Assemblée Constituante : Rénovation ou récupération ?

lundi 24 janvier 2011
par  André Bellon

Le texte ci-dessous a été publié sur Rue 89. Voir le lien suivant http://riverains.rue89.com/andre-bellon

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L’appel à une Constituante en France est devenu une figure imposée des discours de Jean-Luc Mélenchon. Promis, juré, il en convoquera une lorsqu’il sera Président. La Constituante, vue par lui, dépend donc de son élection à la tête de l’Etat.
Ce type d’attitude - au-delà des stratégies personnelles de celui qui l’adopte – dénature dangereusement l’idée de Constituante et la met en péril. En effet, elle la transforme en slogan électoral soumis aux tractations d’appareils et aux négociations d’entre deux tours avec des partis qui n’en n’ont cure. Destinée à permettre au peuple de reconquérir sa souveraineté, elle devient ainsi l’objet du bon vouloir d’un président qui – si tant est qu’il est élu -, tel Louis XVIII octroyant une charte aux Français, leur redonnerait une liberté qu’il pourrait ensuite moduler.
Depuis des décennies, la démocratie en France meurt à petit feu de ce type de récupération, parfois bien intentionnée, mais ravageuse en ce qu’elles repousse encore et toujours le seul principe qui vaille en République : la souveraineté n’est pas octroyée par des hommes (ou des femmes) providentiels : elle constitue une conquête collective auquel tous – élus comme électeurs – doivent in fine se soumettre parce qu’elle est le contrat social des citoyens libres.
Participer à l’élection présidentielle est un choix personnel que chacun peut faire. Mais l’expérience a montré que, sans refonte du système institutionnel tout entier, ce type d’option conduit celui qui la fait (et ceux qui le suivent) au mieux à faire figure de témoignage, au pire à la compromission qui dénature le projet de ses promoteurs.
L’association pour une Constituante, en relevant comme un progrès le discours de J.L.Mélenchon, le 12 septembre à la fête de l’Humanité, en avait néanmoins signalé les contradictions et les risques. Ces risques sont maintenant visibles. La logique de l’élection présidentielle amène le candidat à tenter de faire de la Constituante la chose d’un parti, le sien. On voit ainsi des personnes liées au Front de gauche créer un site pour mobiliser les citoyens pour une Constituante autour du Front de gauche, en reprenant d’ailleurs parfois des textes issus de www.pouruneconstituante.fr sans aucunement évoquer ce site. La « rénovation de la vie politique » prend ainsi un visage bien archaïque.
Les montagnes de dettes imposées ou invoquées contraignent aujourd’hui les politiques à un tournant. Hommage du vice à la vertu, les tentatives de récupération actuelles confirment que la Constituante apparaît comme une nécessité pour sortir la France de l’ornière politique et sociale où elle est tombée. Mais elle n’a de sens que si, dans le respect des règles démocratiques, républicaines et laïques, elle rassemble les citoyens autour d’elle quelles que soient leurs appartenances politiques, ou leur non appartenance évidemment. Elle ne saurait être la chose d’un parti ou de son leader.
Le 29 mai 2005 et le mouvement social contre la destruction des retraites ont confirmé, à la fois, les ressources collectives du peuple français et la capacité du jeu politico-social à leur faire obstacle. Si, aujourd’hui, des expériences venant du Sud (Venezuela, Bolivie, Equateur) sont souvent citées, il faut aussi regarder du côté du peuple tunisien qui, s’il tient bon, à son tour, face à l’adversité, aura démontré que la force conjuguée des citoyens épris de liberté peut conduire à remplacer les pouvoirs les plus apparemment solides. Et il faut, bien évidemment, se référer à une Histoire de France qui, face à des difficultés assez proches, a vu le peuple imposer au roi la convocation des États généraux en 1789.
La Constituante n’a pas à être confisquée par l’élection présidentielle. Elle ne peut être octroyée. Elle est la chose du peuple.


Commentaires

Logo de Gerard Blanchet
mercredi 16 mars 2011 à 15h17 - par  Gerard Blanchet

Cher ami,

Je découvre votre article à l’instant.

Je souscris entièrement à l’objectif de votre association et je vais y adhérer.
Quand je lis vos textes fondateurs, vos critiques de l’UMP et du PS auxquelles je souscris font que vous vous situez à gauche (je dirais la gauche authentique) avec des gaullistes sincères en somme ceux qui ont fait le programme du CNR.

J’ai fait au front de gauche une proposition sur mon blog qui vise à transformer l’élection présidentielle en un référendum pour une 6e république et en donnant au candidat à cette élection un seul mandat : convoquer une assemblée constituante.

Cela éviterait toute récupération et permettrait d’élargir le cercle des soutiens de la gauche du PS ou EELV au NPA voire à LO

Car enfin :

1) je ne pense que notre pays soit prêt à faire comme les tunisiens une révolution par la rue. Il faut donc qu’elle soit d’abord par les urnes et nous avons une élection en 2012 que nous pouvons subvertir (révolutionner)

2) quels moyens vous envisagez pour faire en sorte que l’objectif de votre (notre) association passe dans le concret ?

Avec mes plus sincères salutations républicaines

Gérard Blanchet secrétaire départemental Allier de Gauche Unitaire

Logo de Jean-Jacques M’U
mercredi 26 janvier 2011 à 14h22 - par  Jean-Jacques M’U

« Au sein du groupe des quelques centaines de constituants : proposer une nouvelle constitution réglant entre eux :

– 1°/ l’organisation des pouvoirs publics en modifiant l’article 34 de la Constitution aux fins de permettre le suivi et l’application des lois que l’article 37 de notre actuelle constitution, réserve jusqu’à présent au seul pouvoir exécutif.

– 2°/ un système qui oblige en fin d’année (comme il y a une loi de réglement pour l’exécution financière) qu’il y ait une loi de réglements constatant la mise en œuvre et l’application des lois par décret avec injonctions adressées au gouvernement en cas de non exécution. Si les injonctions ne sont pas suivies d’effets à mi-année suivante, la dissolution du pouvoir excécutif s’impose d’office. De fait. Avec tous les changements nécessaires au sein du gouvernement aux fins d’obtenir les résultats effectifs sur la mise en application effective des dispositions conduisant aux engagements pris par le pouvoir législatif. »

Constituante en 1 min 58


Dans les médias

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Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

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Exigez l’élection d’une Assemblée Constituante au suffrage universel pour changer le jeu politique


Inscrivez-vous au colloque sur la souveraineté

Le samedi 9 décembre de 14 à 17H

Salle Dussane
Ecole Normale Supérieure
45 rue d’Ulm 75005 Paris

Intervenants : Hubert Védrine, ancien ministre ; André Bellon président de l’Association pour une Constituante ; Yvan Lubraneski, maire des Molières ; Anne-Cécile Robert, professeur associé à Paris VIII ; Anne- Marie Le Pourhiet, vice présidente de l’association française de droit constitutionnel ; Natacha Polony, présidente du Comité Orwell.

Les débats, animés par Jean-Michel Quatrepoint, seront filmés et diffusés sur Polony.TV.

Le nombre de places étant limité merci de vous inscrire avant le 1er décembre sur

pouruneconstituante@yahoo.fr


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