Un décret ignoré

mardi 30 janvier 2018
par  Etienne Tarride, Tribune libre

Le 29 décembre, jour où les citoyens pensent à autre chose, un décret stupéfiant a été publié [1].

À titre expérimental les préfets du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, du Lot et de la Creuse ainsi que les représentants de l’État sur les territoires de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin sont autorisés à prendre des arrêtés qui dérogent à la réglementation nationale. Cette autorisation touche de vastes domaines et notamment les subventions aux acteurs économiques, l’aménagement du territoire et la politique de la ville, l’environnement, l’emploi, la protection du patrimoine culturel et les activités sportives.

L’effet immédiat d’une telle pratique qui a évidemment vocation à être généralisée est de faire passer le pouvoir réglementaire des mains du gouvernement à celles de la haute administration qui n’est pas responsable devant le peuple. Il s’agit tout bonnement d’aider au développement de droits publics locaux contraires ou différents du droit public national, c’est-à-dire non seulement de tolérer mais d’encourager des particularismes.

La philosophie de ce texte est simple. Les règles de Droit ont vocation à être ignorées ou contredites dès lors qu’elles sont estimées contraires au confort immédiat des assujettis, confort matériel ou confort intellectuel. Peu importe qu’une minorité soit lésée dès lors que les experts sont d’accord entre eux. Peu importe qu’il n’ y ait plus, en matière de construction, de remblayage, de mise en place de ronds-points, d’aménagements du stade municipal, d’ouverture ou de fermetures des grandes surfaces et dans bien d’autres domaines, la moindre sécurité juridique. C’est demain qui compte, pas après-demain.

Le décret du 29 décembre ouvre la voie à une illusion de décentralisation. La décentralisation suppose que les pouvoirs locaux soient exercés par les citoyens dans un cadre défini et selon des procédures qui permettent à chacun de se faire entendre. Le Décret du 29 décembre 2017 donne pouvoir de dérogation à l’administration préfectorale. C’est une forme de retour au bon vouloir du prince délégué.

[1] Décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet.

Cet article a été publié par ailleurs sur Agoravox https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/un-decret-ignore-201032


Commentaires

Logo de Gladieu
mardi 6 février 2018 à 12h29 - par  Gladieu

Ce dont il s’agit là est bien plus grave qu’un encouragement au particularisme (qui en soi n’est nullement gênant pourvu qu’il n’attente pas à l’universel). En effet, s’il n’était question que de prendre en compte des considérations locales, il n’y aurait pas de quoi trop s’alarmer. Mais, en l’occurrence, c’est la souveraineté populaire qui est bafouée car, comme le souligne Etienne Tarride, c’est au Préfet (autorité non élue) qu’est octroyée la possibilité de déroger aux dispositions légales.

En fait c’est un ballon d’essai qui est lancé et qui s’inscrit dans la logique de la construction européenne reposant sur l’expertocratie et non sur le droit des peuples. Ainsi en France, sent-on depuis le départ du Général De Gaulle s’effilocher progressivement la souveraineté de la nation au profit du pouvoir des coteries sous l’aimable couvert de prétendus droits de l’homme savamment vidés de leur substantifique moelle.

Le comble est qu’une telle dégénérescence a été rendu possible par la collaboration éhontée de la "gauche" à cette mascarade !

Logo de bertre
vendredi 2 février 2018 à 15h33 - par  bertre

La France des abrutis votant , guidés par leurs seules émotions et leur intelligence reptiliennes, ne sachant rien de ce qui est la raison, vautrés dans la modernité imbécile et coprophage, à élu un groupe qui se moque éperdument de la démocratie, qui ne connait que l’intérêt de ses maîtres banquiers et oligarques et qui va égorger le Peuple !
Quand on vote en toute connaissance de cause pour une dictature élective, on ne vient pas se plaindre de ce qu’elle est !

Hannah Arendt a dit : "Ceux qui ont choisi le moindre mal, s’empressent d’oublier qu’ils ont choisit le mal"

Constituante en 1 min 58


Dans les médias

*****
>>Voir l’intégralité

Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

>>AGISSEZ


Exigez l’élection d’une Assemblée Constituante au suffrage universel pour changer le jeu politique


Inscrivez-vous au colloque sur la souveraineté

Le samedi 9 décembre de 14 à 17H

Salle Dussane
Ecole Normale Supérieure
45 rue d’Ulm 75005 Paris

Intervenants : Hubert Védrine, ancien ministre ; André Bellon président de l’Association pour une Constituante ; Yvan Lubraneski, maire des Molières ; Anne-Cécile Robert, professeur associé à Paris VIII ; Anne- Marie Le Pourhiet, vice présidente de l’association française de droit constitutionnel ; Natacha Polony, présidente du Comité Orwell.

Les débats, animés par Jean-Michel Quatrepoint, seront filmés et diffusés sur Polony.TV.

Le nombre de places étant limité merci de vous inscrire avant le 1er décembre sur

pouruneconstituante@yahoo.fr


Joindre-Découvrir nos cercles locaux

JPEG - 8.7 ko

L’histoire des Constituantes

JPEG - 11.3 ko
HISTOIRE des Constituantes 1789-1792-1848-1946

PNG - 2.8 ko