L’union européenne dit non à ses peuples, mais oui à un Président

lundi 23 novembre 2009
par  Anne-Cécile Robert

La laborieuse ratification du traité de Lisbonne, acquise après presque 2 ans de tergiversations, laisse ouverte la question cruciale de l’enracinement démocratique de la construction européenne. Depuis les « non » français et néerlandais au traité constitutionnel en 2005, la fracture entre l’Union et les peuples semble se creuser. Le fait que le seul peuple consulté sur le traité de Lisbonne (le peuple irlandais) ait commencé par voter « non » (12 juin 2008) confirme une analyse que la très sérieuse Cour constitutionnelle de Karlsruhe est venue corroborer en juin 2009. Dans un arrêt charpenté, la Haute juridiction allemande a, en effet, constaté le « déficit démocratique » de l’Union et exigé, comme condition à la ratification du traité de Lisbonne par Berlin, un renforcement des pouvoirs du Bundestag, seul garant, à ses yeux, des droits démocratiques du peuple allemand. L’Union, dont les pouvoirs augmentent à chaque nouveau traité, peut-elle continuer à fonctionner sans l’appui des citoyens ? En reniant les valeurs démocratiques, ne se met-elle pas en péril ? Face à ces critiques et manquements aux règles comme à l’idéal démocratiques, les dirigeants de l’Union semblent se réfugier dans une sophistication institutionnelle stérile. L’instauration d’une présidence fixe du Conseil européen, dont le choix d’un titulaire a suscité des débats houleux, illustre cette fuite en avant dangereuse. Sans « rapprocher l’Europe des citoyens » le moins du monde, elle risque de compliquer le jeu politique en se surajoutant à la présidence tournante, à la présidence de la Commission et au poste de Haut représentant pour l’Union. Si la question de « déficit démocratique » constitue le serpent de mer d’une construction européenne en quête de projet, c’est aussi parce que les dirigeants des pays de l’Union peinent à incarner et exprimer les sentiments de leurs peuples sur ce sujet. La politique européenne fait rarement l’objet de débats profonds, y compris dans les Parlements, alors qu’elle surdétermine nombre de décisions majeures. L’absence de démocratie dans l’Union européenne est donc aussi le miroir de la déliquescence des démocraties nationales. C’est pourquoi le peuple français doit élire une Assemblée constituante afin d’élaborer une nouvelle Constitution française. Celle-ci permettrait de ré-enraciner les pouvoirs publics nationaux dans la souveraineté populaire et de mettre en adéquation les choix européens avec les aspirations populaires.


Commentaires

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dimanche 26 juin 2011 à 17h56 - par  Reneabel

Cela fait maintenant des années qu’est mise sur les rails une "Europe" non démocratique. C’est ainsi qu’un "gouvernement" non élu se voit confier des pouvoirs toujours plus importants. En sorte que ce grand projet européen est aujourd’hui une caricature d’Europe...
Mais cela ne changera pas sans une large et forte remise en question de cette figure d’Europe alignée, sans défense et vouée au grand marché transatlantique. Une "Europe" des régions et non des états !
Il est donc "logique" que les peuples n’existent pas, puisque les anciennes nations n’existent plus (selon certains "européens"). Un changement ne pourra pas avoir lieu, sans une crise profonde de ce qu’on nomme encore "Europe"...

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lundi 30 novembre 2009 à 11h02 - par  André Bellon

Rien ne dit que les peuples d’Europe attendent une Constitution européenne (voir article Constitution française ou européenne). Ils voient, en revanche, l’affaiblissemnt de la démocratie en même temps que la construction européenne. Notre association n’a pas à trancher la question du niveau constitutionnel. Elle considère que seuls les peuples peuvent en décider. L’assemblée constituante aura évidemment à traiter de l’Union européenne, mais par l’appel au suffrage universel direct.

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vendredi 27 novembre 2009 à 16h50 - par  er.bat

Depuis 20 ans nous l’attendions cette constitution, on nous en présentée une nous l’avons refusée. Elle est revenue sous la forme d’un traité tout autant mauvais. Aujourd’hui nous devons porter une véritable constitution européenne qui remette le citoyen au centre et soit réellement démocratique. Aurions-nous le même président de l’Europe si le peuple avait choisi ? Le travail sera long et difficile mais l’espoir nous porteras !
Eric

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vendredi 27 novembre 2009 à 11h20 - par  A-C.R.

La fédéralisation de l’Europe n’est que l’une des options pour la politiser. Le débat demeure sur la faisabilité d’un tel processus et son ancrage dans les aspirations populaires. Notre association n’a pas pour fonction de trancher cette question mais de promouvoir l’idée que les instances de décision et les institutions doivent être refondées. Seul un appel à la souveraineté populaire (suffrage universel direct) peut le permettre. Notre association prend le problème à la source : l’asphyxie des démocraties nationales et demande un changement de Constitution (qui traitera immanquablement de l’Union européenne par le biais du suffrage universel direct.

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jeudi 26 novembre 2009 à 17h07 - par  Sylvie Rabatel

Parmi tous les défauts démocratique de l’Union Européenne, il faut souligner le cumul des mandats qui fait que des ministres du gouvernement et le président cumulent le mandat dans leur pays avec celui de l’Europe, dans le Conseil de l’Europe ou d’autres instances. Pour avoir une Europe politique, ce qui devrait importer le plus ne devrait pas être la nationalité de la personne, mais son parti ou son opinion politique. Cela ne serait possible que dans une Europe Fédérale, où contrairement à ce que croient beaucoup de gens, l’indépendance des pays serait beaucoup plus grande qu’actuellement.

Constituante en 1 min 58


Dans les médias

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Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

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Le samedi 9 décembre de 14 à 17H

Salle Dussane
Ecole Normale Supérieure
45 rue d’Ulm 75005 Paris

Intervenants : Hubert Védrine, ancien ministre ; André Bellon président de l’Association pour une Constituante ; Yvan Lubraneski, maire des Molières ; Anne-Cécile Robert, professeur associé à Paris VIII ; Anne- Marie Le Pourhiet, vice présidente de l’association française de droit constitutionnel ; Natacha Polony, présidente du Comité Orwell.

Les débats, animés par Jean-Michel Quatrepoint, seront filmés et diffusés sur Polony.TV.

Le nombre de places étant limité merci de vous inscrire avant le 1er décembre sur

pouruneconstituante@yahoo.fr


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