Une Constituante à Genève

Une Constituante à Genève

Mardi 22 décembre 2009, par André Bellon

Une Assemblée constituante a été élue le 28 octobre 2008 à Genève. Elle est chargée, comme son nom l’indique, de rédiger une nouvelle Constitution pour le canton et dispose de 4 ans pour cet objectif.
La Constitution jusqu’alors en vigueur datait de 1847. Elle était issue d’un processus insurrectionnel conduit par le Parti radical de l’époque – James Fazy en tête – et qui annonçait des bouleversements dans toute l’Europe.
La charte fondamentale des Genevois qui en était issue était-elle essoufflée ? C’est ce qu’ont pensé un nombre significatif de citoyens. L’initiative a été lancée par un groupe de juristes – dont le professeur Andreas Auer – et par des membres d’associations diverses. Le collectif ainsi créé avait évoqué l’idée de procéder par voie d’initiative pour initier le processus.
Ce ne fut pas le cas, des députés ayant pris les devants et voté une loi. C’est sans doute une des raisons qui explique un certain désintérêt de la population. Le fait que la demande de cette révision ne soit pas issue d’un mouvement populaire a conduit, en tout cas en partie, à une insuffisante participation (à peine un petit tiers des électeurs). Il reste que le sujet des institutions se révèle un fois de plus au cœur des nécessités politiques de la période.

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L’on pourra se reporter utilement à la lettre d’information de la Constituante genevoise à cette adresse : http://www.ge.ch/constituante/documentation/lstnewsletter.asp