La France est un pays malade, qui traverse une grave crise politique, morale et économique.

samedi 6 septembre 2014
par  Raymond Douville

Raymond Douville analyse ci-dessous la situation politique et donne sa vision des solutions institutionnelles. Ce texte est, bien entendu, un élèment de débat.



***


Les français ont une passion pour les débats intellectuels, qui généralement ne débouchent sur rien de concret, ce qui explique la déliquescence de nos pas le reflet des capacités qu’elle a montré dans son histoire.
Pour avancer, je propose d’adopter une démarche de type ’ingénieur’, qui recherche une éventuelle solution concrète et pratique qui a fait ses preuves ailleurs, et que l’on pourrait transposer assez facilement. Un ingénieur ne se sent pas déshonoré lorsqu’il trouve ’sur étagère’ le produit qui correspond à ses besoins. S’inspirer des réussites étrangères incontestables ne veut pas dire qu’il faut copier mot pour mot ce qui est fait ailleurs, il faut les adapter pour tenir compte de notre contexte.

Je propose de s’inspirer de la démocratie en Suisse . …

Pour moi, la France souffre de trois dysfonctionnements :
– la tyrannie du court terme,
– l’assujettissement des médias au pouvoir et aux groupes financiers,
– la déliquescence de nos institutions, figées et inefficaces.

En style télégraphique, voici mes propositions :
1 – Rétablir le temps long  :

– Mandat présidentiel de dix ans, associé à deux législatures de cinq ans, l’une synchronisée avec la présidentielle, l’autre à mi parcours. Pendant le mandat présidentiel, le président peut dissoudre une fois l’assemblée (l’une ou l’autre, mais pas chacune), et l’assemblée (l’une ou l’autre mais pas chacune) peut imposer une fois une nouvelle élection présidentielle.

– Le Président peut dissoudre le gouvernement, mais le gouvernement peut démissionner ; dans ce cas nouvelle élection présidentielle.

– Le Sénat garde son système de renouvellement, mais sa composition doit par la loi constitutionnelle être le reflet de la répartition géographique de la population française, chaque voix ayant le même poids.

– Les assemblées régionales sont élues pour cinq ans, les élections se faisant en même temps que les législatives.

– Les conseils municipaux sont élus pour cinq ans, ainsi que les suffrage universel pour les présidents), en coordination avec les élection régionales.

– Pendant les différents mandats de cinq ans, aucune élection ne doit se faire (sauf cas cités plus haut).

2 – Indépendance de la presse :

– Les groupes de médias généraliste doivent être totalement indépendant des entreprises ou groupes agricoles, industriels, commerciaux ou financiers, et de toute emprise du pouvoir politique.

– Les subventions de fonctionnement se feront par forfait, par tranches de nombre de lecteurs.

– A l’image de la ’Société des amis du Monde’, les journalistes et représentants des lecteurs ont le même poids de décision que les actionnaires.

– Les actionnaires n’ont pas le droit de siéger au conseil de rédaction.

– Les médias spécialisés sont libres de toute organisation.

3 – Les institutions  :

– La France devient une république fédérale, la langue française reste nationale et obligatoire.

– Chaque (grande) région a un pouvoir législatif pour ce qui concerne l’aménagement de son territoire, les transports, l’énergie, l’organisation des services publics, le bilinguisme régional, la protection des coutumes et traditions.

– Le gouvernement doit inclure au moins un représentant de chaque parti politique ayant obtenu 10 % des voix. Le premier Ministre est élu chaque année parmi ces représentants. Ainsi le clivage absolu majorité / opposition disparaît, et chacun a intérêt à trouver un consensus.

– Référendum obligatoire : Pour toute modification de la Constitution, ou toute adhésion aux organismes internationaux, une double majorité de la population et des régions doit être réunie.

– Référendum facultatif national : Les citoyens, à condition de réunir les signatures de 500 000 signatures du corps électoral national dans les 100 jours suivant l’adoption d’une loi nationale, peuvent déclencher un référendum pour la faire rejeter.

– Référendum facultatif régional : Les citoyens, à condition de réunir les signatures de 50 000 signatures du corps électoral régional dans les 100 jours suivant l’adoption d’une loi régionale, peuvent déclencher un référendum pour la faire rejeter.

– Initiative populaire nationale : Le peuple peut déclencher un référendum pour modifier la Constitution. Pour cela, 1 000 000 signatures doivent être récoltées en 18 mois.

– Un mandat national ne peut être cumulé qu’avec un mandat de conseiller régional, d’intercommunalité ou municipal.

– Un mandat local ne peut être cumulé qu’avec un seul autre mandat local.

– On ne peut être élu à un mandat national que deux fois.

– On ne peut être élu à un mandat local que trois fois.

– Pour chaque élection, les partis doivent inclure dans leur liste des représentants des grandes familles professionnelles : agriculture, industrie, commerce, administration, médecine, enseignement, transport, énergie sans qu’un groupe ne soit prédominant.

– Les élus issu du privé bénéficieront d’une protection particulière, comparable à celle d’un soldat mobilisé en temps de guerre : réintégration si possible à l’issue du mandat, priorité pour des formations réellement qualifiantes voire universitaires, indemnités supérieures et plus longues que les indemnités de chômage ordinaires.


Commentaires

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dimanche 14 septembre 2014 à 10h19 - par  Antoinette

Ce que vous dites est vrai Jean-Marc.

Mais il y a un mais. Les ennemis des départements et les dictateurs de la stratégie régionaliste et continentale imposée au peuple français sans qu’il puisse donner son avis auraient beau jeu alors de reléguer les responsabilités locales et départementales à la simple gestion des palmiers et des chasses neige.

Que ce soit dans le domaine d’une Constituante, ou dans celui des politiques publiques qui s’ensuivraient une fois le système démocratique réinventé par les Français, si bien sûr les Français réussissent à échapper aux pièges lénifiants que leur tendent certains faussaires déguisées en démocrates, le rôle des territoires les plus localement ancrés ne doit pas être subalterne et périphérique.

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dimanche 14 septembre 2014 à 08h06 - par  Raymond Douville

Les départements ont été pensés par la Révolution et mis en œuvre par napoléon, pour que chaque résident ne soit pas à plus d’une journée de cheval de la préfecture ; il s’agit d’un découpage artificiel, qui de nos jours est trop petit pour influencer l’économie locale.

Les régions redéfinies récemment sont discutables, comme le sera toute autre proposition. La revue Marianne avait publié une proposition qui s’appuyait sur l’histoire et les ressources naturelles, mais malheureusement je ne l’ai pas retrouvée sur le Web.

Je suis amusé de constater que sur mes quelques propositions (sans prétention), seul le mot ’fédération’ a retenu l’attention ... Ne changeons rien à l’histoire ? alors ne changeons rien à l’existant !

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vendredi 12 septembre 2014 à 12h50 - par  Jean-Marc

Allons cher Raymond, un peu de sérieux que diable. Vous vous rendez bien compte qu’en plaidant pour de grandes régions vous plaidez en même temps pour des régions aux configurations naturelles forcément diversifiées.
L’exemple de la région Paca est criant n’est ce pas, elle qui s’étend de la méditerranée en passant par les terres brulantes provençales jusqu’aux pics montagneux des alpes les plus hautes.

Ce qui plaide donc pour une gestion plutôt départementale, ce qui à mon avis n’est pas fait pour déplaire à la majorité des lecteurs de ce site.

 ;)

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vendredi 12 septembre 2014 à 08h23 - par  Raymond Douville

Troisième tentative de réponse ...

La France a une histoire, mais celle-ci n’est pas figée, et par définition appartient au passé. L’Iowa, la Californie et le Montana sont-ils indépendants des USA ? La Saxe, le Palatinat ou la Bavière sont ils indépendants de l’Allemagne ? Un Etat fédéral est garant de l’unité du pays, de sont intérêt général et de sa protection tout en permettant des marges de manœuvres locales.

Pour prendre un exemple simple, est-ce aux Auvergnats, aux Parisiens et aux Normands de décider si on peut enseigner AUSSI le basque dans le sud-ouest (’aussi’ signifiant en plus de la langue française obligatoire et langue nationale) ? Je plaide pour des (grandes) régions plus dynamiques et qui disposent d’importantes marges de manœuvre. Une région maritime doit elle être gérée comme une région de hautes montagnes ?

Logo de RENAUD Denis
jeudi 11 septembre 2014 à 18h05 - par  RENAUD Denis

Chaque nation porte en elle son histoire. Or, la France, tant dans son formation historique que dans sa substance actuelle, n’est pas adaptée à un système fédéral lequel ne correspondrait à rien et serait un placage inadapté. République "Une et indivisible" notre pays doit s’assumer en tant que telle.
Denis RENAUD (NANTES)

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dimanche 7 septembre 2014 à 13h43 - par  Sylphe

La France a une histoire, et la République est une et indivisible. Nous pouvons très bien adopter l’initiative populaire et le référendum sans devenir un pays fédéral !
Les Français n’aime pas le consensus mous, comme les Suisses....
Par contre, l’avant dernier paragraphe sur la représentativité des métiers me semble des plus intéressant.

Logo de Raymond
dimanche 7 septembre 2014 à 12h59 - par  Raymond

Je suis globalement d’accord, mais je pense qu’actuellement il est totalement illusoire de proposer l’abandon de l’élection présidentielle. Mieux vaut réfléchir à des contre pouvoirs qui rendent le Président responsable et révocable. Il ne faut pas craindre la démocratie : en Suisse, dont je m’inspire, il n’y a pas de crise gouvernementale à répétition. Le Président propose, oriente, le gouvernement cherche et propose des compromis acceptables, l’assemblée dispose, le peuple peut s’opposer (en termes simplistes j’en suis conscient). ; bien entendu l’assemblée peut aussi proposer.

Logo de Peretz
dimanche 7 septembre 2014 à 08h45 - par  Peretz

L’élection du président de la République ne devrait pas se faire au suffrage universel car elle introduit une dichotomie de sa légitimité avec l’Assemblée nationale. Deux pouvoirs de même niveau introduit forcément un risque de conflit.

Constituante en 1 min 58


Dans les médias

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>>Voir l’intégralité

Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

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Le samedi 9 décembre de 14 à 17H

Salle Dussane
Ecole Normale Supérieure
45 rue d’Ulm 75005 Paris

Intervenants : Hubert Védrine, ancien ministre ; André Bellon président de l’Association pour une Constituante ; Yvan Lubraneski, maire des Molières ; Anne-Cécile Robert, professeur associé à Paris VIII ; Anne- Marie Le Pourhiet, vice présidente de l’association française de droit constitutionnel ; Natacha Polony, présidente du Comité Orwell.

Les débats, animés par Jean-Michel Quatrepoint, seront filmés et diffusés sur Polony.TV.

Le nombre de places étant limité merci de vous inscrire avant le 1er décembre sur

pouruneconstituante@yahoo.fr


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