Charte européenne des langues : Une manœuvre insidieuse contre la République !

jeudi 13 août 2015
par  André Bellon, Tribune libre

Charte européenne des langues : Une manœuvre insidieuse contre la République !

par André Bellon

Ancien président de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale

L’article 2 de la Constitution française proclamant que la langue de la République est le français a été introduit par un amendement lors de la ratification du traité de Maastricht en 1992. Cet amendement émanait de la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale dont j’étais alors le Président. Lors du débat dans l’hémicycle, la question des langues régionales fut posée et je répondis que cet amendement n’empêchait aucunement leur existence et leur valorisation par la loi, mais que la véritable question du moment était la préservation de notre langue commune face aux attaques de la langue de la mondialisation, à savoir l’anglais.

La question n’a rien perdu de son importance. Bien au contraire, n’a-t-on pas vu, depuis, une ministre de l’économie, Christine Lagarde, écrire, parait-il, à ses collaborateurs en anglais ? Et lorsque, attaquée en anglais par un député qui se moquait ainsi d’elle, ne l’a-t-on pas vu refuser l’insertion de l’intervention au Journal Officiel au prétexte de la langue employée ? La loi Fioraso autorise désormais des cours exclusivement en anglais dans les universités. Les exemples abondent et se multiplient.

Mais si le Parlement s’exprime officiellement encore en français, il vote des textes qui font à notre langue, jour après jour, le sort de la peau de chagrin. Ainsi, sous la pression des intérêts économiques mondialisés, le protocole de Londres a-t-il scellé le sort du français dans la fabrication des brevets. Bien pire, la question de la langue devient une source de conflits sociaux. Quand des salariés français sont forcés de parler anglais pour accéder à un emploi purement local, quand les modes d’emploi en anglais conduisent à des erreurs dramatiques comme on l’a vu, dans le début des années 2000, à l’hôpital d’Epinal où les doses de rayons mal interprétées ont gravement nui à la santé des patients, quand tous les produits affichés dans les rayons affichent leurs formules en langue étrangère, ce n’est plus une question de repli linguistique qui est en cause, mais une capacité à vivre en société. Ainsi, l’UNICE (le syndicat patronal européen) a fait depuis des années officiellement fait part à Bruxelles de sa décision de promouvoir l’anglais comme l’unique « langue des affaires et de l’entreprise » ; ainsi certains états-majors d’entreprises communiquent-ils en anglais à l’interne… et s’efforcent même d’imposer le « tout anglais » à l’ensemble de leur personnel !

Lorsque François Hollande remet sur le tapis la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires, il appuie, de façon insidieuse, cette destruction de notre langue commune au prétexte de sauver les langues régionales. Cette destruction n’est-elle pas l’objet de ce texte ? N’est-elle pas cohérente avec la vision, portée par certains, d’une Europe des régions ? Au moment où la société se décompose, notamment sous le feu des inégalités sociales, ce texte fragilise un vecteur majeur de cohésion : la langue française. En France, il a été rejeté par le Conseil Constitutionnel le 24 juin 1999, s’ajoutant à l’avis négatif du Conseil d’Etat en 1996. La question n’a pas été réglée pour autant et les pressions se sont poursuivies. Ainsi, M. Alvaro Gil-Robles, commissaire du Conseil de l’Europe aux droits de l’homme, avait appelé, dans un rapport rendu public le 15 février 2006, au « respect effectif des droits de l’homme en France » (rien que ça !) et, pour ce faire, lui avait demandé de ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Cette position est peut-être plus adaptée à certains pays de l’Europe de l’Est ou des Balkans historiquement marqués par les conflits communautaires violents qu’à la République française dont l’Histoire est tout autre.

Il n’est pas question de reprendre à notre compte l’équation « langue minoritaire égale langue de division ». Jean Jaurès parlait patois, comme il disait alors, et en était fier. Le midi de la France fourmille de républicains farouches, néanmoins attachés à leur « petite patrie » et à sa langue. Le même phénomène se retrouve partout, en Provence comme en Bretagne. Mais la question change de nature lorsque la promotion des langues régionales est utilisée comme instrument politique contre la langue nationale et contre la République. Car il s’agit de remettre en cause l’article 2 de la Constitution française qui préserve la langue française contre le totalitarisme de la mondialisation et de son vecteur en Europe qu’est aujourd’hui l’Union européenne.

En fait, aujourd’hui, la langue française est attaquée autant que les langues régionales et minoritaires par ces nouveaux totalitarismes qui ne cherchent pas plus à préserver les citoyennetés parcellaires et leurs langues régionales que les citoyennetés nationales : ils cherchent à en faire des éléments de folklore sans portée politique. La charte européenne n’a pas pour objet la sauvegarde des langues régionales (basque, corse, breton, occitan,.....) ou minoritaires (ouolof, berbère, arabe,........). Celles-ci, éléments du patrimoine collectif, peuvent parfaitement être sauvegardées par la loi. Mais la charte a un autre but. Elle veut, comme le dit son préambule, modifier la vie publique en y introduisant le rôle officiel de ces langues. On feint d’oublier que la langue française est d’abord celle de l’administration qui nous gouverne. Toucher à la langue, c’est toucher au droit et à l’égalité des citoyens. On n’ose imaginer que des décisions aussi graves puissent relever d’un positionnement tactique d’un Président affaibli.

Avec la charte, la vie publique serait donc communautarisée. On comprend mieux alors l’obsession de François Hollande à régionaliser tellement la vie publique (réforme des collectivités locales elle aussi imposée au pas cadencé), en contradiction avec toute la tradition républicaine. Et, face aux communautés, le seul élément de cohésion deviendrait la langue et la pensée de la mondialisation. Mais si une telle réforme peut évidemment être proposée, peut-elle être imposée par un gouvernement dont la légitimité est pour le moins chancelante ? Dans ces circonstances, un référendum est en tous cas absolument indispensable.

Article publié par Agoravox : http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/charte-europeenne-des-langues-une-170762


Commentaires

Logo de Denis RENAUD
lundi 31 août 2015 à 19h38 - par  Denis RENAUD

Cette Charte européenne des langues apparaît bien comme un "cheval de Troie", un de plus, pour parvenir à la balkanisation de l’Europe et à la destruction programmées des états-nations. Les encouragements à l’indépendance de la Catalogne, de l’Ecosse,ou de la partition de la Belgique, de même que la constitution des "Euro-régions" font partie de ce même plan d’ensemble dont, rappelons-nous, le démantèlement de la Yougoslavie avait constitué une première mise en bouche ayant valeur d’ avant-première de ce programme. Redessiner les cartes de l’Europe, comme celle du Grand Moyen Orient est bien dans les tiroirs... A chacun d’y être vigilant pour éviter ce chaos planifié devant aboutir à la grande mondialisation des intérêts privés.
Pour le reste les langues régionales sont un patrimoine à préserver et non pas à instrumentaliser.

Logo de Joan Marc
jeudi 27 août 2015 à 11h04 - par  Joan Marc

Je trouve ce dernier commentaire plus que douteux. La vieille lune qui consiste à assimiler collaboration et " régionalisme " est plus qu’usée. Je vous citerai le poète occitan Max Allier, Jean Cassou, premier président de l’Institut d’Etudes Occitanes, et Tristan Tzara qui a participé à la fondation de l’Institut d’Etudes Occitanes, qui ont participé à la résistance. On pourrait en citer bien d’autres. Si la collaboration avait été " régionaliste " votre état jacobin que vous chérissez tant aurait disparu. À l’Assemblée Nationale qui a voté les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain il n’y avait pas de collaborateurs ? Si il y en avait, il faudrait supprimer l’Assemblée Nationale. Vous n’avez pas d’autres arguments à nous présenter ? Je vous rappèlerai que nous sommes au 21ème siècle. Le problème est de savoir si dans un état qui se prétend démocratique il est possible de faire vivre la diversité culturelle et linguistique, avec bien entendu les mêmes droits pour tous. Si ce n’est pas le cas, cela me pose un problème car vivre dans une caserne fut-ce elle francophone ce n’est pas ma conception de la démocratie.

Logo de Christophe
mercredi 26 août 2015 à 11h32 - par  Christophe

@ Philippe Martel

Ainsi, vous êtes le Philippe Martel ayant fait une intervention sur le thème « Vivre en Occitanie » le mercredi 6 juillet 2011 (voir site du Partit Occitan) lors de la 35ième Université occitane d’été.
Vous semblez être un spécialiste des Félibres. Vous pourriez, svp, nous parler de Jean Charles-Brun, majoral du félibrige. Un parcours, notamment politique, intéressant à connaître..., n’est-ce-pas ?
Je comprends beaucoup mieux votre embarras concernant les travaux d’Yvonne Bollmann, François Morvan, Lionel Boissou et Pierrik Le Guennec (FNLP).
Je n’ai plus rien à rajouter, le cadre est maintenant assez clair.

Logo de claude chanteloube
mercredi 26 août 2015 à 09h37 - par  claude chanteloube

Bonjour André, bonjour Philippe, bonjour tous les autres,

Je prends le train en marche, c’est toujours un peu dangereux,
je voudrais proposer une "chose" qui éviterait les discussions inutiles.
Est-il possible - il se peut que cela existe mais je ne sais le retrouver- d’avoir en main les textes et un commentaire de ces textes, non sous une forme générale mais "ligne par ligne", qui mettrait en évidence les dangers ou les interprétations perverses et dangereuses que l’on pourrait voir se développer ?
On éviterait ainsi les interventions habituelles des "droitistes professionnels" qui demandent toujours de prouver ce que l’on avance, même s’il n’y a pas lieu de le faire, afin d’introduire un doute sur le contenu du propos.
A bientôt
CC

Logo de Philippe Martel
lundi 24 août 2015 à 18h29 - par  Philippe Martel

Cher Monsieur Christophe,
non je ne suis pas le Philippe Martel du FN, comme je suppose que vous l’avez compris à lire la teneur de mes messages. Disons que vous voulez rire, et n’en parlons plus Vous voulez savoir qui je suis (et vous ? vous êtes qui ?) Je me présente donc car je suis un gentil garçon. Vous pouvez trouver tout ce qui me concerne sur le site de l’Université Paul Valéry Montpellier 3, où j’ai enseigné l’occitan (ah le gros nul !) jusqu’à ces derniers mois (mais je me fais vieux), et si ça vous semble trop compliqué, sur google (Ph. Martel occitan, se méfier des contrefaçons). Je ’n’ai pas besoin qu’on m’explique la stratégie du FN, merci. Quant à la Libre Pensée, tous les gens avertis savent qu’il y a deux Libre Pensée, et que celle dont vous parlez est celle qui a été l’objet des manœuvres d’entrisme de la petite secte lambertiste, qui se dit maintenant "indépendante" (de quoi, grand Dieu ?) après s’être longtemps proclamée, assez gratuitement, "internationaliste". Je n’ai pas de leçons de progressisme à recevoir de ces gens là, que j’ai croisés sans palisir aussi bien dans ma vie militante (depuis 45 ans...) que dans ma vie syndicaliste. Je vous renvoie à un compte-rendu que j’ai fait de leur dernière sauterie de mai dernier à la Bourse du travail, sur le site langues et cultures régionales (c’est un site animé par des communistes, vous n’allez pas aimer). Je n’accuse évidemment pas les gens qui interviennent ici d’être des complices du FN ou d’être d’extrême-droite, fût-ce à l’insu de leur plein gré. je me borne à leur demander ce qu’ils pensent du voisinage de ceux qui partagent vos positions sur les langues régionales, au delà de la question circonstantielle de la Charte (si vous m’aviez bine lu, vous sauriez que je ne suis pas fana de cette charte) : on trouve là Dupont Aignan, quelques vagues chevènementistes, Filllon, probablement Sarko, sauf si on lui dit que Fillon est contre la Charte, plus les vieux, euh, sages du Conseil Constitutinnel, bref rien que du prolétaire conscient comme on les aime. Je dis ça, je dis rien.

Logo de Christophe
dimanche 23 août 2015 à 12h54 - par  Christophe

@ Philippe Martel

D’après vous, « le FN est viscéralement contre la Charte ». En suivant votre raisonnement, le FN défend les communes, les départements, l’Etat-nation, la laïcité, veut mettre au pas la finance et la spéculation, veut redresser les services publics, veut la réindustrialisation de la France, s’oppose aux fusions des régions, s’oppose au marché transatlantique, s’oppose à la mondialisation capitaliste, etc.
Vous semblez n’avoir toujours pas compris que le nouveau programme du FN à la sauce marinienne s’écarte à 180° de son ancien programme à la sauce jean-marienne, mais que cela relève totalement de la pure stratégie électorale. C’est du vent. C’est le double discours tactique qui était tenu par les partis fascistes pendant l’entre-deux-guerres pour essayer d’attirer vers eux les classes populaires.

Vous évoquez les travaux d’Y. Bolmann et F. Morvan. Vous avez oublié ceux de Lionel Boissou et de la Fédération nationale de la Libre pensée. La grande différence entre eux et vous, c’est qu’ils apportent la preuve de ce qu’ils avancent en s’appuyant sur des sources sûres.

Vous considérez « être assez informé des origines de la Charte » et que« le mythe du régionalisme forcément d’extrême droite est une approximation historique ». Et bien, donnez-nous vos sources sur la Charte.. La mise en place de la régionalisation était l’un des fondements de la « Révolution nationale » de Vichy. Jean Charles-Brun, cela vous dit quelque chose M. Martel... ?

L’un des aspects très inquiétants actuels, c’est de voir que le parti "socialiste" porte un projet comme la régionalisation issu historiquement de la droite traditionaliste, catholique et ensuite fasciste (sous la Troisième République).

Quant à Europe Ecologie... Il semble qu’il faut étudier de très près le parcours d’un certain Denis de Rougemont dans les milieux écologistes pendant les années 1970...

Pour terminer, je suppose que le Philippe Martel de ce forum n’est pas le Philippe Martel du FN... Alors présentez-nous vos travaux et vos sources... Il ne s’agit pas de croire mais de prouver.

Logo de Philippe Martel
samedi 22 août 2015 à 17h20 - par  Philippe Martel

Merci de me répondre. Il y aurait beaucoup à dire sur l’équation "régionalisme" = collaboration (il y a eu des occitanistes résistants, et mêmes morts en déportation ; le mythe du régionalisme forcément d’extrême droite est une approximation historique, mais peu importe). Plus important : tout à fait d’accord pour lutter contre le grand capital international, mais cela passe par la lutte sociale contre le patronat, celui que MM Valls et Hollande aiment tant, pas par la défense nationaliste du français seul, qui relève d’une autre dimension. On ne mélange pas les genres.
Je crois être assez informé des origines de la Charte pour ne pas croire sérieusement au complot fascistoïde agité par certains/certaines. Et il me semble avoir dit clairement que je n’étais pas convaincu que la charte apportait, selon ce que la France en a signé, par rapport à ce qui se fait actuellement. Je note simplement que votre article 2 n’a jusqu’ici servi qu’à bloquer tout progrès législatif véritable pour la prise en compte des langues de France comme composante de la culture nationale qu’il fallait respecter. respecter, est-ce trop demander ? Ce n’est pas ce qui se passe actuellement, et le ton des commentaires ordinaires sur la question montre bien le mépris bourgeois de trop de gens sur cette question.
Je continue par ailleurs à m’étonner de voir tant de gens de gauche ou s’affirmant tels soutenir avec tant d’enthousiasme patriotique les positions du Conseil Constitutionnel, noble assemblée de vieux politiciens de droite chargés de veiller au respect d’une constitution bonapartiste...

Logo de André Bellon
vendredi 21 août 2015 à 18h59 - par  André Bellon

Je n’ai, pour ma part, pas évoqué les positions de l’extrême droite. On pourrait, bien sûr, comme vous semblez le faire, développer une telle analyse, mais si on mettait en avant les positions du FN (en quoi cela changerait-il nos analyses d’ailleurs ?), il faudrait rappeler aussi les positions des forces d’extrême droite en Europe favorables à la Charte (ou même à son origine) ou les positions de pas mal de régionalistes sous l’occupation. Ce n’est pas la logique que j’ai développée. Mon positionnement est que, face aux assauts de la mondialisation contre les valeurs républicaines, face aux défis antidémocratiques, l’enjeu essentiel est la capacité de résistance du peuple uni. Cela n’a rien de rétrograde, c’est au contraire l’enjeu humaniste et social du moment. Relisez mon texte et vous verrez que je proclame seulement que les langues ne sont qu’accessoires pour la Charte essentiellement construite par les institutions européennes comme une arme contre la République.

Logo de Philippe Martel
jeudi 20 août 2015 à 13h44 - par  Philippe Martel

Deuxième tentative...
Un intervenant ressort la vieille histoire du complot prussien, fantasme agité par Y. Bolmann et F. Morvan, et répété par diverses officines, au mépris de toute l’histoire réelle de la problématique des langues régionales au niveau européen. Cet intervenant n’hésite pas à renvoyer tous les défenseurs des langues de France dans le camp de l’extrême-droite. Il ne suit apparemment pas assez la question pour savoir que le FN est viscéralement contre la Charte. Je demande donc (à nouveau...) à M. Bellon ce qu’il pense de ce voisinage qui lui est imposé par ces gens.
Je ne suis pas persuadé que la Charte apporte grand chose. Je préfèrerais personnellement une loi cadre nationale mettant fin à la précarité de la situation des langues de France dans l’enseignement public et les médias (personne ne croit sérieusement que la Charte telle qu’elle a été signée par la France obligerait les juges à apprendre l’occitan ou le breton pur faire leur travail à Nîmes ou à Quimper...). le problème c’est que toute avancée législative sur ce point se heurterait immanquablement à l’opposition du Conseil Constitutionnel au nom de l’article 2, l’enfant chéri de M. Bellon, qui n’a aucun effet sur la pénétration de l’anglais comme il le reconnaît lui-même, mais est diablement efficace pour protéger le bon vieux monolinguisme à front de taureau qui est constitutif du nationalisme français.

Logo de Julien Delalande
mardi 18 août 2015 à 12h59 - par  Julien Delalande

@Un partageux : si vous voulez dire que tous les sujets que vous énumérez sont plus importants que la langue française qui unit notre république, tous ses citoyens ensemble, cela me laisse perplexe.

C’est comme si on disait que l’eau est plus importante que le feu, ou réciproquement...

Pour ma part, j’ai compris de cet article que le français est notre joyau commun que tout républicain doit défendre et valoriser à tout prix car c’est la langue des "lumières" !
Je crois aussi avoir compris qu’il n’est nullement anti régionaliste ni anti-langues régionales, bien au contraire. C’est bien en respectant toute différence respectable que la liberté se fonde.

Et votre renvoi, cher @Un partageux http://partageux.blogspot.fr/2015/08/radio-partageux7.html
en donne un bien bel exemple !

Heureusement, il y a le principe de subsidiarité : notre citoyenneté est française et s’exprime en français, langue de notre république "liberté - égalité - fraternité - chacun a sa singularité avec la chance (ou non) d’avoir une langue régionale, puis il y a les instances supranationales...

Tout cela nous donne un cadre politique. Il est loin d’être parfait et sa démocratie est perfectible...

Pour le reste (chômage, socio-économique, écologie, chimie, pollutions, santé, climat...) bien sûr que c’est au moins aussi important !

Chacun, citoyen français, citoyen du monde, citoyen de son village, peut/doit agir pour que LE POLITIQUE, NOS INSTITUTIONS, NOS REPRÉSENTANTS... soit à la hauteur des enjeux...

Comment y parvenir sans confronter nos points de vue et agir ensemble dans la "BONNE" direction ?

Conjuguer local ET global est assurément nécessaire...

Logo de Christophe
mardi 18 août 2015 à 10h18 - par  Christophe

Ce qui est tout à fait hallucinant chez certains défenseurs des langues régionales, c’est leur aveuglement (réellement inconscient... ?) ou le caractère manipulatoire de leur argumentation oubliant volontairement d’évoquer les promoteurs de cette Charte, notamment la FUEV (Föderalistische Union Europäischer Volksgruppen / Union Fédéraliste des Communautés Ethniques Européennes). Le mot « Volksgruppe », apparu dans l’entre-deux-guerres, était lié à la politique raciale du Troisième Reich.
Ratifier cette Charte, c’est avancé vers une Europe des régions à caractère ethnique.
Messieurs&Mesdames, "défenseurs" des langues régionales, en soutenant de façon inconditionnelle cette Charte, vous basculez dans l’extrême-droite et dans les anti-Lumières.

L’un des objectifs de cette Charte est de faire exploser la communauté politique des citoyens français. Au profit de qui... ?

Logo de Joan Marc
lundi 17 août 2015 à 23h15 - par  Joan Marc

Le seul problème, c’est que pour vivre, ces langues dites régionales ont besoin d’un statut officiel, d’être utilisées dans tous les domaines de la vie sociale ( travail, justice, médias, école, etc ... ). Malheureusement tout cela est interdit dans cette fameuse " république ". La Charte apporte un début de réponse malgré que ce soit insuffisant. De plus, l’état français ne reconnaît aucun groupe linguistique : ceci est complètement absurde car par définition une langue est par définition un moyen de communication à l’intérieur d’un groupe. La république française est particulièrement étroite d’esprit.

Logo de André Bellon
lundi 17 août 2015 à 15h23 - par  André Bellon

Encore une fois, l’article ne critique pas le fait qu’on fasse vivre les langues régionales, mais l’utilisation de cette demande de langue pour justifier une Charte européenne qui a d’autres objectifs.

Logo de EKOUME Guillaume
lundi 17 août 2015 à 12h02 - par  EKOUME Guillaume

Je ne crois pas du tout !
Sans prétendre savoir ou maîtriser le problème français de langues, je puis dire que cette phobie de l’émergence des langues locales ou minoritaires ou régionales hante très souvent les défenseurs assoiffés d’une hégémonie individuelle. Ce même problème se pose avec acuité dans nos sociétés africaines où les langues « nationales » (pour sa grande majorité étrangères)ont peur du retour à l’identité propre de nos régions ou groupes de populations. En quoi la promotion d’une identité locale ennuierait-elle la promotion de la république ? Tout au contraire la cohésion nationale passerait mieux par une cohabitation de toutes les différences qui sont une grande richesse républicaine…
Nous défenseurs des identités culturelles régionales croyons toujours en l’apport indéniable de ces cultures minoritaires à l’édifice d’une société équilibrée de la république…
Cordialement
Guillaume EKOUME

Logo de Aristide
dimanche 16 août 2015 à 10h33 - par  Aristide

L’auteur du texte évoque l’avis négatif du Conseil d’Etat en 1996. Il est dommage de ne pas avoir parlé également de son avis de juillet dernier :

http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Avis/Selection-des-avis-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/Ratification-de-la-Charte-europeenne-des-langues-regionales-ou-minoritaires

CONS E I L D ’ ÉTAT
Assemblée générale
Section de l’intérieur
Séance du jeudi 30 juillet 2015

N° 390.268

EXTRAIT DU REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS

AVIS SUR LE PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

1. Le Conseil d’État a été saisi le 24 juin 2015 d’un projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Le projet comporte un article unique insérant dans la Constitution un article 53-3 autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires adoptée à Strasbourg le 5 novembre 1992 et signée par la France le 7 mai 1999.

2. Le Conseil d’État n’a pu donner un avis favorable à ce texte pour les raisons suivantes.

3. Le Conseil constitutionnel a jugé dans sa décision n° 99-412 DC du 15 juin 1999 que la partie II de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires, rapprochée de son préambule, « confère des droits spécifiques à des « groupes » de locuteurs de langues régionales ou minoritaires, à l’intérieur de « territoires » dans lesquels ces langues sont pratiquées et que ses dispositions « tendent à reconnaître un droit à pratiquer une langue autre que le français » dans la « vie privée » comme dans la « vie publique », à laquelle la Charte rattache la justice et les « autorités administratives et services publics ». Il en a déduit qu’en adhérant à la Charte, la France méconnaîtrait les principes constitutionnels d’indivisibilité de la République, d’égalité devant la loi, d’unicité du peuple français et d’usage officiel de la langue française.

4. Saisi d’une modification de la Constitution permettant la ratification de la Charte, qui figurait dans le projet de loi constitutionnelle portant renouveau de la vie démocratique, le Conseil d’État s’est fondé dans son avis du 7 mars 2013 sur le fait que, loin de déroger ponctuellement, comme le constituant a pu le faire dans le passé, à telle règle ou tel principe faisant obstacle à l’application d’un engagement de la France, la faculté de ratifier la Charte donnée par la nouvelle disposition constitutionnelle aurait introduit dans la Constitution une incohérence entre, d’une part, les articles 1er, 2 et 3 qui affirment les principes constitutionnels mentionnés dans la décision du Conseil constitutionnel du 15 juin 1999 et sont un fondement du pacte social dans notre pays et, d’autre part, la disposition nouvelle qui aurait permis la ratification de la Charte.

5 Le Conseil d’État a vérifié si le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires dont le Gouvernement l’a saisi permettait de lever ces objections en précisant, dans l’article 53-3 que le projet propose d’insérer dans la Constitution, que l’autorisation de ratification s’applique à la Charte européenne des langues régionales et minoritaires « complétée par la déclaration interprétative du 7 mai 1999 ».

6. En signant la Charte, le 7 mai 1999, la France a annoncé « envisager de formuler dans son instrument de ratification », une déclaration affirmant notamment qu’elle interprétait ce texte comme ne conférant pas de droits collectifs aux locuteurs des langues régionales et minoritaires et n’allant pas à l’encontre du principe d’usage officiel du français énoncé par l’article 2 de la Constitution. Cette déclaration contredit l’objet de la Charte qui vise, dans des stipulations qui, en vertu de l’article 21 de ce traité, ne peuvent faire l’objet de réserves, à donner des droits aux groupes de locuteurs de langues régionales ou minoritaires et à permettre à ces locuteurs d’utiliser leur langue dans la sphère publique. Sa mention dans la Constitution aurait une double conséquence. En premier lieu, la référence à deux textes, la Charte et la déclaration, difficilement compatibles entre eux, y introduirait une contradiction interne génératrice d’insécurité juridique. En second lieu, elle produirait une contradiction entre l’ordre juridique interne et l’ordre juridique international, exposant tant à des incertitudes dans les procédures contentieuses nationales qu’à des critiques émanant des organes du Conseil de l’Europe chargés du contrôle de l’application de la Charte en application de sa partie IV.

7. Tout en rappelant qu’il n’existe pas de principes de niveau supra-constitutionnel au regard desquels pourrait être appréciée une révision de la Constitution, le Conseil d’État ne peut que constater que le projet qui lui est soumis ne permet pas d’atteindre l’objectif que le Gouvernement s’est fixé.

Cet avis a été délibéré par l’assemblée générale du Conseil d’État dans sa séance du jeudi 30 juillet 2015.

Logo de Aux armes, citoyens,  Formez vos bataillons,  Marchons, marchons !

@ la "grande historienne" Marie GOT

OUI au drapeau tricolore et à la Marseillaise, l’emblème et le chant des sans-culottes, qui à Valmy vainquirent la coalition royale accourue pour écraser la République française !!!

NON au drapeau de la Sainte-Vierge et à L’Ode à la joie de Beethoven qui avait été récupéré par Hitler y voyant une manifestation du génie allemand !

Logo de BIZEAU Claude
vendredi 14 août 2015 à 17h48 - par  BIZEAU Claude

Petite remarque sur les remarques de Mme Marie GOT : Le "méga-récit"d’une 3° République ayant programmé et organisé l’ "éradication" des langues régionales me parait constiturr une légende. Lorsqu’on accuse quelqu’un, il faut apporter des preuves. Montrez nous les CR des conseils des ministres, les directives aux préfets, les arrêtés préfectoraux, les PV de Gendarmerie qui prouveraient le crime. (le décret COMBES et le sabot ne sont pas des preuves, à peine des pésomptions)

Logo de André Bellon
vendredi 14 août 2015 à 15h16 - par  André Bellon

Le commentaire précédent serait intéressant s’il répondait à un autre texte que celui-ci. Mes grads parents étaient également bilingues (français et provençal). Quant à la citation de Jaurès, elle est assez proche de celle que j’ai moi-même utilisé. le problème est que beaucoup de commentateurs confondent défense des langues régionales et défense de la charte, ce qui n’a rien à voir.

Logo de Marie GOT
vendredi 14 août 2015 à 14h29 - par  Marie GOT

Article idiot écrit par un idéologue passéiste, qui ne connaît rien aux réalités et à l’Histoire. Mes parents et mes grands-parents étaient parfaitement bilingues... et la république ne s’est pas écroulée pour autant, pas plus que le français ! Je suis bilingue moi-même et je dois beaucoup à quelques professeurs de lycée intelligents, qui nous apprenaient le français par comparaison avec notre langue maternelle occitane, comme le recommandait Jean Jaurès, qui écrivait en 1911 dans La dépêche de Toulouse : "Si, par la comparaison du français et du languedocien, les enfants du peuple, dans tout le Midi de la France, apprenaient à retrouver le même mot sous deux formes un peu différentes, ils auraient bientôt en main la clef qui leur ouvrirait, sans grands efforts, l’italien, le catalan, l’espagnol, le portugais..."
Malheureusement la politique coloniale impérialiste de prétendus "républicains" depuis les années 1880 ont tout mis en œuvre pour éradiquer les langues de France et le bilinguisme, pour imposer, au nom d’un prétendu égalitarisme, une seule manière d’être et de vivre, comme le claironnait Jules Ferry en 1885, quand au nom des "races supérieures", il prétendait apporter aux "races inférieures" (sic !) colonisées "la langue, les mœurs, le drapeau, les armes, le génie" de la France... Une politique qui évoluera vers un nationalisme franchouillard dévastateur, dont on voit les dégâts jusqu’à nos jours.
Et le pire, c’est que tous ces prétendus "républicains" d’(extrême ?) droite comme d’(extrême ?) gauche, qui croient défendre le français contre les langues de France, ne se rendent même pas compte que ce même français subit, par rapport à la domination de l’anglais, le même sort qui a été infligé au basque, au breton, à l’occitan, au corse, etc... Et ces dernières n’y sont pour rien !
Alors braves Gaulois jacobinisés "uns et indivisibles", réfléchissez... Oubliez le "sang impur de nos sillons" impérialistes, et chantez avec Beethoven dans l’Ode à la Joie, devenu l’hymne de l’Europe : "Si l’esprit vous illumine, parlez-nous à votre tour ; dites-nous que tout chemine vers la Paix et vers l’Amour"...

Logo de J.G.
vendredi 14 août 2015 à 12h00 - par  J.G.

Une invitation à consulter sur le site du Canard républicain les articles sur :

- LE RÉGIONALISME
- L’ANGLO-AMÉRICAIN

S&F

Constituante en 1 min 58


Dans les médias

*****
>>Voir l’intégralité

Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

>>AGISSEZ


Exigez l’élection d’une Assemblée Constituante au suffrage universel pour changer le jeu politique


Inscrivez-vous au colloque sur la souveraineté

Le samedi 9 décembre de 14 à 17H

Salle Dussane
Ecole Normale Supérieure
45 rue d’Ulm 75005 Paris

Intervenants : Hubert Védrine, ancien ministre ; André Bellon président de l’Association pour une Constituante ; Yvan Lubraneski, maire des Molières ; Anne-Cécile Robert, professeur associé à Paris VIII ; Anne- Marie Le Pourhiet, vice présidente de l’association française de droit constitutionnel ; Natacha Polony, présidente du Comité Orwell.

Les débats, animés par Jean-Michel Quatrepoint, seront filmés et diffusés sur Polony.TV.

Le nombre de places étant limité merci de vous inscrire avant le 1er décembre sur

pouruneconstituante@yahoo.fr


Joindre-Découvrir nos cercles locaux

JPEG - 8.7 ko

L’histoire des Constituantes

JPEG - 11.3 ko
HISTOIRE des Constituantes 1789-1792-1848-1946

PNG - 2.8 ko