Faut-il parler français sur les chantiers ?

jeudi 21 décembre 2017
par  Etienne Tarride, Tribune libre

La clause dite Molières, votée en février par la Région Rhône Alpes après d’autres régions ou communes, imposait l’usage du français sur les chantiers dont la région est maîtresse d’œuvre pour lutter contre le travail détaché. Etienne Tarride réagit à son annulation par le tribunal administratif.

La décision du Tribunal Administratif de Lyon annulant la " clause Molière" adoptée par la région Rhône Alpes m’apparait grave.

Restons aussi objectifs que possible. La décision de la région se heurte à deux difficultés juridiques certaines. Elle supposerait

- Que la région dispose de pouvoirs propres de contrôle.

- Que la région dispose de pouvoirs propres de sanction.

Pour ma part, je ne souhaite ni l’un, ni l’autre et j’aurais volontiers souscrit à une décision qui eût constaté un détournement de pouvoirs sur ces seules bases.

Mais la décision stigmatise une atteinte à la concurrence et une atteinte aux droits des "travailleurs détachés". Elle laisse entendre, comme l’avait laissé entendre le TA de Nantes qu’il s’agirait en fait d’une discrimination ethnique. Il est impossible de suivre sur ces terrains.

Rappelons tout d’abord qu’il s’agit de réserver aux travailleurs parlant français l’accès aux chantiers de travaux publics pour des motifs de sécurité.

- Le bon sens le plus évident impose qu’il en soit ainsi. Il est nécessaire que ceux qui travaillent sur des chantiers de construction puissent connaitre les consignes de sécurité. Il est nécessaire qu’elles puissent comprendre sans délai toute alerte ou toute consigne en cas de danger pour eux-mêmes ou pour autrui.

- L’imputation de discrimination ethnique n’a pas le moindre fondement. Il existe des gens de toutes les ethnies qui ont le français pour langue maternelle ou pour langue d’usage. Cela s’appelle la francophonie. La "Clause Molière" peut exclure des travailleurs de chantiers mais en aucun cas sur une base ethnique.

Il est clair que l’Etat n’a pas rempli sa mission dans ce domaine. C’est à lui qu’il appartient de proposer et de faire adopter la législation protectrice des vies humaines en ces temps de nomadisme professionnel.

Il est clair que la délibération de la région Rhône Alpes a pour but essentiel de le lui rappeler. Elle est d’autant plus habilitée à le faire que le Ministre de l’intérieur fut longtemps le Maire de Lyon.

L’Etat aura-t-il le minimum de courage nécessaire ? Après la multiplication des belles paroles inspirées d’un "Droit de l’Hommisme" fallacieux" on peut en douter.


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