Premières propositions à débattre par la Constituante ?

Premières propositions à débattre par la Constituante ?

Jeudi 18 mars 2021, par Association pour une Constituante

Les réflexions qui se veulent progressistes et qui circulent un peu partout se concentrent souvent sur des propositions économiques, sociales, éducatives, culturelles, ce qui est évidemment indispensable. Certaines intègrent une interrogation sur la manière d’imposer un programme « alternatif » de gouvernement à des classes dirigeantes qui, immanquablement, s’opposeront à sa mise en œuvre. D’une manière générale, le « camp progressiste » met une énergie considérable dans la recherche du pouvoir par les institutions, moins dans une réflexion sur son exercice, en particulier dans un contexte d’affrontement probable avec les institutions européennes et des puissances financières internationales.

Elles doivent répondre à cette question : comment se définit la souveraineté du peuple durant le bras de fer qui marquera le début de la Constituante ? Il faut trouver un mécanisme de contrôle populaire démocratique qui n’entrave pas la mise en œuvre de la volonté affirmée par l’élection de la Constituante.

Il ne s’agit pas de donner un programme, mais de mettre en débat les éléments suivants qui pourraient caractériser l’action de la Constituante :

- Les constituants doivent émaner du débat démocratique et du vote des citoyens au niveau des communes et des quartiers. Ils portent les revendications émanant des cahiers de doléances, sont responsables devant leurs mandants et doivent rendre compte devant ceux-ci qui peuvent les révoquer.

- Afin de rétablir la souveraineté populaire, un référendum doit valider la suppression du principe de primauté du droit européen sur le droit national.

- L’Assemblée constituante doit siéger en permanence (« sans désemparer » comme on disait en 1789) de même que les communes avec comme point de repère, pour les institutions à construire, le respect de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et les principes d’une république démocratique et sociale.

- L’Assemblée Constituante doit élire en son sein un comité spécial dédié au suivi des actions gouvernementales.

- Une réflexion doit s’engager sur le contrôle des lois, aujourd’hui trop largement dans les mains d’un Conseil constitutionnel, organisme purement politique. Le RIC doit ici trouver sa place comme expression du contrôle populaire en cas de défaillance ou d’abus de pouvoir d’un parlement qui ne respecterait pas le mandat confié par les électeurs.

- Un référendum valide le démantèlement des monopoles médiatiques et des grands groupes de presse. La liberté de la presse est garantie par un financement indépendant et mutualisé.

- A la demande de 20% des électeurs inscrits, un référendum peut être organisé au bout de deux ans. Le gouvernement peut à tout moment se retourner vers les électeurs pour leur demander leur avis et/ou leur soutien. Seul un nouveau référendum peut remettre en cause un référendum précédent.

- Il va de soi que les travaux de la Constituante doivent être soumis à referendum à la fin du processus.

17 Messages

  • Est-il possible de penser une démocratie sans représentativité ?

    Le 18 mars à 09:36 par Jacques Variengien

    Est-il possible de penser une démocratie sans représentativité ?

    Pour ceux qui conviennent que démocratie et représentativité sont antinomiques, et qui ne veulent pas renoncer à la démocratie (LE politique) au nom de l’efficacité (présumée mais jamais avérée) d’un système pyramidal où la masse suit des guides éclairés, eux-mêmes guidés par le sens du bien commun, je propose de chercher comment des élus, obligatoires, peuvent ne pas être des représentants.

    Je comprends la difficulté à penser sans représentants, pourtant il serait logique de faire l’analyse critique de ce système pyramidal lui-même, comme devrait nous y inviter notre frontispice républicain. Mais comment pourrait-on se passer de représentants ? C’est impossible de trouver si on ne cherche pas, si on ne pose pas le postulat de la souveraineté populaire. Sans cette contrainte, il est impossible de trouver les dispositifs qui permettraient l’expression de la volonté populaire ; impossible de donner corps et cœur à la Liberté et à l’Egalité.

    Il faut pouvoir imaginer une Constituante permanente, avec des élus qui ne seraient pas des représentants, seulement les yeux et des oreilles du peuple. Des mandatés, des fonctionnels, chargés :
    - de produire et proposer du diagnostic en continu à la population (comme on le ferait chez son médecin ou dans son boulot tout simplement !). Cela veut dire une Assemblée Constituante permanente.
    - de proposer à la population de définir ce qui serait de sa responsabilité
    - de proposer ce qui nous est commun et comment il se gère (LE politique)
    - de proposer à la population de s’exprimer sur le sens des choses, des buts, que des élus, des opérationnels, non des représentants, seront chargés d’atteindre.
    - de proposer des instances de contrôles des opérationnels. Seul dispositif permettant d’éviter la légitimité autoproclamée insurrectionnelle.
    - de proposer des instances pour vérifier la cohérence entre les lois et le sens (un Conseil Constitutionnel sans anciens Pdts)

    Tabous que doit affronter le peuple via ses constituants : la définition de la Liberté devant la loi (liberté d’entreprendre ou liberté laïque qui respecte celle de l’autre), la propriété…

    Cela veut dire des constituants élus, non représentants pour autant. Des commis de l’état pour le soutien logistiques ? Des tirés au sort ? Il y a des critères de capacité de travail (lecture, synthèse) à définir, et une moralité à vérifier.
    
L’exécutif, car l’efficacité nécessite aussi un pouvoir d’agir et de décision rapide, ce que ne permet pas la démocratie directe, peut avoir la charge d’atteindre les objectifs définis par le peuple. Les élections dans ce cas désigneraient les équipes présentant leur stratégie pour atteindre les objectifs. La stratégie étant validée par le peuple, le peuple est authentiquement responsable des conséquences devant les générations futures, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui où personne n’est responsable véritablement. Ils seraient donc des élus, des serviteurs du peuple, des mandatés, des opérationnels, les petites mains, mais toujours pas des représentants, mais toujours pas la tête. 


    Bien sûr, il doit y avoir quelque chose qui surplombe le désir populaire : les droits de l’être humain et du citoyen. Nota il y a donc deux postures possibles en toute circonstance ! Oublié dans les débats sociétaux où le désir envahi la réflexion.

    Voilà les éléments les plus essentiels que je voulais vous faire connaitre. Je m’en tiens là pour aujourd’hui.
    Bien à vous

    Jacques Variengien

  • Premières propositions à débattre par la Constituante ?

    Le 18 mars à 10:35 par POLIN

    "constituants doivent émaner du débat démocratique et du vote des citoyens au niveau des communes et des quartiers".
    elire des constituants :
    pleinement d accord :mais comment ajouter "un vote" dans une commune alors que ce vote n’est pas "officiel"
    de plus 3500 communes =3500 constituants ?…
    cahier de doléances :
    entièrement d’accord
    "portent les revendications émanant des cahiers de doléances, sont responsables devant leurs mandants et doivent rendre compte devant ceux-ci qui peuvent les révoquer."
    comment son élborés les cahiers de doléances pour qu’ils soient représentatifs des communes ??

  • Premières propositions à débattre par la Constituante ?

    Le 18 mars à 10:46 par POLINportent les revendications émanant des cahiers de doléances, sont responsables devant leurs mandants et doivent rendre compte devant ceux-ci qui peuvent les révoquer.

    "la souveraineté populaire, un référendum doit valider la suppression du principe de primauté du droit européen sur le droit national."
    cela suppose que tout le peuple est dans une mentalité révolutionnaire ; renverser les instituions en cours ;
    j ’en rêve mais quid de la réalité politique du pas ,
    contrôle du peuple sur les instances :
    "RIC doit ici trouver sa place comme expression du contrôle populaire en cas de défaillance ou d’abus de pouvoir d’un parlement qui ne respecterait pas le mandat confié par les électeurs."
    un "parlement" serait issu d’une constituante c ’est le stade suivant , qui exercerait ce contrôle émanant du peuple
    d’où viendrait leur légitimité ?

  • Premières propositions à débattre par la Constituante ?

    Le 18 mars à 10:51 par POLIN

    referendums :
    sur la presse...
    démanteler les royaumes de la presse ?
    un rêve , trés loin de pouvoir être réalisé

    20 % pour avoir un referendum
    complètement d’accord concernant les grandes questions en cours ;

  • Premières propositions à débattre par la Constituante ?

    Le 18 mars à 13:21 par Bernard Teper

    Bonjour,
    Mes trois premières remarques
    1)"Le « camp progressiste » met une énergie considérable dans la recherche du pouvoir par les institutions", soit ! Mais suffit-il de le rechercher pour le trouver. Car pour exercer le pouvoir ,il faut d’abord avoir une stratégie efficace pour conquérir le pouvoir puis le conquérir. L’enthousiasme sur un futur exercice du pouvoir suffit-il à prendre ce dit pouvoir pour l’exercer ?
    2) "le respect ... principes d’une république démocratique et sociale.", soit ! Encore faut-il les édicter !
    3) 20%, c’est beaucoup ! Il faudrait alors l’équivalent du Serment de Vincennes sans contrôle organisé !
    Mais sûr que sans constituante , point de salut !
    Amitiés,
    Bernard Teper
    Co-animateur du Réseau Éducation Populaire (REP)
    www.reseaueducationpopulaire.info
    www.gaucherepublicaine.org
    Co-auteur de "Néolibéralisme et crise de la dette", "Laïcité:plus de liberté pour tous", "La laïcité pour 2017 et -delà, de l’insoumission à l’émancipation","Contre les prédateurs de la santé","Retraites : l’alternative cachée","Penser la République sociale pour le 21ème siècle","Repenser la protection sociale du 21ème siècle"

  • Premières propositions à débattre par la Constituante ?

    Le 18 mars à 13:25 par Alain Persat

    Le pouvoir économique a aujourd’hui une autonomie totale et se permet discrètement d’influer directement le gouvernement, voir se l’approprie.
    Nommer ce pouvoir permet de lui faire quitter cet anonymat qui lui est si profitable, cela permet de le contrôler, de définir son rôle et donc ses limites.
    Il n’est pas de son ressort de définir les orientations économiques, mais il a pour objectif de réaliser les orientations décidées par l’assemblée.
    Ce n’est pas à l’assemblée de définir les choix de fonctionnement interne aux entreprises, ses logiques de productions, mais de définir ses obligations de résultats sur la production réelle comme sur la situation de ceux qui travaillent.

    Je résume ces cinq pouvoirs par cette phrase :

    J’ai une idée (Pouvoir médiatique), je décide de la réaliser (pouvoir législatif), je m’organise et me donne les moyens (pouvoir exécutif), je me met au travail (pouvoir économique ) et je juge du résultat (pouvoir judiciaire).

    Chaque « pouvoir » a un mode de fonctionnement différent, par exemple le pouvoir médiatique ne fonctionne pas sur le principe majoritaire puisque par définition une idée nouvelle est toujours minoritaire ! Il rassemble les arts, les medias, l‘éducation la science. Un détail : Les crédits accordés à la recherche scientifique sont bien ciblés vers la recherche et risquent moins d’être détournée dans un but économique.

    Le pouvoir économique peut se choisir un fonctionnement coopératif, libéral, planifié, ou autre, le profit individuel devient soumis à l’obligation d’atteindre les objectifs assignés par l’assemblée, inversant la situation actuelle.

    Autre exemple le pouvoir judiciaire est juge de la cohérence du résultats sociaux, économiques etc.. avec les décisions prises, il assume trois fonctions, faire respecter l’ordre social en écartant les délinquances, assurer la formation et l’éducation pour le retour à la normalité des déviants, mais surtout analyser et signaler aux autres pouvoirs les erreurs ou incohérences ayant laisser générer ces déviances.

    Je propose de mettre la question financière hors du pouvoir économique, celui-ci contient les banques mais pas l’émission monétaire, j’ai beaucoup travaillé là-dessus mais c’est un autre sujet, car il faut séparer la monnaie des banques qui en vivent. J’affirme que tant que l’émission monétaire sera issue des banques dont le métier est de vivre de la monnaie, nous subiront le plus formidable conflit d’intérêt qui soit, un peu comme si l’épicier du coin était chargé de définir combien pèse un kilo.

  • Premières propositions à débattre par la Constituante ?

    Le 18 mars à 17:15 par Luc Laforets

    Bonjour.

    Tout d’abord merci André de cet article ouvrant un débat sur la mise en place et les travaux d’une Assemblée Constituante, en la plaçant dans son contexte.

    Je ne vous surprendrais pas en disant que cet exercice illustre toute la difficulté pratique d’une telle Assemblée.

    Tout d’abord, vous signalez la mise en avant d’une multitude de programmes. Cette dispersion garantit l’échec de ces initiatives. Vous en conviendrez je pense. Rassembler autour de la Constitution. Oui c’est la seule voie. Mais comment ?

    Vous proposez ceci : "Les constituants doivent émaner du débat démocratique et du vote des citoyens au niveau des communes et des quartiers."
    Surgissent immédiatement les questions : Qui ? Où ? Comment ?
    • Qui ? Vous n’êtes pas sans savoir que les chantres du tirage au sort sont actifs autour du MCP et refuserons de valider un collège électoral dont on peine à percevoir les contours.
    • Où ? Ce processus sera forcément territorialement inégal. Quid des territoires très, moyennement et pas du tout mobilisés ? Quelle instance, quelle institution aussi serait pertinente pour cela ? Il n’y en a pas actuellement.
    • Comment ?
    Car en prolongement de la pertinence, se pose la question de la légitimité. Les représentants en place auraient beau jeu de disqualifier un tel processus sur le plan juridique.

    Je pourrais aussi ajouter le Quoi. Car en politique, c’est bien sûr autour des options, des opinions que se forment les mouvements populaires. Pas juste sur du contenant, mais sur du contenu.

    Et que dire des autres difficultés, dont vous pointez certaines. En voici une liste non-exhaustive :
    • Période d’instabilité ouverte en amont et durant l’Assemblée Constituante.
    • Entraves politiques de tout ordre par les partis en place.
    • Attaques par les institutions Européenne.
    • Sabotage par les établissements et les institutions financières.
    • Campagnes négatives des médias et de nombreuses autres institutions (judiciaires, etc.).
    • Sabotages orchestrés par les services secrets internes et externes (en particulier la CIA).
    • Quel pouvoir politique pour s’opposer à ces attaques ? Celui en place ? Il y a peu de chances qu’il soit un appui.
    Tout cela me convainc qu’il n’y a point de salut sans un pouvoir légitime, déterminé à changer la Constitution et opérationnel.

    En vérité, ce que vous proposez n’est possible que lors d’un processus révolutionnaire. Je ne suis pas certain qu’un tel élan populaire, unifié puisse survenir au point où nous sommes rendus de l’histoire politique et idéologique ; et des dégâts subis par le lien social, la Nation, le Peuple.

    La politique, c’est le mouvement. Cela implique parfois de remettre en cause, où tout du moins entre parenthèse, certains principes. A défaut on n’arrive à rien. C’est la rançon de l’immobilisme. Oserais-je dire de l’entêtement ? Non. Je respecte trop votre intelligence pour cela.
    Pourtant, vous le savez bien, il y a urgence...

    Ne croyez pas que je n’ai pas réfléchi aux autres voies. Mais pacifiquement, je ne vois que l’élection présidentielle pour s’en sortir. Et votre article et les commentaires qu’il a suscité me conforte dans cette opinion. Vous le savez, c’est sans plaisir que je m’y résous, mais par pragmatisme.

    Fraternellement.

    Luc Laforets
    www.1P6R.org

  • Premières propositions à débattre par la Constituante ?

    Le 18 mars à 18:35 par Didier Brisebourg

    - Je suis d’accord avec le rétablissement de la primauté du droit national sur le droit européen. On vient encore une fois de voir ce que signifie la supériorité du droit commercial de l’UE dans l’affaire Lactalis jugée en CE ce jour.
    - l’Assemblée doit siéger en permanence, cela me semble bien vu. En revanche, la "forme républicaine des institutions" restent pour moi une formule trop vague, voire conservatrice car pour certains c’est la forme actuelle de l’élection avec mandat libre. A l’heure où on célèbre la Commune de Paris, et après l’épisode Gilets jaunes, il faut trouver une formule qui intègre l’intervention directe des citoyens. Personnellement, j’aime bien la formule de 1848 de "République démocratique et sociale", avec les deux adjectifs, ce qui me vaut des bisbilles avec des copains qui ne parlent que de la Sociale.
    - le 4ème point : je crois que le suivi des actions gouvernementales devrait être l’affaire de toutes et tous. Ce qu’il faudrait c’est plutôt un organisme permanent qui recevrait les doléances des citoyens et aurait la capacité d’organiser une consultation populaire pour trancher certains conflits. Un conseil constitutionnel révisé pourrait faire l’affaire en tant que garant de la souveraineté populaire.
    - Le RIC, oui bien sûr, mais avec les trois objectifs des Gilets jaunes : constituant, révocatoire et législatif ( je ne suis pas sûr des termes utilisés à l’époque ).
    - sur les media, oui au démantèlement des monopoles. Julia Cagé a pas mal d’idées sur le sujet, ACRIMED aussi.
    - le dernier point est à mon avis intégré au RIC tel qu’envisagé ci-dessus.

  • Premières propositions à débattre par la Constituante ?

    Le 18 mars à 23:12 par Ouallonsnous ?

    Premières mesures à prendre et à appliquer ; l’abolition de tous les textes et lois anti français d’inspiration UEuropiste.

    Le retour au découpage administratif en cours avant 2000, le retour aux immatriculations des automobiles au format chiffres, lettres et n°de département.

    Le retour à la conscription militaire obligatoire pour tous. Révision du statut des personnels professionnels en vue de les incorporer au cadre national !

  • Premières propositions à débattre par la Constituante ?.... Une, d’abord :

    Le 20 mars à 04:45 par troy1

    La Constituante devra disposer de ses finances propres , celles que Giscard et Pompidou lui ont retiré en 1973 , faisant du gouvernement une marionnette !...( C’est parce que Paul Reynaud disposait des "Fonds spéciaux" que le dernier Président du Conseil a permis en juin 40 à De Gaulle de créer un gouvernement de la France Libre, et non pas un rassemblement d’émigrés ! .....)

    J’ai trouvé ce commentaire ( dont l’auteur m’est inconnu ) ... mais je m’y rallie :
    [ DORSAIS123 le 05/12/2020 à 10:38 ]

    la Loi n°73-7 du 3 janvier 1973,dite LOI Pompidou-Giscard d’Estaing -Rothschild )et parue au Journal officiel le 4 janvier 1973. Dans l’article 25, il est stipulé que « le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France ». En pratique, cela signifie qu’on oblige la République à emprunter sur les marchés à obligation contre taux d’intérêt c’est la catastrophe car la France n’a plus sa Banque pour lui avancé de l’argent à taux zéro par le mécanisme classique du crédit. Les dettes publiques partent réellement de cette loi qui serviront de prétexte au bradage de notre patrimoine économique - - - On démarre en 1973, avec l’emprunt-or Giscard : pour 7,5 Mds de francs empruntés pour 15 ans, l’État a dû rembourser 90 Mds de francs.....
    Avril 1934 (Georges Boris : La Révolution Roosevelt), un livre qui connaît cinq éditions en trois mois. Influencera la politique économique de De Gaulle En 1944/45, France, la dette 240 % du PIB- En 1969 la dette est de 18.2 % du PIB soit 72,8 Milliards de F→30 glorieuses Loi bancaire-issue du Conseil National de la Résistance De Gaulle-2/12/1945 sépare les activités de banques de dépôts et banques d’affaires. Elle définit non pas 2 mais 3 types de banques:ET Nationalisation de la Banque de France-Qui crée de l’argent à partir de rien et sans intérêt, pour permettre à l’État d’investir dans des infrastructures d’intérêt général (écoles, hôpitaux, transports public).L’argent était remboursé par l’État "

    Une Assemblée révolutionnaire ( et la Constituante le sera obligatoirement, , pour délivrer notre Société, qui en est arrivée à se faire vicier le suffrage universel !... ) Son premier décret sera de révoquer cette conjuration de Giscard ( qui malheureusement ne pourra pas le voir, ayant cassé sa pipe récemment !...) . Ensuite, il lui sera aisé de résorber la dette , puis de destituer les "directeurs" des banques , de saisir leurs biens et de placer des citoyens de confiance à leur place !.... Ensuite, on pourra négocier avec l’ Europe, le "Brexit" et ce qu’il existe des US !... ( La Chine, c’est une toute autre histoire .... )

  • Premières propositions à débattre par la Constituante ?

    Le 20 mars à 15:51 par Nathalie Simonet

    Merci mais pas facile ! Quel exercice de réflexion ! Mais nécessaire 2022 c’est demain.
    Il est écrit :
    "- Afin de rétablir la souveraineté populaire, un référendum doit valider la suppression du principe de primauté du droit européen sur le droit national."
    ma réflexion
    * Pour retrouver, regagner nos souverainetés politique, monétaire et économique.
    Il est écrit :
    "- Une réflexion doit s’engager sur le contrôle des lois, aujourd’hui trop largement dans les mains d’un Conseil constitutionnel, organisme purement politique."
    Le RIC doit ici trouver sa place comme expression du contrôle populaire en cas de défaillance ou d’abus de pouvoir d’un parlement qui ne respecterait pas le mandat confié par les électeurs.
    ma réflexion
    Le RIC « est l’une des revendications qui permettra aux citoyens de France de changer les lois et traités en cours » C’est un outil de démocratie essentiel.
    Un droit incontournable tant au niveau local que national ; qui implique le citoyen dans la vie politique.
    Une implication populaire, qui permettrait un élargissement considérable du débat politique où pourrait être discuté des questions aussi légitimes que le rétablissement de l’ISF, les nationalisations, le temps de travail, l’écologie, les modes de scrutin, la suppression/transformation du Sénat... (Ce qui avait été travaillé aussi par notre atelier constituant de Moissac). Initier les citoyens au retour d’une vraie démocratie par une sorte d’éducation populaire, quel chantier !
    Il est écrit :
    " L’article 1er de la Constitution s’inscrit dans ce cadre puisqu’il proclame que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale »."
    ma réflexion
    * Enfin, le caractère social de la République résulte de l’affirmation du principe d’égalité. Il s’agit de contribuer à la cohésion sociale et de favoriser l’amélioration de la condition des plus démunis.Justice sociale.
    Je me pose ces questions : ma réflexion
    - L’Assemblée Constituante doit désigner un comité spécial dédié au suivi des actions gouvernementales.
    Comment ? Qui ? (citoyens volontaires tirés au sort ?) pour combien de temps ? (le temps d’un mandat ? ) Un fonctionnement surveillé par des "experts" ? économistes, comptables, historiens, pilotage de politiques spécialisées en cohésion sociale, dans l’environnemental, dans le juridique... ?
    Oup’s je repense à la commune puisque l’on fête ses 150 ans et le massacre de certains.
    Je pense à la révolution française de 1789 et toutes ces têtes coupées au nom de la justice (sociale en autre) .
    Je pense à Gandhi qui a su mener une révolution "pacifiste" (enfin peut-être ?) en blanc.
    Je ne crois pas que l’on puisse compter sur les Gilets Jaunes aujourd’hui pour mener une révolution du changement. Il va falloir encore du temps pour voir changer tout ça. Mais le Covid peut-être un accélérateur du changement. Je rejoins Mr Jacques Variengien qui dit que "C’est impossible de trouver si on ne cherche pas, si on ne pose pas le postulat de la souveraineté populaire. Sans cette contrainte, il est impossible de trouver les dispositifs qui permettraient l’expression de la volonté populaire ; impossible de donner corps et cœur à la Liberté et à l’Egalité.

  • Premières propositions à débattre par la Constituante ?

    Le 21 mars à 02:10 par Jean-Luc Picard-Bachelerie

    Bonjour André,
    Il y a effectivement des questions que la Constituante doit se poser.
    Mais avant cela, on bute sur un sérieux problème : comment faire pour qu’une assemblée constituante se réunisse ? Qu’est-ce qui pourrait faire qu’une constituante soit élue par élection ?
    À moins que la solution soit un soulèvement qui mette en place par la force une assemblée constituante. Personnellement, je préfère éviter cette solution qui n’évitera pas de verser le sang. Et on sait ce qu’il advient des révolutions sanglantes : un pouvoir autoritaire ou une dictature.

    La question est donc : comment parvenir à réunir une constituante dans la sérénité ?
    Actuellement, la seule solution passe par le président de la république : c’est à lui de décider. Mais pourquoi donc un président de la 5e République voudrait se tirer une balle dans le pied, car il prendrait un sérieux risque à ce que son pouvoir soit moins important à l’arrivée. À moins, bien sûr, qu’il se débrouille pour que les membres de la constituante soient à ses ordres. Cela ressemblerait à un coup d’État et toutes les réflexions que devrait se poser une constituante idéale ne seraient pas posées.

    Je ne vois donc pas d’autre solution que celle d’un candidat à l’élection présidentielle qui ait pour seul et unique projet de réunir une constituante et démissionner au soir du référendum qui aura approuvé la nouvelle constitution. Je ne crois absolument pas en un candidat qui aurait un programme politique complet dans lequel il y aurait un projet de constituante. S’il voulait cela, pourquoi donc présenter un programme ?

    Quelle est votre solution pour qu’une assemblée constituante soit réunie ?

    • Premières propositions à débattre par la Constituante ?

      Le 21 mars à 09:02 par André Bellon

      Ce sont effectivement des questions pertinentes. Mais pas neuves. Elles se sont posées lors de chaque grand changement politique (1789, 1875 pour ne citer que ceux-là). La vraie question alors est d’y croire et de ne pas commencer par se dire qu’on n’y arrivera pas. Aujourd’hui, deux problèmes majeurs empêchent l’émergence du processus :
      1/ Le manque de confiance dans les citoyens qui amène à des solutions sans citoyens (tirage au sort, recours aux experts, idéologie anti populiste,...)
      2/ La présidentielle qui est un vrai cauchemar, mais qui continue de fasciner certains qui ne peuvent s’empêcher d’y jouer alors qu’elle est le problème majeur.

      Tout cela mériterais développement. Il y a pas mal de textes sur notre site, mais il faut poursuivre. Comme le dit Samsagace dans le seigneur des anneaux, "C’est toujours le boulot qu’on ne commence jamais qu’on met le plus de temps à terminer".

      Amitiés

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      • Premières propositions à débattre par la Constituante ?

        Le 22 mars à 10:36 par Jean-Luc Picard-Bachelerie

        Pour y croire, il faut un objectif proche et accessible. Or, "y croire" n’est pas un objectif proche. Il est seulement accessible.

        Un candidat-constituante pour 2022,
        1) c’est une campagne qui commence dès à présent ;
        2) c’est une réflexion constitutionnelle qui est portée dans les médias
        3) qui boosterait tout le travail souterrain qui s’opère sur ce site mais aussi dans tous les autres collectifs et qui pourrait les fédérer

        Je ne sais pas si la solution que je préconise pourrait être gagnante. Mais, si gagner serait idéal, l’autre élément très important, et je suis certain de l’intérêt que tu y porterais, c’est la propagation de la possibilité de changement de constitution et d’une réflexion nationale à laquelle tu aspires puisqu’elle serait propre "à y croire" avec beaucoup plus de monde. Et ça n’est pas rien.

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        • Premières propositions à débattre par la Constituante ?

          Le 23 mars à 08:57 par Luc Laforets

          Bonjour,
          J’ai suivi peu ou prou le même raisonnement et suis arrivé à des conclusions similaires.
          Parler de Constituante sans évoquer les circonstances pour qu’elle advienne c’est un peu parler du sexe des anges à ce qu’il m’apparait.

          Cette réflexion je la mène depuis 1 an et demi maintenant. Et j’en suis arrivé à proposer cela :
          - Un candidat dont le seul mandat sera de changer de Constitution.
          - Proposer à Référendum les options suivantes (scrutin sur le principe du "Vote par approbation") :
          a/ Assemblée Constituante élue.
          b/ Assemblée Constituante tirée au sort.
          c/ Adoption de la Constitution d’une 6ème République écrite en amont (incluant le RIC en toute matière, donc constituant).
          d/ Maintiens de la 5ème République.

          Cordialement et fraternellement.

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  • Premières propositions à débattre par la Constituante ? — une remarque

    Le 12 avril à 20:14 par Jean-Claude Cousin

    @ troy1
    Bonjour. Concernant le fameux emprunt Giscard, et à sa décharge, il faut se souvenir qu’il fut au moins en partie créé pour épuiser à la longue la légendaire Rente Perpétuelle 3% (on recouponnait les titres, et c’était reparti pour 30 ans), dont l’origine fut le Milliard des Émigrés légiféré le 28 avril 1825 sous Charles X. A cette époque-là justement, 1973, je m’occupais des titres dans une banque. J’y étais donc confronté tous les jours. Cela a permis effectivement d’épuiser cette dette perpétuelle, mais à quel prix ! Je pense malgré tout que Giscard, "intelligent", aurait pu trouver un moyen moins onéreux pour clôturer légalement et élégamment une dette inépuisable. Un détail aussi (cela me revient) : la dette 3% NE PASSAIT PAS EN SUCCESSION. Les agents de change, confrontés à une demande importante d’achat ou de vente, avaient l’habitude de secouer la tête en murmurant : C’est une grosse succession qui passe..... les futurs héritiers s’arrangeaient pour que leur parent sur le point de décéder transforme ses autres titres en Rente. Quand il était dans la tombe et que le notaire avait terminé son travail, les titres de rente étaient revendus, sans doute à une ou plusieurs autres successions. C’est pourquoi il fallait proposer un titre au revenu intéressant, pour l’échanger contre la rente. Effectivement, il eut un revenu intéressant, mais si nous avions toujours la Rente, ce serait peut-être pire.

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