Après les affaires Bettencourt et Strauss- Kahn

samedi 18 juillet 2015
par  Etienne Tarride, Tribune libre

Après les affaires Bettancourt et Strauss Kahn, voilà que revient l’éternelle rengaine sur les juges d’instruction. Il parait qu’ils ne pourraient pas instruire à charge et à décharge et qu’il conviendrait de laisser au parquet la mission d’enquêter.

Il s’agit là d’une très mauvaise idée.

- Le Procureur chargé de l’enquête sera exactement dans la même situation que le Juge. Il lui faudra lui aussi chercher les éléments à charge et les élements à décharge.

- Le Procureur et ses substituts seront, plus encore que le Juge soumis à des pressions éventuelles de l’exécutif ou d’autres puissances décisives quant à son avancement.

- Les risques d’annulation de procédures par la CEDH seront considérables si le parquet n’est pas totalement exonéré de toute subordination à l’égard du Garde des Sceaux ce qui est impensable en l’état.

En réalité la vraie question est celle de la précision de moins en moins réelle de notre Code Pénal. Il est évident que la notion de proxénétisme prête largement à interprétation quand on s’éloigne de la notion simple, est proxénète celui qui bénéficie d’une partie des revenus des prostitués. Aujourd’hui il n’est nullement surprenant que des magistrats puissent avoir des opinions divergentes sur un délit aussi mal défini.

De même, la distinction en matière d’escroquerie du simple mensonge et des manœuvres frauduleuses laisse la porte ouverte à toutes les divergences.

Ce ne sont là que des exemples.

Le Code Pénal ne remplit plus sa fonction première, permettre aux individus de savoir ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas.

Même le Code de la route est aujourd’hui atteint par les équivoques.

C’est une réforme de remise en place du Code Pénal et non une réforme du Code de Procédure Pénale qu’il faut aujourd’hui mettre en route


Commentaires

Logo de Troy1
mercredi 19 août 2015 à 05h05 - par  Troy1

On hallucine : le retour au judiciaire de l’Ancien Régime préconisé !...

Peut-être ( sûrement ! ) que le nouveau roi est déjà sacré en secret !... La cathédrale de Reims , "privatisée" le temps d’une soirée ....

Constituante en 1 min 58


Dans les médias

*****
>>Voir l’intégralité

Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

>>AGISSEZ


Exigez l’élection d’une Assemblée Constituante au suffrage universel pour changer le jeu politique


Inscrivez-vous au colloque sur la souveraineté

Le samedi 9 décembre de 14 à 17H

Salle Dussane
Ecole Normale Supérieure
45 rue d’Ulm 75005 Paris

Intervenants : Hubert Védrine, ancien ministre ; André Bellon président de l’Association pour une Constituante ; Yvan Lubraneski, maire des Molières ; Anne-Cécile Robert, professeur associé à Paris VIII ; Anne- Marie Le Pourhiet, vice présidente de l’association française de droit constitutionnel ; Natacha Polony, présidente du Comité Orwell.

Les débats, animés par Jean-Michel Quatrepoint, seront filmés et diffusés sur Polony.TV.

Le nombre de places étant limité merci de vous inscrire avant le 1er décembre sur

pouruneconstituante@yahoo.fr


Joindre-Découvrir nos cercles locaux

JPEG - 8.7 ko

L’histoire des Constituantes

JPEG - 11.3 ko
HISTOIRE des Constituantes 1789-1792-1848-1946

PNG - 2.8 ko