Comment créer une Assemblée Constituante et comment désigner les citoyens Constituants ?

vendredi 19 décembre 2014
par  Francis Lenne

Dans le cadre de notre débat sur le mode d’élection des constituants, Francis Lenne nous donne ci-dessous ses propositions.

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Comment créer une Assemblée Constituante et comment désigner les citoyens Constituants ?

L’importance des rejets exprimés par les électeurs à l’encontre des candidats de tous les partis (voir le très faible pourcentage de suffrages exprimés lors des européennes de 2014 !), les dénis de mandats commis par les Présidents, les Gouvernements et le Parlement ne semblent pas militer pour une Assemblée Constituante élue directement au plan national, central, voire même régional. Cette Assemblée Constituante globale sera formée d’Assemblées territoriales de citoyens et d’une Assemblée nationale. C’est bien cette Assemblée qui élaborera les règles de fonctionnement de la démocratie et les soumettra au référendum.

Les citoyens Constituants devront bien sûr être volontaires et candidats, et être reconnus comme habilités à une telle candidature. Ce type d’habilitation est déjà prévu pour établir, dans chaque commune et sous la responsabilité du Maire, la liste des personnes susceptibles d’être retenues comme jurés. Il serait possible d’en conserver le principe.

L’Assemblée Constituante sera élue au suffrage universel. Elle décidera ensuite des modalités de la vie publique et, en particulier, du mode d’expression des citoyens, comme des modalités de choix des représentants, aucune modalité n’étant a priori interdite.

Si la question des modalités est aujourd’hui si prégnante, c’est que le suffrage universel est devenu particulièrement suspect au yeux de beaucoup de citoyens car il a été largement instrumentalisé et dévoyé : les oligarques s’en emparent et le manipulent pour conserver le pouvoir et devenir des professionnels de la politique, les campagnes électorales coûtent très cher et ne sont absolument pas accessibles à tous, privilégiant les puissants ; les partis politiques institutionnels deviennent des entreprises et des foires d’empoigne, les élus sont sollicités par des lobbies qui peuvent être tentés de les corrompre. Le risque de manipulation des bulletins et des votants est toujours présent, les médias privilégient les « stars » et les « grandes gueules » pour "faire de l’audience". Il convient donc de préciser et de contrôler de très près l’organisation des élections des Constituants.
On peut citer parmi les mesures propres à crédibiliser le suffrage universel pour élire une Assemblée Constituante :

- une campagne seulement locale et très limitée en durée et en dépenses autorisées, avec élimination immédiate et définitive des candidats qui ne respectent pas cette règle,

- l’annulation du tout scrutin où serait détecté une fraude, aussi mineure soit-elle,

- la présence permanente d’assesseurs dans tous les bureaux de vote, tirés au sort comme des jurés et non désignés par les partis,

- l’interdiction pour tous les candidats, durant la période de campagne et jusqu’à la fin du dépouillement, de faire référence à aucun moment ou par aucun moyen à un quelconque parti politique,

- l’annulation du scrutin et l’organisation d’un second tour si la participation est inférieure à 50% des inscrits de la circonscription électorale et élimination définitive des candidats ayant obtenu un score inférieur à celui des votes blancs,
- l’élection selon des listes où chaque électeur pourra inscrire librement les candidats qu’il retient par ordre de préférence et qui peuvent appartenir à tout groupe de citoyen ou être indépendants.

- l’accès strictement identique et limité en temps et en volume de texte écrit pour tous les candidats à tous les médias, et élimination immédiate de tout candidat qui ferait référence à tout autre candidat local ou non, que se soit pour le dénigrer comme pour le soutenir.

- la mise en place d’un commission locale indépendante de contrôle, formée de juges de proximité et de citoyens non candidats tirés au sort comme jurés et garants de la bonne exécution de ces principes.


Commentaires

Logo de Bernard Grouès
mercredi 14 décembre 2016 à 15h18 - par  Bernard Grouès

Proposition à Francis :

Il y a aura opposition c’est certain.
Urgence Démocratique propose pour cela une solution.
C’est un mouvement nouveau qui, lui aussi, a pour principal objectif de changer la constitution.

Logo de Francis Lenne
samedi 3 janvier 2015 à 09h29 - par  Francis Lenne

Pour compléter le texte relatif à l’élection d’une assemblée constituante étendue à tout le territoire national, il reste encore une question majeure (outre le fait que les femmes doivent, pour un commentateur, y être majoritaire ;-) : par quel processus, légal (constitutionnel), légitime (résistance à l’oppression), ou autre pourra-t-on mettre en place cette votation sans que le gouvernement en place ne s’y oppose, y compris par la force ?
Afin de ne pas en arriver (tout au moins dans un premier temps) à cette extrémité dont l’histoire nous a montré les risques, en particulier pour les plus faibles et les plus démunis, une approche est possible : celle de mettre nos chers parlementaires au pied du mur en exigeant d’eux qu’ils mettent effectivement en œuvre une réforme constitutionnelle qu’ils ont voté et qui est effective depuis ce 1er janvier 2015. Il s’agit du nouvel article 11, perfidement nommé "d’initiative partagée" (entre le parlement et les citoyens) et dont nombre de politologues et de spécialistes du droit public affirment l’impraticabilité de fait (cf Roseline Letteron par exemple). Pour plus de précision, on pourra voir (et transmettre à volonté) un exemple de lettre de demande en ce sens à adresser à tous les parlementaires, dès à présent, sur le site http://collectifconstituant.fr.gd/Lettre-aux-parlementaires.htm. A cette occasion, adressons leur tous nos vœux, ils vont en avoir besoin... Francis Lenne

Logo de Marie Louise Eteki Otabela, co-présidente de la Coordination des Forces Alternatives ( la C.F.A.)
vendredi 2 janvier 2015 à 19h46 - par  Marie Louise Eteki Otabela, co-présidente de la Coordination des Forces Alternatives ( la C.F.A.)

C’est très intéressant. Mais je pense que si nous voulons réellement changer de régime politique, ou en tout cas, faire du slogan : « faire la politique autrement », autre chose qu’un slogan, ce qui est une urgence dans les « colonies » françaises, il faut envisager qu’une telle Constituante soit composée d’une majorité de femmes tout en gardant ces mêmes critères ! Pourquoi les hommes d’ici comme d’en France n’arrivent absolument pas à imaginer que le monde puisse fonctionner différemment de ce qu’ils ont imposé sur toute l’ étendue de la Terre depuis plus de 2000 ans ???
mle ( du Cameroun)
Co-présidente (une femme/un homme ) d’ un parti politique féministe , légalisé au Cameroun depuis 1997
e-mai : mle_otabela@hotmail

Constituante en 1 min 58


Dans les médias

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Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

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Le samedi 9 décembre de 14 à 17H

Salle Dussane
Ecole Normale Supérieure
45 rue d’Ulm 75005 Paris

Intervenants : Hubert Védrine, ancien ministre ; André Bellon président de l’Association pour une Constituante ; Yvan Lubraneski, maire des Molières ; Anne-Cécile Robert, professeur associé à Paris VIII ; Anne- Marie Le Pourhiet, vice présidente de l’association française de droit constitutionnel ; Natacha Polony, présidente du Comité Orwell.

Les débats, animés par Jean-Michel Quatrepoint, seront filmés et diffusés sur Polony.TV.

Le nombre de places étant limité merci de vous inscrire avant le 1er décembre sur

pouruneconstituante@yahoo.fr


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