De l’élection du Président de la République en France
Dimanche 20 septembre 2020, par
L’Association pour une Constituante milite depuis longtemps pour le remplacement de l’élection présidentielle par l’élection d’une Constituante. Cela étant, le texte de Noura Mebtouche ci-dessous à l’intérêt d’approfondir les contradictions de la Présidentielle.
Auteur et rédactrice d’un projet de Constitution pour la République française, j’explique ici certaines caractéristiques de ce dernier qui ont des répercussions sur l’organisation des pouvoirs, mais aussi sur celui des collectivités territoriales ou encore, sur les autorités déconcentrées.
En guise de législatif il n’y a plus qu’une assemblée unique, le Sénat, qui comprend 333 sénateurs. Chaque domaine pouvant faire l’objet de politiques publiques ou de lois fait l’objet de la création d’une commission sénatoriale formée de plusieurs sous-commissions. Les commissions sénatoriales sont classées en grands domaines sénatoriaux. Il y en a cinq :
– GS 1 : Le vivant, la santé, l’homme.
– GS 2 : Défense et sécurité.
– GS 3 : Territoires, collectivités territoriales, économie, mobilités.
– GS 4 : Culture, jeunesse, sports.
– GS 5 : Droit, Justice, Constitution, présence de l’Etat dans les territoires.
Les commissions et sous-commissions sont des lieux ou se partagent les points de vue entre sénateurs, experts, conseillers, chefs d’entreprise, représentants de la société civile (associations ou syndicats), ministres.
Ceux-ci élaborent les projets ou propositions de loi avec un travail de discussion en amont, qui rendra le vote des sénateurs plus facile.
Des commissions du GS5 accompagnent ce processus, notamment les commissions 5.10.5 équité-éthique et la 5.10.8 consultation, une démarche d représentativité populaire est assurée via des comités consultatifs situés à chaque échelon de la décentralisation.
Les projets de loi émanent des sénateurs et d’un système de représentation populaire via des comités consultatifs ou populaires situés a chaque échelon de la décentralisation. Cela permet de faire fonctionner la démocratie antique assimilable aux processus des « Trois Gaules » sous l’empereur Claude à Lyon, aux ARCH en Kabylie ou encore aux Fokonolova Mivao à Madagascar, aux assemblées kurdes et à tous ces modes de fonctionnement présents dans toutes les civilisations qui ont permis aux civilisations de se développer, Mouammar Kadhafi avait d’ailleurs repris cette idée dans son livre vert pour la Libye où sont évoqués les comités populaires.
Les propositions émanent, elles, des ministres. Ce changement de terminologie marque le fait que dans ce projet de constitution, les ministres perdent leurs prérogatives en matière d’élaboration de la loi (en amont comme en aval) notamment en matière de traités ou encore dans le cadre de certains dispositifs comme la priorité de leurs projets de lois dans les délibérations contenus dans la constitution de 1958.
Deux sous-commissions prennent en charge les propositions ainsi élaborées afin de terminer leur rédaction pour pouvoir les présenter au sénat : les sous-commissions 5.3.1 pour les projets de loi et 5.3.2 pour les propositions de loi. Toutes deux constituent la Commission 5.3. Projets et propositions de loi. Celle-ci est indépendante.
Le sénat a trois semaines pour voter les projets ou propositions mais comme un travail en amont a été fait, cela est plus rapide, le but est d’arriver non pas à une forme de totalitarisme ni à un consensus mais d’être au dessus des partis dans une logique d’efficience.
Les politiques publiques sont marquées par un grand souci de prospective, c’est a dire une forme de planification qui s’adapte et fait l’objet d’une vigilance importante, ce qui suppose la tenue de statistiques régulière pour une évaluation marquée.
Toutes les lois correspondent à un projet à long terme sur 9 ans voté par le Sénat, dans lequel s’inscrivent trois projets présidentiels sur trois ans.
Les ministres ont un rapport direct avec l’élaboration de la loi puisqu’ils participent au travail des commissions, en amont mais n’ont aucune prérogative (même pas les ordonnances), en matière d’élaboration de la loi.
Les grandes décisions qui engagent le destin de la France et l’avenir de sa place dans le monde (Sécurité, défense, international, élections nationales, référendum, circonstances exceptionnelles) sont prises en charge au moins en partie par une nouvelle instance de pouvoir : le Triumvirat, formé du président de la République, du Président du Sénat et du Président du Conseil Constitutionnel. Chacun représente un des trois pouvoirs.
Ainsi se met en place une logique de séparation stricte mais raisonnée des pouvoirs, sans débordement aucun avec une garantie de sécurité juridique et d’intégrité pour tous. Dans ce projet de constitution, la concurrence laisse la place à la coopération.
Enfin, il existe trois niveaux d’organisation territoriale pour définir le territoire français et sa gouvernance.
Les deux premiers niveaux sont issus pour le premier des suites de la révolution française, inspirée de certaines dispositions de l’ancien-régime, mises au point par l’administration napoléonienne, il s’agit de la déconcentration avec ses départements préfectures, élargie aujourd’hui aux préfets de région, celle-ci s’étant avérée être une forme territoriale fondamentale et indispensable, chaînon manquant du rapport entre territoire et État.
C’est la déconcentration. Le premier degré. Il n’y a alors que l’État.
La deuxième date des années 80 avec les premières lois sur la décentralisation qui ont fait l’objet de différentes améliorations au fil du temps (presque toutes les décennies).
Dans ce projet de constitution que j’ai rédigé je qualifie les réformes à faire en ce moment de processus de « perfectionnement de la décentralisation » après les périodes de « modernisation » des années 2014 et 2015.
Les idées développées dans le cadre de la loi 3 D y sont présentes.
Il s’agit du deuxième degré.
Il y a alors l’Etat et les collectivités territoriales. Un mécanisme complexe de gouvernance à deux niveaux s’est développé, mais la déconcentration, c’est à dire la présence de l’Etat dans les territoires reste la première pierre et doit le rester.
Enfin, le troisième niveau est celui qui caractérise les enjeux actuels d’une France ouverte sur le reste du monde, capable d’échanger à égalité avec les grandes mégalopoles. Cet enjeu-là ne saurait être rempli par des fiefs ou baronnies locales, qui deviendraient hypertrophiées avec le modèle métropole pour base, se servant de compétences normalement réservées à l’exclusivité de l‘Etat dans des fonctions essentielles comme la diplomatie et l’engagement international, la primauté en matière de fiscalité ou encore les normes ou la défense-sécurité.
Mais malgré tout, ce mouvement qui entraine certains vers la voie d’une différenciation anti républicaine Il peut y avoir une différenciation saine, ne remettant pas en cause l’unité et l’indivisibilité de la République, ni le principe d’égalité entre les collectivités locales.
C’est la raison d’être de notre troisième degré de gouvernance et d’organisation territoriale, celui des « pays », des « Unions » et des « assemblées régionales consultatives » (ARC) qui en découlent ».
Même s’il a pour l’instant un rôle qui se confine à des domaines non réservés, comme la culture, l’économie, l’éducation, et qu’il conserve un rôle strictement consultatif ce degré-là existe, et est une primeur en matière de réalisations transnationales au-delà des frontières.
Les pays sont historiques, ils constituent un retour vers la genèse de nos territoires à une époque où les découpages territoriaux actuels issus des guerres n’existaient pas encore.
Ces coupures, cette acculturation a longtemps déchiré la France dans des guerres civiles ou des coups d’Etat ou autres intrigues sous l’ancien régime, sous la révolution française, puis, malgré le coup d’épée laissé par Napoléon sur ces querelles du passé, envenimé fortement la République dans son évolution, neutralisant ainsi toute chance de cohésion. Ce sont ces querelles-là, avec leurs enjeux qui ressortent aujourd’hui. Elles ne sauraient cependant occulter le véritable débat qui tient avant tout à l’unicité entre la France et ses Territoires, et la nécessité d’une cohésion d’ensemble.
Mais d’abord, il faut une élection du président de la République plus équitable, reflétant davantage les aspirations des concitoyens, et émanant réellement du corps de la Nation, c’est à dire le peuple français.
Une élection du président de la République qui refléterait "la Nation", projet politique au corps formé du "peuple"
L’élection du Président de la République devrait suivre la procédure particulière de "l’examen de passage". C’est le « triumvirat » formé du Conseil Constitutionnel, du président du Sénat et du président de la République encore en place qui devraient décider en dernier ressort des candidats qui vont avoir le droit, à l’issue de cet examen de se présenter. Cette élection est ouverte à tous, sous condition d’incorruptibilité.
Dans ce cadre, le candidat devrait faire l’objet d’une enquête concernant sa vie privée et professionnelle.
Cette enquête se réaliserait « dans les règles de l’art », c’est à dire qu’elle resterait fidèle aux principes posés dans les textes fondateurs de la République, à cette Constitution est respectueuse des droits de l’individu.
Elle vérifie néanmoins l’incorruptibilité du candidat et son respect des lois de la République.
Le candidat doit présenter un projet dûment motivé et justifié au sein d’un dossier dactylographié de 300 pages au moins, qu’il présente au Conseil-Constitutionnel. La lecture de ce dossier constitue une pré-sélection. La lecture par les membres du conseil constitutionnel intervient sans tenir compte des résultats de l’enquête en incorruptibilité afin d’éviter qu’un candidat n’utilise le travail d’un autre après l’avoir volontairement disqualifié pour l’examen en exerçant une pression ou une manipulation quelconque. Le projet doit être en adéquation avec le projet à long terme sur 9 ans vote par le Sénat, le projet a long terme antérieur et le projet futur, en se projetant sur le long terme.
Il subit une épreuve orale auprès des membres du Conseil-Constitutionnel pour appuyer son projet après lecture par ces derniers, il subit des épreuves écrites portant sur le fonctionnement de l’État, l’histoire de la république française, celle de l’Union Européenne, sa connaissance des rapports entre États dans le monde du passé et du présent, la Constitution, le droit des collectivités locales, le fonctionnement de notre système économique, le droit de l’écologie et de l’environnement ainsi qu’un épreuve de langue et de culture générale. Il doit suivre un examen de santé.
Enfin, à l’issue de toutes ces épreuves, il doit subir l’épreuve du "grand oral" qui consiste pour lui, à présenter, devant le Sénat, réuni en entier, l’ensemble du Conseil-Constitutionnel, le gouvernement et le premier ministre et le président de la République, son projet, pendant trois heures, puis à répondre aux questions des membres présents au sein de l’assemblée pendant trois autres heures.
Cet examen de passage, son organisation et son déroulement font l’objet d’une loi organique.
A l’issue de cette épreuve de six heures, si le candidat a réussi son "examen de passage", il est déclaré officiellement candidat à la présidentielle et peut présenter au peuple français son programme et son projet.
La campagne démarre officiellement le lendemain de la proclamation officielle par le conseil constitutionnel, des candidatures, soit six mois avant le jour de l’élection. Le lendemain de cette proclamation officielle, les candidats habillés tout en blanc déposent officiellement leurs bulletins d’appartenance à un quelconque mouvement ou groupement politique dans une urne, pour faire preuve de leur adhésion au principe d’incorruptibilité, leur capacité à raisonner par eux même, et leur volonté de ne représenter que le peuple français dont eux, porteurs de projet, font partie, et non pas des intérêts particuliers.
C’est son projet que chaque candidat va défendre, grâce au budget (100 000 Euros) que va lui allouer l’État pour couvrir l’intégralité de sa campagne, grâce également au prêt de salles ainsi qu’à la couverture gratuite de tous les frais de communication et de transports.
Il y a bien entendu, égalité entre chaque candidat en ce qui concerne les dépenses de campagne aux frais de l’État français.
Le Conseil constitutionnel a un droit de regard sur l’utilisation de la somme de 100 000 Euros allouée au candidat.
Une loi organique fixe les règles de l’examen de passage.
Une loi organique fixe le règlement des partis politiques et les modalités de leur financement.
A l’issue de l’épreuve de six heures, si le candidat a réussi son "examen de passage", il est déclaré officiellement candidat à la présidentielle et peut présenter au peuple français son programme et son projet. Le Sénat a l’obligation de choisir cinq candidats afin de respecter la diversité des programmes proposés aux électeurs.
La campagne démarre officiellement le lendemain de la proclamation officielle par le conseil constitutionnel, des candidatures, soit six mois avant le jour de l’élection. C’est son projet que chaque candidat va défendre, grâce au budget (100 000 Euros) que va lui allouer l’Etat pour l’intégralité de sa campagne, grâce également au prêt de salles ainsi qu’à la couverture gratuite de tous les frais de communication et de transports.
Il y a bien entendu, égalité entre chaque candidat en ce qui concerne les dépenses de campagne aux frais de l’État.
Le Conseil constitutionnel aurait un droit de regard sur l’utilisation de la somme de 100000 Euros allouée au candidat.
Une loi organique fixerait les règles de l’examen de passage.
Une loi organique fixerait le règlement des partis politiques et les modalités de leur financement.
Des procédures empruntées à la démocratie de l’Antiquité, à Athènes.
Deux notions nouvelles ici, empruntées à l’Antiquité : Rome et Athènes. D’abord la notion de triumvirat que nous avons déjà évoquée précédemment, celle réactualisée par Etienne Chouard d’un examen nécessaire pour sélectionner les meilleurs, le contraire de ce qui se passe dans nos sociétés contemporaines. Ce que les auteurs de la "théorie des organisations" ont décrit : ce phénomène par lequel, ce ne sont jamais les plus compétents qui gagnent, mais ceux qui ne risquent pas de détruire un ordre établi pour un ordre prédéterminé, conforme aux intérêts d’une minorité. Ce phénomène-là fait obstacle au changement social nécessaire au bon fonctionnement harmonieux de toute société (l’idéal dans la palette de représentation que l’on peut s’en faire étant l’eau, la fontaine, Talat en langue Amazighe). Dans la démocratie athénienne, tout est fait pour que des micro-chocs, générateurs de traumatismes bénins, agissant avec régularité (plutôt que de gros chocs générateurs de gros traumatismes comme chez nous), fassent évoluer la Cité, le social, la communauté des humains sans cesse dans le bon sens. C’est une belle façon de se servir des lois de la nature afin de permettre à l’harmonie, au changement sans bouleversement, à la fluidité de régner. Ainsi, l’alternance politique est régulière, par période courtes, elle permet à chacun d’espérer un jour occuper la plus haute fonction sans non plus que celle-ci soit inaccessible, elle promeut des valeurs d’incorruptibilité, d’honnêteté, d’humanité, sans langue de bois ou mensonge. Elle chasse ce que les Athéniens appelaient les salauds, les abrutis, ou encore les affreux.
Enfin, apparait ici la notion d’incorruptibilité. Cette notion est entendue au sens propre du terme : le candidat doit faire la preuve du caractère neutre et non intéressé de sa participation à la vie publique à des Fins autres que sa carrière professionnelle et sa vocation profonde. Ainsi, le terme incorruptibilité, s’il fait allusion à des conditions financières (cela va être par exemple, ne pas accepter l’argent de n’importe qui pour financer ses activités politiques mais également ne pas financer sa campagne politique avec son prote argent), doit montrer qu’il n’a dans sa vie de citoyen, jamais cédé à des Valeurs ou des groupements de quelque sorte que ce soit portant valeurs contraires à la démocratie et à l’esprit de la république, lequel est résumé dans les deux textes qui la fondent constitutionnalisés en 1971 dans le cadre de la cinquième république que sont la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et les droits fondamentaux proclamés dans la déclaration de 1946 écrit à l’initiative du CNR, notamment concernant les Droits de l’Homme dans leur globalité, on peut ajouter à ces textes de référence ceux à portée internationale, un corpus élaboré progressivement dans le cadre de l’organisation des nations unis et des organisations qui lui sont adjacentes ayant pour texte fondateur la déclaration des droits universels de 1948. Ainsi, la portée de l’examen de passage et l’enquête portant sur le candidat prend-elle toute son ampleur.
Dans ce cadre, le candidat fait l’objet d’une enquête concernant sa vie privée et professionnelle.
Cette enquête se réalise « dans les règles de l’art », c’est à dire qu’elle reste fidèle aux principes posés dans les textes fondateurs de la République et est respectueuse des droits de l’individu.
(un terme emprunté à l’architecture qui nous rappelle notre histoire et les principes fondateurs de la franc-maçonnerie).
Mais ce n’est pas tout, pour rendre l’élection valide, il faudrait tenir compte des votes blancs ou des abstentions et exiger que ces derniers ne soient pas trop élevés (au-dessus d’un certain seuil), pour que l’élection soit valide.
Aujourd’hui abstention et vote blancs sont encore trop important pour que la légitimité du pouvoir soit assurée ce qui renforce le divorce entre l’État et la Nation.
Voici donc ce qu’il faudrait faire :
« En cas de bulletins blancs supérieurs à 15 % des suffrages exprimés, l’élection présidentielle est déclarée annulée. Le Président en place est maintenu à son poste pendant six mois supplémentaires pour assurer la vacance présidentielle. Il est procédé à un nouveau choix des candidats à l’examen de passage afin que le paysage électoral prenne une signification réelle pour les électeurs.
En cas de taux d’abstention supérieur à 30 % des suffrages exprimés, l’élection présidentielle est reportée à un an. Le Président de la République en place est maintenu à son poste pendant cette durée. Là encore, il est procédé à un nouveau choix de candidats à l’examen de passage et à toute une série de mesures visant à motiver les électeurs pour que ces derniers prennent le chemin des urnes et se sentent investis dans la vie politique française. ».
Après investiture du nouveau président de la République, ce dernier aurait le droit de reformuler son projet présidentiel en en gardant les axes principaux mais en y incluant les idées issues des programmes des autres candidats qui lui ont plu ou celles qui lui ont semblé être les plus populaires lors du déroulement de la campagne électorale, dans les limites posées par les exigences du plan sénatorial sur neuf ans.
Après l’élection il faudrait élire non pas une assemblée (ici le Sénat) en son entier mais bien 1/3 des sénateurs. L’enjeu est de forcer la main au Sénat pour que le nouveau président de la République ait une majorité absolue.
Dans leur profession de foi, et au sein de leur programme, les 111 futurs sénateurs, doivent présenter aux électeurs leur avis sur le projet du nouveau président afin que, les électeurs puissent tenir compte de cette adhésion dans leur décision de vote. Ainsi, ces derniers, doivent-ils, de par la proximité de l’élection présidentielle qui vient d’avoir lieu, fournir logiquement un vote qui soit favorable au nouveau président puisqu’une grande majorité des français ont voté pour lui au suffrage universel direct. Pour mieux éclairer les électeurs, chaque sénateur doit, en plus de son programme, se prononcer sur le programme du candidat à la présidentielle qui vient de se dérouler auquel il adhère le plus, en en détaillant certains points.
Enfin, le Sénat déclarerait définitivement élus les 111 sénateurs du renouvellement par tiers, que dans le cas où une majorité absolue, soit 167 sénateurs (166,5 + 0,5), en faveur du nouveau président de la république soit formée par l’élection des sénateurs.
Ceci, pour une première approche de la constitution d’une majorité présidentielle au Sénat.
Après la constitution du nouveau Sénat, les 333 sénateurs devraient avoir l’obligation, dans les quinze jours qui suivent l’élection, de constituer une majorité autour du projet présidentiel sur trois ans. Ce dernier ferait l’objet d’une dénomination afin de constituer un groupe au Sénat. D’autres groupes doivent être constitués et faire eux aussi l’objet d’une dénomination qui les caractérise afin de clarifier et de donner un sens aux débats au sein du cercle sénatorial. Dans les quinze jours qui suivent la constitution du nouveau Sénat, les groupes ainsi constitués autour de projets particuliers se présentent lors d’une session plénière sénatoriale exceptionnelle et présentent chacun à leur tour leur projet. Cette assemblée plénière a lieu en présence du Conseil-Constitutionnel en entier, du nouveau président de la République et du nouveau gouvernement. Le Conseil constitutionnel ne donne son aval au nouveau Sénat que si le groupe présidentiel est majoritaire.
Dans le cas d’une non-obtention de la majorité présidentielle au Sénat, dans les quinze jours qui suivent la première élection, de nouvelles élections sénatoriales seraient organisées. Le Sénat serait en état de non-fonctionnement sans majorité présidentielle.
Les quatre candidats non élus à l’élection présidentielle devraient pouvoir être rémunérés pour leur travail lorsqu’on reprend des idées qu’ils ont travaillé et développé dans leur programme, accéder librement aux hautes écoles de la fonction publique (ENA, Ecoles de défense ou de sécurité, ENM, INET, EHESP selon leurs profils), ou écoles de commerce, puis occuper des postes dans la haute fonction publique, s’ils le souhaitent.
Cela contribuerait largement à démocratiser l’accès au pouvoir en France mais également à rendre ce dernier plus efficient.