L’Association pour une Constituante à la manifestation contre le traité TSCG : 30 septembre 2012

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• # L’Association pour une Constituante à la manifestation contre le traité TSCG : 30 septembre 2012

  Le 2 octobre 2012 à 19:52 par LOUIS SIAIS (juriste)

  L’on ne peut vraiment que se réjouir de la participation de l’Association pour une constituante à la manifestation du 30 septembre dans l’immense cortège de protestation populaire qui s’est exprimé de Nation à la Place d’Italie pour contester la validité et la légitimité du TSCG dit "pacte bugétaire". En effet, l’appel à une assemblée nationale constituante pour adopter une nouvelle règle du jeu constitutionnelle est un retour aux sources démocratiques de notre Etat de droit rendant la parole au peuple en lui demandant de faire un usage direct de sa souveraineté originelle de plus en plus oubliée par nos gouvernants.

  Or la signature de ce "pacte" par le nouvel Exécutif (en principe incarnant le "changement") - alors qu’il est tout sauf un pacte de "paix sociale" - et son éventuelle ratification ultérieure par le Parlement français s’adossent à un triple déni de démocratie :

  1°) une violation de notre Constitution, avec, cette fois, la complicité du Conseil constitutionnel qui, dans son extraordinaire décision du 9 août 2012, joue le rôle d’un auxiliaire très zélé de l’Exécutif en lui donnant le coup de main attendu par celui-ci en jugeant que la ratification du Traité ne nécessite pas la révision de la Constitution alors même que ce traité réduit considérablement le champ de la souveraineté nationale et populaire en permettant à l’Union européenne d’intervenir sur le contenu même de notre loi de finances annuelle (vote du budget) en portant ainsi gravement atteinte au principe fondamental qui est celui du droit du peuple à consentir à l’impôt par le canal de ses représentants (conquête de la Révolution de 1789) ;

  2°) quant au refus de soumettre au référendum, c’est-à-dire à l’approbation populaire le projet de loi de ratification de ce traité - appelé pourtant à modifier en profondeur le quotidien de tous les Français par les orientations qui le sous-tendent (cf infra 3) en lui préférant la voie parlementaire, beaucoup plus sûre, pérennisant ainsi une certaine pratique de la construction européenne très éloignée des peuples que les Français avaient pourtant sanctionnée et condamnée en 2005 lors de leur rejet du Traité constitutionnel européen ;

  3°) une forme d’allégeance à une conception libérale de l’Etat faisant de celui-ci un simple comptable gestionnaire de l’ordre existant sans aucun souci des aspirations populaires : dans cette conception de l’Etat - tournant le dos aux acquis sociaux de la Libération hérités du programme du CNR - selon M. BARROSO, Président de la Commission européenne, s’exprimant le 12 septembre 2012 devant le Parlement européen, il s’agit d’"entreprendre des réformes structurelles qui ont été reportées pendant des décennies, moderniser l’administration publique, réduire les dépenses inutiles, s’attaquer aux intérêts catégoriels et aux privilèges, réformer le marché du travail pour y créer un équilibre entre sécurité et flexibilité (...). Encourager la compétitivité dans des secteurs tels que l’énergie, le transport ou les Télécommunications pourrait raviver la concurrence" (sic).
  Difficile d’être plus explicite quant aux orientations libérales et destructrices des services publics et des droits économiques et sociaux qui sous-tendent ce nouveau "pacte" qui s’inscrit dans une longue série de traités européens détricotant les droits sociaux et tournant le dos au progrès et à l’émancipation des hommes.

  Devant ce triple déni de démocratie, c’est dire à quel point tous les démocrates de progrès pouvaient trouver légitime cette manifestation d’un peuple en colère et se réjouir de la force de la riposte...

  Louis Siais