Élire une Constituante : Contribution du cercle de Montpellier

mercredi 16 octobre 2013
par  Cercle de Montpellier Villeneuve

Dans l’ignorance de la situation politique qui permettra de convoquer une assemblée constituante, il nous a semblé qu’il faut d’abord affirmer quelques grands principes.

- La constituante doit être souverain, ce qui implique que le gouvernement provisoire de la France à ce moment, ni aucun pouvoir supranational, n’aient aucun pouvoir sur elle, voire lui soit subordonné.

- Elle doit être élue au suffrage universel et uninominal, sur la base de circonscriptions à définir (le département nous parait parfaitement convenir).

- Toute élection se faisant en fait en deux temps : désignation des candidats, puis élection proprement dite pour les départager, la proposition de notre camarade de Toulouse, J.P. Crémoux, nous parait devoir être examinée car elle a le mérite de permettre au corps électoral d’écarter s’il le désire les membres de la classe politique actuelle ( ci-joint, pour mémoire, le dispositif de sélection des candidats prévu par le constitution de 1793, jamais appliquée mais non plus jamais abrogée.

- La Constitution élaborée doit être soumise à un référendum.

- Les seuls empêchements à l’inscription sur les listes électorales et aux candidatures sont : la minorité, l’incapacité, l’incarcération pour peine infamante, la privation des droits civiques.

Robert HADJADJ P/Le Cercle de Montpellier pour une Constituante


Commentaires

Logo de Yvan Bachaud
vendredi 1er août 2014 à 14h14 - par  Yvan Bachaud

Bonjour,
Elle est où ? , la proposition de notre camarade de Toulouse, J.P. Crémoux, .

Pourquoi n’y a t il pas un forum sur ce sitte pour permettre d’en débattre démocratiquement.. :-) ?

Je vois mal comment une élection pourrait , en gros, donner autre chose que les scores obtenus par les partis nationaux aux dernières élections.
Les européennes ont vu de très nombreux partis se présenter On trouve facilement tous les pourcentages obtenus.

Pour avoir une juste représentation de toutes les sensibilités de notre peuple il est évident que seul le Tirage au sort , en deux temps d’une Constituante serait efficace.
Pourquoi ne pas mettre en débat un tel projet sur un forum ?

Logo de Peretz
mardi 29 octobre 2013 à 09h53 - par  Peretz

Je crois que les propositions sur la façon dont on devrait élire des représentants mènent à une impasse. Des représentants admis sur quelles bases ? Compétences ? Qualité ? 600 individus qui sont formatés par un parcours différent ne pourront pas s’entendre. Je crois qu’il faut prendre le problème à l’envers. Que des petits groupes s’autodesignent et travaillent à finaliser une constitution. Ensuite ils la présentent avec toutes explications, comme tout projet, au suffrage universel le moins contestable, le référendum. Des débats pourront avoir lieu au préalable, chaque groupe défendant son projet publiquement, au besoin l’amender, pendant le temps nécessaire. S’il le faut pendant plusieurs mois.

Site web : Constituants

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Le samedi 9 décembre de 14 à 17H

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45 rue d’Ulm 75005 Paris

Intervenants : Hubert Védrine, ancien ministre ; André Bellon président de l’Association pour une Constituante ; Yvan Lubraneski, maire des Molières ; Anne-Cécile Robert, professeur associé à Paris VIII ; Anne- Marie Le Pourhiet, vice présidente de l’association française de droit constitutionnel ; Natacha Polony, présidente du Comité Orwell.

Les débats, animés par Jean-Michel Quatrepoint, seront filmés et diffusés sur Polony.TV.

Le nombre de places étant limité merci de vous inscrire avant le 1er décembre sur

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