Aéroport Notre Dame des Landes- Lettre de doléance du cercle Nantais de l’Association pour une Constituante au Président de la République
Samedi 12 janvier 2013, par
Nantes, le 20 Décembre 2012
Le Cercle Nantais de l’Association pour une Constituante
Siège social : Chez M, Daniel LEPAGE
23, rue du Château
44000 NANTES
www.pouruneconstituante.fr/
à
Monsieur le Président de la République
Palais de l’Elysée
55, rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS
Objet : Projet d’aéroport de Notre Dame des Landes
Monsieur le Président,
Le Cercle Nantais de l’Association pour une Constituante émet la doléance suivante sous forme de lettre ouverte adressée à votre haute autorité en tant que Président de la République ainsi qu’aux différentes autorités et personnalités publiques concernées de près ou de loin par le projet d’aéroport de Notre Dame des Landes.
Par ce motif, sur la base de notre attachement aux principes républicains que nous ont légués nos vénérables anciens depuis plus de deux siècles, nous vous demandons d’intercéder auprès du Syndicat mixte de l’aéroport du Grand Ouest, afin qu’il nous fournisse de manière publique et transparente un certain nombre d’informations concernant une opération de lobbying, objet d’un appel d’appel d’offres lancé, apparemment sans débat démocratique, par ledit syndicat. Nous souhaitons en effet être éclairés en tant que citoyens libres et responsables sur trois ou quatre points, énumérés ci-dessous, qui paraissent essentiels à connaître et à débattre en ces temps d’incertitude sur la survenue du pic de pétrole conventionnel bon marché.
Ce pic de production semble faire consensus même auprès du PDG actuel de Total. Seule fait débat la date de ce pic, suivi d’un plateau oscillant au fil de l’exploitation de nouveaux gisements mais avec une tendance à une baisse progressive et inéluctable : 2006 pour les uns, 2015 voire 2020 2025 pour les autres. Ce pic en relation avec l’augmentation prévisible de la demande des pays émergents engendrera selon toute vraisemblance un doublement voire un triplement du prix du baril passant dans la décennie qui vient à 200 voire 300 $ sinon plus. Sans jouer les Cassandre, quel avenir pour l’aviation civile dans ces conditions ?
Pour revenir à notre démarche et à nos questions, nous n’attendons guère de réponses par les campagnes publicitaires de lobbying que seules les grandes structures publiques ou privées peuvent se permettre, ici avec des fonds publics. Malgré ce constat, nous sollicitons, grâce à votre intervention, des informations précises sur les trois ou quatre questions suivantes, relayant celles qui ont été posées par des personnalités aussi respectables que, par exemple, Mme Corinne Lepage, ancien ministre :
1 Qu’est-il prévu dans le contrat de concession comme compensations financières à verser au concessionnaire AGO Vinci si le projet venait à être abandonné, sur décision politique ou compte tenu d’aléas techniques (nature géologique du sous-sol, problématique de la ressource en eau), voire juridiques (Union Européenne).
2 Existe-t-il des compensations financières au profit du concessionnaire AGO Vinci pour couvrir une insuffisance de bénéfices, due à une baisse de fréquentation, en raison des conséquences du pic pétrolier avec hausse des tarifs conjuguée à la baisse prévisible du pouvoir d’achat des classes moyennes utilisant l’avion comme moyen de transport à usage loisirs-tourisme.
3 Les scénarios de développement de ce projet d’aéroport ont-ils pris en compte les hypothèses d’évolution du prix du baril de pétrole à 10 ans, 15, 20 et plus sur 55 ans de concession. A-t-on envisagé les risques de faillite rapide à l’exemple de ce qui s’est passé pour un aéroport dans la province du Québec et plus récemment en Espagne ?
4 Qu’en est-il aussi des situations économiques de certains aéroports pour le maintien desquels divers Conseils régionaux semblent subventionner, contrairement aux règles européennes, des compagnies « low cost ». Quelle est la politique du Conseil Régional des Pays de Loire sur ce sujet, et le cas échéant des autres collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale ?
En tant que citoyens, nous sommes en droit d’avoir des réponses précises à ces questions importantes. Nous espérons que l’opération de lobbying engagée par le Syndicat mixte de l’Aéroport du Grand Ouest par le biais de cet appel d’offres ne se contentera pas d’être une simple opération publicitaire destinée à justifier la politique du court terme pour un projet qui semble à première vue contestable sur les plans de la rentabilité économique et de la protection des intérêts des citoyens de notre République. Et encore, nous laissons de côté la dilapidation accélérée des terres agricoles, l’absence de transparence démocratique sur la conclusion du contrat de concession signé par le précédent gouvernement et approuvé apparemment en son entier par l’actuel. Bien sûr, nous laissons aussi de côté l’environnement policier, digne d’une situation d’état de siège dont nous, citoyens de Nantes et de Loire-Atlantique, avons chaque jour la vision depuis plus de deux mois.
Par ailleurs, au lieu d’une telle opération de lobbying, à fonds publics perdus, comme les pleines pages de publicité sur les média nationaux et locaux, n’aurait-il point été préférable d’engager un véritable débat citoyen non seulement sur le projet mais aussi sur le devenir des transports dans la perspective du pic pétrolier. Comment se satisfaire d’une simple commission du dialogue qui ressemble plus à une commission d’enregistrement de décisions irrévocables qu’à un vrai débat démocratique. Nous pourrions en dire autant de la commission sur la transition énergétique dont la composition bafoue les principes élémentaires du débat démocratique qui ne saurait se réduire à des débats d’experts.
Ce n’est pas à coup de matraques que se défend la République, mais par le débat avec l’ensemble des citoyens que, malheureusement, la Constitution actuelle limite à sa plus simple expression, raison de notre engagement en faveur d’une Constituante par le Peuple et pour le Peuple pour affronter notamment les défis énormes de ce début de siècle. Ce n’est pas avec les idées et les méthodes du siècle précédent que notre pays affrontera avec sérénité ces défis.
Pour conclure nous vous invitons avec tout le respect dû à votre fonction à consulter le site de l’Association pour une Constituante : www.pouruneconstituante.fr/
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de notre considération distinguée ainsi que nos salutations citoyennes et respectueuses.
Pour le Cercle Nantais de l’Association pour une Constituante
Yannick Moulinier
Ingénieur Civil des Mines