Et si on parlait sérieusement de l'Europe et de la Constitution ?

Et si on parlait sérieusement de l’Europe et de la Constitution ?

Mercredi 13 octobre 2021, par André Bellon

Reconnaissons que les évènements récents ont au moins un avantage : ils clarifient des enjeux que les dirigeants français et européens voulaient cacher depuis des années.

Le Tribunal constitutionnel de Karlsruhe a déclaré que les institutions européennes ne doivent pas outrepasser leurs compétences et qu’il veillera au respect de la démocratie et de la souveraineté allemandes ; la Pologne réaffirme la primauté de sa Constitution sur les traités européens et sur les interprétations de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Bien entendu, les dirigeants de Bruxelles affirment le contraire, par exemple par un tweet du 7 octobre dans lequel la Commission déclare que « le droit de l’Union européenne prime les droits des États membres, y compris les dispositions constitutionnelles ». Ce qui est faux et n’est écrit dans aucun traité contrairement aux inventions de la CJUE qui qualifie les traités européens de « charte constitutionnelle d’une communauté de droit » dont elle aurait bien sûr la surveillance exclusive. Plus profondément, les autorités européennes considèrent donc qu’il existe, en quelque sorte, une Constitution européenne. N’est-ce pas, d’ailleurs, ce que dit Macron lorsqu’il parle de « Souveraineté européenne » ?

Personnellement, j’avais compris qu’en votant non au Traité constitutionnel européen en 2005, nous avions refusé cette idée. D’ailleurs, même si Nicolas Sarkozy a insulté le peuple français en signant un texte jumeau, remarquons que, justement, le traité de Lisbonne n’utilise plus le terme « Constitutionnel ». Peut-on alors dire que la Constitution française est inférieure au pouvoir de Bruxelles ?

Certes, pour imposer ce pouvoir, les dirigeants se réfugient derrière l’« État de droit ». Ce concept commode prétend défendre les fondements de notre Constitution et des traités, d’ailleurs généralement signés et ratifiés sans consulter les peuples. Cette idée serait acceptable si l’État de droit n’était abusivement utilisé pour masquer une idéologie, celle qui détruit la démocratie. En France, le Conseil constitutionnel, organe purement politique qui valide sans barguigner tous les traités européens, est le symbole de cet « État de droit » dont la définition, sujette aux interprétations de plus en plus créatives des juges supérieurs, n’est jamais soumise à l’appréciation des électeurs.

Dans un tel cadre, où est passé la souveraineté du peuple inscrite en l’article 3 de la Constitution ? Rappelons qu’en théorie, la Constitution émane précisément du peuple. Celle du 4 octobre 1958 a d’ailleurs fait l’objet d’un referendum. En outre, l’article 3 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen dispose que « le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». Toutes les autorités publiques sont soumises à ce principe et, lorsque que des choix fondamentaux dont la Constitution ne traite pas directement doivent être effectués, elles ne doivent pas imposer leur propre interprétation ou leur propre décision : elles doivent se retourner vers le peuple souverain et lui demander son avis et son accord. La Constitution, norme toujours suprême car exprimant le consentement du peuple sur les principes fondamentaux de la vie publique, doit être appliquée avec scrupule. Les institutions politiques et judiciaires doivent se comporter dans le strict respect de leurs compétences prévues par la Constitution et ne pas s’adonner à des interprétations de plus en en large.

Les fanatiques de « l’État de droit » se méfient par principe des peuples auxquels ils prêtent, sans raison, les plus noires intentions ; ils se croient au-dessus des peuples et habités par un sens inné du Bien. Ce faisant, ils sapent les fondements de la démocratie qu’ils prétendent défendre… à condition bien sûr d’en définir eux-mêmes les contours. Bien pis, ils diffusent insidieusement l’idée que le combat pour la démocratie, que l’extrême-droite tente par ailleurs de récupérer, serait en réalité réactionnaire.

Mais il n’existe qu’une alternative : soit on est pour la démocratie et on assume ses principes (et donc le premier d’entre eux : la souveraineté populaire), soit on assume le fait qu’on n’est pas démocrate.

Je proposerais donc que les grandes interprétations de la Constitution soient soumises à referendum dans le cadre d’un grand débat démocratique libre et éclairé et que la loi puisse être contrôlée ou amendée dans des conditions à définir précisément, par le souverain naturel, à savoir le peuple, par un référendum d’initiative populaire.

2 Messages

  • Et si on parlait sérieusement de l’Europe et de la Constitution ?

    Le 13 octobre à 11:49 par Guillaume Rampon

    Dans la constitution Française il y a un article 88-1 qui stipule :
    La République participe à l’Union européenne constituée d’Etats qui ont choisi librement d’exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, tels qu’ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007.

    Loi constitutionnelle n° 2008-103 du 4 février 2008, art. 2 : le présent article entrera en vigueur à compter de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé le 13 décembre 2007. Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2008.

    Cet article a été modifié à chaque nouveau traité.
    https://www.conseil-constitutionnel...

    Ce qui place dans une certaine mesure les traités Européens au dessus de la constitution.
    Et donne des décisions du conseil constitutionnel qui si on ne s’y attarde pas longtemps semblent contradictoire.
    Il y a 2 exemples de décision du conseil constitutionnel qui peuvent sembler contradictoire :
    https://www.conseil-constitutionnel...

    28. Considérant, d’autre part, qu’aux termes du premier alinéa de l’article 88-1 de la Constitution : « La République participe aux Communautés européennes et à l’Union européenne, constituées d’Etats qui ont choisi librement, en vertu des traités qui les ont instituées, d’exercer en commun certaines de leurs compétences » ; que, si la transposition en droit interne d’une directive communautaire résulte d’une exigence constitutionnelle, il n’appartient pas au Conseil constitutionnel, lorsqu’il est saisi en application de l’article 61 de la Constitution, d’examiner la compatibilité d’une loi avec les dispositions d’une directive communautaire qu’elle n’a pas pour objet de transposer en droit interne ; qu’ainsi, le grief tiré de la violation de la directive susvisée du 27 novembre 2000 doit être écarté ;

    https://www.conseil-constitutionnel...
    4. Considérant qu’aux termes du premier alinéa de l’article 88-1 de la Constitution : « La République participe aux Communautés européennes et à l’Union européenne, constituées d’États qui ont choisi librement, en vertu des traités qui les ont instituées, d’exercer en commun certaines de leurs compétences » ; qu’ainsi, la transposition en droit interne d’une directive communautaire résulte d’une exigence constitutionnelle ;

    De ces 2 décisions il résulte :
    1°) Malgré le non au traité constitutionnel les traités ont continué à s’appliquer entre 2005 et 2008 "decision/2006/2006543DC.htm"
    2°) Mais le lendemain le parlement saisi par la grâce aurait pu voter l’inverse de ce qu’il avait voté la veille si dans cette dernière loi aucune allusion n’était faite à la directive qu’elle contredisait.

    Je sais comme ça ça à l’air diptosodomite.
    A+ Roger

    • Et si on parlait sérieusement de l’Europe et de la Constitution ?

      Le 14 octobre à 08:35 par André Bellon

      Ces dispositions n’impliquent pas une supériorité du droit européen sur la constitution puisque c’est la constitution elle-même qui organise la transposition de dispositions, par ailleurs à caractère législatif.
      D’autre part, notons que cette modification importante de la constitution (concerne la loi) n’a pas été soumise au peuple par référendum. Le Conseil consitutionnel ne devrait pas avoir à trancher des questions aussi politiques.

      Répondre à ce message

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