Tunisie : la Constituante se précise

mercredi 13 avril 2011
par  Association pour une Constituante

La Révolution des jasmins vient de franchir une nouvelle étape après l’adoption lundi soir d’un décret-loi qui devra être promulgué par le président par intérim Fouad Mébazzaâ, relatif à l’élection de l’Assemblée constituante prévue le 24 juillet prochain.
L’intégralité de ce décret n’est pas encore à notre disposition, mais certains éléments sont connus.
Ce décret, adopté à la majorité des 155 membres de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la Révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique [1], prévoit dans son article 15 “l’interdiction aux cadres du RCD dissous, ayant occupé des responsabilités, au cours des dix dernières années, ou ayant été impliqués dans le soutien de la candidature du président déchu à la présidentielle de 2014, de se porter candidat à l’Assemblée nationale constituante” [2].
L’article 16 pose le principe de la parité hommes-femmes à toutes les listes qui se présenteront pour l’élection de la Constituante [3].
Enfin, la Haute instance a opté pour un scrutin de listes à la proportionnelle.



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Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

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Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
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Le samedi 9 décembre de 14 à 17H

Salle Dussane
Ecole Normale Supérieure
45 rue d’Ulm 75005 Paris

Intervenants : Hubert Védrine, ancien ministre ; André Bellon président de l’Association pour une Constituante ; Yvan Lubraneski, maire des Molières ; Anne-Cécile Robert, professeur associé à Paris VIII ; Anne- Marie Le Pourhiet, vice présidente de l’association française de droit constitutionnel ; Natacha Polony, présidente du Comité Orwell.

Les débats, animés par Jean-Michel Quatrepoint, seront filmés et diffusés sur Polony.TV.

Le nombre de places étant limité merci de vous inscrire avant le 1er décembre sur

pouruneconstituante@yahoo.fr


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