Conseillers Généraux, vous ne pouvez plus attendre la réalisation des promesses ! Vos électeurs ne peuvent plus attendre ! Plus tard, vos combats seront plus difficiles.

lundi 11 février 2013
par  Christian Berthier

Nous publions ci-dessous un appel aux Conseillers généraux et aux Présidents des Conseils généraux. La situation des collectivités locales est évidemment très préoccupante et les réformes en cours n’ont fait que l’aggraver. Les réactions des élus ont montré leur inquiétude et leur rejet des réformes prévues. L’appel ci-dessous n’est pas une nouveauté. Il s’inscrit dans la liste des textes déjà publiés par l’Association pour une Constituante et dans la critique très constante des attaques contre la démocratie locale.

***


Mesdames, Messieurs les Présidents.

Mesdames, Messieurs les Conseillers généraux.

Depuis l’Assemblée des Départements de France d’octobre 2010 à Avignon, l’Association pour une Constituante s’est adressée chaque année aux Congrès des élus communaux et départementaux pour les alerter de l’attaque générale, subtile mais résolue poursuivie par les gouvernements contre les départements, les communes, leurs élus, leurs mandats, attaques qui les privent des moyens de les remplir au bénéfice des électeurs et de leurs familles.

Pour nous, ce n’était pas une question de « droite » ou de « gauche », ni des formes d’une véritable « Europe des peuples », ni même d’un mode d’élection des responsables politiques par le suffrage universel. Il s’agit de reléguer celui-ci au rang d’apparence et de lui substituer un système généralisé de cooptation du haut vers le bas. Une « gouvernance » sur le modèle du pouvoir et du secret en vigueur dans les conseils d’administration des grands établissements financiers.

Vous n’avez pu que vous sentir insultés par les Attali, Lamy et autres hiérarques surpayés des hautes institutions financières qui brocardaient vos mandats, vos collaborateurs et vos travaux sur le thème du « millefeuille » politique français.

Rassurez-vous : en Allemagne, en Belgique et ailleurs, vos collègues élus essuient les mêmes sarcasmes irresponsables et bien payés.
Cette offensive initiée par la loi Marcellin du 1991 a été méthodiquement poursuivie par tous les gouvernements et présidents « de droite » comme de gauche en discrète mais constante concertation avec la commission européenne.

Ainsi, dernièrement en France, derrière les paravents de la commission Balladur et la conférence des exécutifs des collectivités locales.

Les échecs du referendum Jospin sur la Corse et du Traité Constitutionnel PS/UMP de 2005 a commencé à montrer la croissance des résistances de l’électorat et celles des élus qui contraignaient l’exécutif a négocier pied à pied les premières « lois territoires » et à ralentir l’absorption des départements par les régions. Le changement de majorité au Sénat en fut le résultat direct.

Or, au mépris de toutes les promesses électorales, des bonnes paroles présidentielles à vos congrès et de la bonne volonté de vos dirigeants, les préfets ont repris partout les pressions suspendues le temps d’une campagne afin de contraindre les élus, du petit au plus grand, d’entrer dans le carcan intercommunalités+métropoles+grandes régions.

Et de fusionner de force les 750 communes associées, de fusionner les syndicats et autres regroupements volontaires des communes. Voire même de charcuter les départements entre des métropoles encore virtuelles ! Trop, c’est trop !

C’’est le bâton sans les carottes ! D’une part le gouvernement n’entend pas respecter son devoir constitutionnel de compenser les charges (30 milliards environ à ce jour) transférées aux départements, de l’autre, il prend élèves et maîtres en otage dans le financement du mercredi…tout en exigeant 20 milliards d’économies supplémentaires sur la « gestion » des collectivités locales.

Moutarde sur le kouglof, il prévoit pour le 7 avril un referendum de fusion des départements et région alsaciens avec de larges transferts de compétences de l’État et donc du Parlement.

Pourquoi cette hâte ? Sans doute pour tenter de prendre de vitesse une vague de refus sans antécédent, mais encore trop limitée pour mettre un terme a ce gâchis et à cette désorganisation de la République au moment ou la crise économique exige au contraire des efforts coordonnés sur tout le territoire français pour mettre en œuvre plus de solidarité nationale.

L’Association pour une Constituante tient à rappeler que des problèmes d’une telle ampleur ne peuvent résolus de façon insidieuse et dans la déconstruction de la République.

L’organisation et l’action des pouvoirs publics ne peut être décidée que globalement et par le peuple souverain. C’est pourquoi l’élection d’une Assemblée constituante est particulièrement nécessaire.

Appel en pièce jointe


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Commentaires

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lundi 11 février 2013 à 09h06 - par  Hervé Garan

Il me semble bien que le traité de Maastrich stipule que les gouvernements ne doivent pas posséder de monopole d’Etat, ce qui induit de fait, la suppression des services publiques. Article sauf erreur qui est également repris dans le traité de Lisbonne de 2008/2009.

C’est ce qui malheureusement se produit actuellement en Grèce, Italie Espagne ou ces pays bradent leurs administrations aux secteurs privés.
Avec 5 ou 6 millions de fonctionnaires, Hollande ou un autre président ne peut pas se permettre de passer "en force" pour supprimer les agents, préférant la méthode "douce" en fermant de ci de là, des services, qui d’une école, qui d’une maternité et ne remplaçant pas deux agents sur trois partant en retraite...
La question est que peuvent les élus locaux contre cette machine destructrice qu’est l’Union Européenne ultra libérale ?

Constituante en 1 min 58


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Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

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Le samedi 9 décembre de 14 à 17H

Salle Dussane
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45 rue d’Ulm 75005 Paris

Intervenants : Hubert Védrine, ancien ministre ; André Bellon président de l’Association pour une Constituante ; Yvan Lubraneski, maire des Molières ; Anne-Cécile Robert, professeur associé à Paris VIII ; Anne- Marie Le Pourhiet, vice présidente de l’association française de droit constitutionnel ; Natacha Polony, présidente du Comité Orwell.

Les débats, animés par Jean-Michel Quatrepoint, seront filmés et diffusés sur Polony.TV.

Le nombre de places étant limité merci de vous inscrire avant le 1er décembre sur

pouruneconstituante@yahoo.fr


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