Halte au coup d’État en Alsace

jeudi 7 mars 2013
par  Jean-Pierre Alliot

Le référendum prévu le 7 avril en Alsace est loin d’être un petit évènement. Il propose la remise en cause des fondements mêmes de la République L’article de Jean-Pierre Alliot ci-dessous ouvre le débat.

***


Des politiciens veulent, par référendum, abandonner progressivement l’Alsace à un sort de province en concurrence

Seize mois suffiront-ils pour faire des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin une province d’une République plurielle et divisible ? Le 7 avril prochain, la question sera posée par référendum aux citoyens qui y résident : « Approuvez-vous le projet de création d’une Collectivité Territoriale d’Alsace, par fusion du Conseil régional d’Alsace, du Conseil général du Bas-Rhin et du Conseil général du Haut-Rhin ? ».

Le coup est parti le 1er décembre 2011, lorsqu’un « congrès d’Alsace » s’est prononcé pour la création d’un « conseil d’Alsace » unique formant une « région résolument rhénane ». Une sorte de coup de force consenti. Les deux départements, dont le modèle a été inventé dans le tourbillon de la Révolution française pour mettre fin aux assises territoriales des féodalités, ont embrassé avec ferveur cette servitude volontaire. Du moins leurs élus, et avec l’appui des autorités censément chargées de garantir l’unité et l’indivisibilité de la République.

En février, Philippe Richert, le président du Conseil régional s’est affirmé sûr de son fait : « Paris nous laisse plutôt faire. À nous d’y aller ». Il est certain d’obtenir le vote par le Parlement d’une loi applicable après les prochaines élections territoriales de 2015.

Ainsi la « Province d’Alsace », née dans la suite du traité de Westphalie de 1648, risque-t-elle de revoir le jour. Faut-il rappeler que, le 21 juillet 1789, en apprenant la prise de la Bastille, le peuple strasbourgeois s’est soulevé et a saccagé l’hôtel de ville ? Que les châteaux et les abbayes alentour ont été pris d’assaut par les paysans, par exemple dans le Sundgau ? Que la fête de la Fédération du Rhin a rassemblé à Strasbourg, le 13 juin 1790, cinquante mille citoyens, Alsaciens, Lorrains, Francs-Comtois ? Que la Constituante a supprimé les institutions de l’Ancien Régime et que les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ont alors remplacé la province d’Alsace ?
Pour les nouveaux barons, cela a trop duré. Les documents publiés par le conseil Régional d’Alsace pour le référendum explicitent la question, innocente en apparence, qui sera posée le 7 avril. « Le Conseil d’Alsace est une collectivité nouvelle qui rassemble les compétences du Conseil Régional et des deux Conseils généraux, à laquelle sont ajoutées les compétences transférées, et qui délègue la gestion opérationnelle de certaines compétences à des “Conseils territoriaux” composés à l’échelle de chaque Département, mais qui ne sont pas dotés d’une personnalité juridique morale distincte de la collectivité unique. » Fin du département tel que la République l’a défini.

Place à un exécutif qui centralise les pouvoirs : « En définissant la stratégie, il [le Conseil d’Alsace, NDLR] élabore les lignes directrices des politiques et des plans d’action, passe des conventions et délègue l’action, avec des moyens d’agir, aux acteurs pertinents et dans le respect de la subsidiarité. Il appuie et prend appui sur les territoires de l’Alsace, qui seront les niveaux opérationnels de l’action locale et les échelons des partenariats locaux avec les communes et EPCI [Établissements Publics de Coopération Intercommunale, NDLR], les associations, les acteurs économiques,... et au plus près des habitants ». Pour être encore plus précis, les promoteurs de la province d’Alsace, toujours dans les explications publiées par le Conseil régional, ajoutent que les « Conseils de Territoires […] n’ont pas la personnalité juridique » mais « sont l’émanation du Conseil d’Alsace ».

Les communes, qui ne sont guère évoquées dans la propagande du Conseil régional, se voient donc mises dans le même sac que les EPCI, les associations, les acteurs économiques, sous l’ombre inquiétante des Conseils de territoires, filiales d’un Conseil d’Alsace conçu comme une véritable holding.

C’est que le référendum du 7 avril accompagne un vaste mouvement de dislocation de la République, où la « concurrence libre et non faussée » s’applique désormais aux territoires. Ils sont appelés à faire leurs petites affaires, chacun dans son coin en prenant prétexte de dysfonctionnements administratifs, qui ne sont d’ailleurs que le résultat de la faillite politique des gouvernements successifs du pays. Le résultat, ce sont « les provinces mises à prix dans l’odeur solennelle des roses », selon l’expression de Saint-John Perse. Prophétie poétique pompeuse, certes, mais si justement funèbre.

Jean-Pierre Alliot


Commentaires

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lundi 18 mars 2013 à 21h15 - par  Fmr

L’organisation d’un tel referendum met en question les principes -mêmes de la Ve République et des valeurs de liberté, de fraternité et d’égalité : dans ce projet de nouveau format institutionnel, comment sont envisagées les relations entre citoyens ? Entre Alsaciens et autres Européens, entre citoyens Français et citoyens Alsaciens, entre représentations des différentes institutions de la République ? Toutes ces questions, y compris celle de la légitimité de cette consultation partielle et parcellaire indiquent l’urgence d’une Assemblée constituante pour jeter les bases d’une nouvelle Constitution pour une VIe République française. J’adhère pleinement aux principes de www.pouruneconstituante.fr

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samedi 9 mars 2013 à 09h08 - par  J.G.

Le président du Conseil régional d’Alsace, Philippe Richert, avait participé au jubilé de l’Union Paneuropéenne à Strasbourg en juin 2012 :
http://www.lecanardrépublicain.net/spip.php?breve316

Deux articles :
- Commémorer la Fête de la Fédération ou fédéraliser l’histoire de la Révolution française ? Par Florence Gauthier
- Eurodistricts : un marché de dupes. Par Yvonne Bollmann

S&F

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vendredi 8 mars 2013 à 00h18 - par  Robert HADJADJ

Aux actes citoyens !
Enfin ! Il était temps. Va pour le M’PEP, le principal est de venir apporter aux citoyens d’Alsace qui refusent le coup d’Etat, le soutien physique des patriotes républicains venant au secours du NON à ce référendum antinational.
Les camarades du Mouvement républicain de Salut Public, par ailleurs membres de l’Association pour une Constituante, seront présent au coté des Brigades Républicaines les 3 et 4 avril à Strasbourg.
Je signe et renvoi ce bulletin au secrétariat du m-pep à Kernevel.
J’invite tous ceux qui ont conscience du péril que représente ce référendum pour l’indivisibilité de la République, à s’engager comme nous pour la défendre auprès des citoyens d’Alsace.

Salut & fraternité !
Robert Hadjadj

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jeudi 7 mars 2013 à 16h15 - par  Germinal

Il y a longtemps que cette "réforme" est dans les cartons. Ensuite cette région sera rattachée au Bade-Wurtenberg pour former une seule région directement soumise à Bruxelles. Il en sera de même pour les pays Basques de part et d’autre de la frontière ainsi que de la Catalogne ...et d’autres encore. Ainsi disparaîtront les frontières et, avec elles, tous les acquis sociaux de ces pays effacés de la carte.

"Diviser pour régner"c’est vieux comme le monde, non ? C’est pourquoi peut-être, l’identité est devenue un gros mot .

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jeudi 7 mars 2013 à 13h24 - par  Kro-Magnon

Je pense que c’est plutôt l’expression du fait que les alsacien ne se sente plus français ou ne se reconnaissent plus dans le "modèle" que propose la République française. Qui pourrait leur donner tort ?

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jeudi 7 mars 2013 à 12h27 - par  Trazibule

Bonjour

Je ne connais pas ce qui se passe en Alsace, mais cela m’incite à ces observations :

Une mode de réorganisation des territoires sévit actuellement, je crois que cette idée est issue d’une volonté européenne de casser les états pour gérer des régions, moins puissantes donc plus dociles.

Mais rien dans ce processus n’ajoute quoi que ce soit sur le plan démocratique, et je pense que ces notions de redécoupage du territoire part d’une volonté purement politique.

Un découpage des territoires est bien sur nécessaire mais la règle n’est pas de savoir comment le faire mais pourquoi le faire. Le premier but de l’existence d’un territoire quel que soit son niveau est son utilité, c’est-à-dire quelles compétences doivent lui être attribuées.

Exemple dans le domaine médical : S’il faut décider de la présence d’une pharmacie ou d’un docteur, cela se décide au niveau du quartier, pour un centre médical, la compétence est attribué à l’arrondissement, une clinique dépend d’une commune, l’implantation des hôpitaux et de ses urgences dépend du département, l’université de médecine dépend de la région, les grandes orientations de travaux de recherche médicale de la république.

Autre exemple : le couloir rhodanien avec ses problèmes spécifiques de circulations, de crues du Rhône, l’accumulation de réacteurs nucléaires, d’industries et d’agricultures avec des risques majeurs de pollutions, mériterait une structure de compétence indépendante des régions ou villes qui le composent.

Un territoire ne se décide pas par la géographie mais par la définition de ses compétences. Vouloir dénigrer le découpage actuel par l’expression péjoratif du « mille feuilles » est un détournement de sens. Surtout que l’aboutissement risque fort d’ajouter une feuille supplémentaire qui serait les métropoles. Il suffit de voir la carte du projet de métropole de Marseille pour découvrir l’intérêt purement politique par l’illogisme de la sélection des communes concernées.

Autre idée : Quand une république devenu de plus en plus un état autoritaire non démocratique ne joue plus son rôle qui est de traduire en actes les demandes de ses citoyens, il est logique de voir les régions tenter de s’en dissocier. Si pour corriger cette désorganisation nationale, la solution est d’ajouter de l’autorité au pouvoir central, le symptôme ne pourra que s’aggraver puisque c’est cette autorité qui génère cela.

Le seule avantage de cette morcellisation serait que le pouvoir local se rapproche plus de ses citoyens que la centralisation actuelle, Mais tant que l’organisation régionale ne s’organisera pas sur le principe d’une réelle séparation des pouvoirs, elle dérivera de plus en plus vers des féodalités par le clientélisme, le cumul des mandats, le conflit d’intérêt, etc…

Alain Persat
Trazibule

Logo de Michèle Dessenne
jeudi 7 mars 2013 à 09h34 - par  Michèle Dessenne

Ceux qui refusent ce coup d’Etat peuvent agir pour le NON au référendum en Alsace en participant aux brigades républicaines ; il faut faire vite car il reste un mois avant ce référendum !
pour rejoindre les brigades :
www.m-pep.org/spip.php?article3218

Michèle Dessenne

Site web : Michèle Dessenne

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Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

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Le samedi 9 décembre de 14 à 17H

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45 rue d’Ulm 75005 Paris

Intervenants : Hubert Védrine, ancien ministre ; André Bellon président de l’Association pour une Constituante ; Yvan Lubraneski, maire des Molières ; Anne-Cécile Robert, professeur associé à Paris VIII ; Anne- Marie Le Pourhiet, vice présidente de l’association française de droit constitutionnel ; Natacha Polony, présidente du Comité Orwell.

Les débats, animés par Jean-Michel Quatrepoint, seront filmés et diffusés sur Polony.TV.

Le nombre de places étant limité merci de vous inscrire avant le 1er décembre sur

pouruneconstituante@yahoo.fr


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