L’euthanasie de la démocratie

mardi 4 septembre 2012
par  Association pour une Constituante

En ce jour anniversaire de la proclamation de la 3ème République, la rentrée politique n’incite pas à se réjouir de la vitalité démocratique.

***


La rentrée politique 2012 va caractériser pour longtemps l’action de la nouvelle majorité ; d’autant plus qu’on entend, de-ci de-là, que celle-ci détient tous les pouvoirs, phénomène unique sous la 5ème République. Tous ? C’est oublier bien vite que les principales décisions émanent de Bruxelles et que les opérateurs financiers conditionnent l’essentiel des décisions économiques. Au-delà donc des soubresauts de l’actualité immédiate, l’interrogation politique principale porte ainsi de plus en plus sur la survie même de la démocratie et de la souveraineté populaire.

Deux évènements apparemment sans grand rapport, mais en fait intimement liés, éclairent, en cette rentrée, cet enjeu fondamental :

-  Le premier est le nouveau traité dit « pacte budgétaire ». À plusieurs reprises l’Association pour une Constituante a dénoncé son caractère antidémocratique : Raoul Marc Jennar en a fait une première analyse (http://www.pouruneconstituante.fr/spip.php?article525) ; André Bellon, ancien Président de la Commission des affaires étrangères et Président de l’Association pour une Constituante, a, de son côté, diffusé aux parlementaires un appel à ne pas voter ce texte : (http://www.pouruneconstituante.fr/spip.php?article570) ; Anne-Cécile Robert, Vice Présidente de l’Association, en a dénoncé l’hypocrisie (http://www.pouruneconstituante.fr/spip.php?article594). La seule réponse politique du gouvernement est de type caporaliste : il impose aux parlementaires la discipline de vote au mépris des électeurs et de leurs propres convictions.

-  Parallèlement, la création de la Commission dite Jospin chargée d’une réflexion sur « la moralisation de la vie politique » apparaît comme le contrepoint de la démission collective en donnant l’illusion d’une vitalité des instances politiques.

En effet, quel est le but véritable de cet organisme improbable ? Et tout d’abord, que signifie la « moralisation » de la vie politique ? Personne ne souhaite, bien sûr, du moins officiellement, une vie publique immorale, mais peut-on résumer la crise de la politique à cette question ? Rappelons que, pour les républicains, la vraie morale publique est le respect des principes de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, en particulier la citoyenneté et la souveraineté populaire. La moralité du Parlement ne sera pas améliorée par les vertus de ses membres si le Parlement ne sert à rien et si le suffrage universel n’est pas respecté comme ce fut le cas après le referendum du 29 mai 2005 ou comme il ne semble pas devoir l’être pour le traité TSCG dit « pacte budgétaire ».

La grande insatisfaction des citoyens vis-à-vis de la politique ne doit pas être dévoyée. Il n’est pas convenable que ceux-là même qui ont contribué à la dégradation de la démocratie – rappelons, entre autres choses, la réforme du quinquennat et l’inversion du calendrier décidées par le gouvernement Jospin – disposent du monopole de la réflexion sur la vie publique au nom d’une quelconque moralité. Les propositions doivent émaner du peuple car lui seul détient, in fine, la souveraineté.

Sans nier donc aucunement la nécessité de qualités morales chez les personnalités politiques, il ne serait pas admissible qu’au nom de cette valeur, une commission quelconque permette d’escamoter les questions les plus fondamentales qui gangrènent notre démocratie. Nous en citerons principalement quatre :

-  Peut-on continuer à être soumis à des instances européennes qui détruisent, petit à petit, toute souveraineté populaire ?
-  Notre système politique doit-il continuer à être fondé sur la prééminence d’une seule personne, à savoir le Président de la République élu au suffrage universel direct ?
-  Comment sélectionner les élus afin qu’ils soient réellement porteurs de la volonté populaire (statut de l’élu, contrôle des élus par les citoyens, cumuls, type de scrutin,…) ? Comment, tout particulièrement, défendre les assemblées locales qui devraient être appelées à délibérer des exigences des citoyens ?
-  La seule instance en droit de poser les questions institutionnelles n’est-elle pas le peuple, représenté en la matière par une Assemblée constituante élue au suffrage universel direct ?

Ne pas traiter ces questions, ou ne s’intéresser qu’à une petite part d’entre elles, enlèverait pertinence à toute commission Théodule et même révèlerait la volonté de dévoyer les débats les plus nécessaires.


Commentaires

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Dans les médias

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Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

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Inscrivez-vous au colloque sur la souveraineté

Le samedi 9 décembre de 14 à 17H

Salle Dussane
Ecole Normale Supérieure
45 rue d’Ulm 75005 Paris

Intervenants : Hubert Védrine, ancien ministre ; André Bellon président de l’Association pour une Constituante ; Yvan Lubraneski, maire des Molières ; Anne-Cécile Robert, professeur associé à Paris VIII ; Anne- Marie Le Pourhiet, vice présidente de l’association française de droit constitutionnel ; Natacha Polony, présidente du Comité Orwell.

Les débats, animés par Jean-Michel Quatrepoint, seront filmés et diffusés sur Polony.TV.

Le nombre de places étant limité merci de vous inscrire avant le 1er décembre sur

pouruneconstituante@yahoo.fr


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