LIBERTE UNICITE SUBSIDIARITE

LIBERTE UNICITE SUBSIDIARITE

Lundi 11 février 2013, par Cercle de Nantes

Dans le cadre des débats que nous avons ouvert sur l’organisation des pouvoirs publics et, en particulier, sur le "mille feuille des collectivités territoriales, Loïck Gourdon et Christian Compain nous livrent leur analyse, en particulier sur la notion de subsidiarité.

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Dans les colonnes du « Journal », édition de Châlons sur Saône, Anne Marie Escoffier, Ministre de la Décentralisation, à propos de la réorganisation des collectivités locales, déclare : « Il s’agit d’organiser les compétences de l’État et celles des collectivités sans redondance ni concurrence. Nous avons l’ambition de remettre chacun à la bonne place selon trois principes : unicité de la République, diversité des territoires et subsidiarité ».

Voilà en termes non équivoques la théorisation de l’Acte III de la décentralisation. Article premier : Le concept d’unicité se substitue à celui d’ indivisibilité. Qu’est- ce à dire ? Par unicité nous entendons le rassemblement d’unités distinctes ayant des caractéristiques qui s’unissent avec quelque chose ou contre quelque chose. Tout comme on parle de l’unicité de Dieu, l’esprit souffle là où il lui plait, du centre vers la périphérie, des hautes sphères vers les mornes plaines.
Mais , dans ce cas d’espèce il s’agit plutôt du souffle de l’Europe dont les institutions reposent effectivement sur le principe de subsidiarité, dogme théorisé par un certain Thomas d’Aquin, repris par Léon XIII, le père de la doctrine sociale de l’Église et remis au goût de jour par les très catholiques pères fondateurs de l’Europe. Mais qu’est donc que cette subsidiarité principe provenant de la théologie politique catholique qui considère le corps social comme un tout organique (holos) dont les membres sont inégaux. A la tête du corps trônent l’Église et le Pape, Vicaire de Dieu, puis s’ordonnent les organes en fonction de leur puissance, faculté de jugement et attribution.

Détentrice de la vérité révélée, la tête juge de tout, en définit le bien et organise l’organisation hiérarchique de ses membres. Chacun à se place, comme le dit Madame Escoffier. En haut, les grandes choses communes, en bas, les petites affaires dans le cadre des grandes. Pas de fédération des besoins mais un morcellement des aspirations du peuple dans un cadre fixé en haut. Tel est le fonctionnement de la monarchie vaticane et celui de l’entreprise ; ceci explique cela.

L’hétéronomie politico-religieuse remplacerait donc l’autonomie du citoyen. Les experts infaillibles décidant en son lieu et place du bien commun. Nous conviendrons donc avec Philippe Forget que la subsidiarité est un principe contre révolutionnaire que « la pyramide des subsidiarités organisant le règne absolu de l’autorité, en excluant toute possibilité d’une raison partagée et délibérative. Enfermés dans le subsidiaire, les sujets perdent le droit d’examiner ensemble principes et voies de leur être collectif. Ils sont voués à ne plus lier le général et le local, le communal et le national… »

Si l’on se conforme à ce principe hautement proclamé, comment croire que la « réforme de la citoyenneté » vise « à rétablir plus de démocratie dans le fonctionnement des communes, cantons, départements de bas en haut »alors que la soit disant libre association des communes ressort le plus souvent à l’intercommunalité forcée ? Comment ne pas voir dans les délibérations des Conseils de quartier, par exemple, l’exercice de la pseudo « démocratie » dite participative, l’aval ou l’amendement à la marge de projets établis par les organes de rang supérieur ?

Dans le même ordre d’idée, l’État aux mains de l’oligarchie financière s’appuie sur les « corps intermédiaires » tant prisés par la réaction. Ne vient- on pas d’assister à la tentative de la CFDT -qui se qualifie elle-même de corps intermédiaire et s’inspire directement de la Doctrine sociale de l’Église, en collaboration avec le patronat, sous couvert de modernisation de la législation du travail, d’attenter gravement au droit du travail ?

Que dire du projet d’Euro Métropole concocté par les élus lyonnais censé moderniser c’est-à-dire abolir « une structure qui date de 1793 » et qui « ne correspond plus aux réalités ». La loi de territorialisation rendrait possible le retrait du Conseil Général sur le territoire du Grand Lyon ce qui implique que les services publics de sa compétence, protection maternelle et infantile, aide sociale à l’enfance, aide aux adultes handicapés, entretien des routes et des collèges seraient circonscrits au périmètre de la métropole lyonnaise, devenue « Métropole d’intérêt européen » Quid de l’intérêt général ? Quid de la Nation ?

Ainsi, l’architecture sociale des subsidiarités implique la dissolution du peuple comme corps politique et historique. La messe serait donc dite. Mais… car fort heureusement il y a toujours un mais, les élus du peuple ne l’entendent pas de cette oreille. Les élus du peuple n’entendent pas se voir cantonnés à la gestion au quotidien des « petites choses », ils entendent exercer pleinement le mandat pour lequel ils ont été élus.

Ainsi s’inquiètent- ils de l’externalisation des activités péri scolaires de l’enseignement public grossièrement maquillé derrière la réforme des rythmes scolaires dont la charge éducative et financière retombera sur les collectivités locales au risque de voir une partie du service public éducatif unifié laïque et gratuit de la République tomber aux mains des officines éducatives au service des usagers ou des associations à vocation plus ou moins communautaristes. Les enfants de Neuilly seront-ils traité à égalité en matière « d’offre éducative » - comme disent les marchands d’instruction - avec ceux Poissy ?
De la même façon, pour éviter le démembrement de l’École de la République, les enseignants avec leurs organisations syndicales exigent l’abandon de la loi Peillon qui veut mettre en place les « projets éducatifs territoriaux » dans le 1er et le 2ème degré.
Vu ce qui précède nous sommes donc fondés à penser l’idéologie du subsidiaire comme une stratégie du confinement politique dans le contexte de l’économie politique dominante, Ainsi, imitant les papes, l’oligarchie considère que les républiques européennes comme de simples bras séculiers de sa technologie économique. Son but : l’extinction de la raison démocratique. En quelques mots : Focalisez- vous sur votre paroisse, votre région votre zone (et aussi sur votre couleur de peau, vos croyances, votre sexe, vos émotions) et laisser la gouvernance des « Experts » décider de votre destin commun. Contentez- vous de gérer démocratiquement vos fonctions subsidiaires, c’est-à-dire subalternes.

Il est donc clair que nous assistons à la subversion de la République indivisible laïque et sociale. Vassalité ou débat démocratique : voilà un sujet de fond qui devra retenir toute l’attention des futurs constituants.

Loïck Gourdon et Christian Compain, Cercle nantais pour une Constituante.