L’union européenne dit non à ses peuples, mais oui à un Président
Lundi 23 novembre 2009, par
La laborieuse ratification du traité de Lisbonne, acquise après presque 2 ans de tergiversations, laisse ouverte la question cruciale de l’enracinement démocratique de la construction européenne. Depuis les « non » français et néerlandais au traité constitutionnel en 2005, la fracture entre l’Union et les peuples semble se creuser. Le fait que le seul peuple consulté sur le traité de Lisbonne (le peuple irlandais) ait commencé par voter « non » (12 juin 2008) confirme une analyse que la très sérieuse Cour constitutionnelle de Karlsruhe est venue corroborer en juin 2009. Dans un arrêt charpenté, la Haute juridiction allemande a, en effet, constaté le « déficit démocratique » de l’Union et exigé, comme condition à la ratification du traité de Lisbonne par Berlin, un renforcement des pouvoirs du Bundestag, seul garant, à ses yeux, des droits démocratiques du peuple allemand. L’Union, dont les pouvoirs augmentent à chaque nouveau traité, peut-elle continuer à fonctionner sans l’appui des citoyens ? En reniant les valeurs démocratiques, ne se met-elle pas en péril ? Face à ces critiques et manquements aux règles comme à l’idéal démocratiques, les dirigeants de l’Union semblent se réfugier dans une sophistication institutionnelle stérile. L’instauration d’une présidence fixe du Conseil européen, dont le choix d’un titulaire a suscité des débats houleux, illustre cette fuite en avant dangereuse. Sans « rapprocher l’Europe des citoyens » le moins du monde, elle risque de compliquer le jeu politique en se surajoutant à la présidence tournante, à la présidence de la Commission et au poste de Haut représentant pour l’Union. Si la question de « déficit démocratique » constitue le serpent de mer d’une construction européenne en quête de projet, c’est aussi parce que les dirigeants des pays de l’Union peinent à incarner et exprimer les sentiments de leurs peuples sur ce sujet. La politique européenne fait rarement l’objet de débats profonds, y compris dans les Parlements, alors qu’elle surdétermine nombre de décisions majeures. L’absence de démocratie dans l’Union européenne est donc aussi le miroir de la déliquescence des démocraties nationales. C’est pourquoi le peuple français doit élire une Assemblée constituante afin d’élaborer une nouvelle Constitution française. Celle-ci permettrait de ré-enraciner les pouvoirs publics nationaux dans la souveraineté populaire et de mettre en adéquation les choix européens avec les aspirations populaires.