Constituante : 29 mai en Ariège

Le cercle de l’Ariège a distribué le tract ci-dessous (reproduit par ailleurs en annexe en pdf) pour commémorer le 29 mai ;

Nous publions par ailleurs plus bas le compte rendu de sa dernière réunion.

Texte de tract distribué le 29 mai

En effet, le système électoral de la constitution actuelle (version 5.24) qui se dit
représentatif ne l’est pas !

40% des ariégeois votants n’est pas représenté.

Scrutin après scrutin, le même constat apparaît : les partis minoritaires et les
bulletins blancs sont dépouillés de leurs votes (sans compter les non-inscrits et
les abstentionnistes).

Le système actuel, construit pour faire émerger les majorités des partis dominants, nous inflige ce découpage irréel : PS : 16 sièges ; ESA : 6 ; Divers droite : 4 ; Rassemblement à Gauche : 0 ; FN : 0.

Voilà ce qu’aurait dû être la ventilation des sièges avec un scrutin proportionnel, dès le 1er tour : PS : 12 sièges ; Rassemblement à Gauche : 4 ; FN : 4 ; Divers droite : 3 ; ESA : 3.

Devant le déni de démocratie lié à la Constitution de la 5eme République, tel qu’il
est illustré par les chiffres ci-dessus, l’Association pour une Constituante
propose la mise en place d’une Assemblée Constituante dont les objectifs sont
de proposer une future Constitution.

Le Collectif 09 pour une Constituante s’est créé à cet effet et se réunit chaque
mois à la mairie de Foix. Contactez-nous : francois.paumier@sfr.fr
annickclairin@orange.fr ou jean-charles.sutra@wanadoo.fr

« Les politiques, de gauche à droite, affrontent une crise de légitimité
sans précédent depuis des décennies : les électeurs ne se reconnaissent
plus dans ceux qui sont censés les représenter. Plutôt que de les écouter,
la classe politique s’en prend à eux et les agresse en les menaçant de
sanctions s’ils ne participent pas à un jeu qui les exaspère de plus en plus.

C’est la nouvelle mode : alors que la démocratie voudrait que les
citoyens jugent et sanctionnent les élus, il s’agirait dorénavant que les
élus jugent et sanctionnent les citoyens. Mesurons le grave glissement
qui s’opère : si le vote devient obligatoire, il n’est plus un droit mais une
obligation !

Sport de plus en plus prisé de la classe dirigeante, le mépris des électeurs
se décline de diverses manières : au mois de mars, ils étaient appelés aux
urnes pour élire des collectivités dont les compétences n’étaient pas
encore définies (la loi était en cours de finalisation). Rien ne justifiait une
telle précipitation. Voter est un geste sérieux qui nécessite du temps, de la
réflexion et de la sérénité.

Nos pseudos démocrates mesurent-ils au passage le danger de rendre
obligatoire le vote au moment où les électeurs semblent ne trouver
qu’avec le Front national le moyen d’exprimer leur désaveu de la vie
politique ? A quand le respect de l’électeur et le retour à la dignité du
citoyen ? »

Extraits du communiqué d’André Bellon, président de l’association « Pour une Constituante » (www.pouruneconstituante.fr), le 16 avril 2015, suite aux 50 propositions du président de l’Assemblée Nationale sur « l’engagement citoyen et l’appartenance républicaine »

IPNS – Ne pas jeter sur la voie publique

Constituante 09 : compte-rendu de la réunion du 19 mai

Prochaine réunion en septembre.

Christian et François se rendent à l’assemblée générale de l’association « pour une Constituante » le 6 juin à Lyon. Ils en feront un compte-rendu.

Présents : Darna Men, Annick Clairin, Christian Paberz, Jean-Charles Sutra, Yves Lecourt et François Paumier.

Absents excusés : Martine Chaudière, Aude Darchy, Denise et Gérard Clanet, Viviane Baudry.

Échanges suite à notre rencontre d’avril et proposition d’action :

Darna invite le collectif a participer le 28 juin au forum ouvert (atelier de réflexion et d’action) dans le cadre de Foix’R de rue de 12h30 à 14h30 : sujet : « tous candidats pourquoi pas vous ? » Invités : Colibris + Adrien du M6R ? : présenter une pratique de démocratie locale qui tienne la route … et la question du système bancaire.
Annick évoque le groupe « Costard-Crevette » qui intervient à Foix sur la liberté d’expression : on pourrait leur proposer de travailler sur un texte pour une Constitution. Prévoir des garde-fous pour que certains ne prennent pas le pouvoir à la place du peuple ; mais comment ? Avec une charte du type de celle de l’Économie Sociale et Solidaire ?

Jean-Charles : on peut mettre ce qu’on veut dans une Constitution (cf. débat Lordon/Piquetty). C’est bien les révolutions qui font les constitutions, vers la révolution permanente. Se repose la question de la propriété. Parler de liberté sans garanties ne sert à rien. Problème des plans quinquennaux.

Christian : être attentif à la Constitution de 1793 et à la question des lois organiques*note 1. La meilleure constitution ? Celle de Staline ! Articuler le texte avec la façon dont il est vécu. Le code civil et le code rural défendent les petits. Penser aux décrets, ordonnances ministérielles, etc. Cahier de doléances à lancer ?
François propose de profiter de la date anniversaire du référendum sur l’Europe, le 29 mai, pour le concrétiser. L’introduction pourrait être : 10 ans déjà ! Il y a dix ans, les Français ont voté NON au Traité Constitutionnel Européen. Leur vote a ensuite été bafoué lorsque le Parlement a validé le Traité de Lisbonne*, Construisons ensemble une nouvelle constitution : exprimez-vous sur le cahier de doléances !

Yves suggère de le faire avec un écrivain public avec flyer de présentation et questionnaire. Recentrer le dialogue sur la nécessité d’une nouvelle Constitution. Cf. notre communiqué de mars avant les élections départementales.

Préparation :

Où et quand ? Devant le monument à la Résistance de 9h45 à 12h le vendredi 29 mai
Informer la mairie de Foix + questionnaire : Darna

Parapluie de marché : François contacte Dominique M

Porte-voix à demander à Viviane C + cahier de doléances : Jean-Charles

Paperboard et/ou contreplaqué ou carton sur lesquels imprimer ou reproduire l’appel : Yves et Florence C (écrivain public).

Communication : François : élaboration et tirage du tract (chez Solidaires ?) + inviter les organisations locales + la presse. Darna contacte Radio-transparence.

Bonnets phrygiens*note 2 : à rechercher ou fabriquer.

Invités à participer :

Associations : ATTAC, collectif Roosevelt, CRAC, RAAL, Démosphère

Syndicats : CGT, FSU, UNSA, Solidaires, Confédération Paysanne, FO, CFDT, CEA, NDDL09, M6R (Annick)

Partis : NPA, EELV, PCF, PG, PS

Comment populariser notre envie de Constituante auprès des jeunes, des abstentionnistes, etc ...

Le dégoût de la politique n’entraîne pas de mouvement ? Leur proposer une alternative sur la base d’un questionnaire.

Tenter une rencontre avec les lycéens, étudiants en septembre ? Prendre rendez-vous avec des profs pour interventions dans les classes, dans le cadre des heures d’éducation civique. Contacts à prendre avec les profs concernés et par l’entremise possible de Gérard Bérail, Christian Morisse et Guy Cirla.

Compte-rendu : François

Notes :

*1/ Définition de Loi organique : une loi organique est une loi relative à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics. Votée par le parlement, elle précise ou complète les dispositions de la Constitution qui a fixé les principes généraux.

En France, dans la hiérarchie des normes, la loi organique se situe en dessous de la Constitution mais au-dessus des lois ordinaires.

En cas de désaccord entre les deux assemblées, une loi organique ne peut être adoptée, en dernière lecture, par l’Assemblée nationale qu’à la majorité absolue de ses membres. Le contrôle de la conformité à la Constitution par le Conseil constitutionnel est obligatoire pour les lois organiques.

Les lois organiques contribuent à la pérennité de la Constitution en déléguant au Parlement le pouvoir de préciser certaines dispositions constitutionnelles susceptibles de changer avec le temps.

*2/ Le bonnet phrygien est une coiffe, souvent teinte en rouge ou en jaune, pouvant porter ou non une cocarde bleu-blanc-rouge. C’est un des symbole de la République française et l’un des attributs de Marianne. On le considère traditionnellement comme étant un bonnet d’origine antique anatolienne, plus précisément de Phrygie, d’où son nom. Le bonnet phrygien tire sa symbolique de liberté de sa ressemblance avec le pileus1 (chapeau en latin) qui coiffait les esclaves affranchis de l’Empire romain, représentant leur libération. Aux États-Unis, il a été un symbole de liberté pendant la guerre d’indépendance. Il est toujours présent sur le drapeau de l’État de New York. Ce bonnet est repris en France au début de l’été 1790 comme symbole de la liberté et du civisme, d’où son nom de « bonnet de la liberté ». Le bonnet phrygien devient symbole de la Révolution française, et de l’automne 1793 à juillet 1794 (période de la Terreur), il est porté dans beaucoup de collectivités administratives du pays. Depuis la Révolution, le bonnet phrygien coiffe Marianne, la figure allégorique de la République française. Il fut aussi porté par les Patriotes de la rébellion de 1837-39, héros nationaux du Québec, et figure sur plusieurs drapeaux et armoiries des pays d’Amérique latine.

Poursuite de notre réflexion sur la démocratie :

Écoutez le podcast de l’émission « interception », au moins l’intervention de Dominique Rousseau, les 5 dernières minutes de cette émission, sur la démocratie représentative et la démocratie citoyenne, à partir des contestations anciennes ou actuelles, Larzac et ZAD diverses.

D’utilité publique du 17/05/2015En France, il est théoriquement impossible de construire une autoroute, une ligne de chemin de fer, d’implanter une zone industrielle ou un aéroport sans consulter l’avis des populations concernées. Cela s’appelle l’enquête d’utilité publique... avec : Dominique Rousseau