Veut-on vraiment la séparation des banques de dépot et des banques d’affaires ?

mercredi 27 mars 2013
par  Daniel Colombo

Séparation des banques :

Texte du collectif Roosevelt

Bilan après la première lecture devant l’Assemblée nationale

Malgré une presse unanime pour dénoncer la faiblesse du projet du gouvernement, les députés ont voté la loi en première lecture comme un seul homme, à quelques exceptions près. Deux amendements ont tout de même été adoptés, notamment sur les paradis fiscaux, mais rien qui ne permet vraiment de muscler la loi et de mettre les économies des Français à l’abri d’un tsunami financier.

Contrairement à ce que nous réclamions et à ce que recommandent l’OCDE, le FMI et le Financial Times, le projet de loi ne contient pas de stricte séparation des banques. Des amendements rédigés par Olivier Berruyer et Gaël Giraud mais également par Thierry Philipponat et d’autres membres de Finance Watch ont pourtant été remis à certains députés mais ils n’ont pas été adoptés par l’Assemblée. En l’état actuel, le projet se contente donc simplement de cantonner les activités les plus dangereuses dans une filiale – et encore, à peine 1 % des activités jugées à risque sont concernées ! 99 % des activités des banques restent donc garanties par l’État, une situation que nous n’acceptons pas.

A l’Assemblée, les débats ont notamment porté sur la nature des activités à inclure dans la filiale. Une stratégie payante pour la rapporteuse du projet et le gouvernement puisque cela leur a permis d’orienter les discussions sur des détails très techniques. Or comme le reconnaissait l’un d’entre eux lors d’une réunion, « les députés sentent bien qu’ils sont en train de se faire rouler dans la farine. »

Nous sommes dans une véritable situation de tromperie des citoyens par le gouvernement. Tout est fait à la va-vite. Alors qu’au Royaume-Uni, ils ont pris un an pour discuter, débattre, auditionner près de 200 personnes, en France 9 personnes seulement ont été auditionnées publiquement et tout a été bouclé en quelques mois. Les conservateurs anglais seraient-ils plus raisonnables que les socialistes français ? On nous explique qu’avec cette loi, la France sera le premier pays de l’OCDE à se doter d’une telle réglementation. Nous pensons qu’il n’y a pas de quoi en être fier si notre loi ne change rien et qu’il vaut mieux être en retard par rapport à d’autres pays mais avoir à l’arrivée une bonne loi de séparation.

Séparer les activités bancaires, ce n’est pas tuer les banques. C’est revenir au paysage bancaire tel qu’il était en 1995, ni plus, ni moins. C’est même au contraire les renforcer et les remettre à leur place, c’est-à-dire au service des citoyens et de l’économie réelle : les dépôts, les prêts, l’épargne.

Aujourd’hui, nos banques françaises ne consacrent que 22 % de leur activité à ces opérations qui sont pourtant indispensables au bon fonctionnement d’une société. Est-ce bien normal ? Certainement pas. En Allemagne, il n’y a qu’une banque universelle (contre quatre en France) et un tissu de 1600 petites banques qui consacrent 80 à 95 % de leurs activités au financement de l’économie réelle, et les entreprises allemandes ne se portent pas moins bien que les françaises.

Dans ce contexte, et alors que le projet de loi arrive le 12 mars devant la commission des finances du Sénat avant d’être examiné en séance plénière le 20 mars, nous devons rester mobilisés. Simplifier le message, expliquer concrètement en quoi cette réforme concerne le quotidien des Français et pas simplement les hautes sphères de la finance, éviter de tomber dans le piège tendu par la rapporteur du projet à l’Assemblée.

Conscient que les chances d’obtenir une vraie séparation sont cependant minces tant le gouvernement verrouille tout, nous devons veiller à ce que seules les activités vraiment indispensables soient garanties par l’État – les fameux 22 %. C’est là l’enjeu central de cette loi maintenant. L’État ne doit pas garantir autre chose que ce qui est vital pour l’économie réelle.

Des avancées notables ont tout de même été obtenues en matière de lutte contre les paradis fiscaux. Un amendement visant à obliger les banques à publier chaque année la liste de leurs activités pays par pays ainsi que les effectifs de leur filiale a été adopté, améliorant ainsi la transparence de leurs activités à l’étranger. C’est un premiers pas mais de l’avis de nos spécialistes, il manque encore et surtout les informations liées au bénéfice réalisé et aux impôts payés dans chaque pays pour que cette transparence serve efficacement la lutte contre l’évasion fiscale. Là encore, nous sommes mobilisés pour demander aux sénateurs et aux députés d’ajouter ces deux indicateurs au texte actuel.

En 2011, l’Autorité bancaire européenne avait jugé la Société générale et la Banque populaire Caisse d’épargne BPCE moins solides que la banque SNS Reaal qui vient tout juste d’être nationalisée et sauvée de la faillite par le gouvernement hollandais afin d’éviter une catastrophe au système financier du pays. En France, nous savons qu’un nouveau tsunami financier va se produire. Ce que nous ne savons pas, c’est quand : dans deux mois, deux ans ? Aujourd’hui, la question est la suivante : est-ce qu’on attend le prochain accident, la prochaine crise financière, pour voir si la solution du gouvernement suffit ou est-ce qu’on agit dès à présent pour éviter tout nouvel accident ? A Fukushima, le muret de protection anti-tsunami était beaucoup trop bas pour contenir la vague. On a vu le résultat.

Nous sommes désormais plus de 37 000 à avoir rejoint l’appel sur
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www.MonAdversaireCestLaFinance.fr et c’est en partie grâce à vous.
Continuez à faire signer vos amis et votre entourage et n’hésitez pas à interpeler vos élus pour qu’eux aussi se mobilisent sur le sujet. Rendez-vous également sur le site

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