Élire une Constituante : Contribution du cercle de Montpellier

Élire une Constituante : Contribution du cercle de Montpellier

Mercredi 16 octobre 2013, par Cercle de Montpellier Villeneuve

Dans l’ignorance de la situation politique qui permettra de convoquer une assemblée constituante, il nous a semblé qu’il faut d’abord affirmer quelques grands principes.

- La constituante doit être souverain, ce qui implique que le gouvernement provisoire de la France à ce moment, ni aucun pouvoir supranational, n’aient aucun pouvoir sur elle, voire lui soit subordonné.

- Elle doit être élue au suffrage universel et uninominal, sur la base de circonscriptions à définir (le département nous parait parfaitement convenir).

- Toute élection se faisant en fait en deux temps : désignation des candidats, puis élection proprement dite pour les départager, la proposition de notre camarade de Toulouse, J.P. Crémoux, nous parait devoir être examinée car elle a le mérite de permettre au corps électoral d’écarter s’il le désire les membres de la classe politique actuelle ( ci-joint, pour mémoire, le dispositif de sélection des candidats prévu par le constitution de 1793, jamais appliquée mais non plus jamais abrogée.

- La Constitution élaborée doit être soumise à un référendum.

- Les seuls empêchements à l’inscription sur les listes électorales et aux candidatures sont : la minorité, l’incapacité, l’incarcération pour peine infamante, la privation des droits civiques.

Robert HADJADJ P/Le Cercle de Montpellier pour une Constituante