Débat sur la protection sociale

Débat sur la protection sociale

Mercredi 29 juin 2022, par K6 de Dijon

Cassis de Dijon nous développe ci-dessous son analyse de la situation de la sécurité sociale.

Rappel historique succinct

Notre système de sécurité sociale est issu de la proposition faite le 15 mars 1945 par le Conseil National de la Résistance (CNR).

https://fr.wikisource.org/wiki/Programme_du_Conseil_national_de_la_Résistance#cite_note-1

Toutefois cette proposition est issue des sociétés de secours mutuels qui prirent de l’essor en France à l’issue de la révolte de février 1848. Ces sociétés de secours mutuel se sont inspirées de l’organisation de certaines fédérations de compagnon de métier qui avaient instaurés des dispositifs d’entraide pour s’informer des chantiers qui recrutaient ou s’ouvraient, pour s’entraider en cas d’accident, etc. Toutefois on note l’existence d’organisation de secours mutuel dès 288 av. JC dans un traité de Théophraste. D’autre part, les tailleurs de pierre de la Basse-Égypte (vers 1400 av. J.-C.) contribuaient à un fonds destiné à leur venir en aide en cas d’accident, et les hétairies de la Grèce antique possédaient des caisses communes alimentées par des cotisations mensuelles, afin de pouvoir distribuer des secours dans certains cas .
Les sociétés de secours mutuels se sont multipliées soit par site (ville, usine), soit par corporation et étaient déjà nombreuses lors de la Commune en 1871. C’est vers cette époque que l’idée de syndicat naissait.

Plus près de nous.

Vous trouverez dans le programme du CNR la partie sociale traitée en "b) Sur le plan social" du titre II - MESURES À APPLIQUER DÈS LA LIBÉRATION DU TERRITOIRE
Vous trouverez à l’adresse https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000698857/ la première ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale.

Dans cette ordonnance le taux de cotisation est fixé à 12 % (article 32) dont la moitié est à la charge de l’employeur.

Vous trouverez à l’adresse http://communication-securite-sociale.fr/securite-sociale-70ans/frise-historique/ quelques dates de repère sur l’histoire de la sécurité sociale publiée sur le site de la sécurité sociale.

Il est dommage que cet historique de la sécurité sociale soit trop succinct. Notamment concernant les dates d’établissement des tranches et les différents taux de cotisation.

En effet, vers 1951, il y a eu une profonde modification pour prendre en charge les veuves de guerre qui arrivaient à l’âge de la retraite. Nous croyions nous souvenir que c’est à cette occasion que fut instauré le premier plafond de cotisation.

Lorsque Georges Pompidou fut 1er ministre du Gal De Gaulle du 14 avril 1962 au 10 juillet 1968, il instaura une autre tranche au titre « que les riches ne sont pas plus malade que les pauvres ».

Lorsque Georges Pompidou fut Président de la République du 20 juin 1969 à sa mort le 2 avril 1974. Il instaura d’autres tranches et il y en eut donc cinq. Toujours pour le même motif : « les riches ne sont pas plus malade que les pauvres ».

Côté retraites complémentaires, une retraite complémentaire fût obligatoire en 1972. Ainsi le patronat fit cotiser la maîtrise à la caisse cadre article 36 car ce régime lui était plus favorable.

Il fallut attendre 1976 pour que les deux régimes soient rendus obligatoire ?
Par la suite, il y eut moins de tranches, la CSG (établie le 1er février 1991) fut instaurée et nous nous trouvons malgré tout avec une usine à gaz peu lisible, peu compréhensible et ne couvrant que tant bien que mal les besoins de protection sociale.

Quelques pistes de réflexions

Nous sommes convaincus que nous devrions trouver une formule généraliste, voire universelle, afin que l’on ne puisse plus saucissonner arbitrairement la sécurité sociale comme ce fut fait par le passé.

De plus, nous pensons que nous devrions profiter de cette réflexion de refonte de l’assiette des cotisations pour nous inspirer de ce qui existe dans le Droit local en Alsace et en Moselle. En effet, de mémoire, leur système de sécurité sociale ne peut être en déficit plus de 4 années consécutives. Ils ont intégré un dispositif qui fait que le déficit est comblé tous les 4 ans par une contribution de 1/3 par les collectivités et 2/3 par les commerces et industries. Cette disposition permet d’ajuster le taux de cotisation tous les 4 ans selon les besoin de la population. Cela permet d’éviter de mettre un taux de cotisation trop bas en pensant que l’État comblera le déficit.
Cette dernière disposition du Droit local en Alsace-Moselle devrait participer à responsabiliser les employeurs à ce qu’il y ait moins d’accident du travail, moins d’arrêts de travail dus au stress, etc. Il pourrait être intéressant d’étudier la variation des accidents du travail entre 1945 à nos jours. En comparant les valeurs entre cette région et les valeurs du reste du pays, nous pourrions voir si cela a eu un impact. Si nous écrivons 1945, c’est que les progrès ont permis de diminuer les accidents du travail et que l’écart de ces dernières année pourrait être moins probant.
De plus, l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen dispose : « …, elle (la contribution) doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés. »

Nous pourrions aussi comparer avec les 27 pays de l’Union Européenne. Les pays scandinaves ou l’Allemagne sont souvent cités en exemple.

ASSIETTE DE COTISATION

Nous souhaiterions que nous revenions sur l’assiette des cotisations sociales.

En effet, le Programme du CNR proposait un taux unique pour couvrir la Sécurité Sociale. Cette Sécurité Sociale comprenait tous les aspects de la protection sociale soit notamment la maladie, le chômage et la vieillesse.

L’ordonnance de 1945 fixait ce taux unique à 12 %.

Différents régimes virent le jour, tant sous la pression des spécificités professionnelles que sous la pression des lobbies du patronat et du capital.
En 2022, nous sommes revenus à un système de tranches plus raisonnable, mais il reste encore une grande diversité de régimes qui ne permettent pas de dire que nous avons un système général national français.

Il serait temps de réfléchir à établir un système général national et une cotisation unifiée.

Au final quel est le processus des rémunérations et des gains des personnes ?
Concernant l’entreprenariat, il y a un ou des actionnaires.

Ces actionnaires nomment un conseil d’administration en leur sein pour faire fructifier leur investissement. Ce conseil d’administration recrute la direction (selon les cas c’est souvent de deux à quinze personnes). Cette direction s’engage à défendre et faire fructifier l’investissement des actionnaires.

Cette direction à son tour recrute l’encadrement et la maîtrise qui ensuite recrute les ouvriers et employés.

C’est donc bien cette pyramide qui est à l’origine des conditions de travail des ouvriers et employés.

Il nous paraît donc normal que cette pyramide contribue aux problèmes de santé que peuvent rencontrer les ouvriers et employés que ces problèmes proviennent : de manque de précautions sanitaires pour des risques inconnus ; de fatigues dues aux conditions des tâches à accomplir ; ou de stress dues à un environnement de travail difficile pour l’humain.

De ce fait, les dividendes, les rentes, les warrants, les bénéfices non commerciaux, … tous ces produits qui indirectement ont une influence sur les conditions de travail doivent cotiser également pour la Sécurité Sociale.

D’autre part, les revenus de loyers qui chassent les employés et ouvriers loin des centres de vie, cela leur causent de la fatigue supplémentaire qui influe sur leur santé.

En première conclusion, nous souhaiterions que tous les revenus que peut percevoir une personne physique soient assujettis à cotisation sociale.

Cela aurait pour vertu à sensibiliser l’encadrement à l’amélioration des conditions de travail et à faire une péréquation équitable.

NB 1 : Le taux de cotisation initial de 12% sera à adapter avec ce que l’on connaît actuellement de la protection sociale.

NB 2 : La protection sociale actuelle est imparfaite, nous devrions profiter de cette réflexion pour la rendre plus universelle, notamment pour la perte d’autonomie qu’elle soit temporaire ou permanente.

En seconde conclusion, nous souhaiterions que les règles de la CARSAT d’Alsace-Moselle soient envisagées pour l’ensemble du pays.

Cette disposition contribuera à mieux responsabiliser les employeurs et à moins peser sur les impôts.

Nous sommes bien conscients que ce travail mériterait d’être complété quant aux références, mais ce que nous avons trouvé nous permet de projeter des pistes de travail intéressantes.