Pour une Ré-Ré-Publique bien démocratique !
Dimanche 20 février 2022, par
Il faut une réforme de l’article 3 de la Constitution pour faire respecter l’article 1 : « La Souveraineté Nationale appartient au peuple français ».
Il est temps de remettre en cause alors l’article 2 (La devise de la République « Liberté, Égalité, Fraternité »).
Son principe est : « Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».
Mais où est le gouvernement par le peuple ?
Si le seul moment de pouvoir qu’a le citoyen est de mettre un bulletin dans l’urne pour élire un Président de la République, il a intérêt à bien le choisir. Car c’est quand même ce président qui nommera un premier ministre qui lui-même choisira des ministres. Donc nous avons un gouvernement « nommé » et non élu ?
Oserions-nous dire qu’aujourd’hui les élections c’est quand même de la démocratie ?
Si seulement l’article 11 pouvait nous sauver et faire appliquer l’article 2 de notre constitution : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement [...] peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation aux services publics qui y concourent... »
Mais l’initiative d’un référendum appartient seulement au Président de la République. En aucun cas il ne peut être issu d’une initiative populaire.
Revenons alors sur l’article 5 de notre constitution : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités... ». Quelle confiance !
Dans le TITRE V de notre constitution, de l’article 29 à l’article 37 on comprend bien que le Président à tout pouvoir. On s’est pas débarrassés de la monarchie les amis ! Nous l’avons contourné, nous avons juste changé le nom de la représentation du gouvernant en une hyper Présidence.
Alors je relis notre Constitution et voilà que l’article 16 m’inquiète ! Il dit : « Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel. [...] »
Ouf ! Quand même ! Mais cela veut dire que le Président de la République peut décider de son propre chef, de s’octroyer les pleins pouvoirs.
Quels sont les critères qui permettent de définir la gravité d’une menace ?
Quels sont les critères qui définissent les circonstances qui exigent de prendre de telles mesures ?
Notre Constitution ne les définit pas. Elle laisse le Président décider de tout ! La possibilité de s’octroyer le plein exercice des pouvoirs régaliens.
Le pouvoir d’un roi !
Donc avec l’article 16 ne serions-nous pas à l’abri d’un abus de pouvoir ?
La Constitution est le texte fondateur de la République.
La monarchie constitutionnelle est apparue en France avec la Révolution et la Constitution de 1791, votée par l’Assemblée nationale constituante.
Cette Constitution de 1791 n’a pas été mise en place par le peuple. Elle a été l’œuvre des élites de la bourgeoisie.
Pour le droit de vote, seuls les riches (ceux qui payaient l’impôt censitaire) pouvaient être électeurs. Et seuls les très riches pouvaient être élus et légiférer pour préserver leurs privilèges.
Actuellement, les législateurs se débrouillent plutôt bien pour garder leur place. Ils élaborent des lois et les votent pour garder leurs privilèges. Il serait bon que chaque citoyen le sache au moment de mettre son bulletin dans l’urne !
Dans le système représentatif comme celui que nous vivons, un Président, un député ou un sénateur, n’ont aucun compte à rendre aux électeurs finalement !
Pourquoi les candidats aux élections présidentielles et autres élections, continuent à présenter un programme à leurs électeurs puisqu’ils ne sont pas tenus de le respecter ?
Donc pas de solutions si on ne change pas de Constitution !
Pour rendre notre pays réellement démocratique, il faudrait réviser l’article 89 de notre constitution
« TITRE XVI - DE LA RÉVISION - Article 89
L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.
Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l’article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques.
La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.
Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le Bureau du Congrès est celui de l’Assemblée nationale.
Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.
La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision ».
Serions-nous coincé ? Tout cela pourrait se faire à l’insu de plein gré ?
Si les débats au Parlement sont litigieux, ils peuvent être contournés par l’application ou le recours à l’article 49.3 pour faire appliquer un texte, une loi de façon arbitraire. Même lorsque le peuple est dans la rue.
Rien ne va plus ! Beaucoup de citoyens-électeurs ne veulent plus cautionner un tel système qui l’exclut. Certes l’abstentionnisme posera la légitimité de nos élections puisqu’un candidat peut se trouver élu avec l’assentiment de moins du quart de la population.
Notre pays traverse une crise démocratique grave, quel outil institutionnel pourrait y mettre fin ?
Je vous rejoins Monsieur Bellon, il est temps d’élire une Constituante ! Mais avant, nous devons aller vers une émancipation politique et constructive pour donner le pouvoir constituant au peuple !
Nathalie Simonet
en pièce jointe, la chronique radio de Nathalie Simonet
Documents joints
- La Liberté que nous voulons Février 2022 (MP3 – 19.3 Mio)