Pour une Constituante, du débat au combat

Pour une Constituante, du débat au combat

Mercredi 5 septembre 2018, par Damien Loup

Après plus de douze ans d’existence, l’association pour une constituante a contribué à imposer dans le débat politique, sinon la nécessité de l’élection d’une assemblée constituante au suffrage universel, du moins l’idée selon laquelle la crise politique que nous traversons est avant toute autre chose une crise de la représentation, qui trouve ses racines dans la sclérose de nos institutions.

Cependant, il serait illusoire de croire que la simple progression de nos idées dans l’espace public suffise à permettre l’avènement du processus constitutionnel que nous appelons de nos vœux. Alors que la classe politicienne ne manifeste aucune velléité en ce sens, il nous faut au contraire développer aujourd’hui une véritable réflexion stratégique sur les moyens d’imposer l’élection d’une assemblée constituante au suffrage universel dans les années qui viennent.

A cet égard, si nous avons déjà pu affirmer qu’un tel projet ne pouvait, par hypothèse, résulter de l’élection à la présidence de la République d’un homme ou d’une femme providentiels (1), toutes les pistes de réflexion méritent d’être explorées. L’accélération de la déliquescence institutionnelle à laquelle nous assistons depuis la dernière élection présidentielle, la montée de l’autoritarisme en Europe et le reflux corrélatif de la culture démocratique des classes dirigeantes sont autant d’évènements qui nous invitent à répondre rapidement aux questions suivantes : comment, quand, avec qui imposer l’élection d’une constituante ?

Dans ce cadre, deux événements politiques nous semblent pouvoir constituer des points d’appui en ce sens qu’ils illustrent l’impasse institutionnelle actuelle et permettent de souligner, en creux, l’urgence de l’élection d’une assemblée constituante.

D’une part, la prochaine élection européenne : symbole de la duplicité et du caractère foncièrement non démocratique de l’Union européenne, l’élection du prochain parlement européen peut être l’occasion de mettre sur le devant de la scène qu’avant de se préoccuper d’un hypothétique peuple européen, il faudrait déjà reconstruire la souveraineté du peuple français (2).

D’autre part, le processus de révision constitutionnelle en cours : face à l’hostilité du Sénat, il n’est pas exclu que le chef de l’Etat décide de recourir au référendum pour faire approuver son projet de réforme. Ce serait là une occasion privilégié pour diffuser l’idée selon laquelle il faut remplacer ce vote par l’élection d’une assemblée constituante.

Plus que jamais, les turbulences politiques que nous traversons sont une incitation non à la résignation, mais à l’action. Parce qu’elle voit s’écrouler le cadre institutionnel moribond de la cinquième république plus vite que certains l’avaient prévu, la période contemporaine est riche d’opportunités. Plutôt que de maudire l’obscurité, mieux vaut commencer par allumer une lampe.

(1) https://www.pouruneconstituante.fr/spip.php?article1473

https://www.pouruneconstituante.fr/spip.php?article1468

https://www.pouruneconstituante.fr/spip.php?article1453

(2) https://www.pouruneconstituante.fr/spip.php?article843

2 Messages

  • Pour une Constituante, du débat au combat... dans la légalité

    Le 14 mars à 11:11 par Christophe Perret

    Avant de se poser la question "comment imposer une constituante ?", posons-nous la question "pourquoi faut-il une constituante ?".

    Quels sont les objectifs ?

    J’en fixerais trois. Dégager nos institutions de ses archaïsmes, rééquilibrer les pouvoirs et donner enfin au Peuple sa Souveraineté.

    Le texte actuel ne prévoit pas d’être remplacé par un autre, il prévoit simplement d’être révisé. Soit par l’article 89, soit (mais les juristes sont divisés là-dessus) par l’article 11.

    L’article 89, seul article du titre portant sur la révision, prévoit une initiative de révision appartenant concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre ou aux membres du Parlement. Dans un second temps, Assemblée nationale et Sénat examinent les lois constitutionnelles l’une après l’autre jusqu’à tomber sur une même rédaction. Ici, contrairement aux lois ordinaires, le Sénat est aussi puissant que l’Assemblée nationale. Celle-ci n’a pas le dernier mot. Puis enfin la révision doit être approuvée soit par référendum, soit par les trois cinquièmes du Congrès.

    La révision par cet article apparait donc compliquée. Car même si nous parvenons à élire une majorité qui propose une profonde révision en direction des objectifs cités, elle fera face à un Sénat toujours conservateur, qui refusera de remettre en cause sa propre existence, ou un amoindrissement de ses pouvoirs.

    L’article 11 ? Il permet au Président de la République, sur proposition du Premier Ministre ou de l’une des deux assemblées d’organiser un référendum qui peut porter sur plusieurs matières, dont "l’organisation des pouvoirs publics". Le Président de Gaulle a estimé que cela lui permettait de procéder à une révision constitutionnelle. Depuis, les juristes se battent, les uns pour dénoncer un coup d’Etat, les autres pour défendre de Gaulle. Si un Président de la République passait par là, sans nul doute que les oligarques invoqueraient la non constitutionnalité de la procédure pour sauver ce régime qui est le leur.

    Restent deux options. L’insurrection et le coup d’Etat. Inutile de vous dire que la dernière n’aura jamais mon approbation. L’insurrection quant elle ne se justifie qu’en dernier ressort. C’est donc par la voie légale qu’il faut tenter de le faire.

    D’abord par l’article 11, nous pourrions convoquer une assemblée entièrement tirée au sort, qui aurait pour tâche d’orienter les parlementaires dans une future révision.

    Puis, par l’article 89, tenter de réviser la Constitution en profondeur. Le Sénat ne laissera pas passer les propositions les plus ambitieuses, c’est sûr. Mais il tombera dans le piège, car les Français auront voté à plusieurs reprises. Une première fois en élisant le Président de la République qui proposera la révision. Une deuxième fois en votant oui au référendum. Une troisième fois s’ils élisent une majorité à l’Assemblée prête à procéder à cette ambitieuse révision. L’échantillon représentatif du Peuple issu du référendum votera une série de propositions. Si le Sénat abuse de son pouvoir, il s’effondrera dans l’estime du Peuple, et montrera ainsi clairement à tout le monde ce qu’il est : l’incarnation du conservatisme et l’institution la plus archaïque qui soit.

    Alors une première réforme allégée acceptée par le Sénat passera. Le reste pourra alors se faire par l’article 11, si le Peuple appui cette initiative en défilant entre le palais du Luxembourg et le Palais royal.

    D’ici là, camarades, compatriotes, nous avons trois choses à faire :
    1° échanger entre nous des pistes de réflexions sur ce que pourrait être cette 6ème République
    2° convaincre les citoyens que le régime actuel n’est pas démocratique et qu’il est nécessaire d’en changer
    3° imposer dans le débat nos idées

    Ne confondons pas la fin et les moyens. Un changement de République par une constituante est un moyen, pas une fin en soi.

  • Pour une Constituante, du débat au combat

    Le 24 mars à 19:04 par daniel adam

    Effectivement, le Conseil constitutionnel limite les possibilités de révision, soit par l’article 89 (accord des chambres après celui du Gouvernement), soit par l’article 11 (voie référendaire). En conséquence, une révision totale ne peut être décidée qu’en recourant au référendum.

    En l’état actuel des choses, selon les termes de l’article 3 de la Constitution, la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce indirectement par ses représentants, ainsi que par la voie du référendum. La prérogative de créer une Assemblée constituante devrait donc appartenir au peuple. Mais rien n’obligera juridiquement les représentants de ce même peuple à respecter sa volonté, pas plus qu’à accorder du crédit à l’expression de son vote référendaire (Sarkozy, 2008).

    Pour en sortir, il est préférable de justifier cette réforme par celle du Code électoral, puisque le vote blanc, acte positif au sens du droit, est du même poids électoral qu’un vote nul ou l’abstention, juridiquement négatifs. A-t-on jamais vu un pouvoir se dessaisir de ses prérogatives ? À moins de jeter aux poubelles de l’histoire l’arnaque qui lui a permis de se faire roi pour la remplacer par une nouvelle.

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