela ne donne pas envie, mais il y a d’autres formes d’engagement, comme les associations. Cependant, nos communiqués ne passent jamais dans la presse. Le financement public pourrait être élargi aux associations.

Jean ADAMKIEWICZ : les cotisations aux partis et les dons à certaines associations donnent droit à des déductions fiscales.

Gérard GRIVOIS demande comment les revenus fictifs apparaissent dans la comptabilité des partis.

André OLIVA pense qu’un contrôle pourrait être exercé par la Cour des Comptes au niveau de l’argent dépensé par les partis.

Michèle FRAIZE dit que c’est comme cela qu’ont été invalidés les comptes de la campagne de N. Sarkozy.

Guy LEGER évoque la contribution de Christian MOREL (cf. ww.pouruneconstituante.fr)

Michel PICARD pense qu’il existe des marges de manœuvre, mais que lorsqu’on les utilise, elles sont immédiatement détruites par l’effet de la télé-réalité et de la pression commerciale…. C’est la victoire de l’ultra-libéralisme et de la pensée de Davos 1996. Il est difficile de faire face. Les déclarations des Droits de l’Homme de 1789, de 1848 n’ont jamais été appliquées. Les textes fondamentaux existent mais la mémoire citoyenne les a perdus.

Selon Gérard GRIVOIS, dans le texte de C. MOREL, le point central est : qui prendra l’initiative de convoquer les Etats Généraux ? Comment sont désignés les constituants ? Ces questions nous préoccupent depuis longtemps. Le rejet des partis politiques étant de plus en plus important, cela a amené certains à penser au tirage au sort. Le processus islandais nous apprend que la rédaction des cahiers de doléances a été faite au départ par des personnes tirées au sort. Il faut que nous revenions sur ces questions-là.

2. Actualité départementale :

- Rencontre avec Jean-Pierre SAULNIER, président du Conseil Général, sur le projet de réforme territoriale ;

- Lettre aux élus du Cher chargés du choix des nouveaux sénateurs ;

- Lettre au président du Conseil Général, cosignées par diverses associations, pour faire déclarer symboliquement le département du Cher hors TAFTA (pas de réponse à ce jour, le courrier sera relancé) ;

- Préparation du Forum Social 2015 avec d’autres associations, sous réserve du choix d’un thème général en relation avec nos préoccupations.

3. Association nationale  :

Rappel du colloque du 22 novembre à Paris. Michèle FRAIZE a l’intention d’y aller, de même que Gérard GRIVOIS si cela lui est possible.

Rassemblement le 22 septembre au jardin des Tuileries pour célébrer la naissance de la République le 22 septembre 1792

Réunion nationale de l’association le 30 septembre (communication de l’ordre du jour) ;

4. Questions diverses : annonces de diverses manifestations  :

- Conférence de R.M. JENNAR sur le TAFTA à Saint-Amand le 31 octobre 2014 à 20h ;

- Forum des alternatives le 5 octobre à VIERZON : 3 thèmes : argent et travail ; coopération et partage ; énergie et autonomie. André OLIVA demande que l’on parte de l’idée que les initiatives à la base ne sont pas incompatibles, mais complémentaires.

- Le 9 octobre à 18h conférence-débat sur la morale laïque, à l’initiative de la MAIF.

- Le 14 octobre, la LDH organise un débat autour de la loi TAUBIRA.
La prochaine réunion aura lieu le jeudi 6 novembre à 20 h. On y réfléchira notamment sur le thème du colloque national : Nation, démocratie et droit. Michel PICARD introduira le débat.

Relevé établi par Jacques Ramat

Annexe : Contribution de Claude Pourcel

Je suis tout à fait d’accord avec les constats faits par les trois personnes s’étant exprimées sous le titre "faut-il supprimer les partis politiques" sur le site national. La proposition de financement de Gérard Gautier me paraît la plus logique.

Car supprimer la totalité du financement public d’une campagne électorale reviendrait à laisser filer l’argent nécessaire dans l’obscurité la plus totale.

Restent des questions qui me taraudent  :

- Ne faudrait-il pas renouveler le vocabulaire : vu la mauvaise image véhiculée par les partis actuels, faut-il ouvrir le financement public à des "associations" et non seulement à des "partis" ?

- Il faut trouver le moyen d’encadrer strictement les dépenses et de les limiter de façon drastique. Je verrais bien l’interdiction totale des affiches : économies et fin des agressions visuelles payées par le contribuable (question à étudier en ce qui concerne les tracts papier)...
Cela obligerait à des débats directs, dans les communes et dans les médias.

- Pour ces débats directs, il me semble totalement injuste que tous les candidats ne soient pas traités de la même manière : même temps de parole pour tous, calculés individuellement, et non en fonction des résultats du parti à l’élection précédente ( calculés sur les suffrages exprimés et non sur le nombre de voix effectif, comme le rappelle G. Gautier) ; remboursement des mêmes frais, que les candidats aient ou non atteint les 5%.
L’un dans l’autre, ces restrictions et ces choix devraient permettre des économies importantes tout en tendant vers plus d’égalité de traitement et permettrait à des propositions nouvelles d’entrer en lice.

- La possibilité de ne pas être affilié à un parti ou une autre association loi 1901 (et donc la possibilité de se présenter de façon indépendante) me pose problème : il me semble difficile d’accepter la candidature d’un individu ne représentant que lui même...

- Obligation faite aux municipalités et aux médias d’ouvrir salles, colonnes et antennes. Y compris pour les chaines télévisées privées, au moins les gratuites. Même obligation pour les quotidiens papier, surtout s’ils sont en position de non concurrence (le Berry Républicain, par ex.)

- L’interdiction des partis ne me semble pas une bonne chose, car où débattre s’il n’existe pas de structures bien visibles pour le faire ? La structure loi 1901 me semble adaptée. C’est bien le financement qui pose problème. Rémunérer les candidats et non la structure où ils ont débattu est- il la solution ?
Retour à la première question ...

- Comment faire pour éviter que la politique d’un pays soit définie par les choix d’un parti représentant si peu d’adhérents par rapport au nombre des électeurs ? Là, je crois que la seule solution c’est de revenir aux dispositions constitutionnelles de 1793 (je crois) jamais appliquées : quel contrôle des citoyens en cours de mandat ? quelle possibilité de renvoi des élus ?

- Je me demande aussi si, au moment d’un vote de confiance comme celui auquel on a assisté il y a une semaine, il ne serait pas bon de ne donner que deux choix aux élus : oui ou non ! Cela éviterait de se présenter comme "rebelle" et en même temps de laisser faire le gouvernement en s’abstenant pour que la majorité reste la majorité, y compris en négociant avec un démissionnaire du gouvernement que reste député (!)... autrement dit de conserver son poste de député, quelles que soient ses déclarations publiques...

Tout ça, c’est bien dans une nouvelle constitution que ça doit être écrit. Constitution écrite par le peuple et pas par le congrès, évidemment !

Bon, c’était une petite participation au débat, à chaud, dans une discussion entre moi et moi ! Alors, je demande de la clémence !


Commentaires

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Le samedi 9 décembre de 14 à 17H

Salle Dussane
Ecole Normale Supérieure
45 rue d’Ulm 75005 Paris

Intervenants : Hubert Védrine, ancien ministre ; André Bellon président de l’Association pour une Constituante ; Yvan Lubraneski, maire des Molières ; Anne-Cécile Robert, professeur associé à Paris VIII ; Anne- Marie Le Pourhiet, vice présidente de l’association française de droit constitutionnel ; Natacha Polony, présidente du Comité Orwell.

Les débats, animés par Jean-Michel Quatrepoint, seront filmés et diffusés sur Polony.TV.

Le nombre de places étant limité merci de vous inscrire avant le 1er décembre sur

pouruneconstituante@yahoo.fr


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