La France est un pays malade, qui traverse une grave crise politique, morale et économique.

La France est un pays malade, qui traverse une grave crise politique, morale et économique.

Samedi 6 septembre 2014, par Raymond Douville

Raymond Douville analyse ci-dessous la situation politique et donne sa vision des solutions institutionnelles. Ce texte est, bien entendu, un élèment de débat.



***


Les français ont une passion pour les débats intellectuels, qui généralement ne débouchent sur rien de concret, ce qui explique la déliquescence de nos pas le reflet des capacités qu’elle a montré dans son histoire.
Pour avancer, je propose d’adopter une démarche de type ’ingénieur’, qui recherche une éventuelle solution concrète et pratique qui a fait ses preuves ailleurs, et que l’on pourrait transposer assez facilement. Un ingénieur ne se sent pas déshonoré lorsqu’il trouve ’sur étagère’ le produit qui correspond à ses besoins. S’inspirer des réussites étrangères incontestables ne veut pas dire qu’il faut copier mot pour mot ce qui est fait ailleurs, il faut les adapter pour tenir compte de notre contexte.

Je propose de s’inspirer de la démocratie en Suisse . …

Pour moi, la France souffre de trois dysfonctionnements :
– la tyrannie du court terme,
– l’assujettissement des médias au pouvoir et aux groupes financiers,
– la déliquescence de nos institutions, figées et inefficaces.

En style télégraphique, voici mes propositions :
1 – Rétablir le temps long  :

– Mandat présidentiel de dix ans, associé à deux législatures de cinq ans, l’une synchronisée avec la présidentielle, l’autre à mi parcours. Pendant le mandat présidentiel, le président peut dissoudre une fois l’assemblée (l’une ou l’autre, mais pas chacune), et l’assemblée (l’une ou l’autre mais pas chacune) peut imposer une fois une nouvelle élection présidentielle.

– Le Président peut dissoudre le gouvernement, mais le gouvernement peut démissionner ; dans ce cas nouvelle élection présidentielle.

– Le Sénat garde son système de renouvellement, mais sa composition doit par la loi constitutionnelle être le reflet de la répartition géographique de la population française, chaque voix ayant le même poids.

– Les assemblées régionales sont élues pour cinq ans, les élections se faisant en même temps que les législatives.

– Les conseils municipaux sont élus pour cinq ans, ainsi que les suffrage universel pour les présidents), en coordination avec les élection régionales.

– Pendant les différents mandats de cinq ans, aucune élection ne doit se faire (sauf cas cités plus haut).

2 – Indépendance de la presse :

– Les groupes de médias généraliste doivent être totalement indépendant des entreprises ou groupes agricoles, industriels, commerciaux ou financiers, et de toute emprise du pouvoir politique.

– Les subventions de fonctionnement se feront par forfait, par tranches de nombre de lecteurs.

– A l’image de la ’Société des amis du Monde’, les journalistes et représentants des lecteurs ont le même poids de décision que les actionnaires.

– Les actionnaires n’ont pas le droit de siéger au conseil de rédaction.

– Les médias spécialisés sont libres de toute organisation.

3 – Les institutions  :

– La France devient une république fédérale, la langue française reste nationale et obligatoire.

– Chaque (grande) région a un pouvoir législatif pour ce qui concerne l’aménagement de son territoire, les transports, l’énergie, l’organisation des services publics, le bilinguisme régional, la protection des coutumes et traditions.

– Le gouvernement doit inclure au moins un représentant de chaque parti politique ayant obtenu 10 % des voix. Le premier Ministre est élu chaque année parmi ces représentants. Ainsi le clivage absolu majorité / opposition disparaît, et chacun a intérêt à trouver un consensus.

– Référendum obligatoire : Pour toute modification de la Constitution, ou toute adhésion aux organismes internationaux, une double majorité de la population et des régions doit être réunie.

– Référendum facultatif national : Les citoyens, à condition de réunir les signatures de 500 000 signatures du corps électoral national dans les 100 jours suivant l’adoption d’une loi nationale, peuvent déclencher un référendum pour la faire rejeter.

– Référendum facultatif régional : Les citoyens, à condition de réunir les signatures de 50 000 signatures du corps électoral régional dans les 100 jours suivant l’adoption d’une loi régionale, peuvent déclencher un référendum pour la faire rejeter.

– Initiative populaire nationale : Le peuple peut déclencher un référendum pour modifier la Constitution. Pour cela, 1 000 000 signatures doivent être récoltées en 18 mois.

– Un mandat national ne peut être cumulé qu’avec un mandat de conseiller régional, d’intercommunalité ou municipal.

– Un mandat local ne peut être cumulé qu’avec un seul autre mandat local.

– On ne peut être élu à un mandat national que deux fois.

– On ne peut être élu à un mandat local que trois fois.

– Pour chaque élection, les partis doivent inclure dans leur liste des représentants des grandes familles professionnelles : agriculture, industrie, commerce, administration, médecine, enseignement, transport, énergie sans qu’un groupe ne soit prédominant.

– Les élus issu du privé bénéficieront d’une protection particulière, comparable à celle d’un soldat mobilisé en temps de guerre : réintégration si possible à l’issue du mandat, priorité pour des formations réellement qualifiantes voire universitaires, indemnités supérieures et plus longues que les indemnités de chômage ordinaires.