La démocratie menacée - L’état d’urgence sanitaire ou la destitution du Parlement
Jeudi 10 décembre 2020, par
La tribune ci-dessous nous a paru intéressante dans le cadre des incertitudes actuelles.
Le vote par l’Assemblée Nationale de la loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire donnant des pouvoirs exorbitants au gouvernement le samedi 7 novembre 2020, pourrait bien marquer un tournant funeste pour notre démocratie. Par cette loi, en effet, il ne s’agit pas seulement de permettre des restrictions de nos libertés fondamentales sans précédent en temps de paix mais bien d’abandonner pour six mois tout débat démocratique et parlementaire sur ces mesures.
La différence avec la première période d’état d’urgence sanitaire instaurée en mars, c’est que dans le cas de la “deuxième vague” de l’épidémie de covid19, une partie du Parlement a résisté, et même vaillamment combattu, à cette « remise des clés au gouvernement pour 6 mois » , avec des arguments forts, des demandes et même des propositions tout à fait légitimes. Le 29 octobre 2020, le Sénat a refusé de voter la confiance au gouvernement en s’opposant à la déclaration du gouvernement sur les nouvelles mesures sanitaires . Il a voté des amendements importants pour limiter la durée et l’ampleur de l’état d’urgence . A l’Assemblée Nationale, l’opposition a proposé ces mêmes amendements. Elle a même réussi à faire voter une limitation de la durée de l’état d’urgence jusqu’à la mi-décembre et un passage devant le Parlement pour un confinement après le 30 novembre, à la faveur de l’absence d’une partie de la majorité la nuit du 3 au 4 novembre dans l’hémicycle. On connait la colère que cela a provoquée chez le Ministre de la Santé, qui a bloqué les amendements votés par l’Assemblée Nationale par le “vote de réserve”. Le refus obstiné du gouvernement et de la majorité (LREM et Modem) de négocier le moindre amendement a abouti, après cinq séances parlementaires, et de nombreuses heures de débat, à l’adoption du texte pratiquement inchangé tel qu’il avait été rédigé par le gouvernement. C’est un gouvernement qui réussit ainsi à gouverner seul, sans réel contre-pouvoir parlementaire et surtout sans écouter les voix de la pluralité démocratique.
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