Un droit de pétition européenne ?
Mardi 30 mars 2010, par
"Quelles modalités pour la démocratie directe européenne ?" s’interroge à présent le Parlement européen. En effet, à partir du 31 mars 2010, Parlement et Commission européenne ont pour projet de mettre en place une procédure de pétition européenne, émanant directement des citoyens des Etats membres. Certains communiqués de ces instances vantent donc, aujourd’hui comme hier, la démocratie, la démocratie directe, et naturellement "l’initiative citoyenne" dont on sait qu’elle est régulièrement convoquée comme un cheval de Troie pour des politiques européennes les plus libérales qui soient. Le problème de fond n’est pourtant pas abordé. Ainsi, tandis que de nombreux médias relaieront certainement les bienfaits d’une telle proposition de loi, les projets ne parlent pas, par exemple, de peuple, de souveraineté populaire, mais de "société civile". La société civile comporte pourtant les entreprises et aussi les Eglises. En outre, un tel droit de pétition, s’il existe, n’aura aucune valeur contraignante pour les institutions. Enfin, rappelons qu’il fait partie de l’arsenal politique et juridique que les français ont refusé le 29 mai 2005, affirmant ainsi un autre choix de société.