Une Constituante à Genève

mardi 22 décembre 2009
par  André Bellon

Une Assemblée constituante a été élue le 28 octobre 2008 à Genève. Elle est chargée, comme son nom l’indique, de rédiger une nouvelle Constitution pour le canton et dispose de 4 ans pour cet objectif.
La Constitution jusqu’alors en vigueur datait de 1847. Elle était issue d’un processus insurrectionnel conduit par le Parti radical de l’époque – James Fazy en tête – et qui annonçait des bouleversements dans toute l’Europe.
La charte fondamentale des Genevois qui en était issue était-elle essoufflée ? C’est ce qu’ont pensé un nombre significatif de citoyens. L’initiative a été lancée par un groupe de juristes – dont le professeur Andreas Auer – et par des membres d’associations diverses. Le collectif ainsi créé avait évoqué l’idée de procéder par voie d’initiative pour initier le processus.
Ce ne fut pas le cas, des députés ayant pris les devants et voté une loi. C’est sans doute une des raisons qui explique un certain désintérêt de la population. Le fait que la demande de cette révision ne soit pas issue d’un mouvement populaire a conduit, en tout cas en partie, à une insuffisante participation (à peine un petit tiers des électeurs). Il reste que le sujet des institutions se révèle un fois de plus au cœur des nécessités politiques de la période.

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L’on pourra se reporter utilement à la lettre d’information de la Constituante genevoise à cette adresse : http://www.ge.ch/constituante/documentation/lstnewsletter.asp



Commentaires

Logo de dominique degoumois
mardi 1er avril 2014 à 22h21 - par  dominique degoumois

Genève n’est hélas un exemple pour personne ! J’habite cette ville depuis ma naissance, aujourd’hui elle ne ressemble à plus rien ! Qui la dirige vraiment ? Mystère ! En tout cas elle n’est pas plus dirigée par le gouvernement genevois, que par le gouvernement suisse ! Les gouvernants sont d’ailleurs, de plus loin ! Cette constituante n’est que de l’enfumage, qui a rapporté gros à tous ceux qui en on fait parti. Ils étaient majoritairement là par intérêt personnel, alors arrêtons d’en faire un exemple !

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Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

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Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
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- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
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- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

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Le samedi 9 décembre de 14 à 17H

Salle Dussane
Ecole Normale Supérieure
45 rue d’Ulm 75005 Paris

Intervenants : Hubert Védrine, ancien ministre ; André Bellon président de l’Association pour une Constituante ; Yvan Lubraneski, maire des Molières ; Anne-Cécile Robert, professeur associé à Paris VIII ; Anne- Marie Le Pourhiet, vice présidente de l’association française de droit constitutionnel ; Natacha Polony, présidente du Comité Orwell.

Les débats, animés par Jean-Michel Quatrepoint, seront filmés et diffusés sur Polony.TV.

Le nombre de places étant limité merci de vous inscrire avant le 1er décembre sur

pouruneconstituante@yahoo.fr


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