Collectivités territoriales : le projet Lebranchu - Hollande est fédéraliste et contre-révolutionnaire

Collectivités territoriales : le projet Lebranchu - Hollande est fédéraliste et contre-révolutionnaire

Lundi 7 octobre 2013, par John Groleau

Ci-dessous, le cercle de Guéret participe au débat sur les lois territoriales en proposant son analyse sur les fusions autoritaires de communes autour des grandes métropoles.

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Un mois environ avant le dépôt au Sénat par Marylise Lebranchu du projet de loi de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » le 10 avril 2013 [1], le sénateur - maire de Lyon a tenu à l’occasion de la Première convention des fédéralistes européens [2] un discours « classique », en particulier par ses références, devant les principaux représentants de l’Union européenne des fédéralistes (UEF). Son allocution retranscrite ci-dessous ne laisse planer aucun doute sur la finalité de cette proposition de loi qui « prévoit, sans consultation des populations intéressées, la création d’une nouvelle collectivité territoriale au sens de l’article72 de la Constitution, avec l’absorption du Conseil Général du Rhône par le Grand Lyon. Aucune consultation des populations n’est prévue non plus s’agissant de Paris Grand Métropole ou de la Métropole d’Aix-Marseille » [3]. Depuis les 4 & 7 février 2008 et la ratification du Traité de Lisbonne, nous connaissons le profond mépris de la souveraineté populaire par François Hollande et l’actuelle ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique.
L’UEF avait déjà été évoquée notamment dans les articles suivants : « Car le fascisme avait, à son programme, la réalisation de l’Union européenne » ( 8 septembre 2012 ) ; « Nelson A. Rockefeller : le fédéralisme, pierre angulaire du mondialisme et du libéralisme économique » (17 février 2013).
S’appuyer sur Érasme, Victor Hugo ou encore Saint-Simon tel que l’a fait Gérard Collomb, relève également de la panoplie utilisée par le MEDEF (voir son programme 2012 baptisé « Besoin d’aire » ayant fixé le fédéralisme européen comme sa priorité). Quant à Proudhon, il est incontournable dans la doctrine fédéraliste avec ses attaques contre le suffrage universel.
Signalons au passage que la ville de Lyon a hébergé ces dernières années, avant son déménagement à Paris [4], le siège de l’Institut Aspen France dont le président d’honneur est le banquier Michel Pébereau, promoteur de la gouvernance mondiale. Cet organisme avait été subventionné par les collectivités locales... [5]
Les « socialistes » au pouvoir sont les héritiers des contre-révolutionnaires de la période 1789 – 1795 qui firent tous leurs efforts pour supprimer les assemblées primaires communales, institution démocratique par excellence de la Révolution (voir Florence Gauthier, « Olympe de Gouges, histoire ou mystification ? », Le Canard républicain, 15 septembre 2013).

Ci-dessous, le discours de Gérard Collomb, sénateur - maire de Lyon, à l’occasion de la Première convention des fédéralistes européens le 16 mars 2013 à l’Hôtel de ville de Lyon [6]  :

Capture d’écran - Gérard Collomb, le 16 mars 2013 à l’Hôtel de ville de Lyon, à l’occasion de la Première convention des fédéralistes européens
« Monsieur le Président d’Honneur de l’Union des Fédéralistes Européens,
Monsieur le Président de l’Union des Fédéralistes Européens,
Monsieur le Secrétaire général de l’Union des Fédéralistes d’Europe,
Monsieur le Secrétaire fédéral de l’Union des Fédéralistes Européens,
cher Alain Réguillon,
Mesdames, Messieurs,
et permettez-moi de saluer tout particulièrement nos hôtes européens qui nous font l’honneur de leur présence à Lyon,

.

“L’Europe unie n’est pas un expédient moderne, c’est un
idéal qu’approuvent depuis mille ans tous ses meilleurs esprits.”

C’est avec cette réflexion formulée par Denis de Rougemont dans son ouvrage sur la conscience européenne à travers les textes que je voulais vous accueillir ce matin, pour cette Convention des Fédéralistes Européens.

Cette réflexion de l’un des premiers animateurs de votre mouvement exprime parfaitement la conception que vous défendez, et dans laquelle je me reconnais, d’une idée fédérale qui procède des grands courants de pensée humaniste de l’Europe. Cette réflexion, il est pour
moi fondamental de la rappeler en ces temps d’incertitudes. Car pour définir ensemble où nous voulons aller, il est essentiel de savoir d’où nous venons et quelles valeurs ont forgé notre identité européenne.

Grande figure de la pensée personnaliste, Denis De Rougemont l’a montré mieux que quiconque : la conscience européenne s’est forgée au fil des siècles dans une construction progressive, d’Hésiode à Erasme, de Benjamin Constant à Altiero Spinelli, en passant par Lamartine, Michelet, Hugo, Proudhon ou Saint-Simon.

Le comte de Saint-Simon, dont la pensée sociale a profondément imprégné notre Cité et dont les réflexions politiques continuent de m’inspirer, fut l’un des premiers à formuler la nécessité d’une représentation de l’intérêt commun des peuples européens.
Dans un très beau texte paru en 1814 sur la réorganisation, de la société européenne, Saint-Simon évoquait la nécessité d’institutions communes, et tout particulièrement d’un parlement d’Europe, susceptible de porter cet intérêt général. “Il viendra sans doute un temps, - disait-il - où tous les peuples d’Europe sentiront qu’il faut régler les points d’intérêt général avant de descendre aux intérêts nationaux ; alors les maux commenceront à devenir moindres, les troubles à s’apaiser, les guerres à s’éteindre”.

Lorsqu’on relit ces mots, on se dit qu’il y a quelque pertinence par rapport à la réalité que nous vivons. Comment ne pas être saisis de la modernité de ces propos, auxquels les Pères de l’Europe ont voulu donner une traduction concrète aux lendemains de la tragédie des deux guerres mondiales ?

Oui, la conscience européenne est une maturation progressive. La construction européenne également, qui progresse, dans les difficultés, mais qui progresse sans cesse, du Traité de Rome à celui de Maastricht en passant par le Traité de l’Elysée, dont nous venons de célébrer les 50 ans.

Se rappeler toutes les étapes que nous avons déjà franchies vers une union plus structurée donne toute sa pertinence à nos efforts pour l’approfondir.
Toute sa légitimité, aussi, à votre rassemblement aujourd’hui à Lyon, dans notre ville qui a été au siècle dernier un foyer de la pensée fédéraliste.

En vous donnant pour mission première de sensibiliser nos concitoyens aux enjeux de l’Europe, dans la perspective des élections de l’an prochain, vous accomplissez une œuvre essentielle.
Votre combat, évidemment, ne date pas d’hier. Mais sa pertinence n’a jamais été aussi forte qu’aujourd’hui.
Nous sommes en effet à un tournant de notre histoire et l’Europe n’avancera plus sans une adhésion des peuples à un projet fédérateur, dans lequel ils puissent entrevoir la solution aux difficultés de nos sociétés.

Notre continent connaît la crise la plus grave qu’il lui ait été donné de vivre depuis l’après-guerre. Cette crise est financière, économique, sociale ; elle est aussi morale avec une perte de confiance de nos concitoyens dans leurs dirigeants, avec une peur dans l’avenir et une tendance au repli qui alimentent la montée de tous les populismes. Chaque jour l’actualité européenne en fournit de nouveaux exemples.

Pour autant, faut-il désespérer ? Je ne le crois pas, car si la crise a montré combien était fragile une union sans stratégie claire ni solidarité véritable, elle a également contraint Etats et institutions à quelques avancées importantes. L’action de la Banque Centrale Européenne, l’accord sur la supervision bancaire et le pacte budgétaire européen, instaurant le Mécanisme européen de stabilité ont constitué autant de pas, même si c’était dans la difficulté, vers une Europe plus intégrée.

Je crois qu’il faut aujourd’hui passer d’une gouvernance de crise à une gouvernance de projet. Et l’on voit que beaucoup reste à faire. Les réflexes de repli national sont encore trop présents. On l’a vu avec les positions du gouvernement britannique. On l’a vu avec l’adoption début février par les dirigeants des 27 pays membres d’un budget européen en baisse pour la première fois de l’histoire de l’Union et sacrifiant la part des investissements nécessaires au retour de la croissance.

Le rejet de ce budget, cette semaine par le Parlement européen, révèle le malaise de l’Europe dont les différentes institutions sont incapables de s’accorder sur une véritable politique commune et les moyens de la mettre en œuvre.

Ma conviction, c’est que le fédéralisme européen n’est plus une question idéologique ; c’est aujourd’hui une question de survie.
Survie de notre modèle social, qui place l’homme au centre et fait de la prospérité le moyen d’une vie meilleure pour le plus grand nombre.
Survie de l’Europe dans l’histoire, pour maintenir notre capacité à peser sur le cours du monde.

Au cours de la seconde moitié du XXème siècle, l’Europe a été un puissant vecteur de paix, de démocratie ; elle a contribué à l’éradication des totalitarismes et des dictatures dans notre continent. Mais aujourd’hui, si rien ne bouge, l’Europe risque de sortir de l’histoire.

Nous sommes en train de changer de monde. La plupart des grands problèmes qui se posent à nous aujourd’hui le sont à l’échelle planétaire. Les plus grands pays d’Europe paraissent insignifiants comparés aux puissances continentales comme la Chine ou les Etats-Unis. Daniel Cohn-Bendit et Guy Verhofstadt l’écrivent dans leur Manifeste pour une révolution postnationale en Europe : “Il faut prendre conscience que dans vingt-cinq ans, plus un seul Etat européen, même pas l’Allemagne, ne fera partie du G8”. Donc si nous ne changeons pas aujourd’hui d’échelle, nos pays, crispés sur leurs réalités nationales, sortiront de l’histoire.

Nous sommes en train de changer de monde et l’incapacité des gouvernants à s’adapter aux nouvelles réalités risque d’accentuer les réflexes de repli.
C’est pour cela qu’il est impératif de fixer un cap, de dessiner des perspectives pour créer une dynamique et susciter l’adhésion des peuples. Oui, il faut un souffle nouveau et peut-être peut-il provenir de nos territoires.

Quand on habite une grande ville comme Lyon, la réalité d’un monde globalisé saute aux yeux. Les entreprises s’y implantent en fonction de savoir-faire régionaux à partir du monde entier. Les classes créatives y affluent pour la qualité de la vie culturelle et du rayonnement de la ville et apportent l’ensemble des valeurs du monde dans un territoire. Des liens et des solidarités se tissent entre les
régions des continents, qui transcendent les relations entre Etats. Nous voyons bien ici, à Lyon, combien les espaces d’échanges de notre agglomération dépassent les frontières hexagonales et combien il nous faut aujourd’hui prendre place dans le concert des grandes métropoles européennes.

C’est pour cela qu’à Lyon nous sommes en train de construire une métropole d’intérêt européen. Je pense que s’appuyer sur les villes, sur les grandes régions d’Europe, cela peut permettre de relancer l’idée européenne. C’est dans les échanges économiques, sociaux, culturels, qu’entretiennent les grandes villes européennes que peut se trouver le point de départ d’un nouvel élan pour l’Europe par l’approfondissement des relations entre les citoyens européens.

Car c’est dans nos métropoles que s’épanouissent les talents et que se développent les innovations et les industries d’avenir. Ce sont elles qui attirent les compétences et les investissements, la ressource
intellectuelle, culturelle. L’avenir, comme le dessinait à
un moment donné Proudhon, c’est, non plus l’Etat-nation jacobin comme nous l’avons connu jusqu’à présent, mais une relation nouvelle entre un Etat enfin décentralisé, ces grands pôles métropolitains et régionaux et le niveau européen.

C’est peut-être dans ces relations nouvelles entre ces trois niveaux institutionnels que peut se créer l’Europe de demain. Je suis de ceux qui pensent que nos institutions doivent aujourd’hui s’adapter à cette nouvelle réalité.

Je souhaite que l’année de nos prochaines élections européennes soit l’occasion de ce renouveau et que dans les débats qui vont avoir lieu, on puisse avoir une vue d’ensemble et être à la hauteur de l’enjeu. La tentation sera évidemment de traiter des questions nationales à propos des élections européennes. Mais si nous pouvions mettre au cœur du débat - parce que c’est essentiel - l’idée et la construction européenne, alors nous dépasserions les clivages nationaux pour essayer de trouver ensemble une voie nouvelle pour l’Europe.

Je forme le vœu qu’en cette année 2014, cent ans après le déclenchement du premier conflit mondial qui avait signé le début du déclin de l’Europe, nous cessions enfin , pour reprendre les mots d’Altiero Spinelli, de passer “de la tragédie de la puissance à la farce de l’impuissance”. Pour parvenir à une Europe unie, poursuivait-il “le chemin à parcourir n’est pas facile, mais il suffit de le parcourir et il le sera !”.

Merci à l’Union des Fédéralistes Européens et à toutes les associations et réseaux qui, à vos côtés, contribuent à faire progresser l’idée de l’Europe dans les consciences. Car c’est comme cela, et par les citoyens, que nous parviendrons à renouer le fil du récit européen, qui autrement, pourrait courir le risque de s’interrompre définitivement.

Mesdames et Messieurs,
je suis confiant dans votre action, dans notre action.
je suis confiant pour l’Europe ! » Gérard Collomb

J.G., responsable du Cercle guérétois de l’Association pour une Constituante