Contre la ratification du TSCG

vendredi 24 août 2012

L’Association pour une Constituante s’était déjà positionnée contre le Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) [1], qui vise à abolir la souveraineté budgétaire de notre pays, à mettre tous les pays d’Europe sous la tutelle de la Banque de Francfort et à imposer l’austérité économique à perpétuité. Aujourd’hui, elle rend compte d’un communiqué commun du POI, M’PEP, Gauche Communiste du PCF et PRCF, contre la ratification de ce Traité.


NON À LA RATIFICATION DU TSCG !

Réunis le 21 août, à la suite de la proposition de rencontre adressée par le POI à tous les partis et organisations du mouvement ouvrier et démocratique, nous, POI, M’PEP, Gauche communiste du PCF, PRCF constatons qu’il y a urgence.

Le président de la République, François Hollande, a annoncé son intention de faire ratifier dans les plus brefs délais le TSCG de Sarkozy-Merkel. Le Parlement pourrait être saisi avant la fin du mois de septembre.

Il faut empêcher la ratification de ce traité, car ce serait un pas supplémentaire dans le démantèlement de la démocratie, dans la remise en cause de la souveraineté du peuple et des droits sociaux.

Il y a urgence. Dans tout le pays, des initiatives sont prises, des comités se forment, des appels sont lancés pour bloquer la ratification. Au plan national, des organisations politiques, syndicales, associatives, des élus, des responsables politiques prennent position.

Il est urgent que, sans préjuger du point de vue des uns et des autres sur l’Union européenne, ses traités successifs, toutes ces initiatives puissent converger dans l’unité sur un mot d’ordre : non à la ratification !

C’est pourquoi nous soumettons la proposition d’une manifestation nationale contre la ratification avant le vote au Parlement. Cette proposition n’est contradictoire à aucune autre.

  • Nous soumettons cette proposition à tous ceux qui, sous des formes diverses, organisent des assemblées, des réunions publiques, des initiatives dans toutes les villes et tous les départements du pays.
  • Nous la soumettons à toutes les organisations et tous les partis du mouvement ouvrier et démocratique, à tous les responsables qui se sont prononcés les uns pour un référendum, les autres pour d’autres initiatives, mais tous contre la ratification du pacte budgétaire.
  • Nous proposons qu’une nouvelle rencontre ait lieu après l’annonce du calendrier gouvernemental (qui devrait intervenir le 22 ou le 29 août).
  • Nous proposons de mettre à la disposition de tous une lettre argumentée en direction des parlementaires pour qu’ils refusent de ratifier le TSCG.

Paris, le 21 août 2012 [2]




Constituante en 1 min 58


Dans les médias

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Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
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- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

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Le samedi 9 décembre de 14 à 17H

Salle Dussane
Ecole Normale Supérieure
45 rue d’Ulm 75005 Paris

Intervenants : Hubert Védrine, ancien ministre ; André Bellon président de l’Association pour une Constituante ; Yvan Lubraneski, maire des Molières ; Anne-Cécile Robert, professeur associé à Paris VIII ; Anne- Marie Le Pourhiet, vice présidente de l’association française de droit constitutionnel ; Natacha Polony, présidente du Comité Orwell.

Les débats, animés par Jean-Michel Quatrepoint, seront filmés et diffusés sur Polony.TV.

Le nombre de places étant limité merci de vous inscrire avant le 1er décembre sur

pouruneconstituante@yahoo.fr


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