Le TTIP : la pire menace pour les peuples d’Europe

lundi 24 juin 2013
par  Raoul Marc Jennar

TTIP (1), voilà un sigle nouveau auquel chacun doit se familiariser. Ce 14 juin, les gouvernements des 27 Etats membres de l’Union européenne (UE) ont donné mandat à la Commission européenne pour négocier avec le gouvernement des USA la création d’un marché commun transatlantique. Ce projet s’appelle, en anglais bien entendu, TTIP : Transatlantic Trade and Investment Partnership. En français, on parlera d’un partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement. Un décodage s’impose. De quoi s’agit-il ? Dans cette première partie, je vais m’efforcer de rendre public et lisible le texte du mandat. Dans une seconde partie, je fournirai des indications sur les dangers qu’il contient.

En dehors des peuples

Après le Parlement européen le 23 mai, les gouvernements viennent ainsi de donner le feu vert au Commissaire européen Karel De Gucht pour négocier ce projet au nom des 27 Etats (voir mon article du 29 mai, L’objectif ultime des libéraux de droite et de gauche : une Europe euro-américaine : http://www.jennar.fr/?p=2994). Que contient ce mandat ? Selon la volonté de la Commission européenne soutenue par les 27 gouvernements qui se prétendent démocratiques, ce document est « restricted », c’est-à-dire qu’il n’est pas public (en dépit d’une disposition qui affirme non sans humour que « rien dans cet accord ne devrait affecter le droit de l’UE ou des Etats membres concernant l’accès du public aux documents officiels »). Ce qui signifie qu’il ne peut y avoir aucun débat public sur les enjeux d’un projet qui, comme on va le voir, est d’une ampleur sans égale depuis la création du marché commun européen, en 1957. Mais nul ne doit s’étonner. Depuis le traité de Rome, des choix de société fondamentaux ont été effectués sans que le peuple ait eu la possibilité de se prononcer. Cinquante-six ans de « construction européenne » se sont traduits par un bon demi siècle de destruction démocratique.

Force est donc de travailler sur des documents qui résultent de fuites et d’indiscrétions, confirmées ou non par les informations toujours euphoriques diffusées par la Commission européenne. Ce qui permet quand même de connaître l’essentiel.

Plus que du simple commerce

Une mise en garde s’impose. Ne pas croire qu’il s’agit simplement de commerce, au sens classique du mot : acheter et vendre des marchandises. Il s’agit de bien plus. Il s’agit de supprimer certes les droits de douane, mais aussi et surtout ce qu’on appelle les « barrières non-tarifaires » au commerce, c’est-à-dire les normes constitutionnelles, légales, réglementaires dans chaque pays lorsqu’elles sont susceptibles d’entraver une concurrence érigée en liberté fondamentale suprême à laquelle aucune entrave ne peut être apportée. Ces normes peuvent être de toute nature : éthique, démocratique, sociale, environnementale, financière, économique,… Elles ne sont désormais pertinentes qu’à la condition de ne pas provoquer des « distorsions » de concurrence. C’est ce que s’impose l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Mais comme le démantèlement de ces normes doit chaque fois faire l’objet de négociations et que celles-ci sont bloquées à l’OMC par les pays du sud, les gouvernements de l’UE et celui des USA ont décidé de contourner l’obstacle en négociant directement entre eux. Le texte du mandat est explicite à cet égard : « l’accord doit prévoir la libéralisation réciproque du commerce et de l’investissement des biens et des services, ainsi que les règles sur des matières ayant un rapport avec le commerce, avec un accent particulier sur l’élimination des obstacles réglementaires inutiles. L’accord sera très ambitieux allant au-delà des engagements actuels de l’OMC. L’accord s’imposera à tous les niveaux de gouvernement. » Ce qui signifie, selon le mandat, que la négociation va aborder trois domaines : l’accès au marché, les réglementations et les barrières non tarifaires, les normes.

L’accès au marché

L’objectif est d’éliminer tous les droits de douane et les restrictions quantitatives tant en ce qui concerne les importations que les exportations des produits industriels et agricoles.

La négociation cherchera à concilier les approches européennes et américaines en ce qui concerne les critères permettant de déterminer l’origine d’un produit.

Dans le domaine des défenses commerciales, l’objectif est d’établir un dialogue sur les mesures anti-dumping et les subventions compensatoires.

Dans le vaste domaine des activités de services, la volonté est de maximiser les engagements de libéralisation, c’est-à-dire d’opérer une avancée significative dans la mise en œuvre de l’Accord général sur le commerce des services de l’OMC (AGCS). A cet égard, on peut craindre que l’accord intervenu à la conférence ministérielle de l’OMC à Hong-Kong en décembre 2005, et qui est gelé à l’OMC, serve de référence (voir http://www.jennar.fr/?p=799). Le mandat précise qu’un objectif sera de « lier le niveau existant de libéralisation des deux parties au plus haut niveau de libéralisation obtenu suite aux accords de libre-échange déjà conclus, tout en cherchant à atteindre de nouveaux accès au marché en éliminant les obstacles qui demeurent depuis longtemps ».

La Commission devra veiller à ce que l’accord n’empêche pas le respect des lois et règlements relatifs au travail et à la main d’œuvre « pourvu que ce faisant, ils n’annulent ou ne compromettent les avantages découlant de l’accord ». On énonce un principe qu’on s’empresse de vider de son contenu !
Le protocole 26 au Traité sur le fonctionnement de l’UE sur les services d’intérêt général doit tenir compte des engagements de l’UE en ce qui concerne l’AGCS.

Les services audio-visuels (la fameuse exception culturelle !) sont provisoirement retirés du mandat, mais la Commission pourra soumettre de nouveau la question pendant le cours des négociations. De ce point de vue, le cri de victoire (complaisamment relayé par grand nombre de médias, ce qui leur évite de parler du reste) de la ministre de la culture relève de l’enfumage typique au PS.

Dans le domaine des investissements, l’objectif est d’atteindre le plus haut niveau de libéralisation et les normes les plus élevées de protection des investisseurs obtenues à ce jour par les deux parties (UE et USA) dans les accords de libre échange qu’elles ont négociés avec des tiers. Ce qui signifie que les objectifs atteints par les USA dans l’accord de libre-échange de l’Amérique du Nord (Canada, USA, Mexique) seront sur la table des négociations. L’exigence inscrite dans le mandat d’obtenir le plus haut niveau de protection pour les investisseurs européens aux USA et la promotion des normes européennes semble dès le départ bien compromis. Le champ d’application de cette partie de l’accord sur l’investissement est extrêmement vaste puisqu’il intègre les droits de propriété intellectuelle et une série de normes de l’OMC sur le traitement juste et équitable, le traitement national , le traitement de la nation la plus favorisée (2) , la protection contre l’expropriation directe et indirecte, la protection des investisseurs et des investissements, le libre transfert de fonds de capital et les paiements par les investisseurs. L’accord devra inclure un mécanisme de règlement des différends sans que cela interdise aux investisseurs le recours à d’autres forums d’arbitrage.

Tant en ce qui concerne les services que l’investissement, l’accord s’appliquera à tous les niveaux (États fédérés aux USA, États membres dans l’UE, niveau municipal partout).

En ce qui concerne les marchés publics, l’accord visera à permettre l’accès mutuel à tous les niveaux administratifs (national, régional et local), y compris dans la construction publique.

On peut, sans craindre d’exagérer, affirmer qu’on se trouve, dans cette partie du mandat, en présence d’une conception maximisée du projet d’Accord Multilatéral sur l’Investissement (AMI) rejeté par la France en 2007.

Les réglementations et les barrières non tarifaires

Dans ce domaine, où les législations et les réglementations nationales issues depuis des décennies sinon des siècles de la souveraineté des Etats sont remises en cause, « l’accord visera à éliminer les obstacles inutiles au commerce et à l’investissement, y compris les obstacles non-tarifaires par le biais de mécanismes efficaces et efficients, en réalisant un niveau ambitieux de compatibilité de la réglementation des biens et des services. »

L’accord devra comporter des dispositions dans les matières suivantes :

- les mesures sanitaires et phytosanitaires : l’accord s’appuiera sur les principes de l’OMC régissant la manière dont les gouvernements peuvent appliquer les mesures relatives à l’innocuité des produits alimentaires et les normes sanitaires pour les animaux et les végétaux tout en empêchant que des réglementations sanitaires trop rigoureuses ne servent de prétexte à la protection des producteurs nationaux ;

- les réglementations techniques, normes et procédures d’évaluation de la conformité : la négociation se fera dans le respect de l’accord de l’OMC sur les obstacles techniques au commerce ;

- la cohérence de la réglementation : l’accord devra comprendre des « disciplines transversales » (3) dans des secteurs des biens mais aussi des services comme la chimie, l’automobile, la pharmacie, les « industries de la santé » (sic), les services financiers, les technologies de l’information et de la communication.


Les normes

Les négociations du TTIP porteront également sur des questions qui sont au cœur des débats à l’OMC où les blocages sont importants.

- les droits de propriété intellectuelle (brevet, copyright) : il s’agit en fait d’aller au-delà de l’accord de l’OMC (ADPIC : accord sur le droits de propriété intellectuelle en rapport avec le commerce) sur cette question essentielle qui touche à des domaines aussi variés que les semences ou les médicaments ; le mandat insiste sur la nécessité de protéger les indications géographiques (4) en Europe.

- Le commerce, le travail et le développement durable : l’accord devrait inclure des dispositions garantissant l’application effective des normes et des accords convenus au niveau international dans le domaine du travail (conventions de l’Organisation Internationale du Travail) et de l’environnement. Une bonne intention dont l’application devra être vérifiée pendant la négociation et à l’issue de celle-ci.

- Le mandat comporte aussi des dispositions concernant la lutte contre la fraude, les lois antitrust, l’énergie et les matières premières, la libre circulation des capitaux et la transparence.


Un accord sans fin

A l’image de l’AGCS qui programme des négociations permanentes pour aller vers toujours plus de mise en concurrence des activités de service, le mandat demande d’inclure dans l’accord TTIP un dispositif institutionnel permettant, au delà de cet accord, la poursuite de négociations sur les réglementations afin de réduire les obstacles encore existants et de prévenir la création de nouveaux.

Ce qui signifie qu’une éventuelle ratification de l’accord TTIP ne constituera que le début de la vague de libéralisation et de dérégulation qu’il autorisera.


L’enjeu principal de l’élection de 2014 du Parlement européen

Même si on peut compter sur la Commission européenne pour tout faire - et sans doute tout concéder aux USA - afin que l’accord soit bouclé avant l’élection du Parlement européen, fin mai de l’an prochain, il y a peu de chance que ce soit le cas. Par contre, à ce moment-là, on en connaîtra sans doute beaucoup sur l’état d’avancement des négociations et le TTIP sera un des enjeux de cette élection. Gageons que libéraux de droite et de gauche, avec la complicité d’une grande partie des médias, feront tout pour étouffer le débat sur cette négociation. Car, comme l’observe Mediapart, « ce seront les eurodéputés issus du scrutin de 2014 qui auront, in fine, leur mot à dire. »

Raoul Marc Jennar
16 juin 2013

(1) Traitement national : chaque pays doit accorder à tout fournisseur de services ou à tout investisseur le même traitement qu’il accorde à ses propres fournisseurs et investisseurs ; cette exigence est une contrainte automatique à la libéralisation et à la privatisation, car aucun Etat n’est en capacité de la satisfaire.

(2) Traitement de la nation la plus favorisée : chaque pays doit étendre à tous les autres les meilleures conditions douanières et commerciales qu’il offre à l’un d’entre eux.

(3) Disciplines transversales : listes de dispositions légales ou réglementaires considérées comme inacceptables. L’établissement de ces disciplines a pour but d’empêcher que les prescriptions et procédures prévues par ces lois et règlements soient plus rigoureuses que nécessaire.

(4) Indication géographique : c’est un signe utilisé sur des produits qui ont une origine géographique précise et possèdent des qualités, une notoriété ou des caractères essentiellement dus à ce lieu d’origine.


Commentaires

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mardi 25 juin 2013 à 00h46 - par  christian berthier

la discussion sur les normes et la libre circulation dure depuis 1958, au moins. les USA n’aient pas prévu que ce genre de problèmes survivrait aux conséquences de leur victoire sur l’allemagne en 1945. Ils s’en etaient approprié tous les brevets et droits de propriété insustriels pour une durée indefinie.
Ayant travaillé pour un groupe technique allemand, puis pour un des organismes de controle technique français - pour ce dernier, notamment chargé du suivi des dossiers européens - je puis vous assurer que la question ne sera pas close en six mois et certainement pas dans l’harmonie.
Les USA n’ont plus la positions matérielle de force qu’ils avaient en 1945-1958 et c’est pour cela qu’ils recherchent une entente préalable au niveau de l’alliance atlantique. En effet, ils ont recherché, sans succès, une partie de ce genre d’accord a tous les sommets "écologiques", le dernier étant "Copenhague"...ou ils essuyèrent un echec total sur le simple problème de la brevetabilité mondiale d’un certain nombre de techniques biologiques et chimiques. pourtant un tel "accord" leur est de plus en plus indispensable.
Ce domaine est le seul, avec ceux des armements et de l’agriculture ou les USA gardent une suprematie brevetable....selon eux.
Mais même au niveau européen, il leur faudra vaincre les intérets du complexe militaro-industriel européen, très engagé sur les marchés eurasiatiques et sud americains. Tous les moyens sont et seront utilsés pour aboutir.
Certains auraient meme tendance à croire que c’est là le vrai motif de désaccord entre Merkel et Hollande...c’est aussi une des clés de l’election du pdt du Medef ou le patronat d’origine française ne se sent plus representé par des banquiers et des assureurs.
Il ne faudrait pas en déduire la possibilite d’une alliance salariés-patronat aux plans europeens et français d’ou il résulterait la possibilité d’une alliance entre "gauche moderne" et "patronal national".
La crise, l’urgence, les montagnes de dettes des uns avec les autres, empechent tout accord "à l’amiable", soft et par l’entremise des forces "de gauche" ou centristes.
Pour les gens "d’en haut", la seule issue pour eloigner le krach est que ceux "d’en bas" travaillent davantage, au peril de leur vie et pour une bouchée de pain. mais aussi tous ceux qui travaillent sur les chaines logistiques et que les europeens, chinois, indous brésiliens, etc paient aux USA de grasses redevances et licences pour emplois des techniques et brevets americains.
c’est un songe creux...ou une réalité deja sanglante.
En effet, l’essentiel de l’appareil productif, minier et logistique ne se trouve plus en amerique du nord...et les "balances dollars" ne sont plus entre les mains de wall street. Il faut donc (con)-vaincre le reste du monde.
Néanmois, les USA se battront, d’abord avec les credits, le sang et la sueur européens pour faire respecter leur droit du plus fort, la liberté des mers et des airs et le paiement des brevets reels ou supposés atlantiques.
En fait, la bataille a commencé avec la "gouvenance" de la troika qui s"impose aux assemblées elues partout en europe et qu’ils tentent d’enroler dans une guerre au moyen orient et peut etre avec la chine et la russie.
mais là, c’est une toute autre histoire !

Site web : artel
Logo de SAISI Louis
lundi 24 juin 2013 à 20h40 - par  SAISI Louis

L’on ne peut que souscrire à l’analyse ci-dessus de Raoul Marc JENNAR et au décodage de ce projet de TTIP qui est très éclairant.

De l’ONU, du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade, d’octobre 1947) à l’OMC (organisation mondiale du commerce), les USA se sont toujours efforcés de dominer les organisations internationales de façon à ce qu’elles se déterminent conformément aux intérêts américains toujours assimilés à ceux du « bien » ou de la « paix ».

L’Europe – qui s’est essentiellement constituée, au moins à ses débuts, contre la menace soviétique (réelle ou supposée ?) sous la protection du bouclier américain (OTAN) – ne s’est jamais totalement affranchie de cette tutelle malgré, en France, le court épisode gaulliste.

Cette Europe – du Traité de Rome instituant un marché commun ou de l’UE qui lui a succédé aujourd’hui – s’est enlisée dans l’idéologie libérale qui est celle du libre échange et d’un grand marché sans frontières, mais qui est toujours supposée elle-même être une forme de non idéologie notamment par rapport à d‘autres idées ou doctrines politiques forcément suspectes de non orthodoxie par rapport à la doxa libérale.

Malgré le Traité de Rome, la France - depuis sa libération en 1944, et sous l’impulsion du programme du Conseil national de la Résistance renforcé par les idées mises en avant dans la Déclaration de Philadelphie du 10 mai 1944 impulsée par Roosevelt - a pu développer, au cours des Trente Glorieuses (1945-1973), une importante et originale expérience historique autour d’un Etat interventionniste redistributeur de la richesse nationale et garant de la cohésion sociale autour de l’impôt progressif, de la place prise par la sphère publique avec ses services publics prenant en charge l’intérêt général face aux intérêts privés, du développement du Droit du travail assurant aux salariés, dans quelque entreprise qu’ils se trouvent, des garanties juridiques semblables protégeant leur emploi et leurs conditions de travail (salaires, congés, retraites, etc.), par la protection des plus faibles par un système de protection sociale généralisé.

Aujourd’hui, le culte exacerbé que l’Union européenne voue au « marché » et à la « libre entreprise » (le tout sur fond de concurrence) laisse de moins en moins de place à l’Etat et la porte tout naturellement à vouloir dépasser ses propres frontières en sombrant de manière fusionnelle dans la constitution d’un marché encore plus grand au sein d’un ensemble économique encore plus vaste, comme celui de l’accord de partenariat transatlantique avec les USA (TTIP).

Ce partenariat, qui nous est présenté par le Président Obama lui-même, comme un « commerce libre et équitable entre les deux rives de l’Atlantique » est également célébré par l’anglais David Cameron se faisant le chantre d’un possible et nécessaire accord entre les Etats-Unis et l’Union européenne à la faveur de sa présidence du G8 en 2013. Il est également relayé par Angela Merkel qui appuie avec enthousiasme l’objectif britannique pour une zone de libre-échange transatlantique. Et alors qu’il s’agit, tout comme l’intégration politique européenne, d’un pas supplémentaire en direction d’une gouvernance mondiale, on chuchote qu’il s’agit de « faire bloc » face à la Chine, la plus grande puissance commerciale au monde…

Après une Europe de plus en plus inféodée aux marchés et aux puissances économiques - qui ne cesse de faire pression sur la France pour qu’elle abandonne son originalité politique et sociale -, il risque d’advenir une pression encore plus formidable exercée cette fois au niveau du TTIP qui ne cessera de s’accentuer jusqu’au triomphe total de la doxa libérale qui consacre le primat de l’Economique sur le Politique et la démocratie.

Avec ce qui serait l’instauration d’un tel Marché Commun Transatlantique, la France doit redouter d’y perdre ses industries culturelles, son agriculture et ses industries de la défense, sans parler de son système de protection sociale déjà bien écorné…

Refusons un tel libre échange transatlantique généralisé qui tournerait le dos au génie politique et économique français !
Louis SAISI

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lundi 24 juin 2013 à 17h49 - par  Germinal

Voilà, tout est dit et l’étau se resserre ! Tant pis pour les peuples qui ne réagissent pas et ne se soulèvent pas ensemble !
On ose évoquer le fascisme mais n’en est-ce pas un celui qui, sans consulter les peuples (ce qui est la moindre des choses) va leur imposer des règlements qui font voler en éclats les lois qu’ils se sont données depuis fort longtemps ainsi que les derniers lambeaux de démocratie auxquels ils pouvaient espéreravoir droit.
Et on va avoir le front de nous demander de voter pour nos députés qui ne sont là que pour faire illusion, ainsi que le Président d’ailleurs !!

Logo de Robert HADJADJ
lundi 24 juin 2013 à 13h04 - par  Robert HADJADJ

C’est plus que grave ! Dans une négociation ou l’enjeux et de ^permettre au USA a colonisation économique de l’UE (décidément construite pour cela) il n’est pas étonnant de constater que les détails de ce traité " « pourrait peut-être » être consulté par les Etats membres !!! Ne parlons pas des peuples bernés, trahis par leur propre gouvernements !

Robert HADJADJ
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Les débats, animés par Jean-Michel Quatrepoint, seront filmés et diffusés sur Polony.TV.

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